La loi de transformation de la Fonction Publique votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte, vient d’être publiée au JO du 7 août. Cette loi entérine le fait que le “Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est présidépar un conseiller d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat.” Jusqu’alors le CNESER disciplinaire […]