CT MESRI

Le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à à l’élaboration des règles statutaires.

Le C.T.M.E.S.R.I. est consulté sur :

  • les problèmes généraux d’organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
  • les programmes de modernisation et les règles statutaires,
  • l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée,
  • les problèmes d’hygiène et de sécurité,
  • les critères de répartition des primes de rendement,
  • les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l’amélioration de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur et les questions relatives à l’évolution des effectifs et des qualifications.

Parallèlement, il doit être informé sur :

  • les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
  • les actions menées en matière de formation,
  • les mesures prises pour améliorer l’accès des femmes aux emplois supérieurs.

Comptes-rendus

2019-20

Séance du 24 octobre

Ordre du jour

Séance du 29 septembre

Ordre du jour

Déclaration UNSA éducation

Les comptes rendu sont envoyés aux adhérents via la Lettre aux adhérents.


2019

Séance du 16 juillet

Séance du 8 juillet

Séance du 13 mai

Séance du 18 mars

Séance du 4 février


Années précédentes

Documents utiles

Politique indemnitaire des Biatss

Fiche métier référent Handicap

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