CT MESRI

Le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à à l’élaboration des règles statutaires.

Le C.T.M.E.S.R.I. est consulté sur :

• les problèmes généraux d’organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
• les programmes de modernisation et les règles statutaires,
• l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée,
• les problèmes d’hygiène et de sécurité,
• les critères de répartition des primes de rendement,
• les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l’amélioration de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur et les questions relatives à l’évolution des effectifs et des qualifications.

Parallèlement, il doit être informé sur :

• les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
• les actions menées en matière de formation,
• les mesures prises pour améliorer l’accès des femmes aux emplois supérieurs.

Comptes-rendus

Documents utiles

Politique indemnitaire des Biatss

Fiche métier référent Handicap