Un amendement gouvernemental déposé, lors du passage du projet de loi « fonction publique » le 18 juin, prévoit que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ». Cette mesure va à l’encontre du principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de […]












