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De la prohibition de la moustache lors des COS : du droit administratif au droit pénal !
Le 17 juin dernier, le Conseil d’Etat a annulé une délibération d’un comité de sélection et le décret de nomination d’un professeur qui en découlait au motif que la fiche de poste correspondait « de manière particulièrement étroite au matières enseignées par un candidat ». Le Conseil relève la caractère « excessivement ciblé » du profil[1].
Cette décision illustre la lutte actuelle que le Conseil d’Etat a engagé contre ce que l’on appelle le localisme ou les célèbres « postes à moustaches ». Il a aussi censuré le 6 février 2024, l’abandon en cours de route d’une procédure de recrutement pour laquelle le candidat local n’avait pas pu obtenir l’aval du CNU et estimait que la manœuvre révélait “de façon assez évidente” une volonté de promotion interne[2].
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juin 2024, vient d’accueillir la plainte déposée par un candidat malheureux à plusieurs concours de recrutement et qui s’estimait victime « d’irrégularités commises par l’université” et de localisme. Elle a alors estimé que la pratique pouvait entrer dans la loi de la loi de 1901 réprimant la fraude aux examens commises en l’espèce par … les examinateurs.
L’évolution de ces jurisprudences nécessite donc plus que jamais une grande vigilance dans les recrutements !
[1] n°468740
