De la prohibition de la moustache lors des COS : du droit administratif au droit pénal !
Le 17 juin dernier, le Conseil d’Etat a annulé une délibération d’un comité de sélection et le décret de nomination d’un professeur qui en découlait au motif que la fiche de poste correspondait « de manière particulièrement étroite au matières enseignées par un candidat ». Le Conseil relève la caractère « excessivement ciblé » du profil[1].
Cette décision illustre la lutte actuelle que le Conseil d’Etat a engagé contre ce que l’on appelle le localisme ou les célèbres « postes à moustaches ». Il a aussi censuré le 6 février 2024, l’abandon en cours de route d’une procédure de recrutement pour laquelle le candidat local n’avait pas pu obtenir l’aval du CNU et estimait que la manœuvre révélait « de façon assez évidente » une volonté de promotion interne[2].
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juin 2024, vient d’accueillir la plainte déposée par un candidat malheureux à plusieurs concours de recrutement et qui s’estimait victime « d’irrégularités commises par l’université » et de localisme. Elle a alors estimé que la pratique pouvait entrer dans la loi de la loi de 1901 réprimant la fraude aux examens commises en l’espèce par … les examinateurs.
L’évolution de ces jurisprudences nécessite donc plus que jamais une grande vigilance dans les recrutements !
[1] n°468740