CNESER : Sup’Recherche-UNSA dénonce une situation lunaire et vote contre les statuts de PSL

Ce 10 décembre 2024, le CNESER, avec un mois de retard par rapport au calendrier habituel, aurait dû se prononcer sur la répartition de moyens pour l’enseignement supérieur et la recherche. La situation institutionnelle ne l’a pas permis, on nous a annoncé que ce vote serait reporté au 17 décembre lors d’un CNESER plénier qui devrait avoir lieu en visioconférence.

Sup’Recherche-UNSA a fait la déclaration suivante :

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« Monsieur le ministre, mesdames et messieurs membres du cabinet qui êtes ici en ses lieux et place, Sup’Recherche-UNSA dénonce une situation lunaire :

• le budget de l’État n’a pas été adopté,

• suite au choix du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et de la motion de censure qui s’en est suivie le Premier ministre a dû remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, notre ministère est réduit à expédier les affaires courantes.

Sup’Recherche-UNSA veut rappeler dans quelle réalité nous nous trouvons.

Le budget de la MIRES diminue d’année en année, encore 500M€ de moins pour 2025. Les établissements doivent réduire leurs dépenses pour compenser notamment l’inflation et les mesures RH décidées par le gouvernement. En 2024, beaucoup d’établissements ont voté un budget déficitaire, ils seront plus nombreux à le faire en 2025. Nous ne détaillerons pas plus, la situation est connue, les données sont disponibles dans les bases de données en open data sur le site du MESR.

Face à cette situation, la réponse est de « moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche » (décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel). Moderniser signifie permettre aux établissements de puiser dans ses fonds de réserve sans l’autorisation préalable du recteur de région académique.

Sup’Recherche-UNSA rappelle qu’il faut cesser de fantasmer sur des fonds de réserve qui dormiraient. La majorité des fonds est préemptée par des opérations d’investissement ou des engagements réglementaires.

En outre, les fonds de roulement sont souvent inférieurs au seuil prudentiel et ne permettront pas un retour à l’équilibre pour un certain nombre d’établissements et beaucoup passeront en deçà du seuil des 30 jours.

Pour Sup’Recherche-UNSA « réfléchir/travailler au modèle économique des universités » ne peut pas signifier uniquement de collecter des fonds propres afin de pallier le désengagement de l’État.

Aujourd’hui la plupart de nos établissements ont créé des « fondations universitaires et partenariales » afin de lancer « des campagnes de levée de fonds » ouvrant droit, pour les donateurs, à des réductions d’impôts. C’est plus ou moins une manière de collecter l’impôt que l’on propose ainsi et cela met à mal la liberté académique. Sup’Recherche-UNSA appelle à la prudence, car l’influence des financeurs ne se limitera pas à l’installation de plaques au nom des bienfaiteurs. Boston Globe¹ du 10 mars 2024 nous a appris que des donateurs milliardaires ont contribué au limogeage des présidentes de l’université de Pennsylvanie et de Harvard, cela doit nous inquiéter.

Sup’Recherche-UNSA estime que nous entrons en absurdie : l’enseignement supérieur privé est largement (grassement ?) financé par des fonds publics via l’alternance, l’enseignement supérieur public doit collecter des fonds issus du privé afin de mener à bien ses missions de service public ! »

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Par ailleurs Sup’Recherche-UNSA a voté contre le Projet de décret relatif à l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et ses établissements-composantes.

Ce vote est en cohérence avec celui émis lors du passage à l’expérimentation de l’établissement. Il est urgent de constituer au sein du CNESER un groupe de travail sur les sorties d’expérimentation qui se multiplient en affaiblissant constamment le rôle des élus et en trahissant la philosophie expérimentale initiale !