Améliorer les rémunérations

Lors de la séance du CTEMSRI du 10 juin 2021, nous avons examiné un décret découlant du protocole d’accord sur les rémunérations et carrières signé par plusieurs organisations syndicales, dont la nôtre, le 12 octobre dernier. 

Une première étape avait été franchie en avril dernier avec la première réévaluation des primes ; un nouveau pas a été fait avec ce décret qui permettra la mise en œuvre d’un régime indemnitaire révisé qui améliore la rémunération des collègues. Nous aurions préféré, bien sûr, que l’augmentation des rémunérations passe par de l’indiciaire, mais faut-il refuser une avancée pour nos collègues au motif qu’elle ne correspond pas entièrement à nos vœux ? Si la plupart des organisations syndicales ont fait ce choix votant contre ce décret, cela n’a pas été le nôtre.  

Après de nombreuses heures d’échanges avec le MESRI nous estimons que même si l’ensemble de nos revendications n’ont pas été satisfaites, le texte issu du CTEMSR va dans le sens d’un «compromis acceptable ». 

Notre vote n’était pas acquis d’avance 

C’est parce que beaucoup de nos amendements ont été retenus que nous avons voté en faveur de ce projet décret qui augmente les revenus. 

Les négociations nous ont permis d’obtenir que la plus grande partie du financement de ce régime indemnitaire soit affecté à la prime de base pour tous. Dès 2022, que l’on soit MCf, Pr, CR ou DR elle sera identique pour tous et sera de 6 400 € (brut) / ans en 2027. Sup’Recherche-UNSA a demandé à la Ministre Vidal de s’engager sur une trajectoire de revalorisation qui permette d’atteindre cette cible. 

Le texte initial prévoyait que la prime fonctionnelle soit incompatible avec une décharge de service. Une telle mesure aurait été injuste pour nos collègues qui acceptent de se mettre au service de nos établissements en assurant une fonction de direction de composantes, laboratoires, etc.  et qui auraient dû choisir entre une prime et une décharge de service d’enseignement. Là encore le dialogue a porté ses fruits nous avons réussi à convaincre le MESRI de revenir sur cette décision. 

D’aucuns rejettent les primes individuelles, d’autres les acceptent tout en demandant qu’elles soient attribuées à tour de rôle à tout le monde ! Pour Sup’Recherche-UNSA s’il y a prime individuelle elle doit reconnaître un investissement particulier ; quel sens cela aurait-il de la toucher « chacun à son tour » ? Pour Sup’Recherche-UNSA cette part individuelle doit reconnaitre l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs, et pas seulement la recherche. C’est ce que prévoit le décret puisqu’elle sera versée « au regard de l’ensemble des missions définies pour les enseignants-chercheurs à l’article L. 123-3 du code de l’éducation susmentionné et pour les chercheurs aux articles 12 et 35 du décret du 30 décembre 1983 ». Cette avancée permettra aux collègues qui s’investissent dans des missions d’enseignement, dans la recherche, comme dans les responsabilités collectives, mais aussi dans le dialogue science-société, etc., de voir reconnu cet engagement.  

Le vote de ce texte ouvre des chantiers plus qu’il n’en clôt.  

Un certain nombre de points ne sont pas réglés par ce texte et doivent encore être travaillés. Sup’Recherche-UNSA a demandé qu’un état des lieux soit conduit sur les primes fonctionnelles versées par les établissements. Nous demandons qu’à l’issue de ce travail, un cadre national soit construit avec les OS. Ce cadre devra fixer des fourchettes basses et hautes raisonnables, ainsi que des règles pour le calcul de celles-ci. 

Nous avons obtenu que l’attribution de la prime individuelle soit le fruit d’un double avis équilibrant les rôles du CNU et des instances locales, sans les opposer. Ainsi, elles pourront œuvrer de manière complémentaire dans le dialogue. Pour notre syndicat il sera important que les décisions d’attribution résultent d’un avis équilibré entre des instances qui s’éclairent mutuellement. Nous attendons du MESRI qu’il poursuive le dialogue avec les OS dans l’élaboration de l’arrêté qui définira les modalités de recueil des avis. On sait que le diable se cache dans les détails, nous serons très vigilants à ce que le texte à venir ne mette à mal l’équilibre trouvé.  

Fidèle à un syndicalisme de dialogue, nous continuerons à œuvre pour un dialogue constructif dans l’intérêt des agents de l’ESRI et pour une fonction publique d’État renforcée et consolidée. 

A l’issue du CTMESR seules deux organisations syndicales ont voté en faveur de ce texte amendé : Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES. Les autres OS ont préféré rejeter le texte et ce qu’il apporte aux collègues en termes de rémunération complémentaire en votant contre le texte.