Vous avez été élu(e)s au Cneser statuant en matière disciplinaire, il s’agit maintenant d’élire le ou la vice-présidente(e) de la juridiction et les membres enseignants pour la formation de jugement des usagers.
Les articles du code de l’éducation actuels, en attendant les nouveaux décrets, précisent un cadre général pour ces élections.
Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l’ensemble des conseillers titulaires et suppléants, membres de cette formation, enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l’article 5 du décret du 20 janvier 1987 ou de l’article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 cités à l’article R. 232-23.
Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il est notamment appelé à remplacer le président en cas d’empêchement de ce dernier.
Les conseillers titulaires et les conseillers suppléants qui composent la formation disciplinaire sont élus pour la durée de leur mandat comme membre du conseil. Leur mandat de conseiller de la formation disciplinaire peut être renouvelé.
Ils restent en fonctions jusqu’à la désignation de leurs successeurs.
Lorsqu’elle statue à l’égard d’un usager, la formation compétente comprend, outre le président, un conseiller titulaire mentionné au 1° de l’article R. 232-23 et deux conseillers titulaires mentionnés au 2° de l’article R. 232-23, élus respectivement en leur sein par les conseillers titulaires mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 232-23.
La formation comprend en outre les quatre conseillers titulaires mentionnés au 3° de l’article R. 232-23.
Toutefois, le nombre des représentants des usagers ne peut être supérieur à celui des enseignants-chercheurs. Si, pour l’application de cette disposition, les représentants des usagers ne peuvent tous siéger, ils sont appelés à siéger dans un ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections à la formation disciplinaire ; à égalité de voix, la désignation a lieu au bénéfice de l’âge.
En l’absence d’un conseiller titulaire, celui-ci est remplacé par son suppléant.
A ce stade, je souhaite connaître avant le 1er octobre, les candidat(e)s à la fonction de vice-président(e) et ceux qui parmi vous se proposent de siéger à la formation de jugement des usagers.
A noter que le ou la vice-président(e) sera amené(e) à présider les formations de jugement des usagers.
Dans ces conditions, je vous propose que les deux élections soient effectuées par correspondance, M. Eric Mourou (eric.mourou@enseignementsup.gouv.fr) serait en charge d’organiser la procédure élective. Si ce mode d’élection n’a pas l’assentiment de l’un d’entre vous, les élections seront organisées le lundi 14 octobre au ministère.
Par avance merci de votre retour.
Cordialement.
Pr Mustapha Zidi
Président du Cneser statuant en matière disciplinaire
