Au CNESER du 17 juin 2025

Point d’information par la DGESIP et la DGRI 

• Le 17 juin l’édition 2025 de l’emploi scientifique en France était présentée au CNESER pour information

Vous trouverez le rapport sous ce lien : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-emploi-scientifique-en-france-2025.

En 2022, l’emploi scientifique en France s’inscrit en hausse de 0,8 % sur un an, après une croissance de + 1,8 % en moyenne annuelle entre 2012 et 2021 :

Ce ralentissement de la croissance est dû aux évolutions au sein des entreprises (+ 0,3 %, après + 2,1 % sur 2012-2021) ; cependant, le secteur public accentue son dynamisme (+ 1,5 %, après + 1,1 % sur 2012-2021), ce grâce à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), notamment au sein des établissements publics à caractère  industriel et commercial (EPIC) et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) : respectivement + 2,1 % et + 2,0 % en 2022 .

Cette hausse dans le public bénéficie en particulier à la catégorie des chercheurs, dont les effectifs progressent de 2,2 % en 2022 ; hors ATER et doctorants, la part des emplois à durée déterminée augmente chez les chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MESR (EPSCP, principalement les universités), des EPST et des EPIC ; pour les EPIC et les EPST, cela tient principalement au déploiement des nouveaux contrats instaurés par la LPR ; dans le public toujours, les quatre filières de titulaires montent en qualification, en particulier en 2022 ; la part des femmes dans les effectifs de la recherche publique progresse, surtout dans les catégories les plus qualifiées et elle progresse également depuis 2017 au sein des entreprises.

En 2021, la France est au 6^e rang mondial en termes de densité de chercheurs, 7^e rang mondial en termes de puissance de recherche (333 800 chercheurs en ETP Recherche).

• Fidèle à ses principes Sup’Recherche-UNSA a voté contre les autorisations de délivrance de diplôme visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à des établissements privés

• Le CNESER devait se prononcer sur deux décrets relatifs aux établissements

Le Projet de décret relatif à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu.  Nous avons à plusieurs reprises critiqué la pratique juridique qui vise à entériner à travers l’examen sans autre forme de procès des décret relatifs à la transition entre l’expérimentation et le statut d’EPE. Dans la question du passage à l’EPE rencontre des difficultés persistantes de pilotage qui ne sont loin d’être simplement institutionnelles et témoignent de l’abandon de l’Etat face aux évolutions qu’il a pourtant lui-même souhaité.

Le Projet de décret relatif à l’Université de la Guyane

Même si nous avons voté positivement, Sup’Recherche-UNSA s’inquiète du caractère très dérogatoire de l’établissement qui fait craindre un recul des libertés académiques et de la démocratie universitaire. De plus, les difficultés de pilotage demeurent préoccupantes.

Ont été aussi examinés de jour :

– Décret portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme Technicien, coordinateur et accompagnateur à la rénovation énergétique pour l’architecture de l’École

nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette

– Arrêté accréditant l’Université de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux

– Projet d’arrêté portant modification de la maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale

– Projet d’arrêté portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

– Projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’État de Pédicure-podologue

– Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

– Projet d’arrêté fixant les conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur

– Projet d’arrêté relatif à la composition des commissions d’interrogation des épreuves de langue vivante de l’examen du brevet de technicien supérieur.