En France, la liberté académique est intégrée dans le bloc de constitutionnalité. En effet, le Conseil constitutionnel, à travers la décision 83-165 DC du 20 janvier 1984, a qualifié l’indépendance des professeurs d’université de « principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) protège la liberté académique des universitaires à travers l’article 10 de la Convention européenne des droits […]
