Ce jeudi 11 mai, le décret relatif au CNESER disciplinaire était examiné pour avis par le CSA ministériel. Les représentants UNSA ont voté pour. Pour rappel, ce texte a pour objet d’appliquer la Loi de 2020 sur la Fonction publique qui transforme l’instance disciplinaire d’appel du CNESER en une juridiction présidée par un conseiller d’État. Des craintes entouraient cette nouvelle forme d’échevinage quant aux risques d’atteinte au […]