Dernière édition le : décembre 13th, 2023.
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Prime Exceptionnelle forfaitaire Pouvoir d’Achat

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Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 a instauré la Prime Exceptionnelle forfaitaire Pouvoir d’Achat (PEPA), Cette prime, distincte de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) doit être versée aux agents concernés sur la paye de décembre 2023. Son montant dépend de la rémunération brute perçue entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023 (tableau ci-dessous). Si un agent n’a pas été employé et rémunéré sur la totalité de cette période, une règle de trois est appliquée. Par exemple si vous avez été rémunéré 8 mois sur les 12 le calcul sera le suivant : salaire brut mensuel / 8 * 12.

Les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs dans les premiers échelons de la classe normale, sont potentiellement concernés. A vous de calculer, nous avons évalué que si vous êtes dans une des situations suivantes vous avez des chances d’avoir droit à quelque chose :

  • PRCE en dessous de l’échelon 9 de la classe normale
  • PRAG en dessous de l’échelon 6 de la classe normale
  • Chargé de recherche et enseignant-chercheur en dessous de l’échelon 4

Nous invitons aussi les contractuels à calculer s’ils peuvent bénéficier de cette prime.

Une condition : avoir été employés et rémunérés par un employeur public entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.

Le fait qu’une partie, même minime, de nos collègues est concernée par la PEPA montre bien que les grilles de rémunérations des fonctionnaires doivent être revues d’urgence et que les conditions de rémunérations des contractuels sont le plus souvent indignes !

Quelques éléments de calcul :

Rémunération mensuelle brute (RM) ouvrant droit à une prime Montant de la Prime
1975 € < RM 800 €
1975€ < RM <2275 € 700 €
2275 € < RM < 2430 € 600 €
2430 € < RM < 2570 € 500 €
2570 € < RM < 2690 € 400 €
2690 € < RM < 2800 € 350 €
2800 € < RM < 3250 € 300 €

Attention ! les revenus pris en compte pour calculer la rémunération mensuelle sont les suivants :

  • Le traitement brut
  • Les primes : PES, RIPEC, …
  • Le Supplément Familial de Traitement
  • L’indemnité compensatrice CSG (Titulaires)
  • La Prise en Charge de la Complémentaire Santé)
  • Transfert Primes / Points (pour les titulaires cela vient en déduction de la rémunération brute)