Dernière édition le : novembre 8th, 2023.
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Les MCf des écoles d’architecture vont enfin toucher la prime 2 SMIC

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Sup’Recherche-UNSA se réjouit de voir une des dispositions du protocole d’accord « Carrières et rémunération » s’appliquer aux maîtres de conférences des écoles d’architecture (ENSA). Ils vont bénéficier de l’indemnité différentielle « 2 SMIC » à compter de l’année 2023. Il était urgent que ce décret paru au JO du 11 décembre 2021, s’applique enfin à ces collègues.

Cependant Sup’Recherche — UNSA, continue à demander à la Ministre que le calcul de cette indemnité prenne en compte uniquement le traitement, et non les autres éléments de rémunération mentionnés dans le II de l’article 2 du décret du 11/12/21.

En effet, la prise en compte du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence engendre une rupture d’égalité. Les règles d’attribution du supplément familial de traitement (SFT) vont conduire à des inégalités selon la situation des agent·e·s :

  • Un·e MCf dont le/la conjoint·e est agent public pourra continuer à bénéficier du SFT en demandant qu’il soit versé à son/sa conjoint·e ;
  • Un·e MCf dont le/la conjoint.e n’est pas agent public perdra le bénéficie du SFT ;
  • et que dire du parent isolé (souvent une femme) qui perdra également le bénéfice de la somme versée au titre du SFT ?

Prendre en compte notre demande irait dans le sens de plus d’égalité femme-homme et plus largement d’égalité sociale ! 

La Ministre Vidal est restée sourde à notre demande, Sup’Recherche-UNSA espère que S. Retailleau sera davantage à l’écoute.

Notre lettre à F. VIDAL 

Décret du n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021