INFO : campagne de Mobilité : CRCT, CPP, délégations

Le Congé pour Recheche ou Conversion Thématique (CRCT)

Le C.R.C.T. est un dispositif permettant aux enseignants-chercheurs de bénéficier d’une période de dispense d’enseignement et de tâches administratives pour approfondir, débuter, finaliser des projets de recherche.

Rappel de la réglementation : il est possible de solliciter un CRCT :

• D’une période de douze mois au terme d’une période de six ans passée en position d’activité ou de détachement ; et par intervalle de six ans à l’échéance d’un congé de douze mois.
• D’une période de six mois au terme d’une période de trois ans passée en position d’activité ou de détachement ; et par intervalle de trois ans à l’échéance d’un congé de six mois.

Toutefois, les enseignant.e.s-chercheurs.euses nommé.e.s depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d’un premier congé de douze mois.

Le CRCT suivant un congé de maternité n’est pas soumis à une condition de période en position d’activité ou de détachement et il ne solde pas la période antérieure. Ainsi, une enseignante-chercheuse qui exerce ses fonctions pendant deux ans en position d’activité et bénéficie d’un congé de maternité peut bénéficier d’un CRCT à ce titre. A l’issue de celui-ci, elle pourra déposer une demande pour un CRCT de six mois au terme d’une année en position d’activité.

La procédure de dépôt du dossier est dématérialisée à partir du portail Galaxie.

Calendrier de la campagne de demande de CRCT

La délégation CNRS

Les enseignants-chercheurs peuvent être accueillis en délégation dans une unité dans laquelle le CNRS est partenaire. Pour cela ils doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l’application Galaxie. Le dossier  (modèle ici) de demande de délégation doit comporter les éléments suivants :

• Un récapitulatif des 5 dernières années d’enseignement
• L’avis du directeur de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé
• L’avis du directeur de l’unité d’origine
• Un rapport d’activité incluant notamment un curriculum-vitae complet, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d’enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d’intérêt collectif que vous avez pu exercer : participation à des commissions d’évaluation, d’expertise, etc (20 pages maximum) ;
• Une présentation des travaux que vous vous proposez d’entreprendre dans le cadre de votre accueil en délégation (5 pages maximum) ;
• Une liste d’un maximum de 10 productions scientifiques(1) (références complètes) que vous jugez les plus significatives (publications, conférences invitées, rapports, …) en appui au bilan de vos travaux de recherche des cinq dernières années. Cette liste devra si possible contenir les liens internet vers ces productions scientifiques (https://hal.archives-ouvertes.fr, …) ;
• Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé (facultatif).

Calendrier de la campagne

Congé Pour Projet Pédagogique (CPP)

Pour connaître les dates de dépot des dossiers, nous vous invitons à consulter votre établissement. (Calendrier général de traitement des demandes)

Il s’agit d’une dispositif analogue au CRCT qui permet de reconnaitre et prendre en compte l’investissement pégagogique. Il a pour but de donner du temps aux enseignants et enseignants-chercheurs afin d’élaborer un projet pédagogique. Les demandes de CPP sont examinées uniquement par l’établissement d’affectation toutefois la procédure est dématérialisée à partir du portail Galaxie via le même outil que pour les CRTC.

Sont concernés : les professeur.e.s des universités et les personnels assimilés ; les maîtres de conférences et les personnels assimilés ; les professeur.e.s titulaires des premier et second degrés affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur. On ne peut solliciter un congé pour projet pédagogique (CPP) que si on est sont titulaire et en position d’activité dans l’établissement. La délégation, bien qu’étant une modalité de la position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CPP.

Pour plus d’informations voir l’arrêté du 30 septembre 2019.