Madame Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, vous invite à participer à un temps de restitution et d’échange sur les rapports des groupes de travail LPPR qui aura lieu Mardi 8 octobre de 9h30 à 12h00 Au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation * Salle Hubert Curien * 21 rue Descartes - Paris 5ème
Vous avez été élu(e)s au Cneser statuant en matière disciplinaire, il s'agit maintenant d'élire le ou la vice-présidente(e) de la juridiction et les membres enseignants pour la formation de jugement des usagers. Les articles du code de l'éducation actuels, en attendant les nouveaux décrets, précisent un cadre général pour ces élections. Article R232-25 Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi […]
