Vous avez été élu(e)s au Cneser statuant en matière disciplinaire, il s'agit maintenant d'élire le ou la vice-présidente(e) de la juridiction et les membres enseignants pour la formation de jugement des usagers. Les articles du code de l'éducation actuels, en attendant les nouveaux décrets, précisent un cadre général pour ces élections. Article R232-25 Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi […]
