BREVES : Comment la Liberté académique est garantie ?

En France, la liberté académique est intégrée dans le bloc de constitutionnalité. En effet, le Conseil constitutionnel, à travers la décision 83-165 DC du 20 janvier 1984, a qualifié l’indépendance des professeurs d’université de « principe fondamental reconnu par les lois de la République ».

Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) protège la liberté académique des universitaires à travers l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Du côté de l’Union européenne, la liberté académique est garantie par l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette charte est juridiquement contraignante depuis le Traité de Lisbonne.