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Retard de paiement des enseignants vacataires, Le juge administratif condamne pécuniairement les universités fautives !
Sup’Recherche-UNSA se bat au quotidien dans les établissements pour que les retards de paiement abusifs dont sont victimes certains enseignants vacataires soient condamnés. Aussi, il convient de saluer la réaction récente des juges administratifs.
Le 30 juin dernier, en effet, le Tribunal administratif de Paris a condamné en référé provision plusieurs universités parisiennes pour le retard de paiement des rémunérations d’enseignants vacataires (Ordonnance du JRTA de Paris du 30 juin 2026, n°2427497)
Par exemple, le retard de paiement de neuf mois d’une enseignante est une faute de nature à engager la responsabilité de l’Université, dès lors que ce retard a engendré un préjudice. L’établissement est donc condamné à verser 3000 euros pour commencer, en attendant le jugement de l’affaire au fond.
Sup’Recherche-Unsa le répète :
l’Enseignement supérieur français exploite la précarité et doit cesser ces pratiques indignes !
Image : williamcho in Pixabay
