Lignes directrices de gestion : négocier jusqu’au bout pour améliorer les rémunérations des chercheurs et enseignants-chercheurs !

La mise en œuvre du protocole d’accord « rémunérations et carrières » que nous avons signé le 12 octobre 2020 vient de passer un nouveau cap avec la mise en œuvre du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs (RIPEC : décret n° 2021-1895 du 29/12/2021). Des lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles explicitent à l’intention des établissements les modalités d’application de ce décret.

Fidèles à notre syndicalisme de proposition nous avons déposé une quinzaine d’amendements à ce texte qui ont tous été repris par l’administration que ce soit dans la lettre ou dans l’esprit.

Notre premier souci a été que ce texte soit le plus clair possible afin que les établissements n’aient pas à procéder à des exégèses hasardeuses. Aussi nous avons obtenu qu’il rappelle les points importants qui avaient été négocié dans le protocole d’accord.

Le RIPEC a trois composantes qui sont liées :

• Composante 1 (C1) : au grade (que tout le monde touchera) correspondra à 75 % de l’effort budgétaire de revalorisation porté par la loi de programmation de la recherche. Cette indemnité s’élèvera en 2022 à 2800 € brut/an pour tous les chercheurs et enseignants-chercheurs et atteindra 6400 € brut/an en 2027.
• Composante 2 (C2) : à l’accomplissement de certaines missions comme la responsabilité de composante, d’unité de recherche, charge de mission… Nous avons obtenu que cela puisse concerner 35 % des personnels (contre 25 % dans le texte initial).
• Composante 3 (C3) : à la manière de servir, composante individuelle dont nous avons fait évoluer le texte. Nous avons ainsi fait écrire explicitement qu’elle prend en compte l’ensemble des missions « telles qu’elles sont définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation pour les enseignants-chercheurs et aux articles 12 et 35 du décret du 30 décembre 1983 pour les chercheurs. Nous avons également obtenu que soit augmentée la volumétrie des primes individuelles données au titre de l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Ceci est pour nous important afin que les collègues qui exercent leur métier de manière équilibré ne soient pas écartés de cette composante.

Enfin, nous avons alerté la DGRH sur le risque juridique de l’article 3 du décret qui précise que les enseignants-chercheurs qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre de l’exercice d’une profession libérale ne peuvent bénéficier des primes C1 et C2 alors que la prime C1 est liée au grade (que ces collègues ont) et que la prime C2 est liée au fait d’assurer une fonction… qui dans ce cas serait bénévole.

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 13/1/2022

Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat.general@snptes.org

 Télécharger les LDG RIPEC

illustration vecteezy