Les enseignants du supérieur au CSAMESR : Sup’recherche-UNSA constate des lacunes, mais accompagne les avancées

Le 26 mai, le CSAMESR examinait deux projets de décrets et un projet d’arrêté relatifs aux enseignants scolaires affectés dans l’enseignement supérieur¹.

• Sup’Recherche-UNSA a fait part dans son livre blanc de ses propositions en ce qui concerne nos collègues. Nous demandons encore et toujours la création d’un régime indemnitaire des personnels enseignants du supérieur analogue au RIPEC comprenant trois composantes : deux indemnités (statutaire et fonctionnelle) et une prime individuelle. Les augmentations prévues de la PES et de la prime de responsabilité pédagogique ne sont pas de nature à les remplacer.
• Sup’Recherche-UNSA demande encore et toujours une réévaluation notable du taux de rémunération de l’heure complémentaire dans le supérieur et déplore la fin du « vivier 1 ». Les enseignants affectés dans l’enseignement supérieur doivent avoir un déroulé de carrière plus fluide.

Si les textes examinés ce jour au CSA ne répondent pas à ces questions il n’en reste pas moins que nous avons voté

• Pour la réécriture du décret de 1993, afin de connaître et reconnaître les missions exercées par les ESAS en distinguant clairement ce qui relève de leur service obligatoire et des missions facultatives qui ne peuvent leur être imposées sans leur accord écrit.

Ce principe est mis en œuvre dans un arrêté qui crée un référentiel national d’équivalence horaire. 

• Sup’Recherche-UNSA a voté également pour la révision du décret du 16 juin 2000 qui élargit les possibilités d’allégement de service pour les enseignant.e.s qui s’impliquent dans une recherche universitaire. Il en va de même pour la préparation des concours et de l’habilitation à diriger des recherches. Mais il est vrai que ces dispositions devront s’accompagner d’un développement des postes ouverts au deuxième concours aux fonctions de MCF (article 26-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984) pour leur permettre, après une qualification au CNU, d’accéder à cette fonction .

Fidèle à son attachement à un syndicalisme de proposition et de dialogue qui refuse le « tout ou rien », Sup’Recherche-UNSA a participé activement au dialogue social qui permettra aux collègues de bénéficier de ces dispositions dès la rentrée 2025 2026.

Textes soumis au CSA MESR :