Election de la Vice-présidence de la formation disciplinaire du CNESER, une réforme qui laisse quelques regrets.

Conformément à l’article 33 de la l’article 33 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement a modifié la procédure, la plaçant sous la présidence d’un Conseiller d’Etat.

Par le dialogue social, Sup’recherche UNSA avec d’autres organisations syndicales, a obtenu la création d’une vice-présidence de la formation disciplinaire par un enseignant chercheur. Ainsi l’article R. 232-25 du Code de l’éducation dispose : « Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l’ensemble des conseillers titulaires et suppléants, mentionnés à l’article R. 232-23. Il est appelé à remplacer le président en cas d’empêchement de ce dernier. » Néanmoins, le texte actuel reste en deçà des pouvoirs que nous aurions voulus pour cette Vice-présidence, gage de fonctionnement collégial.

Ce 13 novembre, a eu lieu la première élection. Madame Frédérique ROUX a été élue au premier tour avec 16 voix, contre une pour Madame Marguerite Zani.

Sup’Recherche-UNSA, qui dispose d’un siège dans la formation disciplinaire, restera vigilant afin que cette vice-présidence puisse jouer pleinement son rôle en assurant à la fois la légitimité et la continuité de la formation disciplinaire.