CNESER du 12 juin 2020

La LPPR… le retour !

La séance du CNESER du 12 juin devait initialement se prononcer sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nous avons obtenu que la séance du 12 ne soit qu’un temps de “discussion générale” et que les amendements et vote de la loi soit reporté au jeudi 18 juin. Cela nous laisse quelques jours de plus pour étudier les textes (la loi, le rapport annexé, l’étude d’impact).

Après une intervention de F. Vidal reprenant toute l’argumentation montrant que cette loi était une “occasion” à ne pas manquer, que depuis longtemps la France n’avait pas investi dans l’ESR. Pour elle si la confiance des agents de l’ESRI s’est étiolée c’est que les promesses faites par les gouvernements précédents n’ont pas été tenues.

Certes la LPPR devrait apporter des moyens financiers supplémentaires mais des dispositifs inquiètent les personnels. Si cette loi est une “opportunité historique” a-t-elle dit à plusieurs reprises, elle doit aussi se construire avec les partenaires sociaux, entendre leurs craintes, rassembler plutôt que diviser. C’est que que Sup’Recherche-UNSA a dit lors de son intervention.

Intervention de Sup’Recherche-UNSA

Madame la ministre, mesdames et messieurs les membres du CNESER, chers collègues,

Depuis de nombreuses années Sup’Recherche et les syndicats de la fédération UNSA éducation rappellent que la France n’est pas au niveau qui devrait être le sien au plan international, pour la dépense en recherche publique. On est et reste encore loin de « l’objectif de Lisbonne ». Dans ce domaine, seul un niveau élevé de crédits récurrents permet d’effectuer un travail de recherche dans de bonnes conditions.

Aussi, nous avons accueilli avec intérêt l’annonce d’une Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche. Nous partageons une bonne part des constats : les emplois de chercheurs et d’enseignants-chercheurs ont, au fil des ans, perdu de leur attractivité non seulement sur le plan financier, mais aussi quant aux conditions de travail : rares sont les collègues qui ne sont pas contraints à faire des heures complémentaires, ils passent un temps déraisonnable à répondre à des appels d’offres à tous les niveaux (local, régional, national et international) pour avoir les budgets de fonctionnement indispensables pour conduire des activités de recherche, plus en plus pour l’enseignement et pour trouver de bons filons. 

Renforcer l’attractivité de tous nos métiers c’est revaloriser les salaires, mais aussi redonner du temps aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se recentrer sur le cœur d’activité.

Alors que nous sommes encore période de crise sanitaire et que nous n’avions plus de nouvelles de ce dossier, le calendrier s’est brutalement accéléré ces derniers jours : cette loi doit être présentée en Conseil des ministres le 8 juillet. Aussi, nous avons demandé, en ne recevant que dimanche après-midi, l’ensemble des textes pour un avis au CNESER, que le vote soit reporté. Nous avons obtenu une légère détente du calendrier sans laquelle il ne nous semblait pas raisonnable d’aller plus avant. 

Un certain nombre de dispositions contenues dans la loi nous posent problème et, sans connaître le détail des textes, nous l’avions déjà exprimé à plusieurs reprises. Mais, force est de constater que nous n’avons pas été entendus. Il s’agit, par exemple, des chaires de professeur junior qui inquiètent une grande partie de la communauté. Le texte de loi mériterait d’être précisé sur un certain nombre de points (nous proposerons des amendements).

Par-delà le symbole de cette mesure, nous rappelons que la LRU permet déjà des contrats de ce type. Les échos que nous en avons sont partagés : bons dans certains cas, mauvais dans d’autres. Nous ne comprenons pas la mise en place d’un nouveau dispositif sans que les anciennes mesures aient été évaluées. C’est un défaut que l’on trouve trop souvent dans notre champ ministériel : se lancer dans une nouvelle réforme sans évaluer la précédente. 

Nous demandons solennellement que dans la loi soient prévues explicitement des mesures d’équilibrage notamment pour les Chargés de recherches et les Maîtres de conférences qui vivront la mise en place de ces chaires comme une concurrence déloyale notamment au moment d’accéder au corps des Directeurs de recherche ou Professeur des universités.

À plusieurs reprises, nous vous avons signalé des mesures rapides à prendre qui permettraient une meilleure reconnaissance de l’ensemble des personnels de recherche et d’appui à la recherche. Nous allons refaire des propositions dans ce sens. Notre vote final sur la loi dépendra non seulement des promesses qui nous sont faites, mais aussi, et surtout des garanties que nous obtiendrons qui devront être actées dans et par la loi.  

Nous avons entendu les promesses de revalorisation des salaires portées par la LPPR, mais la seule solution pour nous de ne pas nous opposer à cette réforme sera d’obtenir des avancées significatives sur les points qui nous posent problème et des mesures de rééquilibrages actées dans et par la loi.

Pour terminer, l’ESR a besoin que les agents qui la servent soient soudés, notamment face à des crises comme celle que nous venons de vivre.Il serait regrettable que la LPPR conduise, au contraire, à des divisions entre des catégories de personnels aux droits et devoirs différents. Que cela soit attesté dans les faits ou simplement dans les esprits. Cette loi doit renforcer aussi l’unité des agents autour de projets partagés pour un enseignement supérieur et une recherche de qualité, partout et pour toutes et tous.

Je vous remercie de votre attention.