Au CNESER plénier du 15 septembre 2026

Le CNESER plénier du 15 septembre 2026 s’est tenu dans le contexte d’une mobilisation intersyndicale contre l’augmentation des frais d’inscription en cours et les attaques multiples contre l’Enseignement supérieur public.

L’ordre du jour n’était pas très fourni mais un point d’information sur la procédure de délégalisation « surprise » en cours était prévu et a donné lieu à des échanges fournis.

Sup’Recherche-UNSA a prononcé la déclaration liminaire suivante :

Mesdames, Messieurs,

Ce CNESER se tient un jour de mobilisation des personnels et des étudiants de l’enseignement supérieur. Ce n’est pas la première : c’est le signe d’une inquiétude que les réponses apportées jusqu’ici n’ont pas dissipée.

En matière de formation et de recherche, le repli n’est jamais une solution. Repli de l’accueil international, lorsque le coût des études écarte les étudiants étrangers les plus précaires. Repli de l’investissement public, lorsque les moyens ne permettent plus de remplir nos missions. Repli de l’État, lorsqu’il transfère aux établissements des responsabilités sans les ressources correspondantes, tout en laissant prospérer un enseignement supérieur privé lucratif.

À l’insuffisance des budgets s’ajoute leur instabilité. Des crédits votés pour 2026 ont été annulés en cours d’exercice sur la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Comment programmer des recrutements, garantir des formations, inscrire des recherches dans la durée, lorsque les moyens sur lesquels on devait compter sont retirés en cours de route ? S’y ajoute l’inflation : une dotation stable en euros courants est une dotation qui recule, pour les budgets des établissements comme pour les rémunérations des personnels.

Les difficultés sont structurelles ; les réponses restent ponctuelles. L’adaptation au dérèglement climatique ne peut plus attendre : protéger les personnels et les étudiants pendant les épisodes de chaleur, maintenir des conditions d’examen acceptables, sécuriser les équipements et la continuité des expérimentations exige des investissements durables.

Le 29 juillet dernier, INRAE annonçait la destruction, par les incendies de Gironde, de près de 80 hectares de dispositifs de recherche forestière, dont des observatoires uniques suivis depuis des décennies, consacrés, précisément, à l’adaptation des forêts au dérèglement climatique. Ce sont trente ans d’observation perdus, que nulle dotation ne rachètera.

Sup’Recherche-UNSA demande des financements publics pérennes, une programmation pluriannuelle crédible et un plan d’investissement pour adapter les bâtiments et les infrastructures scientifiques aux risques climatiques.

Se replier n’est pas une stratégie : c’est ce qui reste quand on n’en a plus. Un État qui coupe dans sa recherche ne fait pas un choix, il constate qu’il a cessé d’en faire.

Point d’information sur la contribution du MESRE au plan de simplification

(volet délégalisation)

La délégalisation prévue par l’article 37 de la Constitution consiste à faire « descendre » sous le contrôle du juge, certaines normes législatives du Code de l’éducation dans la partie règlementaire. Si cela représente en effet une simplification administrative, cela induit surtout que ces normes sont ensuite beaucoup plus faciles à modifier parce qu’elles échappent au débat parlementaire.

Pour Sup’Recherche-UNSA, le débat est donc loin d’être simplement un point technique tant il comporte d’enjeux politiques.  Dès lors qu’on place dans ces normes, par exemple, la fixation de la durée du mandat des présidents d’établissement, la typologie des personnalités extérieures des conseils et les modalités électorales, est-il possible de présenter cela seulement sous l’angle de la simplification dans un point d’information sans engager un vote au CNESER ?

Sup’Recherche-UNSA s’insurge contre de telles méthodes,

 particulièrement en un tel moment !

Étaient soumis au vote :

Un projet relatif aux services communs universitaires ou inter-établissement chargés des activités physiques et sportives (vote pour).

Trois BTS : «  Génie climatique des bâtiments  » (GCB),  » Froid, climatisation et transition énergétique « (FCTE), Pilotage intelligent des bâtiments connectés « . Sup’Recherche-UNSA a voté pour ces trois textes.

Divers textes en matière de formations en santé 

– Projet d’arrêté portant accréditation d’établissement d’enseignement supérieur à délivrer le diplôme d’État d’infirmier, Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

– Rapport relatif aux expérimentations autorisées par l’article 39 de loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, tel qu’issu de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et projet d’arrêté organisant la sortie des expérimentations ouvertes par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ; Vote pour.

– Projet d’arrêté portant accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques ; Vote pour.

– Arrêté portant accréditation de l’Université de Rouen en vue de délivrer le troisième cycle en sciences odontologiques ; Vote pour.

– Arrêté portant accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur en vue de délivrer un troisième cycle court des études pharmaceutiques ; Vote pour.

– Arrêté portant accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste ; Vote pour.

– Arrêté portant accréditation de l’université de Guyane à délivrer le diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire ; Vote pour.