Au CNESER du 14 avril

Un CNESER s’est tenu ce 14 avril.

Le point de la DGESIP a retracé l’avancement des Assises sur le financement des universités et le rapport Korolitski sur les EPE.  Il semble aussi que le Ministère s’interroge sur le calendrier prévu pour la réforme des études de santé qui devrait entrer en vigueur pour la rentrée 2 027, mais dont la faisabilité est de plus en plus sujette à caution.

Ce CNESER a surtout été l’occasion d’un point relatif à la protection sociale complémentaire.

Pour l’heure, 98,3% des personnels concernés sont affiliés ou officiellement dispensés. 25 000 personnes sont en cours d’affiliation. Les résultats sont plus préoccupants en ce qui concerne le volet prévoyance de la réforme. Début avril, 72 398 ont contacté un conseiller, 44 613 ont demandé un devis et parmi eux, 57,6% ont adhéré au contrat collectif.

Sup ’Recherche-UNSA s’inquiète des remontées qui lui laissent voir un niveau d’information très inégal des collègues et demande qu’un effort soit très rapidement fait dans ce sens.

A l’ordre du jour, l’examen du Projet d’arrêté fixant les référentiels de formation des professeurs des écoles, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel des sections générales et de certaines sections professionnelles, et des conseillers principaux d’éducation. Sup’Recherche-UNSA s’émeut du peu de place laissé à la pédagogie et à la didactique, ce qui accentue la dé-universitarisation générale qui préside à la réforme. Vote en abstention.

Il devait y avoir un double vote : sur le Décret relatif aux conditions et aux modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants mentionnés au 11° du L. 631-1 du code de l’éducation et sur l’Arrêté relatif aux conditions et aux modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants mentionnés au 11° du L. 631-1 du code de l’éducation.

Ces dossiers sur la formation médicale ont été retirés de l’ordre du jour ex abrupto le matin même, sans explication.

Étaient soumis au vote :

– Reconnaissance par l’État de l’école d’Innovation Logistique (I2L), vote contre ;

– Projet d’arrêté portant approbation de la convention de coordination territoriale du site d’Angers, voté contre du fait de l’absence totale de dialogue syndical et du déséquilibre des partenariats envisagés ;

– Projet d’arrêté portant création de l’Institut d’administration des entreprises de l’université de Reims, vote pour.

– Accréditation de l’université de Caen à délivrer le 3eme cycle d’odontologie, vote pour ;

– Projet d’arrêté relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires des diplômes « gestion de patrimoines audiovisuels » et « production audiovisuelle » délivrés par l’Institut national de l’audiovisuel, vote pour ;

– Projet de décret portant attribution de grade de licence aux titulaires du diplôme « Son pour le cinéma et l’audiovisuel » de l’Institut National de l’Audiovisuel », vote pour ;

– Projet d’arrêté portant renouvellement de l’attribution du grade de master au diplôme de l’ENS Saclay, vote pour ;

-Projet de décret en Conseil d’État modifiant les dispositions de l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation, relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle, vote pour ;

– Projet de décret modifiant les dispositions de l’article D. 612-36-3-1 du code de l’éducation, relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d’une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap, vote pour ;

– Projet d’arrêté relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l’année scolaire 2026-2027, vote pour ;

– Projet d’arrêté fixant le thème de lettres et de philosophie des classes préparatoires, vote pour ;

– Projet d’arrêté relatif au diplôme d’expertise automobile, vote pour ;

– Projet de décret adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d’examen 2026 dans les académies d’Amiens et de Lille en raison d’une atteinte aux systèmes d’information, vote pour.