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AU CNESER du 10 novembre 2026
Le CNESER de novembre s’est tenu dans un contexte social éruptif :
Il cumulait les ordres du jour d’octobre et de novembre, le CNESER d’octobre ayant été reporté suite au mot d’ordre de grève déposé pour ce jour-là.
Il se tenait aussi au lendemain de la rencontre entre le Premier ministre et les organisations syndicales sur le devenir de la plateforme Parcoursup qui avait tourné court, la plupart des OS ayant quitté la salle.
Pour ce CNESER, la DGSUP avait invité les représentants des organisations syndicales lycéennes dans l’idée de préfigurer leur entrée dans l’institution. Deux d’entre elles avaient répondu à l’invitation.
- Deux établissements ont vu leur statut évoluer: l’Université de Lorraine et celle de Clermont d’Auvergne qui est sortie de l’expérimentation pour devenir Grand établissement. Considérant les avis remontés du terrain, Sup’Recherche-UNSA a voté pour
- Étaient soumis au vote :
– Arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu du fait de la place excessive des établissements privés.
– Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
– Projet de décret relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique. Le texte a fait naître la controverse. Sup’Recherche-UNSA a voté contre
– Projet de décret d’application de l’article 33 (ex article 18) de la Loi de programmation militaire (LPM) concernant la création d’un dispositif de contrôle des activités exercées pour le compte d’une entité étrangère dans des domaines susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération. Le texte jette une suspicion inutile sur nos collègues, aussi Sup’Recherche-UNSA a voté contre
– Projet d’articles 13-I et 20-II-2° de la PJL de modernisation de la sécurité civile. Le texte vise à reconnaître l’engagement étudiant dans les missions de sécurité civile. Sup’Recherche -UNSA a voté pour.
De même, Sup’Recherche-UNSA a approuvé divers textes en matière de santé :
– Arrêté portant accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer le diplôme d’état d’infirmier
– Arrêté portant accréditation l’université de Rennes à délivrer le diplôme de certificat d’études supérieur en Odontologie prothétique : mention prothèse adjointe partielle
– Projet d’arrêté portant accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques
– Projet d’arrêté portant accréditation de l’université de la Réunion en partenariat avec l’Université de Bordeaux en vue de délivrer les diplômes d’études spécialisées de troisième cycle en sciences pharmaceutiques
– Arrêté portant accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste
– Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’état de docteur en maïeutique.
Sur l’Arrêté relatif aux attendus et critères nationaux de la licence portail santé, Sup’Recherche-UNSA a fait remarquer le caractère extrêmement flou du texte qui va laisser les équipes assez démunies et a donc voté en abstention.
Sup’Recherche-UNSA a voté pour :
-Le Projet d’arrêté modifiant l’annexe I de l’arrêté du 6 août 2026 fixant la liste des diplômes d’établissement publics conférant le grade de licence ou le grade de master, pour y inscrire :
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- au 1° le CPES « Sciences, Société, Management », délivré par l’Université Gustave Eiffel en partenariat avec le Lycée international Est Parisien (LIEP)
- le diplôme « MACOBI » de L’École nationale d’architecture de Paris la Villette et de l’École nationale supérieure d’arts et métiers
- le diplôme de premier cycle de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr
- le diplôme de premier cycle de l’Institut d’études politiques de Lille
- le diplôme de premier cycle de Toulouse School of Economics
– Le Projet d’arrêté du XXXX portant modification des arrêtés du 6 octobre 2025 relatifs au diplôme d’État d’assistant de service social, au diplôme d’État d’éducateur spécialisé, au diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, au diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé, au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale
– le Projet d’arrêté portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle« bachelor universitaire de technologie » (LP-BUT).
Sur l’Arrêté fixant les modalités d’accréditation des instituts supérieurs du professorat et de l’éducation, Sup’Recherche-UNSA n’a pas manqué de rappeler, une fois de plus, la souffrance au travail générée par la réforme et a voté en abstention.


