Les garanties ne sont pas “apportées afin de conforter le CNU dans ses fonctions”

Lors du Comité Technique du 11 juin Sup’Recherche-UNSA s’est opposé à des modifications du  décret de 1984 qui conduisent à confèrer aux établissements l’appréciation des dispenses d’HDR et prévoit un dispositif spécifique dans le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines du groupe 1.

Dispense d’HRD 

Concernant le premier texte, nous estimons que c’est faire porter une lourde charge à deux spécialistes désignés par le CAC de décider si on peut accorder une dispense d’HDR ou non. Pour Sup’Recherche-UNSA c’est le CNU qui doit se prononcer sur cette dispense. Nous rappelons que cette instance a fait un travail important de définitions des attendus pour l’HDR et qu’elle est la mieux à même de conduire ce travail ayant une vision nationale des dossiers à travers notamment les suivis de carrière.

Cette disposition n’est pas en cohérence avec les discours de notre ministre qui, rappelons-le, écrivait en décembre dernier aux organisation syndicales que « Toutes les garanties devront être apportées afin de conforter le CNU dans ses fonctions. » Notre amendement va dans le sens de ces propos  : nous voulons que ce soit le CNU qui continue à donner un avis sur les dispenses d’HDR. 

Il n’est pas inutile de réinstaurer de la confiance compte tenu de la manière dont l’article 5 a été déposé et voté sans qu’il y ait eu discussion avec les OS. On ne nous dira pas qu’il s’agit d’une liberté des parlementaires. La problématique portée par l’article 5 avait déjà été sur le devant de la scène en 2019, F. Vidal avait annoncé l’ouverture de discussions qui n’ont pas eu lieu.  

Aujourd’hui, le rapport Blaise, Desbiolles, Gilly préconise une coopération plus étroite entre le CNU et les établissements, et de mieux cadrer nationalement l’HDR. Le CNU a eu et aura un rôle central pour cela ce n’est pas le moment de réduire son rôle. En refusant cet amendement la ministre ne témoigne pas de son attachement au CNU. 

Dispositif spécifique de recrutement des PR du groupe 1 du CNU 

Il s’agit d’un accord conclu entre le MESRI et les disciplines. Nous ne comprenons pas pourquoi la ministre n’a pas choisi d’associer les Organisations Syndicales à cette réflexion. Autre point d’interrogation : cette décision conduit à revenir peu ou prou à la procédure qui a prévalu pour le recrutement des enseignants-chercheurs jusqu’à ce que soit instaurée, dans les années 90, la procédure par liste de qualification. Retour vers le futur ! ? 

N’ayant pas obtenu que cette disposition soit retirée nous avons demandé et obtenu que la commission qui doit faire le bilan de cette expérimentation soit pilotée par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Nous rappelons que la mission de l’IGESR concerne tous les aspects du fonctionnement de toutes les structures qui concourent à l’exécution du service public de l’éducation et de la recherche. Il est donc dans son rôle d’évaluer un dispositif expérimental et sa place sera importante pour assurer, si besoin, une médiation entre des partenaires. 

C’est pour toutes ces raisons que Sup’Recherche-UNSA a voté contre ce projet décret.