Le Crédit Impôt Recherche : analyse et propositions du CNESER

La commission d’études spécialisée du CNESER a présenté un état des lieux et une analyse des retombées de ce dispositif mis en place en 1983 réformé plusieurs fois. Il a connu une montée en puissance à partir de 2007 passant de 1,8 à 5,9 milliards d’euros en 2014¹. La commission a étudié les retombées de ce dispositif sur trois points :

• l’évolution de la dépense en R&D des entreprises
• l’effet sur l’emploi scientifique
• l’impact sur les relations entre recherche publique et entreprises.

Nous ne reprendrons que les points les plus saillants de cette étude (disponible ici) à laquelle Sup’Recherche UNSA a participé.

Cette étude conforte notre position vis-à-vis de ce dispositif : depuis plusieurs années nous demandons le CIR « soit redéployé en faveur des PME » (motion d’orientation du congrès de Valenciennes – 2016). Les résultats montrent que le CIR a un effet de levier essentiellement sur les petites et moyennes entreprises que ce soit sur l’évolution de la dépense en R&D que sur l’emploi des docteurs. C’est dans les entreprises de mois de 500 salariés que le nombre de chercheurs a progressé le plus. Pour les grosses entreprises on peut penser qu’il s’agit plutôt d’un effet d’aubaine.

Fort de cette analyse les CNESER demande :

• une évaluation scientifique des activités de recherche bénéficiant du dispositif du CIR ;
• de modifier le ratio entre aide directe et incitation fiscale ;
• de favoriser un partenariat équilibré entre la recherche publique et la recherche des entreprises ;
• le conditionnement des aides publiques et du CIR à des critères d’efficacité et aux besoins affichés du pays.

Comme l’ensemble des OS Sup’Recherche UNSA a approuvé ce rapport qui, nous l’espérons, sera entendu par le gouvernement.