Avec le retour du SNPTES, l’UNSA éducation est désormais la 1ère organisation syndicale représentative des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec 11828 voix devant la CGT 8872 voix

Sup’Recherche-UNSA tient à remercier celles et ceux qui ont fait confiance à notre syndicalisme de proposition et de négociation en votant pour nos listes nationalement et localement.

Nous ne sommes pas dans une posture d’opposition systématique au motif que “seule la lutte paye”. Les avancées que nous avons obtenues l’ont été grâce à nos capacités de négociation.

Nos élus dans les établissements ont également été reconnus pour leurs compétences à dénouer les difficultés locales sans dogmatisme.

Si d’aucuns nous ont critiqués pour avoir obtenu un protocole d’accord, celui-ci a permis de fortes revalorisations pour les personnels et des possibilités de promotions inédites (voir ici notre flyer)

Ce protocole constitue un plancher dans les négociations à venir.  Nous ne renonçons pas pour autant à des avancées plus ambitieuses.

Nous poursuivrons notre action au sein du CSA pour faire avancer de nombreux chantiers : https://sup-recherche.org/actus/elections-professionnelles-2022/

Une fois encore, la participation en chute vient ternir notre satisfaction.

Cela s’explique en partie par des procédures de vote particulièrement brumeuse, une modalité de récupération du code de vote complexe, des erreurs dans les adresses mails de certains collègues, des modalités de vote différentes nationalement et localement, etc. Le ministère doit rectifier et simplifier les modalités de votes pour les prochaines échéances : il en va de la démocratie dans l’ESR.

L’équipe nationale de Sup’Recherche-UNSA remercie vivement à nouveau ses électeurs, ses sympathisants et ses militants sans qui cette première place dans l’ESR n’aurait pas été possible.

Image : Pixabay License

Elections professionnelles 2022

Si vous vous reconnaissez dans un syndicalisme
constructif qui refuse le « tout ou rien » et
recherche une issue positive par la négociation
au regard d’un mandat syndical, votez et faites voter
pour les listes UNSA éducation.

Cher.e.s Collègues enseignant.e.s, enseignant.e.s-chercheur.e.s et chercheur.e.s 

Notre syndicat, Sup’Recherche-UNSA vous représente, au travers des listes présentées par la fédération UNSA éducation, dans les comités sociaux de vos établissements et ministériel. Notre manière de faire du syndicalisme se caractérise par la recherche de compromis acceptables sans renoncer à l’ensemble de nos revendications. Cette méthode porte et nous sommes convaincus que vos voix, exprimées lors des élections professionnelles de décembre 2022, conforteront notre place de première organisation représentative de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR).

La signature d’un protocole accord sur les carrières et rémunérations des personnels de l’ESR est le fait marquant de notre action durant les 4 années écoulées. En effet, bien que décrié par beaucoup d’autres organisations syndicales (qui maintenant s’en réclament !) il a permis de fortes revalorisations pour les personnels et des possibilités de promotions inédites (voir ici notre flyer) 

Ce protocole constitue désormais un plancher dans les négociations à venir sans renoncer pour autant pas à des avancées plus ambitieuses. Une action phare lors de notre mandat : nous avons obtenu le repyramidage qui va permettre à 2000 Maîtres de conférences (MCF) de devenir Professeurs des universités (PU) d’ici 2025.

Cela ne s’arrête pas là car :

notre analyse des deux premiers contingents a convaincu la ministre S. Retailleau de poursuivre ce dispositif au-delà même de l’accord, avec sa prolongation sur au moins deux années. Ceci va très certainement se concrétiser par un nouveau contingent d’au moins 1200 possibilités supplémentaires

Les chantiers qui nous attendent

Outre les revendications que nous portons dans le cadre de l’UNSA éducation avec les autres OS de l’ESR voici celles qui concernent plus spécifiquement notre champ de syndicalisation que nous porterons au sein du comité social d’administration du ministère (CSA) et de sa formation spécialisée aux personnels de statuts universitaires :

• Pour les mutations des EC : un mouvement spécifique et distinct de la campagne synchronisée de recrutement des enseignants-chercheurs (voir ici l’accord France Université — Sup’Recherche-UNSA) ;
• La titularisation des personnels contractuels qui exercent des fonctions pérennes ;
• Le repyramidage comme une voie supplémentaire d’accès au corps des PU (voir : Repyramidages : Sup’Recherche votre allié du quotidien !) ;
• La reconnaissance des enseignants (PRAG, PRCE, PREC, …) qui s’impliquent dans la recherche.
• En outre les enseignants du supérieur doivent pouvoir également bénéficier du référentiel des équivalences horaires et accéder à régime indemnitaire équivalent à celui des enseignants-chercheurs et chercheurs (le RIPEC), notamment avec un alignement de la PES sur le C1 (voir communiqué de presse ici)
• Les ATER doivent bénéficier d’une revalorisation de leur prime ;

Sup’Recherche-UNSA agira afin d’améliorer le déroulement des carrières pour cela nous continuerons à demander :

• Le décontingentement de l’accès à l’échelon exceptionnel des MCF et des Chargés de recherche (CR) ;
• Une augmentation du taux de promotions à la HC des MC et CR et à la 1ère classe des PR et Directeur de recherche (DR) ;
• Une refonte des grilles avec notamment :

  • L’accès à la hors échelle D pour les PU de 1re classe, et que tous les PU de classe exceptionnelle accèdent au second échelon.

  • la réduction à 2 ans et 10 mois du 6e échelon de la classe normale des MCF (au lieu de 3½ ans) et à 3½ ans du 5e échelon de la hors classe des MCF (au lieu de 5 ans).

  • des grilles indiciaires de fin de carrières des chargés de recherche (CR)et des directeurs de recherche (DR) analogues à celles des MCF et des PR.

  • …

Vous trouverez ici l’ensemble des propositions de Sup’Recherche-UNSA pour les carrières et les personnels (motion de congrès Paris 2020).

Le comité social d’administration (CSA) :

Le CSA est le lieu où s’exerce le dialogue social entre les représentants des personnels et la gouvernance d’un établissement ou directement le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour le CSA ministériel. C’est la nouvelle instance de dialogue social issue de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et de santé au travail (CHSCT) qu’ils soient ministériels ou d’établissements.

Les résultats de l’élection des représentants des personnels aux CSA d’établissements et du ministère fixent la représentativité́ syndicale locale et nationale.

Au sein du CSA une formation spécialisée est chargée d’émettre des avis pour l’élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs de statut universitaire et aux assistants de l’enseignement supérieur. Si cette formation spécialisée ne fait qu’émettre des avis, cela reste un lieu de dialogue social capital pour chacun d’entre nous. Il existe en effet une marge de manœuvre qui nous permet d’améliorer les textes qui lui sont soumis.

Cela nécessite de convaincre et de négocier efficacement nos positions afin de faire en sorte que Ministère accepte nos propositions d’amendements. À chaque vote se pose donc la question de savoir ce que le fruit de nos négociations peut nous permettre d’obtenir.

Profitant de la venue de Sylvie Retailleau, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recheche au CNESER du 13 septembre, nous avons fait valoir quelques éléments importants pour nous à cette rentrée universitaire.

Madame la Ministre,

Nous saluons votre volonté de mettre en place un dialogue social de qualité ce dont témoigne votre présence ici, mais aussi la semaine dernière au CTMESR. Pour nous aussi le dialogue social est une chose importante et doit aboutir à des accords dans l’intérêt et pour un service public d’État de qualité.

Nous aborderons trois points : les conditions d’exercice, les annonces sur le PLF 2023 et la LPR.

Nous ne pouvons que souscrire à votre volonté de permettre aux agents de se recentrer sur le coeur de leur métier mais pour cela plusieurs conditions sont nécessaires. Nous en mentionnerons deux qui n’épuisent pas la question. Le manque de personnels titulaires, je voudrais simplement donner comme exemple, mes échanges récents avec un collègue qui me disait récemment « faire tourner » avec deux titulaires seulement une première année de licence accueillant, dans une antenne universitaire permettant 70 jeunes d’accéder à l’enseignement supérieur. Pour pallier ce manque on fait appel à de très nombreux vacataires issus de l’enseignement secondaire dont il doit coordonner les interventions. Nos institutions ont également besoin de stabilité après des années de réorganisations (PRES, COMUES, etc.)

Les premières annonces sur la Loi de Finance de la direction du budget sur les plafonds de dépenses envisagés pour la loi de finances 2023 ne vont pas dans le bon sens : +1,5Md€ par rapport à un budget 2022 de 29Md€ correspond à une hausse de 3.84% moitié moins que l’inflation.

Concernant la LPR, nous demandons un bilan partagé de sa mise en œuvre sur 2020 et 2021. Ainsi nous nous sommes penchés sur les repyramidages des MCF en PR. Il ressort de nos analyses, que nous transmettrons au cabinet, qu’il y a quelques distorsions entre les objectifs sur lesquels nous nous étions accordés par la signature du protocole d’accord et la réalité de la mise en œuvre. Ce n’est là qu’un exemple parmi les avancées actées par ce protocole.

Nous vous remercions de votre attention.

Les premières annonces sur la Loi de Finance de la direction du budget sur les plafonds de dépenses envisagés pour la loi de finances 2023 ne vont pas dans le bon sens : +1,5Md€ par rapport à un budget 2022 de 29Md€ correspond à une hausse de 3.84% moitié moins que l’inflation.  

Cette hausse est donc très insuffisante d’autant que la “hausse de + 1,5 Md€ de crédits est prévue, notamment au titre la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), et au titre du financement des mesures en faveur de la vie étudiante, notamment la revalorisation des bourses sur critères sociaux à hauteur de 4 % à la rentrée 2022 et la prolongation du ticket U à 1€.”

Sup’Recherche-UNSA considère que le financement des établissements d’enseignement supérieur ne peut reposer uniquement sur un dialogue de gestion, fut-il stratégique. L’argument avancé est l’autonomie, quelle est-elle réellement dans la mesure où les universités sont des opérateurs de l’Etat ? Nous demandons que pour les missions qui leur sont confiées, les établissements d’enseignement supérieur publics bénéficient d’“une subvention pour charges de service public (SCSP) destinée à couvrir leurs dépenses d’exploitation courante (personnels rémunérés par l’opérateur et fonctionnement)” (Annexe au PLF 2022 p.9) qui prenne en compte notamment le nombre d’étudiants accueillis et les plans de formations tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’accréditation.  

Nous ne sommes pas opposés à un dialogue de gestion, mais celui-ci doit porter sur des objectifs de développement, d’expérimentations de nouvelles formations permettant, par exemple, de répondre à un besoin spécifique du monde du travail, à une meilleure réussite d’un public fragile, etc. Le dialogue de gestion ne peut se résumer aux explications de l’établissement sur sa mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre financier pour faire face à une insuffisance de la masse salariale (notamment du fait du GVT non compensé). 

Ce sont les propos du Président de la République lors du conseil des ministres de rentrée. Pour ce qui concerne l’ESR, et de mémoire des personnels, le temps où les universités auraient été dans l’abondance renvoie à un mythe ! S’il faut trouver des années d’abondance, rappelons qu’en 1980 l’Etat consacrait en moyenne 8550€/an/étudiant. Quarante années plus tard, c’est 11600€/an/étudiant. Si l’investissement de l’Etat pour la jeunesse avait suivi l’inflation, Il serait aujourd’hui à 28700€ ! (Voir le calculateur d’inflation : https://france-inflation.com/calculateur_inflation.php) 

Nous annoncer la fin de l’abondance relève soit de la provocation, soit de la méconnaissance de la réalité de l’état de l’ESR. Un comble, car le MESRI publie chaque année un document qui permet de faire le point de manière chiffrée et rigoureuse sur le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-84954) 

Les faits sont têtus : la France investit de moins en moins pour sa jeunesse et son avenir, et année après année, les établissements d’enseignements supérieurs publics doivent accueillir toujours plus d’étudiants avec des dotations pour charges de service public insuffisantes. 

Depuis plus de 30 ans, les universités sont impliquées dans la formation des enseignants et, depuis la loi de 1989 créant les IUFM, sont pleinement en charge de cette mission. Nous avions rappelé lors de la mise en place du comité de suivi qu’il fallait prendre appui sur le travail et la réflexion déjà menés. Il ne faut pas faire table rase du passé. La lecture du bilan de fin des 29 mois de travail du Comité de suivi de la mise en œuvre de la réforme des INSPE de Marie-Danièle Campion et François Louveaux est décevante. Il consiste essentiellement en constats, peu de propositions et en tous cas aucune capitalisation des acquis de ces trente dernières années.  

En écho à cela, la séance d’accréditation des INSPE du 7 juillet, qui montre que les choses vont en de mal en pis. Les collègues des INSPE ont des conditions de travail de plus en plus difficiles, souvent, ils doivent faire face à des injonctions paradoxales. Ces acteurs de la formation ne se sont ni soutenus, ni reconnus, ce qui engendre un découragement tel que des démissions de directions d’INSPE, des collègues cherchent à partir ou attendent avec impatience leur retraite … Lors de cette séance, nous avons posé la question à une direction d’INSPE combien de temps ils allaient pouvoir tenir dans ces conditions. La réponse fut édifiante : « Nous allons tenir parce qu’il le faut. » 

Outre le manque de moyens, il importe que les ministères concernés et plus largement le gouvernement français, tranche entre deux visions de la formation des maîtres qui mettent actuellement le système en tension : une formation universitaire dans le respect des principes évoqués ci-dessus ou une école professionnelle sous la tutelle de l’employeur, comme c’est le cas pour les écoles de police par exemple. Sans un choix politique clair les acteurs de la formation sont condamnés à rester dans un no mans land qui les prive du pouvoir d’agir engendrant de la souffrance au travail. 

Pour sa part, Sup’Recherche-UNSA revendique une formation portée conjointement par les deux ministères mais dans le respect des prérogatives de chacun : l’État employeur avec la responsabilité de définir le profil de l’enseignant du XXIe siècle qu’il entend recruter et les universités qui ont la responsabilité de construire des formations en réponses aux besoins. 

Communiqué de presse

Sup’Recherche-UNSA se félicite du maintien d’un ministère de plein exercice pour l’enseignement supérieur et de la recherche. Fidèle à un syndicalisme de proposition et de négociation, nous poursuivrons notre action afin que les engagements du protocole d’accord “carrières et rémunération” soient tenus.

Nous rappelons tout particulièrement la cible de 6 400€ pour la prime C1 et la poursuite du repyramidage. Certaines avancées n’ont pas encore été complètement mises en œuvre dans les établissements, ainsi de nombreux collègues, nouvellement recrutés, attendent encore la dotation de 10 000 € destinée à amorcer, dans de bonnes conditions, leur projet de recherche. 

Il importe donc que les négociations s’ouvrent dès que possible avec la nouvelle équipe ministérielle. Le travail ne manque pas … 

Ivry-sur-Seine le 20 mai 2022

Face aux problèmes rencontrés par la plateforme GALAXIE, nous avons alerté la DGRH lors du dernier Comité Technique National sur les conséquences de ces dysfonctionnements que ce soit pour les candidats au recrutement, et à l’avancement de corps. Le Ministère nous informe de l’évolution du calendrier du repyramidage ce qui conduit au report de la date limite de candidatures du jeudi 21 avril 16h au mardi 26 avril 16h, par conséquent l’avis des CAC est déormais attendu entre le 21 juin et la 24 juin. Les sections CNU voient le début de leur travail reporté au 29 juin.

Ceux d’entre vous qui souhaitent candidater sur les sections ouvertes au repyramidage dans leur établissement, disposent donc d’un nouveau délai, toutefois n’attendez le dernier jour pas pour déposer votre dossier et faites nous connaitre les difficultés que vous pourriez rencontrer, nous les transmettrons à la DGRH.

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Le décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur vous concerne !

En effet, outre certaines limitations de prise en compte de la durée de services antérieurs, ce texte prévoit une bonification d’une année d’ancienneté au titre du doctorat :

Art. 4. – Après l’article 5 du même décret, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. – À l’occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences ou dans l’un des corps assimilés, les candidats qui ont été admis à concourir au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’un an au titre du doctorat mentionné à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ou du diplôme universitaire, de la qualification ou du titre étranger jugés équivalents pour l’application du présent décret par le conseil académique ou par l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation. »

Ainsi tous les MCf de classe normale devraient donc, a minima, bénéficier d’un an d’ancienneté supplémentaire ce qui permet un changement plus rapide d’échelon.

N’attendez pas pour demander à bénéficier, d’une proposition de reclassement qui prenne en compte ce décret paru au JO du 10 mars. Il fait le faire « dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du décret », soit avant le 9 décembre 2022.

Le décret complet est ici

Pour vous aider dans cette démarche, Sup’Recherche-UNSA vous propose
ici un modèle de lettre à adapter.

Il faut qu’enfin cesse la baisse constante du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique. Alors que le point d’indice n’a pas été revalorisé depuis 2017, en décembre 2021, l’inflation en France a atteint 2,8 % sur un an et l’énergie a vu son prix augmenter de 18,6 %.

Aussi Sup’Recherche, l’UNSA éducation et l’UNSA, dans le cadre de l’intersyndicale interprofessionnelle, appellent à la grève les salariés.es du public comme du privé le 17 mars prochain.

Pour nous le moment est venu de construire une expression la plus unitaire possible des revendications sociales et salariales.

Dans le public, comme dans le privé, auprès des retraités.es comme pour la jeunesse, la question du reste à vivre est une question centrale et angoissante parfois dès le 15 du mois…

Les employeurs, le patronat et les pouvoirs publics ont l’impératif de répondre à ce qui, plus qu’une revendication, devient une exigence et une nécessité.

La journée du 17 mars doit être une journée de grande mobilisation et de grève. Au-delà du 17 mars, l’UNSA et ses syndicats chercheront à construire un 1er mai le plus unitaire possible sur cette revendication.

L’augmentation des salaires doit passer en première ligne!

APPEL A LA MOBILISATION