Profitant de la venue de Sylvie Retailleau, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recheche au CNESER du 13 septembre, nous avons fait valoir quelques éléments importants pour nous à cette rentrée universitaire.

Madame la Ministre,

Nous saluons votre volonté de mettre en place un dialogue social de qualité ce dont témoigne votre présence ici, mais aussi la semaine dernière au CTMESR. Pour nous aussi le dialogue social est une chose importante et doit aboutir à des accords dans l’intérêt et pour un service public d’État de qualité.

Nous aborderons trois points : les conditions d’exercice, les annonces sur le PLF 2023 et la LPR.

Nous ne pouvons que souscrire à votre volonté de permettre aux agents de se recentrer sur le coeur de leur métier mais pour cela plusieurs conditions sont nécessaires. Nous en mentionnerons deux qui n’épuisent pas la question. Le manque de personnels titulaires, je voudrais simplement donner comme exemple, mes échanges récents avec un collègue qui me disait récemment « faire tourner » avec deux titulaires seulement une première année de licence accueillant, dans une antenne universitaire permettant 70 jeunes d’accéder à l’enseignement supérieur. Pour pallier ce manque on fait appel à de très nombreux vacataires issus de l’enseignement secondaire dont il doit coordonner les interventions. Nos institutions ont également besoin de stabilité après des années de réorganisations (PRES, COMUES, etc.)

Les premières annonces sur la Loi de Finance de la direction du budget sur les plafonds de dépenses envisagés pour la loi de finances 2023 ne vont pas dans le bon sens : +1,5Md€ par rapport à un budget 2022 de 29Md€ correspond à une hausse de 3.84% moitié moins que l’inflation.

Concernant la LPR, nous demandons un bilan partagé de sa mise en œuvre sur 2020 et 2021. Ainsi nous nous sommes penchés sur les repyramidages des MCF en PR. Il ressort de nos analyses, que nous transmettrons au cabinet, qu’il y a quelques distorsions entre les objectifs sur lesquels nous nous étions accordés par la signature du protocole d’accord et la réalité de la mise en œuvre. Ce n’est là qu’un exemple parmi les avancées actées par ce protocole.

Nous vous remercions de votre attention.

Les organisations syndicales du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche vous invitent à renseigner le questionnaire élaboré par la Commission d’études spécialisées (CES) portant sur la recherche du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Ce questionnaire a pour objectif de réaliser une étude scientifique sur l’impact des appels à projets et les transformations du travail dans la recherche publique et dans les laboratoires. Cette analyse de portée nationale requière une couverture maximale, et notamment des réponses de collègues de toutes catégories. Merci de partager cette invitation avec vos collègues et de les encourager à renseigner le questionnaire.

Lien vers le questionnaire

Ce questionnaire a été élaboré dans le respect de la réglementation (RGPD*), anonyme il peut être complété par tous les membres du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), quelle que soit leur fonction et quel que soit leur statut.

Ce questionnaire nécessite, selon votre situation et les détails que vous souhaiterez apporter à vos réponses, entre 15 et 30 minutes pour être renseigné. Les réponses peuvent être enregistrées afin de renseigner le questionnaire en plusieurs fois.

Vous êtes invité·es à renseigner le questionnaire d’ici le 30 septembre 2022 au plus tard.

Nous vous remercions pour votre participation à ce questionnaire et pour votre contribution.

 * RGPD et anonymat : La collecte et la gestion des réponses sont réalisées avec les infrastructures du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (RENATER) dans le respect de la réglementation générale de la protection des données personnelles (RGPD). En particulier, aucun lien ne pourra être fait entre l’identité des répondant·es et les réponses fournies. Les données seront uniquement accessibles par la Commission d’études spécialisée portant sur la recherche du CNESER de la mandature 2019-2023. Les données seront utilisées pour établir le rapport de la Commission d’études spécialisée et pourront être réutilisées uniquement par la Commission d’études spécialisée portant sur la recherche du CNESER (mandature 2019-2023) exclusivement à des fins de recherche scientifique.

Ce marronnier a occupé la fin de l’été : telle université perd 3 places, telle autre en gagne une, d’autres disparaissent … pourquoi au final ? La ministre félicite les établissements classés, et on postule que les décisions politiques sont pour quelque chose dans les progrès des uns et des autres.

Que nous apprend réellement ce classement ? Peu de choses sur le plan pédagogique car les critères portent essentiellement sur la recherche … S’il fallait en déduire un : notez que Harvard (N°1 du classement) a un ratio de 7,66/étudiant (admis après sélection) par professeur. Ça laisse songeur !

Est-ce que ces établissements qui progressent dans ce classement deviennent réellement meilleurs et remplissent mieux les missions que l’État leur assigne : la formation initiale et tout au long de la vie, la recherche et sa diffusion, l’orientation et la promotion sociale, la diffusion de la culture humaniste, la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale ? La réponse est non. On pourrait nous rétorquer que les regroupements visant à mieux figurer dans le classement se sont accompagnés d’efforts notables, par exemple dans la construction d’un grand campus sur le plateau de Saclay… mais les conditions de vie étudiante ne sont de toutes façons pas prises en compte dans le classement de Shanghai.

Plus que jamais, les établissements français d’enseignement supérieur n’ont rien à faire dans ce classement précis. Il n’est finalement qu’un classement de marque et n’a de sens que dans une optique de marchandisation des diplômes. Cette hiérarchisation prend comme étalon le modèle anglo-saxon qui vise à vendre des diplômes à l’opposé du modèle universel que prône notre constitution.

Il faut donc que les établissements sortent de ce classement qui ne leur sert à rien, ne mesure aucunement leur valeur et leur impose un modèle exogène. Si les établissements tiennent à figurer dans un classement, ce qui peut avoir des vertus et du sens, il faut que ce soit le nôtre et qu’il réponde aux problématiques de notre société en mesurant : l’universalisme de l’accès à l’enseignement supérieur, la culture humaniste, la réussite et la qualité de vie des étudiants, la diffusion du savoir pour toutes et tous, la qualité de la recherche, la coopération scientifique, la prise en compte des enjeux de développement durable, etc.

On aurait pu croire à une infox, mais non : F. Vidal, ex-ministre de l’Enseignement supérieur, a bien tenté de rejoindre une école de commerce privée (la « Skema Business School »). La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a mis fin à cette tentative avec une délibération (19/04/22) estimant que le « projet de Madame Vidal est incompatible avec les fonctions gouvernementales qu’elle a exercées au cours des trois dernières années1 ». 

Dans ce même avis, la HATVP note que “Skema Business School” a reçu, en 2015, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement, la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général et a conclu, à ce titre, un contrat pluriannuel avec l’État, fixant le soutien financier apporté par ce dernier et les contreparties correspondantes de l’établissement. Cette qualification a été renouvelée par arrêté du 23 décembre 2019 et un nouveau contrat a été conclu pour la période 2020-2024. » et que « que la subvention accordée [à Skema Business School] pour l’année 2021 a fait l’objet d’une augmentation de 20% ». Beaucoup d’établissements d’enseignement supérieur  public aimeraient être traités de la sorte par le MESRI ! 

On savait notre ancienne ministre tenace dans ses projets (nous l’avons expérimenté lors des négociations que nous avons eues avec elle). Qu’à cela ne tienne, si son premier projet est retoqué par la HAPTV, elle sera conseillère spéciale d’Eric Cornuel, Président de l’association Fondation européenne pour le développement du Management (EFMD) qui accorde le label Equis aux écoles de commerce et de management. Il s’agit le plus souvent d’écoles privées, ce qui signifie des droits d’inscriptions élevés, la sélection des étudiants, le soutien par des fondations, etc. Cette fois l’HAPTV rend un « avis de compatibilité avec réserves2 » (27/07/22) assorti de conseils afin de prévenir un « risque de nature déontologique » comme « s’abstenir de toute démarche (…) avec des membres du Gouvernement en exercice qui l’étaient également lorsqu’elle était ministre ainsi que des membres de son cabinet qui occupent encore des fonctions publiques (…) des services sur lesquels elle avait autorité et dont elle disposait en tant que ministre de l’enseignement supérieur ».  La Haute Autorité « rappelle également qu’il appartient à Madame Vidal, (…) sans limite de durée, de s’abstenir de faire usage ou de divulguer des documents ou renseignements non publics dont elle aurait eu connaissance du fait de ses fonctions. ». Ces recommandations montrent que personne n’est dupe : c’est surtout son carnet d’adresses que l’EFMD achète. Une question reste pendante : qui s’assurera que ces recommandations sont bien suivies ? 

On savait que l’attractivité des métiers de l’ESR était en berne, mais au point que celles et ceux qui y ont assuré les plus hautes fonctions soient aussi touché.e.s… Il est urgent d’agir ! 

1Voir : https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2022/08/2022-135-Frederique-Vidal.pdf  

2Voir : https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2022/08/2022-247-Frederique-Vidal.pdf

Les premières annonces sur la Loi de Finance de la direction du budget sur les plafonds de dépenses envisagés pour la loi de finances 2023 ne vont pas dans le bon sens : +1,5Md€ par rapport à un budget 2022 de 29Md€ correspond à une hausse de 3.84% moitié moins que l’inflation.  

Cette hausse est donc très insuffisante d’autant que la “hausse de + 1,5 Md€ de crédits est prévue, notamment au titre la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), et au titre du financement des mesures en faveur de la vie étudiante, notamment la revalorisation des bourses sur critères sociaux à hauteur de 4 % à la rentrée 2022 et la prolongation du ticket U à 1€.”

Sup’Recherche-UNSA considère que le financement des établissements d’enseignement supérieur ne peut reposer uniquement sur un dialogue de gestion, fut-il stratégique. L’argument avancé est l’autonomie, quelle est-elle réellement dans la mesure où les universités sont des opérateurs de l’Etat ? Nous demandons que pour les missions qui leur sont confiées, les établissements d’enseignement supérieur publics bénéficient d’“une subvention pour charges de service public (SCSP) destinée à couvrir leurs dépenses d’exploitation courante (personnels rémunérés par l’opérateur et fonctionnement)” (Annexe au PLF 2022 p.9) qui prenne en compte notamment le nombre d’étudiants accueillis et les plans de formations tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’accréditation.  

Nous ne sommes pas opposés à un dialogue de gestion, mais celui-ci doit porter sur des objectifs de développement, d’expérimentations de nouvelles formations permettant, par exemple, de répondre à un besoin spécifique du monde du travail, à une meilleure réussite d’un public fragile, etc. Le dialogue de gestion ne peut se résumer aux explications de l’établissement sur sa mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre financier pour faire face à une insuffisance de la masse salariale (notamment du fait du GVT non compensé). 

Ce sont les propos du Président de la République lors du conseil des ministres de rentrée. Pour ce qui concerne l’ESR, et de mémoire des personnels, le temps où les universités auraient été dans l’abondance renvoie à un mythe ! S’il faut trouver des années d’abondance, rappelons qu’en 1980 l’Etat consacrait en moyenne 8550€/an/étudiant. Quarante années plus tard, c’est 11600€/an/étudiant. Si l’investissement de l’Etat pour la jeunesse avait suivi l’inflation, Il serait aujourd’hui à 28700€ ! (Voir le calculateur d’inflation : https://france-inflation.com/calculateur_inflation.php) 

Nous annoncer la fin de l’abondance relève soit de la provocation, soit de la méconnaissance de la réalité de l’état de l’ESR. Un comble, car le MESRI publie chaque année un document qui permet de faire le point de manière chiffrée et rigoureuse sur le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-84954) 

Les faits sont têtus : la France investit de moins en moins pour sa jeunesse et son avenir, et année après année, les établissements d’enseignements supérieurs publics doivent accueillir toujours plus d’étudiants avec des dotations pour charges de service public insuffisantes. 

L’annonce d’un dégel du point d’indice aurait pu être une bonne nouvelle si le résultat de la conférence salariale avait été autre.

3,5% d’augmentation de la valeur du point d’indice ne compense malheureusement ni le niveau actuel de l’inflation sur un an, ni le décrochage induit par le gel du point d’indice depuis février 2017. Depuis 2009, le revenu des fonctionnaires a baissé de plus de 11% de ce qui représente environ 1,35 mois de salaire. Rien que pour l’année 2022, l’inflation devrait atteindre 6,8% selon l’INSEE.

On sait que l’État n’est pas le meilleur employeur, mais il pourrait avoir davantage de considération pour les fonctionnaires, serviteurs de l’État qui se sentent, année après année, déclassés quel que soit leur métier et leur grade.

L’attractivité de la fonction publique diminue : on peine à recruter de nouveaux fonctionnaires pour répondre aux besoins de la société en santé, éducation, recherche, justice, sécurité, … et ne reconnaissant pas leur investissement on décourage celles et ceux qui servent l’Etat. Dans le contexte de crises que nous connaissons, des services publics renforcés sont plus que jamais nécessaire pour protéger nos concitoyennes et concitoyens.

Pour SupRecherche-UNSA, cette annonce ne peut donc être qu’une première étape dans la négociation salariale qui devrait être annuelle. Avant la fin de l’année, un nouveau rendez-vous salarial doit être prévu pour prendre en compte l’inflation pour 2022 (6,8% selon l’INSEE) et la faible augmentation (+2%) de la valeur du point d’indice depuis 2009 (inflation à plus de 13% de 2009 à 2021).

Pour le Secrétariat National

Jean-Pascal Simon, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA

Lors du CNESER du mardi 14 juin, la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est venue rencontrer les élus. Elle est renvenue plusieurs fois sur une volonté de dialogue renouvelé et de concertation. Voici la déclaration que nous avons faite :

Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 

Sup’Recherche-UNSA est convaincu, et c’est d’autant plus vrai dans le contexte actuel, que l’élévation de la connaissance est indispensable à la résolution des crises. L’Enseignement supérieur et la Recherche doivent être au cœur de toute l’action politique. Le gouvernement doit absolument prendre la mesure des actions à conduire et le rôle cardinal que doit avoir pour cela l’Enseignement supérieur et  la Recherche publique. 

Sup’Recherche-UNSA est soucieux de l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiantes et étudiants. Pour cela, nous revendiquons, avec les autres syndicats de l’UNSA Éducation, notamment, la mise en œuvre d’un système d’allocation d’études universelle. Cette mesure doit s’accompagner d’un soutien fort au réseau des CROUS qui doit conserver un pilotage national. 

Les missions des établissements de l’ESR telles que définies à l’Article L123-2 du code de l’éducation : notamment l’accueil des étudiants de plus en plus nombreux, la recherche… ne peuvent plus être décemment assurés. La priorité de votre ministère doit donc être un plan pluriannuel d’investissement qui se traduit en premier lieu par un recrutement massif de personnels permanents et de tout métier. Nous rappelons notre demande d’une loi de programmation pour l’Enseignement supérieur qui complète de celle sur la Recherche. Nous en avons besoin pour réussir la démocratisation de l’Enseignement supérieur. 

Le protocole d’accord de revalorisation des carrières et des rémunérations que nous avons signé doit être respecté et les mesures de repyramidage doivent même être accélérées dans leur mise en œuvre. Le comité de suivi doit être enfin être réuni. Par ailleurs ce protocole prévoyait une clause de revoyure qu’il est grand temps de mettre œuvre afin d’amplifier la dynamique, et entrer dans une nouvelle phase dans sa mise en œuvre. Ce sera l’occasion d’accélérer la mise en œuvre de la LPR. Nous rappelons que le Sénat a considéré que la durée de cette loi de programmation était trop longue. 

La question de la gouvernance des établissements ne doit pas remettre en cause le fait que l’enseignement supérieur et la recherche sont servis par une fonction publique d’État. C’est pour nous la garantie de l’égalité d’accès à tous à l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire. Cela doit se faire dans une répartition équilibrée des rôles entre des instances nationales et des instances locales, dans les établissements qui mettent en œuvre une stratégie et des objectifs locaux qui doivent être au service d’une politique nationale de l’ESR. 

A ce propos, faut-il rappeler la récente condamnation par la cour d’appel de Nancy de l’université de Lorraine. Les obligations et indemnités versées aux personnels ne peuvent pas diverger entre établissements.

Soyez assurée  Madame la Ministre, de la volonté de notre syndicat de travailler avec vous dans le dialogue, la responsabilité et l’exigence que commandent les enjeux globaux.
Je vous remercie de votre attention.

Comme chaque année le ministère vient de publier un document très intéressant qui permet de faire le point de manière chiffrée et rigoureuse sur le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. (Lien)

Si les propos sont parfois teintés d’optimisme, nous voulons focaliser sur quelques éléments qui illustrent une évolution pas si positive que cela du financement des missions d’enseignement de l’ESR. Nous nous intéresserons principalement à l’évolution entre 2017 et 2020.

Evolution de 2016 à 2020

0
€
euros constant par étudiant
0
enseignants/enseignants-chercheurs
0
étudiants en plus

Le taux d’encadrement dans l’enseignement supérieur français est de plus en plus mauvais,
à ce rythme là, dans moins de 10 ans nous serons passés à 1 enseignant pour 40 étudiants.

La dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur

Nous avons mis dans la colonne de droite la somme actualisée de l’inflation de 2016 (source) on voit que le compte n’y est pas ne serait-ce que pour maintenir le financement du gouvernement précédent. En 1980, l’État consacrait en moyenne 8550€ par étudiant, rapporté à l’inflation cela correspond à une somme actualisée de 28 606 € !

En 2020, l’État a dépensé par étudiant ce qu’il dépensait en moyenne en 2006 !

On convoque souvent les comparaisons internationales, la fiche n°2, nous apprend qu’entre 2012 et 2018 si en moyenne les pays de l’OCDE voyaient la dépense annuelle moyenne par étudiant augmenter de 0,7 % celle de la France diminuait de 0,5 %.

L’évolution des effectifs enseignants

Sur cette même période l’évolution des effectifs enseignants n’est pas plus réjouissante :

Nous avons perdu 1316 enseignants-chercheurs en 4 ans, soit presque un poste par jour !

Communiqué de presse

Sup’Recherche-UNSA se félicite du maintien d’un ministère de plein exercice pour l’enseignement supérieur et de la recherche. Fidèle à un syndicalisme de proposition et de négociation, nous poursuivrons notre action afin que les engagements du protocole d’accord “carrières et rémunération” soient tenus.

Nous rappelons tout particulièrement la cible de 6 400€ pour la prime C1 et la poursuite du repyramidage. Certaines avancées n’ont pas encore été complètement mises en œuvre dans les établissements, ainsi de nombreux collègues, nouvellement recrutés, attendent encore la dotation de 10 000 € destinée à amorcer, dans de bonnes conditions, leur projet de recherche. 

Il importe donc que les négociations s’ouvrent dès que possible avec la nouvelle équipe ministérielle. Le travail ne manque pas … 

Ivry-sur-Seine le 20 mai 2022