Sup’Recherche-UNSA a envoyé ses vœux aux Parlementaires, Député.e.s, Sénatrices et Sénateurs. Nous avons profité de l’occasion pour les interpeller à propos de la loi « immigration ». Nous avons notamment souligné le problème de la « caution retour » concernant les étudiants étrangers. La solution se trouve maintenant du côté des parlementaires qui peuvent déposer une proposition de loi pour défaire durablement ce que cette loi a fait.

Sup’Recherche-UNSA a demandé à la représentation nationale de remettre sur le métier son ouvrage pour revenir sur les dispositions de la loi immigration qui vont à l’encontre du rayonnement international des universités et de la recherche française.

Courrier aux parlementaires

Image par Jacques GAIMARD de Pixabay

La campagne d’avancement de grade des enseignants-chercheurs se déroule entre 18 janvier 2024 – 10 heures (heure de Paris) au 16 février 2024 – 16 heures (heure de Paris).

Elle a lieu en 2 phases (nationale et locale). Pour cela chaque enseignant-chercheur doit établir un dossier candidature comportant un rapport qui rend compte de l’ensemble de ses activités et le  déposer avant le 16 février  sur le portail GALAXIE ICI.

Conditions de promouvabilité  (situation au 31/12/2024)

• Accès à la hors classe des MCF : être classé au 7^ème  échelon de la classe normale des MCF et justifier de 5 ans d’activité en qualité de MCF ou Maître assistant, en activité ou en détachement.
• Accès échelon exceptionnel des MCF HC : être classé au 6^ème échelon de la hors classe et justifier de 3 ans de service effectifs dans cet échelon
• Accès à la 1^ère  classe des PR : être PR 2^ème classe (pas de conditions d’ancienneté)
• Accès au 1^er échelon de la classe exceptionnelle des PR : être PR 1^ère classe et justifier de 18 mois d’ancienneté dans le grade inférieur.
• Accès au 2^ème échelon de la classe exceptionnelle des PR : être PR classe exceptionnelle 1^er échelon et justifier de 18 mois d’ancienneté dans cet échelon.

Quelques liens sur GALAXIE :

• Calendrier en ligne
• La procédure d’avancement de grade de droit commun
• Trame du rapport d’activité

Nous vous conseillons de consulter également le site du CNU où vous trouverez les conseils de chaque section.

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré sont ajoutés aux grilles indiciaires de la fonction publique.

Le point d’indice en juillet 2023 est de 4,92, l’ensemble des agents, quel que soit leur corps, grade, échelon verront donc leur rémunération brute augmenter de 24,60€ (1ère ligne de votre fiche de paye). Ce qui fait environ 19€ net !

Sup’Recherche-UNSA estime que cette revalorisation est insuffisante par rapport à la perte de pouvoir d’achat des agents publics et que cela ne permet en aucun cas de reconnaitre les missions assurées par les enseignants, enseignant-chercheurs et chercheurs.

Lors d’une bilatérale avec le cabinet et la DGRH en juillet dernier, nous avons demandé que les enseignants du supérieur, à l’instar de leurs collègues du scolaire, puissent bénéficier de la gratuité de l’accès aux musées et monuments nationaux.

L’université a dans ses missions la diffusion de la culture dans toutes ses formes : humaniste, scientifique, technique et industrielle. La mise en place d’un dispositif analogue au « Pass éducation » donnerait aux collègues les moyens d’assurer pleinement cette mission, sans puiser dans leurs propres deniers. Ce serait également un témoignage d’une considération dont ils ont grand besoin en ce moment.

Nous nous réjouissons de constater qu’un Député du groupe Horizon, Xavier Albertini ait posé à la ministre le 31/10/23, une question écrite allant dans le même sens.

Sup’Recherche-UNSA a relancé le 15 décembre le cabinet et la DGRH

Image par Amy de Pixabay

Le 1er décembre, un décret¹ est venu porter un nouveau coup à la valeur du doctorat en droit. Jusqu’alors ce titre permettait une entrée directe dans un centre de formation à la profession d’avocat. Désormais, il faudra en plus que les docteurs en droit aient « dispensé au moins 60 heures d’enseignements en droit, par an et pendant deux ans, au cours des cinq dernières années précédant la demande d’accès, dans un établissement public d’enseignement supérieur ».

Sup-recherche-UNSA constate qu’il s’agit d’un nouveau coup porté à la valeur du diplôme de doctorat, déjà atteinte par la fin récente de la passerelle vers la magistrature.

Sup’recherche -UNSA s’interroge en outre sur le but de cette disposition, qui incite certains des doctorants les plus fragiles à accepter des charges d’enseignement dans des conditions précaires au moment où les vocations se font plus rares.

Nous sommes très loin d’une politique ambitieuse de valorisation du doctorat, pourtant affichée par le Ministère !

Jeudi 30 novembre, nous avons été reçus en rencontre multilatérale par Pierre Mutzenhardt, (Directeur adjoint de cabinet), Isabelle Prat (Conseillère formation) et Boris Melmoux-Eude (DGRH MEN & MESR).

Nous leur avons rappelé notre attachement une formation, au sein des universités les différents professionnels de l’éducation : professeurs des écoles, de collèges et lycées, de lycée professionnel, professeurs documentalistes, conseillers d’éducation. Nous avons aussi rappelé que les INSPE, composantes universitaires relevant du MESR, doivent continuer à  assurer  la formation initiale d’enseignants et que nous nous opposerons à toute évolution conduisant les INSPE à devenir des écoles de la fonction publique.

De nombreux points ont été abordés montrant l’urgence d’engager ce chantier avec les syndicats représentant les personnels de l’enseignement supérieur si les questions de concours de recrutement concernent l’employeur (MEN), ce qui a trait à la formation universitaire doit être discuté avec les représentants des enseignants et enseignants-chercheurs.

Nous retenons de cette rencontre que le MESR mettra en place des groupes de travail en janvier. Sup’Recherche-UNSA fera parvenir au cabinet une liste de questions qu’il convient de traiter.

A l’issue de cette rencontre nous avons remis au cabinet ce document rappelant nos mandats et une première réactions à propos des annonces faites par le ministre Attal.

Sup’Recherche-UNSA a alerté les parlementaires sur la nécessité de réviser substantiellement le projet de budget pour la mission « recherche et enseignement supérieur » (voir ici). Le 30/10/23, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements qui visent à pallier la faiblesse de l’investissement de l’État pour les missions d’enseignement des établissements d’enseignement supérieur public et à augmenter les crédits récurrents pour les laboratoires de recherche.

Le nombre d’amendements adoptés témoigne, s’il en était besoin, l’insuffisance de ce projet de budget si l’on veut que la France reste « une grande nation scientifique ».

L’action des parlementaires est limitée par l’article 40 de la constitution qui leur interdit d’augmenter une dépense publique sans en diminuer une autre. Ils ont donc dû ponctionner dans d’autres programmes, ce que d’aucuns pourront regretter, mais une austérité de mauvais aloi conduit à des choix difficiles, dont le gouvernement porte la responsabilité.

Que ferons-nous quand, face aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques, notre pays ne pourra pas s’appuyer sur la recherche ? Le but du gouvernement est-il une diminution du niveau de connaissance dans notre société ?

Le gouvernement a pris l’habitude d’utiliser l’article 49-3 pour faire passer la plupart de ses lois. Dans ce contexte c’est la Première ministre qui choisira de garder ou pas tout ou partie de ces améliorations.

Sup’Recherche-UNSA mesurera la considération du Gouvernement pour l’enseignement supérieur, les fonctionnaires qui le servent, et les étudiants, à ce qu’il retiendra de ces amendements.

Pour en savoir plus sur les amendements (source site Assemblée Nationale)

Sup’Recherche-UNSA a écrit à l’ensemble des parlementaires pour leur faire part de notre grande inquiétude quant au budget annoncé pour l’enseignement supérieur en 2024.
Sans révision substantielle des crédits alloués, le gouvernement condamne les établissements d’enseignement supérieur publics à ne plus pouvoir accueillir les bacheliers qui souhaitent y poursuivre leurs études.
Il lui faudra alors leur expliquer, lors de la campagne ParcourSup 2024, que c’est le choix d’une rigueur mal considérée qui conduit à ce qu’ils n’aient pas de proposition d’affectation.
Lien vers le courrier aux parlementaires

Lors de l’audition au Sénat  de Mickaelle Paty, soeur de Samuel, auditionnée au Sénat le 17/10/2023, Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantique, l’interrogeant sur la formation au sein des Inspé, se demande «  Si les actes de remise en cause de la laïcité dans les écoles de République ne sont pas le signe de la faillite, par l’université, de la formation des professeurs et s’il n’est pas temps que l’éducation nationale la reprenne en main pour les réarmer intellectuellement en matière d’enseignement du principe de laïcité » … c’est pratiquement dire que les universités et les INSPE sont responsables de ces meurtres … quand on veut tuer la formation des enseignants on dit qu’elle est islamo-gauchiste !

Qu’en pense le MESRI ? Rien ? S’est-il rallié à la position du MEN qui défend, depuis de nombreux mois, d’une formation sous son giron ? Une formation assurées par l’employeur plus par les universités ?  Ah !  Le temps béni des écoles normales !

Pour Sup’Recherche-UNSA, la formation des enseignants doit bénéficier d’un cadre et d’un soutien intellectuel, dont tout le monde reconnait la nécessité, que l’Université est en situation d’offrir !

Sup’Recherche-UNSA regrette fortement la suppression du recrutement sur titre des docteurs en droit dans la magistrature. Cette disposition a été prise par une commission mixte Assemblée nationale – Sénat, dans l’accord sur le projet de loi organique relatif à « l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Cette loi abroge, l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, qui prévoit une voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature.

Cela va à rebours de la politique avancée par le gouvernement de valorisation du doctorat et à son ambition de recruter 8 500 magistrats d’ici la fin du quinquennat.