Pour rappel, les corps concernés sont les Professeurs des Universités et les Maîtres de Conférences en position d’activité dans l’établissement, étant entendu que la délégation, bien que considérée comme une position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CRCT.
Votre syndicat peut vous aider,
renseignez-vous auprès des correspondants locaux de Sup’Recherche-UNSA !
AU CNESER du 9 septembre 2025 – Rentrée sociale et syndicale complexe !
Un CNESER plénier s’est tenu le 9 septembre 2025 dans un contexte politique et social très incertain du fait de la démission de F. Bayrou intervenue le jour même.
Sup’Recherche-UNSA a émis la déclaration suivante :
Sup’Recherche-UNSA prend note de la situation politique et institutionnelle très particulière dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui qui fait naître bien des incertitudes. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les inquiétudes budgétaires deviennent cruciales, la question de la compensation du CAS pension devient plus qu’épineuse dans les établissements et la montée en puissance des COMP n’emporte pas – c’est le moins que l’on puisse dire- le conviction. Les perspectives de déconcentration ne peuvent que générer des doutes quant à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur sur le territoire. Dans ce contexte, le maintien d’un projet de loi né sans aucune concertation qui sous couvert de régulation ménage une large place au secteur privé y compris lucratif dans le service public de l’ESR semblerait plus mortifère que bénéfique. A tous niveau, l’État se désengage de l’ESR et dès lors, se désengage de la préparation de l’avenir de toute une génération.
Nous appelons donc avec force à la journée de mobilisation intersyndicale du 18 septembre !
En ce qui concerne le CNESER, Sup’Recherche-UNSA entend annoncer dès maintenant que, tant que nous serons en situation de gouvernement démissionnaire, que nous ne prendrons part aux votes que dans le cadre strict du domaine des affaire courantes.
La matinée a été largement consacrée à l’installation des représentants étudiants du CNESER dans les différentes instances :
Commission permanente
Commission d’études spécialisées
CNESER disciplinaire
Désignation des représentants étudiants au CSE
Désignation des représentants étudiants à la Commission Nationale des études de maïeutique, médecine, odontologique et pharmacie (CNEMMOP)
Désignation des représentants étudiants au CA de l’ONISEP
Le ministère semble enfin conscient de la nécessité d’établir un bilan des Établissements public expérimentaux (EPE) et le ministre chargé de l’ESR, a confié une mission sur les EPE à Jean-Pierre Korolitski, IGESR honoraire le 5 septembre afin d’évaluer le dispositif expérimental permis par l’ordonnance de décembre 2018, dont le projet de loi sur la régulation du privé prévoit la prolongation de trois ans. Son rapport devra être rendu le 30 novembre et présenter en CNESER. Un rapport au CNESER a été présenté sur la création de ces établissements et laisse entrevoir une fragmentation accrue du paysage de l’enseignement supérieur ce qui nous inquiète.
Deux projets de dissolution ont été présentés, le projet de décret portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est » et le Projet de décret portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « COMUE Angers – Le Mans ». Comme d’habitude, ce sont les personnels qui font les frais de ces politiques éphémères de regroupement. Sup’Recherche-UNSA a néanmoins voté POUR, considérant qu’il est inutile de poursuive ce type d’expérience.
Au chapitre des formations le CNESER a examiné le Projet d’arrêté fixant le cadre national du master métiers de l’enseignement et de l’éducation a été présenté
Sup’recherche-UNSA a joint sa voix à tous les amendements qui visaient à préserver la part majoritaire des personnels universitaires dans ces formations. Hélas, malgré une défense forte par les syndicats, l’administration est restée sourde.
Sup’Recherche-UNSA a donc voté contre le projet d’arrêté !
Sup’Recherche-UNSA s’est inquiété du devenir de la mention 4 du Master MEEF dans la réforme sur les parcours d’ingénieries de formation, de formation de formateurs, de préparation à la recherche pour les formateurs et les enseignants qui ne disposent pas de Masters. Nous avons obtenu l’assurance que cette mention perdurait.
Étaient également soumis au vote :
Projet de décret relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute- (vote pour)
Projet d’arrêté portant accréditation de l’université des Antilles en partenariat avec l’université de Toulouse III en vue de délivrer les diplômes d’études spécialisées de troisième cycle en sciences pharmaceutiques (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur- Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale (vote pour)
Une série de textes renforçant la place des établissements privés :
Arrêté autorisant l’école privée ISART Digital à délivrer un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote contre)
Arrêté conférant le grade de master au diplôme d’études supérieures en immobilier de l’École supérieure des professions immobilières (ESPI), visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote contre)
Projet de décret portant création d’un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro » (vote contre du fait de l’atteinte au principe de monopole de collation des grades)
Le Gouvernement est tombé… L’enseignement supérieur doit rester debout ! Le 18 septembre, mobilisez-vous !
L’enseignement supérieur doit rester debout ! Le 18 septembre, mobilisez-vous !
Sans surprise, le Gouvernement Bayrou n’a pas réuni les voix nécessaires pour poursuivre les choix budgétaires annoncés en début d’été qui supposaient 44 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques en 2026.
Ce projet attaquait tout à la fois la protection sociale, la Fonction publique et les services publics.
Il reposait sur des mesures injustes comme la suppression de deux jours fériés, le gel des prestations sociales et des salaires dans la Fonction publique, la désindexation des pensions de retraites, une réforme, le doublement des franchises médicales, le gel des emplois publics et des coupes dans les services publics…
L’intersyndicale CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, appelle à mobilisation et manifestation le 18 septembre et Sup’Recherche-UNSA se joint à ce mouvement.
Pour peser sur les choix budgétaires à venir,
Pour obtenir enfin des moyens décents pour le fonctionnement de l’ESR public,
Pour stopper la reconnaissance par l’État de l’enseignement privé lucratif,
Pour garantir l’égalité d’accès aux études sur l’ensemble du territoire mise à mal par la déconcentration à marche forcée et sans concertation.
Le 18 , toutes et tous mobilisé.e.s avec Sup’Recherche-UNSA !
Le 20 aout, Virginie Saint-James, secrétaire générale de Sup’Recherche, et Élisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du SE-UNSA, ont procédé à la signature officielle du protocole sur les conditions d’exercice de l’action syndicale auprès des enseignants du premier et du second degré affectés dans l’enseignement supérieur (convention sur les ESAS), au siège national du SE-UNSA.
Cet accord permettra une prise en charge renforcée des demandes d’appui de nos collègues issus de l’enseignement scolaire. Il marque une étape importante pour renforcer la coopération syndicale et défendre les intérêts des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans un esprit de solidarité et d’efficacité collective.
Licence du professorat des écoles, SUP recherche UNSA s’inquiète !
CNESER du 15 jullet 2025
Du fait des débats de la loi de modernisation de régulation de l’enseignement supérieur, l’ordre du jour du CNESER du 8 juillet dernier n’a pu être épuisé et un CNESER supplémentaire s’est tenu le 16 juillet. Restaient en débat :
– Projet d’arrêté modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
– Projet d’arrêté fixant le cadre national de la licence professorat des écoles.
Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu sur ces textes. Force est de constater que le cadre de la formation des enseignants est un mouvement perpétuel. Cette dernière mouture se présente comme « définitive », ce dont il est permis de douter.
En ce qui concerne l’arrêté sur le cadre national de la licence
Sup’recherche UNSA n’est pas hostile au déplacement du concours en licence, mais des points restent très préoccupants telle la place insuffisante réservée aux enseignants du supérieur et aux enseignements de didactique.
Il faut aussi respecter et saluer l’engagement et le travail des collègues responsables qui, dans les établissements, se sont déjà impliqués dans ce processus chronophage.
Il reste difficile de toute façon de voir quelle sera la réalité de l’application de ce texte présenté sans moyens de mise en œuvre et il se prépare sans doute bien des décalages avec la déclinaison dans les projets des universités, les moyens disponibles en formateurs et lieux de stage…
Sup’recherche UNSA demande instamment des clarifications et des moyens pour assurer l’universitarisation de la formation des enseignants !
En ce qui concerne l’arrêté sur les nomenclatures
En cohérence, nous nous sommes abstenus sur ce texte.
Ont aussi été adoptés ce jour,
– Projet d’arrêté relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l’École du Louvre
– Projet de décret portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel de musicien
– Projet d’arrêté portant accréditation des établissements à délivrer le DNSPM
– Arrêté modifiant la liste des unités d’enseignement susceptibles de compensation pour le diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
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Demande de retrait de la loi « Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur »
Ce 8 juillet, Sup -recherche-UNSA-a refusé de se joindre au CNESER plénier.
Nous n’adoptons pas en général cette position, le fait est extrêmement rare.
Cette décision fait suite aux graves problèmes rencontrés dans l’exercice du dialogue social et vise à faire remonter nos inquiétudes sur les axes de la politique actuellement mise en œuvre, et cela sans aucune concertation.
Oui, Le niveau d’endettement de la Nation n’offre guère de perspectives réjouissantes ;
Oui, L’enseignement et la recherche universitaires font face à de mauvais vents qui soufflent de tous bords. L’aspect inédit réside cette année dans le fait que l’on doive protéger des chercheurs qui viennent d’une des plus anciennes démocraties du monde ; et l’aspect le plus navrant est que nous ne sommes pas vraiment en mesure de le faire1 !
Il faut regarder les choses en face :
Oui, des collectivités territoriales prétendent aussi parfois influer sur le fonctionnement des universités en réinventant la chasse aux sorcières2.
Oui, 60 universités sur 75 ont voté un budget en déficit en 20253 et la pénurie s’installe à tous les niveaux. Nous stagnons à 2,2% de part du PIB investi en recherche[1] et les familles se détournent du secteur public puisque plus d’un quart des étudiants s’inscrit dans l’enseignement supérieur privé.
Oui, 60% de nos bâtiments sont dans un état de délabrement préoccupant et l’état de nos écoles d’art est à pleurer. Dans tous l’enseignement, le nombre de demandes de protection fonctionnelle explose4, 67 % des enseignants-chercheurs disent rencontrer des difficultés face à leur charge de travail. Un rapport de l’IGESR5 recense 158 464 vacataires (chargés d’enseignement et agents temporaires vacataires) recensés par la DGRH pour l’année 2022-2023. Les vacataires assurent ainsi entre 18,3 % et 20,8 % du total des heures.
Et on pourrait citer pêle-mêle l’attractivité en baisse, la précarité des étudiantes et étudiants, les logiciels en rade….
Quelles réponses nous donne le ministère ?
Le ministère accompagne une loi qui prévoit le déploiement de sections disciplinaires interacadémiques, sans que l’on voie avec clarté comment il garantira le respect des libertés universitaires dans ce cadre.
Le ministère torpille avec une rare maladresse et le dialogue syndical lors du comité de suivi du protocole de la LPR et se prive dans ses projets législatifs d’une politique concertée, en présentant un projet de loi qui vise entre autres, à rayer des pans entiers de la compétence du CNESER en matière d’offre de formation.
Le ministère et cela est lié, expérimente sur un an le financement complet des établissements par COMP alors que les moyens humains des établissements ne permettent guère le développement de ces outils chronophages et que leur risque technocratique est évident.
Le ministère entend largement régionaliser l’ESR, sans tenir compte des inégalités territoriales que cela induit, ni des risques déjà mentionnés d’instrumentalisation politique, au nom d’une politique vieille comme le monde qui s’appelle la débudgétisation. Le ministère entend donner dès lors plus de pouvoir au niveau rectoral sans se soucier de la faisabilité même de cette idée.
Sous couvert d’une politique « d’expérimentation » qui n’a jamais fait l’objet d’aucun bilan, le ministère encourage les regroupements superficiels et baroques sans se soucier ni des risques pour les personnels et les projets si/quand ses unions se dissoudront, ni des possibilités d’augmentation des droits d’inscription qui en découlent.
Enfin, vient de nulle part une loi qui conduit notamment à l’abandon du monopole de la délivrance des grades de l’Etat en accordant ce droit aux établissements d’enseignement supérieur privés en échange d’un contrôle plus théorique que réel.
Dans un tel contexte, il est impossible de participer sereinement au dialogue social.
Sup’Recherche UNSA exige le retrait du projet de loi « Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur »
ALERTE INFO. Actualités des primes dans l’enseignement supérieur : les arrêtés sont parus !
° PRIMES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit à compter de l’exercice 2025 :
1° Pour la composante liée au grade :
– ensemble des personnels concernés : 4 800 € ;
2° Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
– groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
– groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
– groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.
Pour rappel, des dispositifs de primes s’appliquent sur les fondements des textes suivants : le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier et l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.
Les valorisations de ces primes sont établies comme suit : taux maximum : maximum : 1 680 euros, intermédiaire : 1 120 euros, minimum : 560 euros. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale.
A l’article 1 er de l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots : « 1 344 euros » sont remplacés par les mots : « 1 680 euros ».
Appel intersyndical – Émotion, sidération et douleur, assassinat de Mélanie G. assistante d’éducation
Sup’Recherche-UNSA se joint à l’appel intersyndical à propos de l’assassinat de Mélanie G., assistante d’éducation. Vous pouvez retrouvez ci-dessous, en suivant le lien, l’appel des organisations syndicales.
Les enseignants du supérieur au CSAMESR : Sup’recherche-UNSA constate des lacunes, mais accompagne les avancées
Le 26 mai, le CSAMESR examinait deux projets de décrets et un projet d’arrêté relatifs aux enseignants scolaires affectés dans l’enseignement supérieur1.
Sup’Recherche-UNSA a fait part dans son livre blanc de ses propositions en ce qui concerne nos collègues. Nous demandons encore et toujours la création d’un régime indemnitaire des personnels enseignants du supérieur analogue au RIPEC comprenant trois composantes : deux indemnités (statutaire et fonctionnelle) et une prime individuelle. Les augmentations prévues de la PES et de la prime de responsabilité pédagogique ne sont pas de nature à les remplacer.
Sup’Recherche-UNSA demande encore et toujours une réévaluation notable du taux de rémunération de l’heure complémentaire dans le supérieur et déplore la fin du « vivier 1 ». Les enseignants affectés dans l’enseignement supérieur doivent avoir un déroulé de carrière plus fluide.
Si les textes examinés ce jour au CSA ne répondent pas à ces questions il n’en reste pas moins que nous avons voté
Pour la réécriture du décret de 1993, afin de connaître et reconnaître les missions exercées par les ESAS en distinguant clairement ce qui relève de leur service obligatoire et des missions facultatives qui ne peuvent leur être imposées sans leur accord écrit.
Ce principe est mis en œuvre dans un arrêté qui crée un référentiel national d’équivalence horaire.
Sup’Recherche-UNSA a voté également pour la révision du décret du 16 juin 2000 qui élargit les possibilités d’allégement de service pour les enseignant.e.s qui s’impliquent dans une recherche universitaire. Il en va de même pour la préparation des concours et de l’habilitation à diriger des recherches. Mais il est vrai que ces dispositions devront s’accompagner d’un développement des postes ouverts au deuxième concours aux fonctions de MCF (article 26-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984) pour leur permettre, après une qualification au CNU, d’accéder à cette fonction .
Fidèle à son attachement à un syndicalisme de proposition et de dialogue qui refuse le « tout ou rien », Sup’Recherche-UNSA a participé activement au dialogue social qui permettra aux collègues de bénéficier de ces dispositions dès la rentrée 2025 2026.
Projet de décret modifiant le décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur
Projet de décret modifiant le décret n°2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Projet d’arrêté approuvant le référentiel national d’équivalences horaires établi en application de l’article 2 du décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux domaines d’activités et aux obligations de service des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
La lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Un sujet trop grave pour faire n’importe quoi !
La lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Un sujet trop grave pour faire n’importe quoi !
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Le 7 mai dernier l’Assemblée nationale a adopté dans une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur. Si le texte avait initialement pour objet de lutter contre l’« antisémitisme d’atmosphère », son champ a été élargi en commission parlementaire « à toutes les formes de racismes et de discriminations ».
De quoi parle-t-on ?
Signalements
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Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, depuis le 7 octobre 2023, 70 signalements d’actes à caractère antisémite auraient été recensés, notamment dans le cadre de « manifestations en lien avec le conflit israélo-palestinien », mais aussi à travers des inscriptions, injures, menaces, actes d’apologie du terrorisme ou du nazisme, et, plus marginalement, des faits de violence. Six de ces faits ont donné lieu à des procédures disciplinaires, et quatorze à des signalements au procureur de la République.
Que dit le texte ?
Il inscrit la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements d’enseignement supérieur.
Il entend également prendre en compte « les formes renouvelées d’antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) », une organisation intergouvernementale visant à renforcer l’enseignement, la recherche et la mémoire de la Shoah. Un « référent » dédié à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera désigné dans chaque établissement et formé en ce sens.
Or, les travaux de l’IHRA sont parfois critiqués pour leur potentiel à restreindre la liberté d’expression[1], notamment en limitant la possibilité de critiquer la politique de l’État d’Israël. Le ministre de l’Enseignement supérieur lui-même a considéré que cette définition n’était pas pleinement opérante.
[1]Rapport publié le 23 mars 2024, de la rapporteure spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan.
Sup’Recherche-UNSA s’interroge en effet : depuis quand la loi et les règlements nationaux sont-ils insuffisants pour qualifier des faits répréhensibles ?
Quelle procédure ?
L’article 3 du texte étend les motifs de la procédure disciplinaire à l’encontre des usagers des universités aux actes d’antisémitisme, de racisme, de violence, de discrimination et d’incitation à la haine. Pourtant, les textes actuels permettent déjà de réprimer les atteintes au bon fonctionnement des établissements, sous toutes leurs formes.
Une nouvelle commission disciplinaire à l’échelon des régions académiques, placée sous l’autorité des recteurs et présidée par un membre de la justice administrative, sera créée et un président d’université pourra décider de recourir s’il ne souhaite pas utiliser sa propre juridiction universitaire. Un décret devra en définir la composition . Si un établissement éprouve des difficultés à faire juger au disciplinaires certains faits sensibles, les possibilités de dépaysements existent déjà dans nos textes actuels !
Pour Sup’Recherche-UNSA, l’urgence n’est pas de rajouter une juridiction disciplinaire supplémentaire mais d’accorder un appui, une formation poussée et du temps et de la reconnaissance des missions aux sections qui existent !
Sup’Recherche-UNSA appelle à la plus grande vigilance à l’égard de ce texte qui doit être examiné fin mai en commission mixte paritaire !
Sup’Recherche-UNSA sera particulièrement attentif à la rédaction des décrets d’application et demande la tenue de réunion de concertation à ce sujet.
