Projet de Loi de finances 2026, Incertitudes pour l’ESR , Sale temps pour les établissements
Le Projet de loi de finances pour 2026 a été déposé le 14 octobre et contient des mesures sans surprise : gel du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales, réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite…
En ce qui concerne l’Enseignement supérieur, il prévoit d’ ouvrir 31,47 Md€ de crédits de paiement pour la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur). Sur le périmètre du ministère de l’ ESR et de l’Espace (programmes 150, 231 et 172), les crédits de paiement se montent à 27 Md€, en hausse de 175,6 M€. Par ailleurs, le texte supprime la réduction d’impôt pour frais de scolarité et réserve le bénéfice des APL aux seuls boursiers parmi les étudiants hors Union Européenne.
On notera avant toute chose avec préoccupation le recul de -25,6 M€ du programme 231 « vie étudiante ». Est-ce véritablement tenable au vu de la précarisation constante des étudiantes et des étudiants ?
On notera ensuite que l’augmentation de 566 M€ de la Mires (comparé à la loi de finances initiale 2025) ne garantit en rien que la trajectoire de la Loi de programmation pour la recherche déjà écornée, puisse être respectée. Elle ne permet guère de nouveaux investissements en recherche.
Vu depuis les établissements, ce budget renforce les incertitudes dans un climat déjà dégradé. Actuellement, une dizaine d’universités présente des comptes financiers 2024 en graves difficultés au regard du Décret financier et les fonds de roulement ont fondu comme neige au soleil. On ne compte plus les établissements qui annoncent des gels des postes et des mesures d’économies.
Comment supporter l’augmentation du CAS pension,comment faire face à l’inflation même mesurée ? Comment assumer le coût du nouveau régime de protection sociale complémentaire à partir du 1er mai 2026 ?
Toutes ces inquiétudes appellent des clarifications que Sup’Recherche-UNSA ne manquera pas de demander lors de la discussion budgétaire qui s’ouvre et où nous prendrons toute notre part.
Établissements publics expérimentaux : Sup’Recherche-UNSA entendu par la mission ministérielle
Le 14 octobre 2025, Sup’Recherche-UNSA a été reçu en bilatérale pendant une heure et demie par la Mission ministérielle chargée d’évaluer le dispositif des établissements publics expérimentaux (EPE). Cette mission a pour mandat d’analyser le fonctionnement de ces établissements, d’en identifier les réussites, les difficultés rencontrées et les axes d’amélioration, en vue d’alimenter les futurs débats parlementaires.
Au cours de cet échange, Sup’Recherche-UNSA a regretté l’absence d’un véritable bilan global, préalable nécessaire à tout débat éclairé sur le sujet. Le syndicat a également mis en évidence plusieurs dérives préoccupantes observées depuis la mise en œuvre du dispositif :
Une réduction de la démocratie interne, avec une représentation affaiblie des personnels dans les instances décisionnelles;
Une aggravation des situations de souffrance au travail, liée notamment à des réorganisations complexes et à une gouvernance centralisée;
L’intégration problématique d’établissements privés au sein de structures relevant du service public de l’enseignement supérieur.
Sup’Recherche-UNSA a par ailleurs dénoncé l’absence totale de données publiques sur le nombre d’établissements privés concernés et sur les critères retenus pour autoriser leur intégration, estimant qu’une telle opacité porte atteinte aux principes de transparence et d’égalité de traitement entre établissements.
Il a par ailleurs été confirmé par la mission qu’un projet d’extension de cinq ans du dispositif des EPE sera prochainement présenté au Parlement. Ce projet permettrait à certains établissements de se retirer du dispositif et offrirait la possibilité à de nouveaux établissements d’enseignement supérieur de candidater à l’expérimentation. Sup’Recherche-UNSA restera vigilant face à ces nouveaux projets .
Qualification et recrutement des enseignants- chercheurs, Odyssée remplace Galaxie
En octobre 2024, une bascule du site Galaxie vers le site Odyssée a eu lieu pour les procédures de qualification, La procédure comporte toujours trois étapes :
Inscription et dépôt des pièces du dossier par les candidats,
Examen des pièces obligatoires et décision de recevabilité administrative par le ministère chargé de l’enseignement supérieur,
Examen des dossiers et décision de qualification par les sections du CNU.
Le processus de demande de qualification 2026 dans l’application ODYSSEE, accessible via le portail GALAXIE, s’articulera autour d’une phase unique d’inscription et de dépôt des pièces qui se déroulera du
lundi 3 novembre 2025 (10h, heure de Paris) au lundi 15 décembre 2025 (16h, heure de Paris).
Attention ! La date de clôture de dépôt des pièces constitutives (obligatoires et complémentaires) des dossiers de candidature est donc fixée,
pour tous les candidats, quelle que soit leur date de soutenance,
le lundi 15 décembre 2025 à 16 h (heure de Paris).
En janvier 2025 ce sera le tour des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs de basculer vers Odyssée.
Dans les deux cas créez et/ou vérifiez votre accès à Odyssée sans attendre la dernière minute, au besoin avec l’aide de votre service Ressources humaines.
Pour rappel : bilan de la 1ère campagne de qualification menée dans Odyssée et de la phase de dépôt des candidatures au recrutement des enseignants-chercheurs pour la campagne synchronisée :
Qualification : 16 074 demandes ont été saisies (+ 2 444 demandes par rapport à 2024) 10 672 candidats (+ 1 866 candidats par rapport à 2024)
Recrutement des enseignants-chercheurs campagne synchronisée : 44 789 candidatures déposées 1 763 postes publiés 25,40 candidatures par postes contre 24,53 en 2024
Partout dans le monde Sup’Recherche-UNSA est solidaire des universitaires en danger .
Selon sa motion de Congrès ( §4) : « Sup’Recherche-UNSA apporte son soutien aux universitaires et chercheurs victimes de violences et de censures, quelle que soit l’origine de celles-ci. »
Aussi, Sup’Recherche s’est associé à l’appel intersyndical du 3 octobre qui demande au Premier ministre et au Quai d’Orsay
d’organiser l’évacuation immédiate des lauréats et lauréates du programme Pause et de leurs familles,
d’organiser l’évacuation immédiate des étudiants et étudiantes gazaouis acceptés dans les universités françaises,
la reprise de l’examen des dossiers des étudiants et étudiantes gazaouis.
Mouvement du 2 octobre, Sup’Recherche-UNSA appelle à la mobilisation!
L’intersyndicale, reçue le 24 septembre par le Premier ministre, a constaté que le compte n’y est pas : aucune réponse concrète n’a été apportée sur les priorités sociales.
Elle appelle donc à une journée de grève et de manifestations le jeudi 02 octobre 2025.
La forte mobilisation du 18 septembre a déjà permis quelques avancées, abandon de la suppression des jours fériés, suspension du décret sur le doublement des franchises médicales…
En ce qui concerne l’Enseignement supérieur, la situation budgétaire actuelle est déjà intenable et les projections sont inquiétantes, établissements dans le rouge, gels d’emplois, précarisation des personnels et des étudiants … Cela ne doit pas durer ! Il nous faut un Enseignement supérieur public financé à la hauteur des besoins !
Sup’Recherche-UNSA appelle donc à s’engager dans cette mobilisation afin de peser dans les discussions budgétaires à venir.
Colloque international : La démocratie à l’université – principes, pratiques et enjeux dans un monde globalisé
COLLOQUE
La démocratie à l’université – principes, pratiques et enjeux dans un monde globalisé
Lieu : Université de Poitiers – UFR Lettres et Langues, Salle des Actes (Bâtiment A3), 95 avenue du Recteur Pineau, 86000 Poitiers
Sous le patronage de l’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), du Centre Henri-Aigueperse et de Sup’ Recherche – Unsa Education, l’Université de Poitiers accueillera, les 9 et 10 octobre 2025, un colloque international pluridisciplinaire et plurilingue consacré à la démocratie à l’université.
Durant deux journées, des chercheurs, enseignants, étudiants et experts venus de France, d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Nord partageront leurs analyses et expériences. Leurs communications porteront à la fois sur le contexte français et sur une diversité de terrains internationaux, allant du Royaume-Uni, de l’Italie et du Canada à la Tunisie, au Cameroun, à la République Démocratique du Congo, à l’Algérie, au Liban, à l’Irak, à l’Afghanistan ou encore à la Thaïlande. Ensemble, ils interrogeront un enjeu central : comment penser et pratiquer la démocratie au sein des institutions universitaires dans un monde globalisé ?
Le programme s’ouvrira sur la situation française, avec des interventions portant sur la liberté académique, l’imaginaire démocratique de l’institution, la liberté d’expression des universitaires et les pratiques électorales. Il se poursuivra par des réflexions autour des pratiques et pédagogies, explorant la gouvernance multi-campus, les utopies pédagogiques ou encore le rôle de certaines expériences universitaires emblématiques.
Les échanges s’intéresseront ensuite aux regards croisés internationaux, mettant en perspective des contextes post-conflit, les enjeux de la massification en Afrique et la question de la représentativité électorale dans différents pays francophones. Des études de cas en Tunisie, au Cameroun et en Thaïlande permettront par ailleurs d’interroger les formes locales de démocratie universitaire hors du cadre européen.
Enfin, une série de sessions critiques reviendra sur les héritages et les défis contemporains de la démocratie universitaire, en interrogeant sa radicalité et son lien avec l’égalité de genre, ainsi que les dispositifs participatifs tels que le service-learning. Un atelier interactif sera également consacré à la recherche-action participative, envisagée comme espace de formation citoyenne et outil de transformation démocratique.
Ouvert à la communauté universitaire et au grand public, ce colloque entend nourrir une réflexion collective sur l’avenir démocratique des universités et leur rôle dans la société.
Sup’Recherche-UNSA redit sa vive préoccupation concernant la Loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’ESR
Ce 24 septembre, Sup’Recherche-UNSA était reçue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche lors d’une réunion bilatérale consacrée au projet de décrets d’application de la nouvelle loi.
Sup’Recherche-UNSA avait alerté sur ce texte, y compris en CNESER, qui présentait des risques en partie réduits lors du travail législatif.
Certaines dispositions sont bienvenues quoique délicates à mettre en œuvre au niveau des moyens : La loi crée une mission « égalité et diversité » dans les établissements y compris les EESPIG, (en lieu et place de la mission « égalité » qui existe déjà) chargée de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Un référent racisme et antisémitisme » y est désormais prévu pour la prévention, la détection et le traitement des faits d’antisémitisme et de racisme. Un dispositif de signalement doit être mis sur pied.
Certaines dispositions sont bienvenues quoique délicates à mettre en œuvre au niveau des moyens :
La loi crée une mission « égalité et diversité » dans les établissements y compris les EESPIG, (en lieu et place de la mission « égalité » qui existe déjà) chargée de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Un référent racisme et antisémitisme » y est désormais prévu pour la prévention, la détection et le traitement des faits d’antisémitisme et de racisme. Un dispositif de signalement doit être mis sur pied.
Certaines dispositions mériteront d’être précisées :
La loi inclut des faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, ou d’incitation à la haine ou à la violence parmi les manquements susceptibles de poursuites disciplinaires et l’ information des victimes durant la procédure disciplinaire . Les conditions de cette information et ses rapports avec le secret de l’instruction devront être envisagées.
Certaines dispositions posent question :
La loi prévoit pour ces derniers faits seulement, la loi porte création d’une section disciplinaire compétente à l’égard des usagers commune aux ESPCP à l’échelle régionale, instituée par le Recteur
La composition de cette section disciplinaire commune est dérogatoire au droit commun car
Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Quand elle est saisie facultativement par la présidence de l’université et comporte des membres de l’administration et des élus enseignants et usagers. Ce faisant, elle rompt avec la tradition universitaire quifaisait prévaloir la composition purement élective en première instance
Sup’Recherche-UNSA estime qu’il aurait été mieux venu de renforcer les moyens et la sécurité des commissions disciplinaires de droit commun en favorisant le cas échéant le dépaysement. Elle constate que ces dérogations présentent un risque contentieux en termes d’égalité devant la justice selon la jurisprudence constitutionnelle[1].
Conformément à son positionnement constant, nous participerons activement à la concertation sur l’ensemble de ces décrets liés au texte, en restant extrêmement vigilants quant au respect des libertés académiques et des traditions disciplinaire universitaires qui y sont liées.
[1] Décision n° 75-56 DC du 23 juillet 1975 Loi modifiant et complétant certaines dispositions de procédure pénale « Considérant, en effet, que le respect de ce principe fait obstacle à ce que des citoyens se trouvant dans des conditions semblables et poursuivis pour les mêmes infractions soient jugés par des juridictions composées selon des règles différentes »
Congés de recherches et conversions thématiques A vos dossiers !
L ’application NAOS vous permettant d’enregistrer vos demandes de CRCT au titre du CNU ouvrira
du 22 septembre 2025 – 10 heures au 17 octobre 2025 – 16 heures.
Le dossier de candidature doit être déposé dans l’application NAOS accessible depuis le portail GALAXIE à, l’adresse suivante :
Pour rappel, les corps concernés sont les Professeurs des Universités et les Maîtres de Conférences en position d’activité dans l’établissement, étant entendu que la délégation, bien que considérée comme une position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CRCT.
Votre syndicat peut vous aider,
renseignez-vous auprès des correspondants locaux de Sup’Recherche-UNSA !
AU CNESER du 9 septembre 2025 – Rentrée sociale et syndicale complexe !
Un CNESER plénier s’est tenu le 9 septembre 2025 dans un contexte politique et social très incertain du fait de la démission de F. Bayrou intervenue le jour même.
Sup’Recherche-UNSA a émis la déclaration suivante :
Sup’Recherche-UNSA prend note de la situation politique et institutionnelle très particulière dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui qui fait naître bien des incertitudes. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les inquiétudes budgétaires deviennent cruciales, la question de la compensation du CAS pension devient plus qu’épineuse dans les établissements et la montée en puissance des COMP n’emporte pas – c’est le moins que l’on puisse dire- le conviction. Les perspectives de déconcentration ne peuvent que générer des doutes quant à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur sur le territoire. Dans ce contexte, le maintien d’un projet de loi né sans aucune concertation qui sous couvert de régulation ménage une large place au secteur privé y compris lucratif dans le service public de l’ESR semblerait plus mortifère que bénéfique. A tous niveau, l’État se désengage de l’ESR et dès lors, se désengage de la préparation de l’avenir de toute une génération.
Nous appelons donc avec force à la journée de mobilisation intersyndicale du 18 septembre !
En ce qui concerne le CNESER, Sup’Recherche-UNSA entend annoncer dès maintenant que, tant que nous serons en situation de gouvernement démissionnaire, que nous ne prendrons part aux votes que dans le cadre strict du domaine des affaire courantes.
La matinée a été largement consacrée à l’installation des représentants étudiants du CNESER dans les différentes instances :
Commission permanente
Commission d’études spécialisées
CNESER disciplinaire
Désignation des représentants étudiants au CSE
Désignation des représentants étudiants à la Commission Nationale des études de maïeutique, médecine, odontologique et pharmacie (CNEMMOP)
Désignation des représentants étudiants au CA de l’ONISEP
Le ministère semble enfin conscient de la nécessité d’établir un bilan des Établissements public expérimentaux (EPE) et le ministre chargé de l’ESR, a confié une mission sur les EPE à Jean-Pierre Korolitski, IGESR honoraire le 5 septembre afin d’évaluer le dispositif expérimental permis par l’ordonnance de décembre 2018, dont le projet de loi sur la régulation du privé prévoit la prolongation de trois ans. Son rapport devra être rendu le 30 novembre et présenter en CNESER. Un rapport au CNESER a été présenté sur la création de ces établissements et laisse entrevoir une fragmentation accrue du paysage de l’enseignement supérieur ce qui nous inquiète.
Deux projets de dissolution ont été présentés, le projet de décret portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est » et le Projet de décret portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « COMUE Angers – Le Mans ». Comme d’habitude, ce sont les personnels qui font les frais de ces politiques éphémères de regroupement. Sup’Recherche-UNSA a néanmoins voté POUR, considérant qu’il est inutile de poursuive ce type d’expérience.
Au chapitre des formations le CNESER a examiné le Projet d’arrêté fixant le cadre national du master métiers de l’enseignement et de l’éducation a été présenté
Sup’recherche-UNSA a joint sa voix à tous les amendements qui visaient à préserver la part majoritaire des personnels universitaires dans ces formations. Hélas, malgré une défense forte par les syndicats, l’administration est restée sourde.
Sup’Recherche-UNSA a donc voté contre le projet d’arrêté !
Sup’Recherche-UNSA s’est inquiété du devenir de la mention 4 du Master MEEF dans la réforme sur les parcours d’ingénieries de formation, de formation de formateurs, de préparation à la recherche pour les formateurs et les enseignants qui ne disposent pas de Masters. Nous avons obtenu l’assurance que cette mention perdurait.
Étaient également soumis au vote :
Projet de décret relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute- (vote pour)
Projet d’arrêté portant accréditation de l’université des Antilles en partenariat avec l’université de Toulouse III en vue de délivrer les diplômes d’études spécialisées de troisième cycle en sciences pharmaceutiques (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur- Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale (vote pour)
Une série de textes renforçant la place des établissements privés :
Arrêté autorisant l’école privée ISART Digital à délivrer un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote contre)
Arrêté conférant le grade de master au diplôme d’études supérieures en immobilier de l’École supérieure des professions immobilières (ESPI), visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote contre)
Projet de décret portant création d’un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro » (vote contre du fait de l’atteinte au principe de monopole de collation des grades)
Le Gouvernement est tombé… L’enseignement supérieur doit rester debout ! Le 18 septembre, mobilisez-vous !
L’enseignement supérieur doit rester debout ! Le 18 septembre, mobilisez-vous !
Sans surprise, le Gouvernement Bayrou n’a pas réuni les voix nécessaires pour poursuivre les choix budgétaires annoncés en début d’été qui supposaient 44 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques en 2026.
Ce projet attaquait tout à la fois la protection sociale, la Fonction publique et les services publics.
Il reposait sur des mesures injustes comme la suppression de deux jours fériés, le gel des prestations sociales et des salaires dans la Fonction publique, la désindexation des pensions de retraites, une réforme, le doublement des franchises médicales, le gel des emplois publics et des coupes dans les services publics…
L’intersyndicale CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, appelle à mobilisation et manifestation le 18 septembre et Sup’Recherche-UNSA se joint à ce mouvement.
Pour peser sur les choix budgétaires à venir,
Pour obtenir enfin des moyens décents pour le fonctionnement de l’ESR public,
Pour stopper la reconnaissance par l’État de l’enseignement privé lucratif,
Pour garantir l’égalité d’accès aux études sur l’ensemble du territoire mise à mal par la déconcentration à marche forcée et sans concertation.
Le 18 , toutes et tous mobilisé.e.s avec Sup’Recherche-UNSA !
