Enseignant.e-chercheur.e

• décret n°84-431 du 6 juin 1984  fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
• décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Grilles indiciaires (1er janvier 2019)

• Grille des PR sur le site du MESRI
• Grille des MCF sur le site du MESRI
• Voir aussi les conditions de classement qui sont définies par le  décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 et voir ICI pour plus d’informations.

Conseil national des Universités (CNU) : 

• décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
• décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
• arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
• arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités