UNSA Fonction publique : la « protection fonctionnelle » des agents publics : un guide utile

La protection fonctionnelle est la protection due par l’employeur public à ses agents en raison de leurs fonctions. C’est une obligation essentielle pour l’UNSA Fonction Publique. La parution d’un guide est l’occasion de le rappeler.

Le 14 septembre 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publiques présentait un plan de protection des agents face aux violences dont les agents de la fonction publique sont victimes. Un guide vient d’être publié.Chaque agression d’un agent public nécessite une réponse. Pour l’UNSA Fonction Publique, l’employeur se doit d’apporter un soutien à l’agent victime. Il est très important de démontrer aux agents que tous les signalements sont suivis d’effet.

Dès qu’un agent est victime d’agression, il doit formuler une demande écrite à son employeur afin d’obtenir le déclenchement du dispositif de protection fonctionnelle. L’UNSA Fonction Publique conseille aussi d’alerter son syndicat UNSA.

L’UNSA Fonction Publique estime que le choix d’un avocat est un droit fondamental qui doit rester à l’agent public faisant l’objet de tout type d’agression. L’employeur public n’est pas en droit d’imposer un avocat.

Lire la suite sur le site de l’UNSA fonction publique où vous trouvez aussi le Guide de la protection fonctionnelle des agents publics.