Le budget 2026 enfin adopté prévoit l’exclusion de l’Aide Personnelle au Logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), constate que 62 % des étudiant-e-s internationaux ont eu recours à l’aide alimentaire ou en auraient eu besoin. Les APL représentent pour eux en moyenne 200€ par mois. Ils sont très souvent parmi les étudiants les plus précaires.

Cette mesure s’ajoute à la politique de « droits différenciés » dont ils font déjà l’objet et qui leur coûte entre 3000 euros pour une année de licence et 4000 euros pour une année de master. Rappelons que selon les chiffres ministériels, à la rentrée 2023, sur les 319 900 étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur français, 137 800 étudiants extracommunautaires étaient potentiellement concernés par l’application des droits d’inscription majorés par rapport aux droits communautaires[1].

• Sup ’Recherche-UNSA s’interroge sur la cohérence de cette politique alors qu’en juillet dernier, le Ministre de l’enseignement supérieur affirmait :

« C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études. Cette ouverture et cette diversité sont indispensables et contribuent à construire la jeunesse et la réussite du pays. Nous devons faire évoluer notre logiciel, cesser de regarder uniquement le nombre d’étudiants accueillis chaque année. Regardons aussi qui nous accueillons et dans quelles conditions. Je veux qu’on fasse venir les étudiants les plus talentueux qui choisissent les études dans des champs dont la France et l’Europe ont le plus besoin !  La précarité étudiante est aussi un enjeu majeur sur lequel nous sommes pleinement engagés. Aujourd’hui, 1 étudiant étranger sur 2 est en situation de précarité. C’est inacceptable, le chiffre cible, c’est 0.[2]»

• Sup’Recherche-UNSA partage le point de vue de la Ligue des droits de l’homme:

« Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu-e-s comme tel, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale. Cyniquement, il a été prévu que seuls les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires non boursier-e-s seraient inéligibles à l’APL. Or, les boursier-e-s ne représentent que 2% des quelques 320 000 étudiant-e-s extracommunautaires qui étudient sur nos campus ![3] ».

Défendre les droits des étudiants étrangers extracommunautaires, c’est défendre l’égal accès de toutes et tous aux études supérieures, c’est défendre l’universalité du savoir, c’est défendre la place de l’Université française dans le monde.

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[1] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/nf-sies-2025-02-36107.pdf.

[2] www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/philippe-baptiste-reaffirme-l-interet-pour-la-france-de-poursuivre-l-accueil-et-l-integration-des-99535.

[3] https://www.ldh-france.org/suppression-de-laide-personnelle-au-logement-pour-les-etudiants-etrangers-une-mesure-xenophobe-dangereuse-et-absurde/.

Un rappel nécessaire selon Sup’Recherche-UNSA

Les évènements organisés par les associations étudiantes sont protégés par l’article L 811-1 du Code de l’éducation au nom de la liberté d’expression, mais ils ne sauraient en aucun cas s’exercer dans des circonstances contraires à l’ordre public.

A la suite de la mort violente de Quentin Deranque, une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, du 16 février 2026, adressée aux préfets et aux recteurs, rappelle ce principe essentiel des libertés universitaires.

Les chefs d’établissement ont en effet l’obligation de sécuriser ces manifestations, « après une analyse au cas par cas et une analyse précise du contenu de la réunion ».

Le Conseil d’Etat a précisé à deux reprises en 2024[1], les conditions du refus d’autoriser une conférence :

• Dans le premier cas, « le refus dans son principe, d’autoriser la conférence envisagée, portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de réunion » ;
• Dans le second, le refus de « l’autorisation demandée en vue de la tenue d’une conférence en rapport avec le conflit au Proche-Orient avec Mme D…, prévue pour le 22 novembre, au motif que la tenue de cette conférence faisait naître un risque de trouble à l’ordre public dans l’établissement » était justifié.

Ces deux jurisprudences démontrent que la marge est étroite et dépend entièrement des circonstances : sujet du débat, notoriété des intervenants, service d’ordre prévu par les organisateurs, etc. mais il est certain que l’obligation vise autant les désordres à l’intérieur de l’établissement que ceux commis dans le périmètre des locaux universitaires.

La circulaire rappelle enfin, qu’à défaut des présidences, le Recteur de région académique doit prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président ou le directeur de l’établissement et le cas échéant, « faire le lien avec le préfet ».

« Le recteur de région académique peut aussi, en tant que de besoin, apporter soutien aux présidents et directeurs d’établissement pour apprécier la gravité de la menace ou du risque de trouble à l’ordre public ».

Le débat universitaire peut être passionné, il ne doit jamais être tragique.

[1] https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-05-06/494003       https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050713410.

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• Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2026 aux fonctions de maitre de conférences ou de professeur des universités : communication des résultats au plus tard le 23 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/qualification/calendrier_qualification_2026.pdf.

• Calendrier prévisionnel de la campagne de recrutement synchronisée 2026 : Ouverture de l’enregistrement des candidatures sur Odyssée à partir du 3 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Recrutement/calendrier_recrutement_candidats_2026.pdf.

• Procédure d’affectation des personnels des 1er et 2nd degrés dans les établissements d’enseignement supérieur : calendrier de la campagne complémentaire 2026, du 9 mars au 24 juin 2026 : ouverture de l’application VEGA le 9 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/PRAG_PRCE/calendrier_VEGA_Candidat_CC_2026.pdf.

Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 13 février 2026 au Ministère de l’Économie et des Finances, à l’occasion du lancement des assises, en présence des représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Ces assises trouvent notamment leur origine dans un diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible, aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Cette lecture interroge à la fois les mécanismes de répartition interne, la traçabilité des crédits et, plus largement, l’adéquation entre les dotations globales et les besoins effectifs des universités.

À cette occasion, les représentants ministériels ont indiqué qu’il n’était pas envisagé d’ouvrir un débat relatif au modèle de financement, invoquant un contexte budgétaire contraint. Les échanges annoncés devraient porter sur des thématiques qualifiées de connexes : ressources propres, appels d’offres, formation continue, apprentissage, droits d’inscription, immobilier, territorialisation, contractualisation et répartition des moyens entre universités.

La clôture des travaux est annoncée pour le début du mois de mai 2026.

Pour Sup’Recherche-UNSA , l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations.

Il importe de rappeler que les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public, en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données, intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice, insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair : pas une progression, mais une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces assises ne pourront produire d’effets significatifs sans une reconnaissance explicite des déséquilibres actuels et sans engagements clairs en faveur de moyens pérennes, à la hauteur des exigences de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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À l’occasion de la cérémonie des vœux 2026, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Espace a exposé ses priorités dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires, une remise en cause croissante de la science et des attentes légitimes toujours plus fortes de la communauté universitaire.

• Il a réaffirmé la nécessité de défendre la recherche et l’expertise scientifique face aux discours anti-scientifiques, tout en alertant sur les risques de décrochage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche si les moyens ne sont pas durablement sécurisés. Les Assises du financement des universités ont été présentées comme un cadre de réflexion destiné à objectiver les difficultés financières des établissements, sans toutefois apporter, à ce stade, de réponses budgétaires concrètes. Sup’Recherche-Unsa prendra sa place dans ce débat.
• S’agissant des personnels, le ministre a annoncé que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) serait intégralement compensée dans le budget 2026, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2026, pour la santé comme pour la prévoyance. Cette annonce devra toutefois être appréciée à l’aune des crédits effectivement inscrits et de leurs modalités de mise en œuvre.
• Sur le volet recherche et innovation, plusieurs chantiers ont été évoqués : simplification des procédures, nomination prochaine d’un délégué ministériel dédié, réexamen de dispositifs jugés problématiques, notamment la suspension de l’appel à candidatures Carnot 2026, ainsi qu’une attention renouvelée portée aux sciences humaines et sociales. Là encore, ces orientations restent largement conditionnées à des arbitrages financiers encore absents.
• Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer la régulation du supérieur privé, annonçant une évolution du cadre de certification afin de lutter contre les pratiques de faible qualité ou trompeuses.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces annonces appellent une vigilance accrue. Alors que le Parlement n’a toujours pas voté le budget, et que les crédits annoncés sont présentés comme « dépensés » sans cadre budgétaire définitivement adopté, rien n’est à ce stade garanti. Sans moyens budgétaires à la hauteur, sans traductions concrètes dans les établissements et pour les personnels, les mesures annoncées risquent de demeurer largement incantatoires.

Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé pour exiger que les priorités affichées se traduisent par des actes, des financements pérennes et des améliorations tangibles des conditions de travail et d’exercice de nos missions.

° PRIMES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

• Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit à compter de l’exercice 2025 :
1° Pour la composante liée au grade :
– ensemble des personnels concernés : 4 800 € ;
2° Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
– groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
– groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
– groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des personnels concernés :

Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051783145.

• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.

Pour rappel, des dispositifs de primes s’appliquent sur les fondements des textes suivants : le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier et l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.

Les valorisations de ces primes sont établies comme suit : taux maximum : maximum : 1 680 euros, intermédiaire : 1 120 euros, minimum : 560 euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale.

A l’article 1 ^er de l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots : « 1 344 euros » sont remplacés par les mots : « 1 680 euros ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

Plus que jamais, Sup’Recherche-UNSA est attachée à ce que l’Enseignement supérieur conserve, à tous niveaux, une évaluation par les pairs, crédible et indépendante du pouvoir politique. Ce principe est consubstantiel aux libertés académiques, l’oublier ferait de la situation en France une regrettable exception parmi les régimes démocratiques.

Or nous constatons ce que ce principe est mis à mal

• Quant aux évaluations individuelles, le calendrier 2025-2026 a été dénoncé comme « intenable et problématique » le 19 juin dernier par la CP-CNU. Il divise en effet par deux le temps de la procédure de qualification  (de 14 à 7 semaines), pour un nombre de candidats qui a augmenté de 10 %.

 Sup’Recherche -UNSA s’émeut d’une telle situation demande une remédiation !

• Quant aux évaluations de la formation et de la recherche, les députés, contrairement au Sénat, ont confirmé la suppression du HCERES dans le projet de loi « simplification de la vie économique » par 275 voix pour et 252 contre, le 17 juin 2025.  Il reviendra à une commission mixte paritaire à la rentrée de trancher la question.

Certes, les évaluations HCERES ont pu être critiquées, l’organe entraîne une inflation de rapports chronophages et se révèle coûteux (24 millions d’euros en 2024) pour une efficacité mise en cause par la Cour des comptes en 2021[1]; mais on ne peut laisser le principe même de l’évaluation en roue libre !

Sup’Recherche-UNSA préconise de refondre les évaluations en les simplifiant et en les contextualisant davantage, ce qui ne sera possible qu’en s’assurant de la légitimité accrue de l’organe d’évaluation .

[1] https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/04/la-cour-des-comptes-epingle-le-haut-conseil-de-l-evaluation-de-la-recherche-et-de-l-enseignement-superieur_6082903_3224.html

Le CNESER du 8 avril a été l’occasion de célébrer les 20 ans de la loi handicap (n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Un état des lieux sur le profil des étudiants en situation de handicap dans les établissements d’enseignement supérieur a été présenté. A la rentrée 2024, ils étaient 64 000, soit 9 fois plus qu’en 2005 où 7 500 étudiants étaient alors recensés.

Ont été détaillées les politiques en faveur des étudiants en situation de handicap et les évolutions observées depuis les mesures initiales de compensation prévues par la loi de 2005, jusqu’aux avancées plus récentes affirmant les droits des étudiants en situation de handicap et encourageant des évolutions plus structurelles en faveur de l’accessibilité des formations et de la vie étudiante (circulaire du 10 juillet 2024 et sa traduction FALC, guide à destination des établissement, appel à projets universités inclusives démonstratrices).

Lors du dernier Comité Interministériel du Handicap du 6 mars 2025 le MESRI s’est engagé, notamment au niveau des politiques de bourses et de l’accessibilité pédagogique et numérique, en créant un Observatoire national de l’accessibilité des services numériques et en identifiant des équipements et matériels adaptés.

Sup’Recherche-UNSA demande instamment la poursuite de ces objectifs, mais exprime son inquiétude à cet égard face aux contraintes budgétaire !

• Présentation par le SIES de l’étude sur la « trajectoire étudiante des bacheliers 2019 »

Trois ans après leur entrée dans le supérieur, plus de sept étudiants sur dix sont encore en études ou diplômés. En licence, un étudiant sur cinq inscrit juste après le baccalauréat redouble la L1 et la même proportion l’abandonne. Malgré ces difficultés de début de parcours, trois ans après leur L1, sept étudiants sur dix sont encore en études ou diplômés. En IUT, les parcours sont plus linéaires avec peu de redoublements ou d’abandons. À la rentrée 2022, neuf bacheliers 2019 sur dix inscrits dans cette filière poursuivent leurs études ou sont sortis diplômés de l’enseignement supérieur. En STS, les parcours sont plus courts, 16 % d’abandons en première année et peu de poursuites d’études après le diplôme. Seul un bachelier 2019 sur six inscrits dans cette filière poursuit ses études à la rentrée 2022, alors que la moitié d’entre eux sont sortis diplômés. À l’inverse, les élèves de classes préparatoires et en études de santé s’engagent dans des cursus plus longs. Les néo-bacheliers inscrits en CPGE sont encore neuf sur dix à poursuivre leurs études à la rentrée 2022, et plus de la moitié ont réussi à intégrer une grande école. Ceux inscrits en santé sont encore huit sur dix à continuer leurs études en 2022, dont près de la moitié d’entre eux en santé.

• SUP’Recherche UNSA s’est abstenu sur le Projet de décret relatif à l’Université Gustave Eiffel,

Nous considérons en effet que les ambitions portées par ce « grand établissement » ne nécessitent pas forcément de dérogations au Code de l’éducation.

• Nous nous sommes positionnés pour une motion sur « Enseignement Supérieur et la Recherche à la hauteur de l’urgence climatique ».

https://docs.google.com/document/d/1EOXSmsiyGyn939icl6Hi826mKwGgpQhvSHQ5TfEtaUk/edit?usp=sharing.

 Ont été en outre examinés :

• Diverses formations en santé (pharmacie et maïeutique)
• Projet d’arrêté relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l’année scolaire 2025-2026.
• Projet de décret relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l’article
  612-34 du Code de l’éducation.
• Projet d’arrêté portant attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la Transition durable et de la résilience des organisations » de l’Université de Brest.

Lors du Comité social d’administration de l’enseignement supérieur ce premier avril , il était présenté un bilan obligatoire des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels pour l’année 2023.

Le bilan n’est pas reluisant. Il en ressort un faible taux de mobilité externe dans nos corps malgré une augmentation des demandes, notamment au titre du rapprochement de conjoints.

SUP’Recherche UNSA rappelle qu’il porte dans ses mandats l’instauration d’un mouvement spécifique pour les mutations,  conditions de la qualité de vie au travail et de l’attractivité de nos carrières !

8 mars 2025, pour l’égalité et pour les droits des femmes au travail, dans l’Enseignement supérieur et la Recherche et dans la société, toutes et tous mobilisé·es !

En 2025, alors que les universités devraient être un levier de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne déploie toujours pas les moyens nécessaires pour combattre durablement les inégalités de genre dont les agent·es et les étudiantes sont victimes.

Nos organisations appellent à faire du 8 mars une grande journée de grève et de mobilisation féministe dans le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche !

POUR :

• Mettre fin aux inégalités de recrutement, de promotion et de salaires
• Remédier à la réforme des retraites qui est un pas en arrière dans l’autonomie financière des femmes !
• Garantir le droit à la santé des femmes 
• Lutter encore et toujours contre les violences sexistes et sexuelles au sein du ministère

Nos organisations revendiquent :

• L’égalité salariale entre les hommes et les femmes et la réduction du temps de travail
• L’abrogation de la réforme des retraites
• Des mesures immédiates de rattrapage salarial
• Un rééquilibrage des chances de mobilité professionnelle dans la carrière
• Une formation initiale et continue de tous les personnels dédiée à la lutte contre les stéréotypes sexistes
• Des cellules VSS financées
• Un recrutement massif de médecins du travail, formé·es en santé au travail et plus spécifiquement à la santé des femmes au travail ;
• Des moyens et de plus amples prérogatives pour les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail ainsi que pour les référentes et référent égalité
• Le bénéfice systématique de la protection fonctionnelle pour les femmes qui dénoncent des violences sexistes et sexuelles au travail et des violences conjugales ;
• Une formation spécifique et accessible pour tous les personnels à la prise en charge des violences sexistes et sexuelles au travail et à l’Université;
• La mise en œuvre d’un congé menstruel pour le personnel et les étudiant-es
• La reconnaissance de l’endométriose comme affection longue durée en tant qu’ALD
• La mise à disposition de protections périodiques dans tous les établissements.