Le 18 juin 2026, Sup’Recherche-UNSA a été auditionné par la commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur.

Les échanges ont notamment porté sur les obligations de service des enseignants et des enseignants-chercheurs, l’évolution de leurs conditions de travail, l’attractivité des carrières académiques, la situation des doctorants, les difficultés de recrutement dans certaines disciplines, l’encadrement pédagogique des étudiants, l’accueil et l’accompagnement en premier cycle, ainsi que sur les moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice des missions universitaires.

Nous avons rappelé que l’excellence universitaire ne peut être pensée indépendamment des conditions dans lesquelles elle se construit.

 Il ne saurait y avoir d’excellence durable lorsque les personnels sont confrontés à une surcharge croissante de travail, à un sous-encadrement chronique, à des effectifs administratifs insuffisants, à une perte d’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche ou encore à une précarisation d’une partie des acteurs qui contribuent au fonctionnement des universités.

Nous refusons qu’une vision réductrice de l’excellence soit imposée aux établissements à travers quelques classements internationaux conçus selon des critères qui ne reflètent pas les missions de nos services publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour Sup’Recherche-UNSA, l’excellence est bien présente dans nos universités.

Notre responsabilité collective est désormais de la préserver et de lui donner les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à son développement.

Elle se mesure à la qualité des formations, à la réussite des étudiants, à la richesse de la recherche scientifique, à la diffusion des savoirs et à la capacité des universités à former des citoyens libres et éclairés. Elle repose également sur un principe fondamental : la liberté académique. Il ne peut y avoir d’excellence sans liberté de recherche, sans liberté d’enseignement et sans indépendance intellectuelle.

Nous avons surtout rappelé une réalité trop souvent absente du débat public : alors même que les universités se voient confier toujours davantage de missions, elles continuent aujourd’hui à remplir leurs missions dans un contexte dégradé, grâce avant tout à l’engagement de leurs personnels. Enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, doctorants, ingénieurs, personnels administratifs, techniques, de bibliothèque, sociaux et de santé, vacataires et enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur (ESAS) portent quotidiennement à bout de bras un service public essentiel à l’avenir du pays.

Nous avons également réaffirmé notre attachement à un service public national d’enseignement supérieur garantissant la réussite et l’égalité d’accès aux études sur l’ensemble du territoire. À ce titre, Sup’Recherche-UNSA demeure fermement opposé aux droits d’inscription différenciés fondés sur la nationalité des étudiants, qui constituent une erreur à la fois scientifique, stratégique et humaine.

Enfin, s’agissant du financement des établissements publics d’enseignement supérieur, Sup’Recherche-UNSA a porté à la connaissance de la commission d’enquête sénatoriale le travail de fond qu’il a récemment mené dans le cadre des Assises du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons rappelé que nos analyses, nos constats et nos propositions ont été transmis aux coprésidents de ces Assises afin de contribuer à la réflexion nationale sur la construction d’un modèle de financement plus juste et plus efficace pour les universités.

Dans cette contribution, nous réclamons une réforme ambitieuse fondée sur davantage de justice, de transparence et de solidarité entre les universités. Nous défendons un modèle capable de corriger les inégalités historiques de dotation entre établissements, de mieux prendre en compte les réalités de terrain et les besoins réels des universités, et de garantir à chacune d’entre elles les moyens nécessaires pour exercer pleinement ses missions de formation, de recherche.

Sup’Recherche-UNSA continuera à défendre avec détermination une université publique forte, ouverte, ambitieuse et accessible à toutes et à tous. Parce qu’il ne peut y avoir d’excellence académique durable sans personnels reconnus et justement rémunérés, sans libertés académiques pleinement garanties, sans conditions de travail dignes et sans moyens humains, financiers et matériels à la hauteur des missions toujours plus nombreuses confiées aux universités.

Le projet de loi « relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé » a été adopté au Sénat le 2 juin sans assurance sur la suite de son cheminement parlementaire[1].

Sup’Recherche-UNSA s’était associé aux acteurs de l’enseignement supérieur qui avaient réclamé son inscription à l’ordre du jour[2].

On ne peut pas contester que l’enseignement supérieur privé accueille désormais plus du quart des étudiants français, soit 790 000 des 2 965 000 étudiants à la rentrée 2023, contre 490 000 à la rentrée 2015. Cette expansion s’est nourrie du développement de l’apprentissage à la suite de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Mais si le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace estime que le texte fait l’objet d’un « consensus », Il est surtout la manifestation d’une situation regrettable.

Via la subvention, la bourse ou les aides à l’apprentissage, cet enseignement « privé » vit sans contestation possible sur des fonds publics qui manquent cruellement à l’enseignement supérieur public.

Le projet de texte tel qu’il sort du Sénat permet de border certains abus en rééquilibrant les relations contractuelles entre les apprenants et les établissements (remboursement et cas de résiliation anticipée, interdiction de frais de réservation, renforcement des sanctions pénales…) ; mais reste très en deçà des attentes en ce qui concerne le contrôle de ces formations.

En échange d’une présence sur la plateforme Parcoursup (qui n’intéresse pas toujours les établissements privés), les formations seraient évaluées par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur qui ouvrirait la porte soit à un  « agrément d’intérêt général » pour les établissements à but non lucratif ; soit à un  « agrément » – ouvert à tous les établissements privés ainsi qu’aux organismes de formation selon des critères définis par décret en Conseil d’État.

Sup’Recherche-UNSA reste vigilant face à ce texte très en dessous des réalités et des dérives qu’il prétend encadrer

[1][1] https://www.senat.fr/leg/pjl25-313.html.

[2] https://www.aefinfo.fr/depeche/748423-pjl-regulation-du-prive-les-conferences-detablissements-appellent-a-son-inscription-sans-delai-a-lodj-du-parlement.

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Ce 27 janvier, Sup’Recherche-UNSA sera auditionné au Sénat au sein d’une table ronde sur la Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-543.html;

Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA entend y contribuer à protéger la liberté académique et la liberté de la recherche contre les menaces grandissantes et multifactorielles qui pèsent sur elles.

La proposition de loi entend notamment préciser la définition de la liberté académique dans le Code de l’éducation, créer un Observatoire national de la liberté académique, instaurer une politique de protection au sein des établissements, donner un statut aux sources des travaux académiques, clarifier les rapports avec les financements d’origine privée etc.

Dans l’immédiat,  il est urgent de développer l’exercice de la protection fonctionnelle contre toutes les attaques et intimidations qui visent nos collègues au quotidien.

Sup’Recherche-UNSA continue à demander l’inscription de la protection des libertés académiques dans la Constitution.

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