Étaient à l’ordre du jour :

• Un point pour débat sur le Rapport social unique 2023-2024

Sup’Recherche-UNSA estime que le contenu de ce texte s’est amélioré par rapport à celui de l’an dernier, toutefois la méthode de construction qui repose sur des agrégats successifs introduit des approximations et génère des angles morts.

La livraison de cette année fait apparaitre trois points que Sup’Recherche-UNSA entend mettre en avant :

• Les effectifs totaux du personnel enseignant ont légèrement augmenté entre 2016 et 2023 (+4,5 %), passant de 101200 à 105800 agents mais le Statut d’emploi est extrêmement préoccupant !
• Les effectifs d’agents titulaires ont diminué progressivement (-2,6 %).

• Les effectifs d’agents contractuels ont fortement augmenté (+20,4 %).

• Les seules évolutions positives reposaient sur le repyramidage, particulièrement pour les Enseignants chercheurs, en grand risque de ne pas être poursuivi alors qu’il restait un reliquat des postes.

L’objectif fixé par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) était de se rapprocher d’un ratio de 40 % de Professeurs des Universités (PR) pour 60 % de Maîtres de Conférences (MCF).^,Après 800 promotions en 2021-2022, 400 promotions supplémentaires ont été ouvertes en 2023, avec 380 attributions effectives. La proportion de PR a atteint 34 % en 2023, soit 0,9 point de plus qu’en 2022^. La part des femmes enseignantes a progressé de 40,5 % en 2016 à 42,9 % en 2023.

• Personnels vacataires : Il y avait 158 500 enseignants vacataires en 2022-2023 (94 % de chargés d’enseignement vacataires (CEV) et 6 % d’agents temporaires vacataires (ATV)).

Ces vacataires assurent plus de 5 millions d’heures équivalent temps plein, ce que Sup’Recherche-UNSA dénonce.

• Trois points pour avis :
• Point d’étape sur la réforme du recrutement et de la formation des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

L’application de la réforme se poursuit. L’offre d’accréditation actuellement à l’étude devrait être présentée au CNESER du 9 décembre 2025. Le Ministère insiste sur la stabilité de l’offre par rapport à l’existant. Un comité national de suivi de la réforme sera installé en décembre 2025.

• Point d’information sur le déploiement d’Odyssée

La plateforme succède par étape à Galaxie. Sup’Recherche-UNSA constate le manque d’information des personnels et demande aux établissements d’y remédier. La campagne de qualification 2025-2026 a été lancée ainsi que la campagne de recrutement. Courant 2026, ce sera le tour de la campagne d’avancement de grade.  Des informations pratiques pour basculer sur Odyssée sont mises en ligne sur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement_enseignants_chercheurs_Odyssee.htm.

• Point d’étape sur les élections professionnelles 2026

Sauf dans quelques établissements, le vote se réalisera en décembre 2026 par voie électronique en une seule plateforme en même temps pour le scrutin national et le scrutin par établissement, afin de simplifier le « parcours électeurs ». Le code de vote sera remis de façon dématérialisée.

Avec le budget définitivement adopté, nous sortons de la période qui se limitait aux seuls « services votés »

Dès lors, le ministère assure que les mesures liées au protocole d’accord de la LPR seront mises en œuvre. Cela ne permettra pas toutefois d’assurer « la marche » complète de l’année. Toutefois, les mesures indemnitaires seront au rendez-vous cette année.

Il en va ainsi des C1, C2, C3 et repyramidage qui devrait toutefois intervenir dans un calendrier particulièrement restreint.

Sup’Recherche-UNSA appelle à la pérennisation du dispositif

Le chantier de l’acte II de l’autonomie sera repris sans que les conditions soient précisées outre mesure !

Sup’Recherche-UNSA appelle enfin à un dialogue social sur cette question fondamentale !

On attend toujours la « revoyure » de la LPR, Le ministère assure y travailler….

La réforme de la formation des enseignants est remise en route sans que le supérieur ne s’y implique pour le moment. Le ministère « attend des arbitrages politiques ».

Sup’Recherche-UNSA s’inquiète du calendrier qui, à ce train de sénateur, ne permettra pas une mise en œuvre temporellement soutenable.

A l’ordre du jour notamment :

• Bilan des Lignes directrices de gestion du régime indemnitaire des EC et des chercheur.es
• Programmation des travaux du CSAM ESR pour 2025, Sup’Recherche-Unsa note avec satisfaction que le dialogue sur l’évolution du cadre règlementaire des enseignants du supérieur est inscrit dans l’agenda mais s’alarme de ne voir rien venir en ce qui concerne la situation des ATER. Il n’y a rien non plus quant à un cadre national sur l’emploi des enseignants contractuels, ce qui est fort dommage!

Avec le vote du Sénat, la loi de finances pour 2025 est officiellement adoptée le 5 février.

Pour l’enseignement supérieur qui a connu l’an dernier des annulations de crédits de plus de 900 millions d’euros, les crédits sont en baisse de plus de 630 millions d’euros dans ce budget 2025.

Au niveau des établissements, après l’absence de compensation de la loi Guérini et l’augmentation de 4% de la contribution au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions,  les fonds de roulement sont à sec, après avoir été prélevés de 1,4 Milliards d’euros l’an passé.

Faire les poches des établissements n’est pas une méthode saine de financement, car cela ampute les projets pour lesquels ces fonds avaient été constitués !

S’il y a une augmentation du programme 150 dédié à la formation et à l’enseignement supérieur par rapport à 2024, il s’agit d’un trompe-l’œil , car les fonds ne permettront pas d’honorer la promesse de la loi de programmation pour la recherche.

D’ores et déjà, la marche budgétaire de la LPR pour l’année 2025 prévue dans la loi de programmation de la recherche (LPR) est amputée des deux tiers alors que les repyramidages sont fortement compromis .

À cela s’ajoutent les coupes dans le programme 231 consacré à la vie étudiante qui remettent encore une fois en cause la réforme des bourses .

Sup’Recherche Unsa ne se résigne pas à la pénurie !

Exigeons les moyens nécessaires pour donner un avenir à la compétitivité de la recherche française !

Exigeons les moyens nécessaires pour donner des perspectives d’avenir à la jeunesse !

Communiqué de presse

Nous apprenons que la campagne de repyramidage ne pourra se tenir comme initialement prévu et que l’ouverture de celle-ci est reportée. La raison à cela : la publication de l’arrêté concernant le repyramidage pour 2025 n’a pas été publié car, selon la DGRH du Ministère il est lié juridiquement au vote du PLF 2025.

On peut s’interroger sur la raison avancée car en 2022, un arrêté analogue (que l’on trouvera ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678382) a fixé pour les années 2023 et 2024 la répartition du nombre de promotions internes. Si, le 8 novembre 2022, date de signature de l’arrêté, le PLF 2023 avait été adopté (par 49.3 !) celui de 2024 était loin de l’être !

Sup’Recherche-UNSA espère cela n’est pas de mauvais augure et que les mesures RH prévues dans la loi de Programmation de la Recherche, ainsi que le protocole d’accord majoritaire seront respectées.

Sup’Recherche-UNSA rappelle avoir demandé au Ministère, sur la base d’un bilan que vous pouvez télécharger ici à propos de cette voie d’accès au corps de PU, qu’elle

• se prolonge au-delà de 2025 avec trois contingents supplémentaires qui pourraient être calibrés à 600 possibilités par année ;

• soit pérennisée comme le préconise le rapport de Fabienne BLAISE, Pierre DESBIOLLES et Patrick GILLI, d’avril 2021 ;
• et qu’une partie des avancements de corps se fasse sur proposition du CNU et un qu’une autre soit attribuée localement par les établissements comme c’est le cas pour les avancements de grades.

Ivry-sur-Seine le 20 janvier 2025.