Le dernier CNESER de l’année universitaire s’est tenu en formation plénière le 7 juillet et devait examiner en tout hâte le projet de réforme des études de médecine, annoncé par les ministres de l’Enseignement supérieur et de la santé en avril dernier.

Point de la DGSIP et de la DGRH

Réforme des études de médecine : une usine à gaz et un calendrier intenable !

La précédente réforme des études de santé qui datait de 2020 visait notamment à élargir le profil de recrutement des futurs médecins. L’Académie nationale de médecine elle-même reconnaissait que ce système PASS/LAS était « excessivement complexe » et « incompris des lycéens, de leurs parents et de la société dans son ensemble. »

Le texte aménage quatre voies d’accès aux formations MPOM :

• Une voie principale reposant sur une « licence portail santé » ;
• Une voie passerelle destinée aux titulaires de certains grades, titres ou diplômes ;
• Une voie de transfert pour les étudiants ayant suivi des études dans un État membre de l’Union européenne ou assimilé ;
• Une voie de dispense d’études pour les titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne.

La principale évolution réside dans la création d’une première année de licence santé unique se substituant aux dispositifs PASS et LAS. Cette première année est structurée autour de trois blocs de formation : un bloc santé (24 à 30 ECTS), un bloc disciplinaire (24 à 30 ECTS) et un bloc transverse (6 à 12 ECTS).

La sélection restera sans doute identique. Pour passer de cette nouvelle licence aux filières MMOPK, les candidats pourront se présenter à un examen classant. Ils auront le droit à deux tentatives. L’une en fin de première année, l’autre à la fin de la L2.

Les modalités de redoublement seront encadrées : celui-ci n’est autorisé qu’une seule fois en première année et afin de conserver la marche en avant, il n’y a pas de candidature possible l’année du redoublement. Il est possible de redoubler uniquement dans des situations répondant aux conditions fixées par arrêté.

Sup’Recherche-UNSA a déjà alerté sur l’impossibilité de mettre en œuvre ce texte dans les délais impartis et rejoint en cela l’avis de la Conférence des doyennes et des doyens des Facultés de médecine et de pharmacie du 30 juin 2026

En conséquence, Sup’Recherche-UNSA a refusé de prendre part au vote.

La maltraitance institutionnalisée des personnels doit cesser !

Étaient aussi présentés au vote

• Projets d’arrêtés sur les BTS

– Modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoires et facultatifs de langue vivante et à leurs conditions d’évaluation.

– Portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des polymères et composites ».

– Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME ».

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

• Un Arrêté fixant la liste des écoles techniques privées de Y SCHOOLS Troyes autorisées à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires.  Sup’Recherche-UNSA a voté contre ce texte qui conduit le secteur public à pallier les graves défaillances de l’enseignement supérieur privé !
• Autres textes :

– Transfert des emplois de l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC) du Conservatoire national des arts et métiers vers Sciences Po Rennes (IEP de Rennes) et vers l’Université de Rennes ;

– Projet de décret modifiant le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l’Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;

– Décret n° du modifiant le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d’établissements à l’université Sorbonne Université ;

– Projet de décret portant transformation de l’École nationale de l’électronique et de ses applications (ENSEA – EPA) en EPSCP – Projet de décret portant transformation de l’École nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSC – EPA) en EPSCP 3 ;

– Arrêté portant accréditation des universités d’Aix-Marseille, Lille, Limoges et Lyon à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste ;

– Arrêté portant accréditation de l’université de Corse à délivrer le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ;

-Arrêté portant accréditation d’universités en vue de délivrer un troisième cycle court des études pharmaceutiques : Aix-Marseille,  Caen,  Clermont-Auvergne,  Lyon,  Montpellier,  Paris-cité,  Reims Champagne-Ardenne, Strasbourg et Tours ;

– Arrêté portant accréditation d’universités en vue de délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques : Marseille, Bourgogne Europe, Brest, Caen, et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;

– Arrêté portant accréditation d’universités à délivrer le diplôme d’État d’infirmier : Lille, Besançon.

 Sup’Recherche-UNSA a voté pour

Sup’Recherche-UNSA s’est associé à deux motions :

1/ Le CNESER rappelle le caractère essentiel de la recherche et alerte sur les choix budgétaires du Gouvernement

2/ Inclure la Transition Écologique pour un Développement Soutenable dans les formations du Supérieur

À la suite de la vive émotion suscitée par les évaluations de la vague E, un amendement à la loi de simplification de la vie économique, adopté en commission spéciale le 24 mars 2025, prévoyait la suppression du HCERES. Finalement maintenu par la commission mixte paritaire, l’organisme d’évaluation a depuis engagé une profonde réforme de son fonctionnement.

Selon la Présidente Coralie Chevalier, à partir du processus de la vague B (début en 2026), l’évaluation se fera tous les six ans selon trois grands principes : simplification, respect de l’autonomie des établissements et confiance mutuelle.

C’est dans cet objectif que l’institution a reçu des représentants des syndicats membres du CSA MESR et les syndicats étudiants. Cette rencontre était essentiellement axée sur la détermination des « questions à poser » lors des visites sur site qui seront désormais toujours en présentiel.

Déjà reçu en bilatérale, Sup’Recherche-UNSA avait insisté sur la contextualisation nécessaire des futurs rapports.

De plus, pour Sup’Recherche-UNSA, la démarche doit être guidée par le souci d’entendre, outre les gouvernances, les personnels en difficulté ou les plus vulnérables : collègues identifiés comme « dans l’opposition », doctorants, contractuels et vacataires, mais aussi personnels en situation de handicap, ayant fait part de risques psychosociaux ou de violences sexuelles et sexistes.

Sup’Recherche-UNSA demande également que les collègues soient évalués sur les actions qui relèvent effectivement de leur champ d’intervention, sans que leur soient reprochées des insuffisances en matière d’effectifs, de contrats doctoraux ou de capacités d’accueil, qui résultent d’une pénurie structurelle dont ils ne sont pas responsables et qu’ils s’efforcent de gérer au quotidien.

Enfin, la compétence du HCERES en matière d’intégrité scientifique implique aussi que l’organe veille, dans le cadre de l’évaluation, sur le respect des libertés académiques, ainsi que l’y invite le Sénat par une récente proposition de loi.

Sup’Recherche-UNSA remettra dans les jours qui viennent une contribution au HCERES détaillant ces pistes de réflexion

Nous continuerons de défendre une évaluation équitable et transparente.

Image faite par I.A

Un CNESER en formation permanente s’est tenu le 16 juin, dans un contexte de mobilisation contre le décret restreignant drastiquement les exonérations d’application des frais différenciés pour les étudiants extra-communautaires. Sup’Recherche-UNSA réaffirme son opposition à ce texte dangereux et contre-productif et participe à la journée de mobilisation qui a lieu ce jour même.

Ont été présentées au CNESER la réforme des études de santé et un premier bilan des Assises sur le financement des universités.

• Présentation du projet de réforme de 1ère année de santé, Rapporteur : Emmanuel Touzé, conseiller auprès des ministres de la santé et de l’enseignement supérieur 

Le calendrier de cette réforme est particulièrement serré puisque le ministère exige une mise en place à la rentrée 2026-2027. Les textes seront présentés au CNESER plénier du 7 juillet.

Sup’Recherche-UNSA a lu la déclaration suivante :

Sup’Recherche-UNSA dénonce la réforme de la première année des études de santé. Présentée comme une simplification du dispositif PASS/LAS, elle s’annonce en réalité comme une nouvelle construction technocratique, pensée loin du terrain, loin des amphithéâtres, loin des services de scolarité et loin des équipes pédagogiques qui devront pourtant en assurer la mise en œuvre concrète.

Une fois encore, les universités sont sommées d’appliquer une réforme décidée par le ministère, sans moyens identifiés, sans calendrier réaliste et sans prise en compte sérieuse du travail quotidien des personnels. Les enseignants-chercheurs déjà débordés par l’accumulation des réformes, la multiplication des tâches administratives, la surcharge pédagogique et la pénurie chronique de moyens, se retrouvent à devoir absorber un dispositif supplémentaire pour satisfaire une volonté politique de façade.

Le ministère prétend corriger les dysfonctionnements du PASS/LAS. En réalité, il reproduit les mêmes erreurs : annonces précipitées, textes encore insuffisamment stabilisés, absence de chiffrage, injonctions contradictoires et méconnaissance profonde des contraintes universitaires. Ce n’est pas une réforme construite avec les acteurs de terrain. C’est une réforme imposée aux acteurs de terrain.

Le projet repose sur une voie unique articulant un bloc santé, un bloc disciplinaire et un bloc transversal. Mais cette présentation apparemment simple dissimule une complexité considérable. Il faudra reconstruire les maquettes, réorganiser les contrôles de connaissances, mais le pire est sans doute l’interclassement qui illustre parfaitement cette usine à gaz. Il devra tenir compte du bloc santé, des blocs disciplinaires ou mineures, mais aussi du site territorial dans lequel les étudiants auront suivi leur formation. Autrement dit, les universités devront classer des étudiants aux parcours hétérogènes, inscrits dans des organisations pédagogiques différentes, parfois éloignés des sites principaux, tout en garantissant une équité nationale et locale. Cette mécanique promet d’être illisible pour les étudiants, ingérable pour les équipes administratives et source de contentieux pour les établissements.

Le déploiement sur les sites territoriaux pose une autre difficulté majeure. Faute de personnels, de locaux et de moyens, cette territorialisation risque d’amplifier encore le recours à la visioconférence et aux cours enregistrés. C’est exactement l’inverse de l’objectif que devraient poursuivre les universités. Alors que les équipes pédagogiques s’efforcent de faire revenir les étudiants dans les amphithéâtres, de restaurer l’assiduité et de rappeler qu’un cours universitaire ne se consomme pas comme une série sur une plateforme vidéo, le ministère organise les conditions d’un enseignement à distance subi.

La validation séparée des blocs constitue un autre point d’alerte majeur. Les étudiants devraient obtenir la moyenne dans chacun des blocs, et non seulement réussir globalement leur année. Or, l’expérience de la LAS a déjà montré que de nombreux étudiants échouent à valider leur mineure disciplinaire, qu’il s’agisse de droit, de STAPS, de sciences humaines ou d’autres disciplines, alors même qu’ils ont construit leur projet autour des études de santé. Le risque est donc considérable : des étudiants ayant un niveau suffisant en santé pourraient être empêchés de poursuivre parce qu’ils n’auraient pas validé un bloc disciplinaire périphérique. À terme, cette mécanique pourrait même conduire à ne pas remplir correctement les années supérieures des filières de santé. Une réforme censée sécuriser l’accès aux études de santé deviendrait alors pleinement contre-productive.

La promesse de réorientation relève, elle aussi, de l’affichage. Faire croire qu’un étudiant en échec dans les études de santé pourra naturellement poursuivre dans la discipline d’appui choisie relève d’une fiction pédagogique. L’expérience de la LAS a montré que cette porte de sortie fonctionne mal. Les étudiants construisent leur projet autour de l’accès aux filières de santé, et non autour d’une discipline secondaire qu’il n’ont parfois pas choisie ! La réorientation ne se décrète pas dans un schéma administratif.

La réforme affaiblit également le contenu santé de la première année. En limitant le bloc santé à 24 à 30 ECTS, elle réduit l’exposition précoce des étudiants aux connaissances fondamentales des futurs métiers de santé. Les enseignements spécialisés, qui permettaient d’introduire les bases propres à la médecine, à la pharmacie, à l’odontologie, à la maïeutique ou à la kinésithérapie, risquent d’être repoussés dans des années supérieures déjà saturées. On ne renforcera pas la formation des futurs professionnels de santé en réduisant la place des enseignements de santé.

Les alertes des équipes de terrain, des doyens, des vice-présidents CFVU et de France Universités ne peuvent pas être balayées. Le calendrier est irréaliste, les moyens ne sont pas annoncés et les universités ne disposent toujours pas d’un cadre suffisamment clair pour préparer sereinement la rentrée 2027. Pourtant, comme trop souvent, le ministère semble considérer que les personnels finiront par faire fonctionner le dispositif, au prix de leur surcharge, de leur épuisement et de leur engagement professionnel.

Sup’Recherche-UNSA s’oppose radicalement à cette réforme. Une vraie réforme exige une véritable concertation avec les personnels de terrain, la publication d’un cadre réglementaire complet, un chiffrage sincère des besoins, des créations de postes d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de BIATSS, ainsi que des garanties sur le maintien d’un « contenu santé » ambitieux dès la première année.

Sans moyens, sans textes stabilisés, sans calendrier réaliste et sans respect pour le travail concret des universités, cette réforme n’est pas une simplification, c’est une nouvelle injonction ministérielle hors-sol, dont les étudiants et les personnels paieront le prix.

• Assises du financement des universités : Présentation et échange autour des orientations envisagées, Rapporteurs : Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel.

Un rapport de synthèse va être présenté fin juin à l’issue des Assises.

Les rapporteurs dressent évidemment le constat d’un « modèle économique en difficulté ».  Si on relève des augmentations des financements des universités depuis 2018, la situation ne s’en dégrade pas moins de façon continue depuis 2021. Cette dégradation s’explique par une augmentation des charges, notamment salariales essentiellement sous l’effet du recours à des personnels non permanents lors des appels à projets. Par ailleurs, la trésorerie se restreint et elle est peu libre d’emploi.

Le rapport s’oriente vers une diversification des ressources « pour assurer la résilience du modèle » sans indiquer des pistes vraiment nouvelles. Il est reconnu que la subvention pour charges de service public doit désormais absorber toutes les mesures RH qui surviendront et pour cela, il faut que le CAS pension sorte du débat entre les universités et l’État. Le sujet des droits d’inscription est hélas abordé sous l’angle d’une possibilité de les augmenter de 2,5 à 10%, voire avec une progressivité liée aux revenus.

Le rapport préconise plus d’autonomie des universités, notamment dans le domaine immobilier, les ressources humaines et l’offre de formation (capacité d’accueil). Il devrait appeler à une clarification des rôles institutionnels pour mieux accompagner les universités et recommander de prendre appui sur le COMP « pour inciter les universités à développer les actions nécessaires ».

Rappel : Lors des Assises sur le financement des universités, Sup’Recherche-UNSA a présenté une contribution ambitieuse visant à refonder les modalités d’allocation des moyens de l’enseignement supérieur et a fait valoir que la situation actuelle est aggravée par l’absence d’un modèle national de répartition des moyens clair, transparent et partagé.

Sup’Recherche-UNSA demande notamment que la masse salariale soit intégralement financée par l’État, y compris les évolutions liées au glissement vieillesse technicité (GVT) et aux mesures générales de rémunération. Cela a pour conséquence que la masse salariale soit sortie de la SCSP. En contrepartie, les établissements s’engageraient à garantir un niveau de formation et de recherche cohérent avec les emplois financés.

Sup’Recherche-UNSA avance également un nouveau modèle d’allocation des moyens, hors masse salariale, reposant sur trois piliers :

• 70 % de socle garanti, calculé principalement à partir du nombre d’étudiants et ajusté par des coefficients tenant compte des disciplines, des niveaux de formation, des publics accueillis et des contraintes territoriales ;
• 20 % de part modulée, fondée sur des indicateurs limités et lisibles tels que la réussite étudiante, la progression des parcours, l’insertion professionnelle et l’accompagnement des étudiants ;
• 10 % maximum dédiés à l’innovation et aux projets, afin de soutenir les transformations sans mettre les établissements en concurrence permanente.

Le syndicat préconise enfin la mise en place de mécanismes de régulation garantissant la stabilité financière des établissements : limitation des baisses annuelles de dotation, rattrapage progressif des universités historiquement sous-dotées et transparence totale des critères de financement.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’avenir de l’enseignement supérieur public passe par un financement fondé sur l’équité, la transparence et la visibilité pluriannuelle.

Sup’Recherche-UNSA continuera à porter ces propositions auprès du Ministère

Étaient soumis au vote :

– Projet d’arrêté portant approbation d’une convention de coordination territoriale, site Centre Val de Loire

Cette CTT est structurée autour des universités d’Orléans et de Tours et de l’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA CVL), établissements membres fondateurs, signataires de la convention.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

– Projet de décret relatif au grade licence et au grade Master et Projet d’arrêté fixant la liste des établissements conférant Grade de licence et master

Ces textes ont pour objet une harmonisation des conditions de demande d’attribution de grade entre les licences et les masters. Le texte marque un très net recul des compétences du CNESER en ce domaine. En effet,  le traitement de la demande de renouvellement d’un grade diffèrera selon qu’il s’agisse d’un renouvellement à l’identique de la formation ou d’une réingénierie complète de cette dernière. De plus, en cas de renouvellement, il n’y aura plus lieu à un examen du CNESER.

Dès lors, Sup’Recherche-UNSA a voté contre

Des conditions de délivrance de certains BTS ont été soumises au vote, nous avons voté pour.

• Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

 Sup’Recherche-UNSA a voté pour des accréditations de formation dans les domaines de la santé :

• Arrêté portant accréditation de l’université de Bourgogne Europe et de l’université Marie et Louis Pasteur en vue de délivrer le troisième cycle en sciences odontologiques
• Arrêté portant accréditation des universités d’Angers, de Limoges et de Poitiers en vue de délivrer un troisième cycle court des études pharmaceutiques
• Arrêté portant accréditation des universités de Clermont Auvergne, de la Réunion, de Limoges, de Lorraine, de Montpellier et de Tours à délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques
• Arrêté portant accréditation des universités de Montpellier, de Nantes et de la Réunion à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste

 Plusieurs demandes d’autorisation d’ouverture ou de renouvellement pour des formations privées ont été présentées :

• Arrêté portant autorisation de Audencia SciencesCom à délivrer le diplôme de « responsable stratégie communication et media » (ex-Diplôme d’études supérieures en communication et médias), visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires
• Arrêté renouvelant l’autorisation de l’institut français de la mode à délivrer le diplôme de « créateur-concepteur de mode » et le diplôme de « manager international mode et luxe », visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires ainsi que le diplôme de « manager mode et luxe » visé par le ministère chargé de l’enseignement
• Arrêté fixant liste des écoles de commerce et de gestion autorisées à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires. Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre ces trois textes.

Un CSA de repli s’est tenu le 12 juin après un vote négatif unanime des organisations syndicales du 3 juin.

• Un projet de décret était de nouveau présenté

Le projet de Décret  portant modification des modalités de nomination et des compétences des recteurs, qui a de nouveau été présenté, a pour objet de réserver la condition d’habilitation à diriger des recherches aux seuls emplois de recteur disposant d’attributions dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, à savoir les recteurs de région académique et les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Il précise également les compétences des recteurs de région académique en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Au mépris de toute concertation sociale, le texte a été représenté à l’identique
Le texte du décret porte largement atteinte à l’obligation d’être titulaire d’une HDR pour accéder au poste de Recteur.

Sup ’Recherche -UNSA s’insurge contre cette dévalorisation du titre de la HDR

et maintient son vote contre !

• Un point de présentation de la réforme initiale des enseignants était à l’ordre du jour

Sur l’avancement du chantier règlementaire, on notera la publication le 12 juin du Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère de l’éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054237754

Cette réforme est accompagnée d’un comité de suivi national auquel nous sommes associés et de comités de suivi territoriaux dans lesquels la place de l’enseignement supérieur est carrément négligée.

 Sup’Recherche-UNSA demande en urgence à ce que le rôle de l’Enseignement supérieur et particulièrement celui de leurs organisations syndicales soit aussi respecté dans ces comités territoriaux .

La France renonce à ses principes universalistes : les étudiants étrangers premières victimes d’une université fermée par l’argent.

Sup’Recherche-UNSA vote contre.

Le CNESER Plénier exceptionnel du 12 mai 2026 se tenait en remplacement de celui du 5 mai, annulé faute de quorum.

Il examinait le projet de Décret relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Ce texte réduisait drastiquement (à hauteur de 10%) les possibilités d’exemption des droits d’inscription majorés dont pouvaient bénéficier les étudiantes et les étudiants étrangers extracommunautaires.

Devant la « bronca généralisée » le ministère a amendé en CNESER sa copie et propose les dispositions transitoires et finales suivantes :

Pour l’année 2026-2027 les possibilités d’exemption au-delà de celles acquises de plein droit seraient de 30%, 25% pour l’année 2027-2028 et durablement 20% à partir de 2028

Sup’Recherche-UNSA vote contre après avoir prononcé la déclaration liminaire suivante.

L’histoire de l’université française ne saurait se réduire à une compétition de classements internationaux ni à des arbitrages comptables dictés par des impératifs budgétaires de court terme. Elle s’inscrit dans une ambition autrement plus élevée : faire du savoir un bien commun, un vecteur d’émancipation, un lieu de dialogue entre les peuples, les langues, les cultures et les intelligences. 

Après avoir déjà stigmatisé et fragilisé la situation matérielle de nombreux étudiants étrangers, notamment par la suppression des APL et par le durcissement continu des conditions de séjour, le gouvernement franchit une nouvelle étape. Sous couvert d’« attractivité », le plan Choose France for Higher Education prévoit de rendre pleinement effectifs, dès la rentrée 2026, les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants extracommunautaires, en réduisant fortement les marges d’exonération laissées aux établissements. Cette décision révèle au passage une conception de l’autonomie des universités à géométrie variable : on célèbre l’autonomie lorsqu’elle accompagne les orientations ministérielles, mais on la bafoue dès lors qu’elle conduit les établissements à décider autrement.

Il s’agit d’un choix politique majeur dont l’absurdité éclate à la lecture même de ses objectifs affichés. Le ministre prétend renforcer l’attractivité internationale de la France en augmentant massivement le coût d’accès à ses universités pour ceux qu’il souhaite précisément attirer. Il affirme vouloir accueillir davantage, tout en organisant financièrement l’exclusion. Il invoque l’excellence, mais sélectionne d’abord par l’argent. Il célèbre l’ouverture, tout en fermant la porte aux plus modestes. Rarement contradiction aura été aussi manifeste. 

Ce dispositif substitue à l’idéal universaliste de l’université une logique de tri par les ressources financières. Il transforme l’étudiant étranger en variable budgétaire, en source de recettes, en public à filtrer selon sa solvabilité. Le contraste est d’autant plus saisissant que le ministère rappelle lui-même, dans ses propres documents, que l’enseignement supérieur français repose sur une vocation universaliste, démocratique et ouverte, fondée sur le pluralisme, l’esprit critique, la liberté académique et le débat raisonné. Or, dans le même temps, il propose une politique qui restreint concrètement l’accès à cette université pour une partie des étudiants du monde, notamment ceux issus des pays les plus fragiles sur le plan économique. 

L’argument de l’attractivité mérite donc d’être sérieusement interrogé. Les travaux disponibles montrent que la hausse des droits d’inscription produit un effet dissuasif particulièrement marqué pour les étudiants originaires des pays à faibles revenus.  Les étudiants internationaux constituent une richesse nette pour notre pays estimée à plus d’un milliard d’euros annuels.

Cette réforme est injuste, en faisant peser un effort financier accru sur des publics déjà précaires. Dans de nombreux pays, où le salaire minimum avoisine 100 euros, les étudiants doivent déjà justifier d’environ 7 000 euros pour engager les démarches auprès de Campus France, soit près de cinq années de revenus. Avec l’ajout des droits d’inscription différenciés, le coût total peut atteindre jusqu’à huit années de salaire, une exigence tout simplement hors de portée pour la majorité des familles modestes. Lorsque l’argent devient la condition première d’accès au savoir, la République universitaire abdique une part essentielle de ses principes.

Cette décision apparaît en outre stratégiquement contre-productive. Les étudiants internationaux représentent 14 % des effectifs de l’enseignement supérieur, 38 % des doctorants, et que 63 % d’entre eux sont inscrits à l’université. Affaiblir leur présence, c’est fragiliser directement la recherche française, les laboratoires, la vitalité de la francophonie scientifique et, au-delà, l’influence intellectuelle du pays. Refuser ou restreindre leur accès à l’université française reviendrait, d’une certaine manière, à se détourner de celles et ceux qui ont longtemps contribué au rayonnement académique et culturel de la France.

Une telle orientation serait non seulement injuste, mais aussi profondément contradictoire avec les intérêts stratégiques du pays : en se privant de ces talents, la France affaiblit sa capacité de recherche, réduit son influence linguistique et scientifique, et compromet durablement ses liens avec des sociétés qui, hier encore, regardaient vers elle comme un horizon d’émancipation et de savoir.

L’histoire retiendra que, loin de prolonger la tradition universaliste de la France fondée sur l’accueil, l’émancipation et la diffusion du savoir, le pouvoir aura choisi de restreindre l’accès à l’université aux seuls plus favorisés. Elle rappellera aussi que le monde, la vie et les relations entre les peuples ne se résument pas à l’argent. Il nous appartient aujourd’hui de redire avec force que le savoir ne se ferme pas, ne se vend pas au plus offrant et ne se réserve pas à ceux qui peuvent payer.

De plus, ne nous trompons pas, ce Décret n’est qu’une étape dans un projet général de rehaussement des droits d’inscription alors même que les étudiants sont en grande précarité et que le cantonnement des frais demeure une clé essentielle de la démocratisation du savoir et de la promotion sociale par le diplôme dans notre pays.

Sup’Recherche-UNSA dénonce avec la plus grande fermeté ce texte éminemment politique, contraire aux valeurs de justice, d’égalité et d’universalité. Sup’Recherche-UNSA le combattra avec détermination.

Image générée par ChatGpt

Lors du comité de suivi du 26 mars sur la Formation des enseignants, Sup’Recherche-UNSA a émis le souhait qu’elle ne soit pas le ferment d’une prochaine « nouvelle réforme » qui la corrige, cycle infernal dans lequel l’École est engagée depuis maintenant 15 ans, avec des effets désastreux sur le système éducatif, les usagers, les personnels.  Il est indispensable que l’administration du Ministère prenne réellement en compte les alertes et remarques.

Prendre en compte, ce n’est pas seulement écouter, ce n’est pas dire que l’administration va s’en occuper. Prendre en compte, c’est réellement envisager qu’il faut apporter des correctifs et se donner les moyens pour le faire.

• Pour cela, Sup’Recherche-UNSA reste attentif à ce que les informations qui permettent d’anticiper les problèmes soient communiquées. A trois ans, il doit être possible de définir, à 10 ou 20 % de marges d’erreur, combien d’enseignants il faudra recruter. Cela permet de définir le nombre de places de LPE ouvertes. Il serait détestable que pour offrir des places positives dans Parcoursup, on pousse de jeunes étudiants dans une voie où ils seraient reçus-collés, avec des scores aux concours très élevés mais sans place dans les M1. Il faut que le comité de suivi soit instruit de ces données très en amont. C’est un gage de respect de tous.
• Pour ce qui concerne la structure de la formation, il n’est pas possible de s’abriter derrière l’autonomie des universités pour accepter que certaines n’ouvrent pas de M1 pour les recalés du concours. C’est moralement inacceptable et contre-productif. Quel étudiant sérieux prendrait le risque de s’engager dans une voie dont l’issue est une fort probable impasse ?
• Comme les habilitations du M2E sont délivrées par habilitation des INSPE en dehors des habilitations classiques, il faut que cette habilitation contraigne les universités à ouvrir les M1 pour les non lauréats de concours. C’est la responsabilité de l’administration.
• Face aux fermetures annoncées, Sup’Recherche-UNSA s’indigne des incertitudes que vivent les personnels en charge de la formation. Nous avons relevé, à de nombreuses reprises, la logique technocratique descendante qui désuniversitarise la formation des enseignants. Nous formulons le vœu que le Comité de Suivi permette de corriger les erreurs.
• Pour ce qui concerne la mobilisation des équipes, les conditions de reconnaissance financière des accompagnants de proximité est de nature à les mépriser. Lorsqu’en tant qu’employeur, on demande un travail, on le rémunère à la hauteur de la tâche. Ce qui est annoncé pour l’instant est inacceptable.

Il faut que par le Ministère le comprenne. Il en va de l’intérêt de la réforme. Il se doit donc de respecter les collègues de terrain à qui on demande de s’engager pour accompagner les futurs enseignants.

Photo : Pixabay, nhicnttcantho

Les premiers éléments de mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants et conseillers principaux d’éducation (CPE) confirment les alertes exprimées par les organisations syndicales depuis plus d’un an.

De fortes inégalités territoriales sont déjà là :

• L’accueil des non-lauréats des concours ne sera pas assuré dans toutes les académies et dans toutes les disciplines. Ceci va pénaliser les étudiants les plus précaires qui ne peuvent se permettre de déménager ou de payer des préparations privées aux concours, qui fleurissent déjà. Le ministère peut-il se priver ainsi d’un vivier d’étudiants souhaitant devenir enseignants ?
• La « rationalisation » de l’offre, guidée par des impératifs financiers à court terme (et non pédagogiques), va aboutir à des fermetures de formations et/ou de sites qui imposeront un déracinement territorial aux lauréats dès le master et va dégrader leur formation : fermeture des Masters enseignement Philo à Nanterre, SES à Poitiers et Physique-chimie à Pau, fermeture du site de Quimper…

À un mois des écrits des concours, le flou règne encore sur bien des points de la réforme :

• La localisation des formations ouvertes à la rentrée : y aura-t-il un parcours Italien en Lorraine ? un parcours Éducation Musicale à Créteil ?
• La constitution des équipes en place à la rentrée : que vont devenir les collègues en temps partagé par exemple ? quels moyens humains les rectorats et les universités vont-ils vraiment mobiliser ?
• L’attribution de moyens pour adapter la formation aux différents profils d’étudiants et lauréats.

Nous constatons que la mise en œuvre de la réforme dans son ensemble a dès à présent des conséquences graves :

• Injonctions contradictoires et mise en concurrence des personnels qui entraînent un mal-être des personnels et la perte de sens du travail (mutualisations forcées des formations, morcellement des enseignements, imposition du distanciel)
• Gestion RH irresponsable, voire toxique, d’établissements se défaussant de leurs responsabilités : manipulation des personnels via de fausses informations, pour les pousser à chercher d’autres postes
• Détresse des étudiants et sentiment d’abandon, en raison des conditions de préparation au concours (informations discordantes et fluctuantes, ventilation des places dans les différents concours, absence de modules de préparation au concours) et des incertitudes sur la poursuite d’études (manque de places ouvertes aux non lauréats)

Dans ces conditions, comment les équipes enseignantes et BIATSS peuvent-elles préparer une formation initiale des enseignants à la hauteur des besoins de l’École et des élèves ?

Nous appelons les personnels impliqués dans la formation initiale des enseignants et les étudiants à se mobiliser massivement dans leurs établissements le mardi 10 mars, journée contre le manque de financement des universités.

Sup’Recherche-UNSA a pris part, le 15 décembre, au lancement du comité de suivi de la réforme de la formation initiale et du recrutement des enseignants, en présence des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Dans cette séance d’installation du comité de suivi, le temps de parole accordé aux organisations syndicales s’est limité à des déclarations liminaires, Sup’Recherche-UNSA  regrette que ce cadre n’ait pas permis un échange approfondi ni une discussion de fond sur les enjeux majeurs de la mise en place de la réforme.

Un nouveau rendez-vous du comité de suivi est envisagé en mars 2026. Sup’Recherche-UNSA sera particulièrement attentif aux modalités de cette prochaine réunion et attend qu’elle permette une concertation réelle, un temps de travail suffisant ainsi que des réponses précises aux nombreuses interrogations.

Sup’Recherche-UNSA continuera de porter avec force ses revendications. Donner les moyens aux universités est une condition indispensable car la formation initiale des enseignants relève pleinement des universités. Cette universitarisation constitue un point d’appui essentiel, garantissant une formation exigeante, inscrite dans la durée, articulant savoirs disciplinaires, recherche et compétences professionnelles. Enseigner est un métier qui s’apprend et ne saurait être réduit à une simple logique de gestion des ressources humaines.

Sup’Recherche-UNSA rappelle que les équipes pédagogiques, administratives et de recherche doivent être pleinement associées à une concertation réelle et continue sur ces réformes. Sup’Recherche-UNSA insiste sur la nécessité de préserver le caractère pleinement universitaire des INSPE, fondé sur l’articulation entre formation, recherche et pratiques professionnelles. Il rappelle que la création d’une voie unique en cinq ans pour accéder à la profession ne doit en aucun cas faire obstacle à l’existence de passerelles d’entrée et de sortie, indispensables à la diversité des parcours et à la sécurisation des trajectoires étudiantes. Sup’Recherche-UNSA alerte sur les limites de la carte des formations actuellement proposée, qui ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins sur le territoire national et risque d’accentuer les inégalités territoriales et les déserts de formation et d’enseignement.

Image: Pexels in Pixabay

Étaient à l’ordre du jour :

• Un point pour débat sur le Rapport social unique 2023-2024

Sup’Recherche-UNSA estime que le contenu de ce texte s’est amélioré par rapport à celui de l’an dernier, toutefois la méthode de construction qui repose sur des agrégats successifs introduit des approximations et génère des angles morts.

La livraison de cette année fait apparaitre trois points que Sup’Recherche-UNSA entend mettre en avant :

• Les effectifs totaux du personnel enseignant ont légèrement augmenté entre 2016 et 2023 (+4,5 %), passant de 101200 à 105800 agents mais le Statut d’emploi est extrêmement préoccupant !
• Les effectifs d’agents titulaires ont diminué progressivement (-2,6 %).

• Les effectifs d’agents contractuels ont fortement augmenté (+20,4 %).

• Les seules évolutions positives reposaient sur le repyramidage, particulièrement pour les Enseignants chercheurs, en grand risque de ne pas être poursuivi alors qu’il restait un reliquat des postes.

L’objectif fixé par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) était de se rapprocher d’un ratio de 40 % de Professeurs des Universités (PR) pour 60 % de Maîtres de Conférences (MCF).^,Après 800 promotions en 2021-2022, 400 promotions supplémentaires ont été ouvertes en 2023, avec 380 attributions effectives. La proportion de PR a atteint 34 % en 2023, soit 0,9 point de plus qu’en 2022^. La part des femmes enseignantes a progressé de 40,5 % en 2016 à 42,9 % en 2023.

• Personnels vacataires : Il y avait 158 500 enseignants vacataires en 2022-2023 (94 % de chargés d’enseignement vacataires (CEV) et 6 % d’agents temporaires vacataires (ATV)).

Ces vacataires assurent plus de 5 millions d’heures équivalent temps plein, ce que Sup’Recherche-UNSA dénonce.

• Trois points pour avis :
• Point d’étape sur la réforme du recrutement et de la formation des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

L’application de la réforme se poursuit. L’offre d’accréditation actuellement à l’étude devrait être présentée au CNESER du 9 décembre 2025. Le Ministère insiste sur la stabilité de l’offre par rapport à l’existant. Un comité national de suivi de la réforme sera installé en décembre 2025.

• Point d’information sur le déploiement d’Odyssée

La plateforme succède par étape à Galaxie. Sup’Recherche-UNSA constate le manque d’information des personnels et demande aux établissements d’y remédier. La campagne de qualification 2025-2026 a été lancée ainsi que la campagne de recrutement. Courant 2026, ce sera le tour de la campagne d’avancement de grade.  Des informations pratiques pour basculer sur Odyssée sont mises en ligne sur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement_enseignants_chercheurs_Odyssee.htm.

• Point d’étape sur les élections professionnelles 2026

Sauf dans quelques établissements, le vote se réalisera en décembre 2026 par voie électronique en une seule plateforme en même temps pour le scrutin national et le scrutin par établissement, afin de simplifier le « parcours électeurs ». Le code de vote sera remis de façon dématérialisée.

La rentrée 2025 devrait voir la mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants annoncée l’année dernière et tombée aux oubliettes de la dissolution.

Si des points peuvent être retenus positivement tel que le déplacement du concours en fin de licence, le calendrier projeté de l’année passée était déjà jugé intenable du point de vue de la logistique des INSPE.

Cette année, après des promesses de prise en compte des difficultés c’est… PAREIL ! En cette fin d’année universitaire nous avons bien des incertitudes !

Quid des nouveaux diplômes ? des référentiels ? des concours L3 et M2 et du nombre de postes ? de la place des enseignants de l’enseignement supérieur et des modalités de choix des enseignants de l’ Éducation nationale ? de la carte des formations ? des garanties du respect de la liberté académique ?

Nos collègues sont confrontés à des incertitudes et à des délais de mise en œuvre irréalistes voire irresponsables !

Sup’Recheche-UNSA s’ interroge : Quels moyens accompagnent cette réforme qu’on nous présente pourtant comme ambitieuse ?  

Sup’Recherche -UNSA  s’indigne du manque de réponses précises  !