Dans un contexte politique instable, le CNESER poursuit ses travaux alors que les incertitudes budgétaires pèsent sur l’enseignement supérieur et la recherche publics. En effet, notre ancien ministre délégué, PH Baptiste a définitivement quitté ses fonctions. E Borne, nommée le 5 octobre ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, démissionnaire le 6, est donc actuellement chargée des dossiers de l’ESR. Dans son cabinet, qui comporte 15 membres, elle a conservé 4 conseillers dédiés à l’ESR.

Plus particulièrement, Sup’Recherche-UNSA a interpellé la DGESIP sur la situation catastrophique de l’Université de Mayotte, qui ne saurait s’expliquer par les seules conséquences du cyclone Chido.

Texte de la question :

Que faites-vous pour L’Université de Mayotte ?

Nous faisons partie des représentants qui ont voté pour l’universitarisation de l’établissement de Mayotte quand le projet nous a été présenté. Nous ne rééditerions peut-être pas ce vote aujourd’hui s’il nous était demandé. Le dysfonctionnement de l’établissement ne date pas du passage tragique du cyclone Chido et nous avions maintes fois alerté le ministère auparavant.

Quoi qu’il en soit, cette année, la rentrée s’est faite dans des conditions indignes et nous tenons à votre disposition une très longue liste de manquements inadmissibles parmi lesquels on notera des inscriptions incomplètes à près de 98 %, privant de l’accès à Moodle et aux
mailing des listes pédagogiques des étudiants souvent sans carte universitaire pour la deuxième année consécutive. Des retards très préjudiciables quant au traitement des dossiers de bourses sur critères sociaux avec pour conséquence que des étudiants doivent « avancer » leurs frais d’inscription, une bibliothèque universitaire dévastée, laissée sans solution de substitution et sans surveillance,
l’absence d’accès à l’amphi 240 et à la  salle M11 ce qui empêche d’accueillir les grandes cohortes, des retards persistants dans le paiement des heures complémentaires, le non-paiement des frais de mission pour nombre d’enseignants-chercheurs et des vacataires qui jettent l’éponge , et l’absence de revalorisation pour les BIATSS…

C’est à se demander si l’organe de la République qui fait le plus pour cette université ne serait pas le juge administratif qui vient de déclarer le 16 septembre dernier les élections universitaires partiellement illégales (encore !). Cela se cumule avec 5 recours aboutis devant les juridictions administratives et 6 pendants actuellement ! L’État va-t-il rester les bras croisés ?

Nous demandons pour tous nos collègues, pour les personnels et pour les étudiants de Mayotte que l’État prenne enfin la mesure de ses responsabilités et qu’il les exerce !

• Ce CNESER a été l’occasion de la Présentation du rapport annuel d’activité du CSLMD

Le Comité de Suivi des cycles Licence, Master et Doctorat (CSLMD) anime la concertation sociale préalable à l’enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des diplômes nationaux de licence, master et doctorat mais également des diplômes conférant un grade, des diplômes visés par le MESR et de certains diplômes spécifiques (Diplômes de spécialisation professionnelle notamment).

• Une intervention Fédération Nationale de Conseil en Action Sociale et Sociétale pour l’enseignement supérieur et la recherche (FNCAS)

Présentation des résultats de la 7ème édition du baromètre « Bien-être au travail et dans les études », ainsi qu’une présentation de FNCAS et de l’expertise-conseil qu’elle peut apporter aux établissements.

• Étaient soumis au vote :

• Arrêté relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École polytechnique délivré à titre international

Sup’Recherche-UNSA a voté contre, considérant les montants exorbitants des frais d’inscription et plusieurs difficultés pointées (attractivité de certaines formations, dossiers défaillants) et la forte pénétration des structures privées qui comporte des risques de mise à mal de la liberté académique.

• Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre diverses demandes d’autorisations ou de renouvellement d’autorisation à délivrer des diplômes présentés par des établissements privés et contre la reconnaissance publique d’une école d’ingénieurs privée.

• Sup’Recherche-Unsa signale le très intéressant rapport sur l’État de l’enseignement supérieur présenté par le SIES, que vous trouverez sous ce lien :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/eesr 

L ’application NAOS vous permettant d’enregistrer vos demandes de CRCT au titre du CNU ouvrira

du 22 septembre 2025 – 10 heures au 17 octobre 2025 – 16 heures.

Le dossier de candidature doit être déposé dans l’application NAOS accessible depuis le portail GALAXIE à, l’adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_CRCT.htm

Pour rappel, les corps concernés sont les Professeurs des Universités et les Maîtres de Conférences en position d’activité dans l’établissement, étant entendu que la délégation, bien que considérée comme une position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CRCT.

Votre syndicat peut vous aider,

renseignez-vous auprès des correspondants locaux de Sup’Recherche-UNSA !

Plus que jamais, Sup’Recherche-UNSA est attachée à ce que l’Enseignement supérieur conserve, à tous niveaux, une évaluation par les pairs, crédible et indépendante du pouvoir politique. Ce principe est consubstantiel aux libertés académiques, l’oublier ferait de la situation en France une regrettable exception parmi les régimes démocratiques.

Or nous constatons ce que ce principe est mis à mal

• Quant aux évaluations individuelles, le calendrier 2025-2026 a été dénoncé comme « intenable et problématique » le 19 juin dernier par la CP-CNU. Il divise en effet par deux le temps de la procédure de qualification  (de 14 à 7 semaines), pour un nombre de candidats qui a augmenté de 10 %.

 Sup’Recherche -UNSA s’émeut d’une telle situation demande une remédiation !

• Quant aux évaluations de la formation et de la recherche, les députés, contrairement au Sénat, ont confirmé la suppression du HCERES dans le projet de loi « simplification de la vie économique » par 275 voix pour et 252 contre, le 17 juin 2025.  Il reviendra à une commission mixte paritaire à la rentrée de trancher la question.

Certes, les évaluations HCERES ont pu être critiquées, l’organe entraîne une inflation de rapports chronophages et se révèle coûteux (24 millions d’euros en 2024) pour une efficacité mise en cause par la Cour des comptes en 2021[1]; mais on ne peut laisser le principe même de l’évaluation en roue libre !

Sup’Recherche-UNSA préconise de refondre les évaluations en les simplifiant et en les contextualisant davantage, ce qui ne sera possible qu’en s’assurant de la légitimité accrue de l’organe d’évaluation .

[1] https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/04/la-cour-des-comptes-epingle-le-haut-conseil-de-l-evaluation-de-la-recherche-et-de-l-enseignement-superieur_6082903_3224.html

Point d’information par la DGESIP et la DGRI 

• Le 17 juin l’édition 2025 de l’emploi scientifique en France était présentée au CNESER pour information

Vous trouverez le rapport sous ce lien : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-emploi-scientifique-en-france-2025.

En 2022, l’emploi scientifique en France s’inscrit en hausse de 0,8 % sur un an, après une croissance de + 1,8 % en moyenne annuelle entre 2012 et 2021 :

Ce ralentissement de la croissance est dû aux évolutions au sein des entreprises (+ 0,3 %, après + 2,1 % sur 2012-2021) ; cependant, le secteur public accentue son dynamisme (+ 1,5 %, après + 1,1 % sur 2012-2021), ce grâce à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), notamment au sein des établissements publics à caractère  industriel et commercial (EPIC) et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) : respectivement + 2,1 % et + 2,0 % en 2022 .

Cette hausse dans le public bénéficie en particulier à la catégorie des chercheurs, dont les effectifs progressent de 2,2 % en 2022 ; hors ATER et doctorants, la part des emplois à durée déterminée augmente chez les chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MESR (EPSCP, principalement les universités), des EPST et des EPIC ; pour les EPIC et les EPST, cela tient principalement au déploiement des nouveaux contrats instaurés par la LPR ; dans le public toujours, les quatre filières de titulaires montent en qualification, en particulier en 2022 ; la part des femmes dans les effectifs de la recherche publique progresse, surtout dans les catégories les plus qualifiées et elle progresse également depuis 2017 au sein des entreprises.

En 2021, la France est au 6^e rang mondial en termes de densité de chercheurs, 7^e rang mondial en termes de puissance de recherche (333 800 chercheurs en ETP Recherche).

• Fidèle à ses principes Sup’Recherche-UNSA a voté contre les autorisations de délivrance de diplôme visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à des établissements privés

• Le CNESER devait se prononcer sur deux décrets relatifs aux établissements

Le Projet de décret relatif à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu.  Nous avons à plusieurs reprises critiqué la pratique juridique qui vise à entériner à travers l’examen sans autre forme de procès des décret relatifs à la transition entre l’expérimentation et le statut d’EPE. Dans la question du passage à l’EPE rencontre des difficultés persistantes de pilotage qui ne sont loin d’être simplement institutionnelles et témoignent de l’abandon de l’Etat face aux évolutions qu’il a pourtant lui-même souhaité.

Le Projet de décret relatif à l’Université de la Guyane

Même si nous avons voté positivement, Sup’Recherche-UNSA s’inquiète du caractère très dérogatoire de l’établissement qui fait craindre un recul des libertés académiques et de la démocratie universitaire. De plus, les difficultés de pilotage demeurent préoccupantes.

Ont été aussi examinés de jour :

– Décret portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme Technicien, coordinateur et accompagnateur à la rénovation énergétique pour l’architecture de l’École

nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette

– Arrêté accréditant l’Université de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux

– Projet d’arrêté portant modification de la maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale

– Projet d’arrêté portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

– Projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’État de Pédicure-podologue

– Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

– Projet d’arrêté fixant les conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur

– Projet d’arrêté relatif à la composition des commissions d’interrogation des épreuves de langue vivante de l’examen du brevet de technicien supérieur.

Appel de l’intersyndicale de l’enseignement supérieur

Alors que 80% des universités sont en déficit et que les organismes de recherche ont vu leur budget ponctionné de manière inédite, particulièrement ces deux dernières années, un décret, paru le 26 avril 2025 a annulé près de 500 millions en autorisation d’engagement sur le périmètre de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Une semaine plus tard, le président de la République annonce pompeusement l’engagement de 100 millions d’euros pris sur le budget de France 2030 afin de recruter “les meilleurs” chercheurs américains maltraités outre-atlantique, en particulier celles et ceux dont les travaux/les recherches correspondent aux priorités stratégiques – économiques ! – de la France. Alors même qu’en France, les gels de postes se multiplient, qu’un nombre croissant d’agent·es se « smicardise », que nos bâtiments et nos infrastructures se dégradent faute d’investissement et que les coupes budgétaires se multiplient. Le Président E. Macron en profite pour annoncer de nouvelles restructurations de l’ESR (sans moyens) et une modification radicale du mode de financement des établissements en déployant des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) qui pourraient couvrir 100% du financement des établissements par l’Etat.

Nos organisations rappellent qu’il manque aujourd’hui 8 milliards d’euros pour que les missions d’enseignement et de recherche puissent être correctement menées, pour la nécessaire revalorisation salariale de tous les personnels et pour la rénovation des bâtis.

Dans ce contexte de dégradation du service public de l’ESR et de la fonction publique en général, nos organisations syndicales appellent les personnels et les étudiant·es à se mobiliser, y compris par la grève, le mardi 13 mai 2025, journée nationale d’action dans la fonction publique, et à participer aux manifestations qui seront organisées sur l’ensemble du territoire.

L’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) exige notamment :

• Un plan de recrutement d’agent·es titulaires et la titularisation des agent·es
contractuel·les recruté·es sur fonctions pérennes ;
• Des subventions publiques pour le secteur public, pas pour le secteur privé ;
• Une revalorisation salariale pour tous les personnels ;
• La revalorisation des heures de vacations et leur mensualisation effective ;
• L’augmentation du nombre de contrats doctoraux ;
• Le développement du CROUS et de l’aide au logement ;
• Une réforme systémique des bourses étudiantes ;
• L’abandon de toutes mesures qui conduiraient à une augmentation des frais
d’inscription ;
• La mise en œuvre urgente d’un plan de rénovation énergétique et de la rénovation
des 60 % de bâtiments délabrés.
• L’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Signataires :

Paris, le 7 mai 2025

Mars 2025

Trois mois après sa prise de fonction, le ministre s’est exprimé devant les organisations syndicales afin de dresser un état des lieux et de présenter ses orientations à venir.

Face à une situation internationale tendue, il a souligné l’urgence de renforcer la souveraineté scientifique de la France, notamment en accueillant des chercheurs étrangers empêchés de poursuivre leurs travaux dans leur pays d’origine.

Crédits : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Il a réaffirmé l’importance de la loi de programmation de la recherche (LPR), qui a permis l’injection de près de 4 milliards d’euros supplémentaires depuis 2021, tout en reconnaissant la nécessité d’en revoir certains mécanismes. Trois chantiers prioritaires ont ainsi été lancés :

1. Renforcer l’attractivité des carrières scientifiques, notamment à travers la création de 200 chaires de professeurs juniors en 2025.
2. Réformer les modes de financement afin de garantir que les fonds parviennent effectivement aux chercheurs, en valorisant prioritairement les appels à projets européens et ceux portés par l’ANR.
3. Favoriser la recherche partenariale public-privé, en repensant des dispositifs tels que le crédit d’impôt recherche et en standardisant les outils de transfert technologique.

Le ministre a précisé que ces chantiers seront menés dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, ce qui exige une gestion plus efficace, simplifiée et optimisée des ressources existantes.

Il a invité l’ensemble des acteurs du secteur à faire remonter des propositions concrètes d’ici mi-avril 2025, afin d’engager une révision collective et stratégique de la LPR. Sup’Recherche-UNSA, signataire du protocole d’accord lié à la loi, est prêt à y prendre sa part.

Sup’Recherche-UNSA exprime ses inquiétudes face à l’absence d’annonce de moyens budgétaires suffisants pour accompagner ces chantiers ambitieux alors que le fonctionnement quotidien des établissements est déjà difficile ! 

Il redoute que, sans financement adéquat, les réformes restent symboliques et peinent à répondre aux besoins concrets des laboratoires, des chercheurs, des étudiants et des universités.

Le 27 mars, amplifions la mobilisation pour le service public de
l’enseignement supérieur et de la recherche !

Ces dernières semaines, de nombreuses mobilisations dans l’Enseignement supérieur et la
Recherche (ESR) ont rassemblé des milliers de personnes. Depuis le mois de décembre 2024, les
étudiant·es sont mobilisé·es pour dénoncer la casse de l’enseignement supérieur. L’intersyndicale a
appelé les personnels à les rejoindre pour obtenir un tout autre budget pour l’ESR avec notamment
une journée nationale de mobilisation le 11 février dernier.
Le 8 février, des représentants syndicaux de plusieurs pays se sont rassemblés pour défendre les
libertés académiques, et le 7 mars, la mobilisation “Stand Up for Science” a rassemblé plusieurs
milliers de personnes en soutien aux scientifiques états-unien·nes licencié·es par l’administration
Trump-Musk ou empêché·es de mener à bien leurs recherches, en particulier par des coupes
budgétaires ciblées, des interdictions de thématiques de recherche, la suspension d’accès aux
banques de données ou encore des annulations de collaboration avec des équipes de recherche
françaises. Ces derniers jours, un seuil a été franchi. Face à cette lame de fond à laquelle font face
l’université et la recherche publiques, l’intersyndicale rappelle que face à l’obscurantisme, il est urgent
de défendre la liberté de production et de diffusion des savoirs, comme bien commun et facteur de
progrès social.
La journée nationale de mobilisation dans l’ESR du 11 mars, à l’initiative de l’intersyndicale, a été une
réussite : des milliers d’étudiant·es et personnels se sont retrouvé·es dans les manifestations et les
rassemblements pour exiger un autre budget pour le service public de la Recherche et de
l’Enseignement supérieur, dénoncer les coupes budgétaires imposées aux universités, aux
organismes de recherche et au CROUS, ainsi que les résultats de la campagne d’évaluation de la
vague E par le HCERES qui mettent en danger des centaines de formations publiques qui accueillent
et diplôment plus de 50 000 étudiant·es.

Nos organisations appellent à amplifier la mobilisation dès maintenant, y compris par la grève.
Alors que les besoins de la recherche publique face aux défis sociaux, économiques et
environnementaux qui se présentent et qu’une formation de qualité pour toutes et tous n’ont jamais
été aussi essentiels, que la science et les scientifiques sont menacés aux Etats-Unis, et plus
largement partout dans le monde, nos organisations appellent toutes et tous les collègues et
étudiant·es à se mobiliser, y compris par la grève, et à participer massivement à toutes les
actions, rassemblements ou manifestations organisés localement, le jeudi 27 mars, partout en
France. À Paris, la manifestation partira à 13h de la place de la Sorbonne.

Nos organisations exigent notamment :

• un budget rectificatif afin de garantir les campagnes d’emplois, les budgets de fonctionnement
  et d’investissement indispensables pour assurer la rentrée universitaire 2025 dans des
  conditions décentes et permettre aux organismes de recherche de mener à bien leurs
  missions en refusant que le contexte international serve de prétexte à la paupérisation de nos
  services publics ;
• une préparation du budget 2026 – pour lequel les discussions s’ouvrent actuellement dans les
  établissements – qui prenne en compte les besoins réels du service public de l’ESR (voir les
  revendications de l’intersyndicale dans le dossier de presse du 10 décembre) ;
• la mise en œuvre de la réforme systémique des bourses, l’augmentation des bourses
  doctorales, l’abandon de toute mesure qui conduirait à une augmentation des frais d’inscription,
  le développement du CROUS et de l’aide au logement et aux repas pour toutes et tous les
  étudiant·es ;
• un bilan de la campagne d’évaluation des formations par le HCERES qui vient de se terminer,
  la neutralisation des avis de la vague E ;
• l’abandon de tout projet de type « key labs » au CNRS et dans les autres EPST qui vise à
  concentrer les moyens pour rendre admissible la réduction des crédits.

Paris, le 20 mars 2025

Les signataires et la version PDC ici :  Appel intersyndical ESR 27 mars – 20032025

Avec le vote du Sénat, la loi de finances pour 2025 est officiellement adoptée le 5 février.

Pour l’enseignement supérieur qui a connu l’an dernier des annulations de crédits de plus de 900 millions d’euros, les crédits sont en baisse de plus de 630 millions d’euros dans ce budget 2025.

Au niveau des établissements, après l’absence de compensation de la loi Guérini et l’augmentation de 4% de la contribution au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions,  les fonds de roulement sont à sec, après avoir été prélevés de 1,4 Milliards d’euros l’an passé.

Faire les poches des établissements n’est pas une méthode saine de financement, car cela ampute les projets pour lesquels ces fonds avaient été constitués !

S’il y a une augmentation du programme 150 dédié à la formation et à l’enseignement supérieur par rapport à 2024, il s’agit d’un trompe-l’œil , car les fonds ne permettront pas d’honorer la promesse de la loi de programmation pour la recherche.

D’ores et déjà, la marche budgétaire de la LPR pour l’année 2025 prévue dans la loi de programmation de la recherche (LPR) est amputée des deux tiers alors que les repyramidages sont fortement compromis .

À cela s’ajoutent les coupes dans le programme 231 consacré à la vie étudiante qui remettent encore une fois en cause la réforme des bourses .

Sup’Recherche Unsa ne se résigne pas à la pénurie !

Exigeons les moyens nécessaires pour donner un avenir à la compétitivité de la recherche française !

Exigeons les moyens nécessaires pour donner des perspectives d’avenir à la jeunesse !

Selon son propre site , « la mission du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est de mobiliser toutes les sciences pour affronter les défis du monde contemporain ».

Splendeurs et misères du CNRS

Oui, mais voilà, derrière cette vitrine prestigieuse se cache la grande détresse du financement de la recherche en France, qui n’atteint que péniblement 2,2% du PIB.

Aussi, le 12 décembre dernier, le Président-directeur général du CNRS, Antoine Petit a-t-il annoncé que le contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) du CNRS pour la période 2024-2028,  prévoit de créer un label  « Key Labs » valable 5 ans et décerné dans la plus grande opacité à 25% des unités de recherche, laissant pour compte les trois-quarts restants.

Cette politique repose sur l’idée que « le CNRS se propose de mettre en valeur, parmi les laboratoires dont il assure la tutelle, les plus remarquables d’entre eux, qui seraient réellement de rang mondial pour qu’ils bénéficient d’une ’implication du CNRS « plus forte, et plus pérenne ».

Ainsi plus de la moitié de personnels du CNRS (54%), au rang desquels figurent notamment les chercheurs, seront laissés face aux seules universités, dont les moyens sont conjoncturellement  atteints de mille et une manières dans le marasme budgétaire actuel.

La mort de la pluridisciplinarité ?

Spécificité française, « le CNRS est le seul organisme de recherche en France qui rassemble en son sein l’ensemble des disciplines scientifiques. Sa force est d’avoir des spécialistes dans des domaines très pointus, capables de comprendre leur sujet en profondeur ».

La concentration annoncée ne peut que mettre à mal cet objectif essentiel et se révéler mortifère dans la compétition mondiale, dont le savoir est réellement une clef essentielle !

Sup’Recherche-UNSA s’oppose à la politique annoncée et soutiendra par tous les moyens les collègues et les unités impacté.es !

Défendons la multiplicité de la recherche française !