Formation permanente

Point d’information par la DGESIP et la DGRI

Dans un contexte particulier après la tenue d’un Cneser plénier de repli le matin même, le Ministère souligne le peu de marges budgétaires anticipées dans la mise en œuvre de la loi de finances ce qui risque une fois encore d’impacter les finances de l’ESR.

Il attend les conclusions des Assises du financement des Universités et rappelle que le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé sera examiné au Sénat à partir du 20 mai. De même, il espère voir les dispositions relatives aux EPE reprendre le chemin de l’assemblée par la voie d’amendements parlementaires.

A L’ordre du jour :

 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine.

Ce projet de texte porte la création d’une nouvelle option de soins intensifs dans le diplôme d’études spécialisées (DES) d’hépato-gastro-entérologie, ainsi que de deux nouvelles formations spécialisées transversales (FST), accessibles à tous les étudiants de troisième cycle ainsi qu’aux médecins en exercice : la FST d’infectiologie pédiatrique et la FST de phoniatrie.

L’arrêté soumis à notre avis prévoit également, à la suite du retour d’expériences des dernières années, la modification de la durée des stages de la phase de consolidation, en divisant les stages annuels en deux stages d’un semestre, pour toutes les spécialités médicales exceptées la médecine légale et expertise médicale, la médecine d’urgence, l’oncologie et la pneumologie.

Enfin, ce projet d’arrêté procède à des évolutions mineures des maquettes de formation de plusieurs DES et de deux FST. Cela concerne notamment la clarification ou l’ajout de compétences techniques, la diversification ou le recentrage des terrains de stage, et la simplification des évaluations.

Ce texte a été élaboré conjointement par la direction générale de l’offre de soins et la direction de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

Il entrera en vigueur à la rentrée universitaire 2026-2027.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

– Projet d’arrêté relatif à l’accréditation de l’université de Tours à délivrer le troisième cycle en odontologie

 Sup’Recherche-UNSA a voté pour

 – Projet de loi de protection de l’enfance – renforcement du contrôle de l’honorabilité des professionnels intervenant dans le champ sanitaire

Le contrôle des antécédents judiciaires tel qu’il existait actuellement restait parcellaire et ne permettait pas de répondre pleinement à l’objectif de protéger les patients et les autres professionnels. D’où, la nécessité partagée par l’ensemble des acteurs d’un renforcement de contrôle. Plusieurs affaires ayant concerné des étudiants en santé spécifiquement ont montré les limites des dispositifs existants.  Le texte renforce le contrôle de l’ensemble des professionnels et personnes pouvant exerçant au contact des usagers du système de santé (et notamment des étudiants et étudiants en santé) via le FIJAIS-V et le casier judiciaire B2

Il met en place un système d’incapacité d’exercice à travers une liste d’infractions rendant incompatibles l’activité (ici, arrêt des études puisque impossibilité d’effectuer des stages pratiques, aussi bien en établissements de santé qu’en structures de ville (cabinets libéraux inclus).

Le CNESER était saisi pour les dispositions concernant spécifiquement les étudiants de santé et les professeurs d’universités praticiens hospitaliers.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

– Projet d’arrêté portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’École spéciale d’architecture

L’école accueille environ 900 étudiants, dont 535 en de grade licence et 198 en grade de master. Elle bénéficie du statut d’EESPIG et demandait une reconduction de la reconnaissance de ses diplômes jusqu’en 2030. S’il est vrai que l’établissement a renforcé considérablement son adossement à la recherche, il n’en demeure pas moins que les frais d’inscription, souvent de l’ordre de 5000 euros par semestre, ont conduit Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Conformément à l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation, les candidats non admis en M1 peuvent saisir, via le téléservice national Mon Master, le recteur de la région académique d’obtention de leur diplôme national de licence afin de se voir adresser trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master.

L’arrêté dresse la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec celles du diplôme national de master, qui constitue un outil d’aide à la préparation des propositions d’admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d’établissements d’enseignement supérieur concernés, via le téléservice de saisine Mon Master.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

– Décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

Pour les établissements qui peuvent être référencés sur Parcoursup conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2021, l’arrêté prévoit la possibilité de mise en demeure en cas de constats d’un manquement aux règles de fonctionnement.

Ce dispositif a permis de traiter 45 rappels à la charte Parcoursup au cours de la session 2025 : 42 chefs d’établissement ont pris des mesures immédiates et ont proposé des actions correctives pour se conformer à la charte ; 3 établissements ont fait l’objet d’une action de déréférencement de la totalité des formations portées (16 formations de BTS en apprentissage).

Sup’Recherche-UNSA a voté pour et continue en outre d’exiger un contrôle à la mesure des enjeux,  et  une charte de déontologie pour réguler le comportement commercial agressif tant sur le Net que dans les salons étudiants et d’orientation.

Lors du comité de suivi du 26 mars sur la Formation des enseignants, Sup’Recherche-UNSA a émis le souhait qu’elle ne soit pas le ferment d’une prochaine « nouvelle réforme » qui la corrige, cycle infernal dans lequel l’École est engagée depuis maintenant 15 ans, avec des effets désastreux sur le système éducatif, les usagers, les personnels.  Il est indispensable que l’administration du Ministère prenne réellement en compte les alertes et remarques.

Prendre en compte, ce n’est pas seulement écouter, ce n’est pas dire que l’administration va s’en occuper. Prendre en compte, c’est réellement envisager qu’il faut apporter des correctifs et se donner les moyens pour le faire.

• Pour cela, Sup’Recherche-UNSA reste attentif à ce que les informations qui permettent d’anticiper les problèmes soient communiquées. A trois ans, il doit être possible de définir, à 10 ou 20 % de marges d’erreur, combien d’enseignants il faudra recruter. Cela permet de définir le nombre de places de LPE ouvertes. Il serait détestable que pour offrir des places positives dans Parcoursup, on pousse de jeunes étudiants dans une voie où ils seraient reçus-collés, avec des scores aux concours très élevés mais sans place dans les M1. Il faut que le comité de suivi soit instruit de ces données très en amont. C’est un gage de respect de tous.
• Pour ce qui concerne la structure de la formation, il n’est pas possible de s’abriter derrière l’autonomie des universités pour accepter que certaines n’ouvrent pas de M1 pour les recalés du concours. C’est moralement inacceptable et contre-productif. Quel étudiant sérieux prendrait le risque de s’engager dans une voie dont l’issue est une fort probable impasse ?
• Comme les habilitations du M2E sont délivrées par habilitation des INSPE en dehors des habilitations classiques, il faut que cette habilitation contraigne les universités à ouvrir les M1 pour les non lauréats de concours. C’est la responsabilité de l’administration.
• Face aux fermetures annoncées, Sup’Recherche-UNSA s’indigne des incertitudes que vivent les personnels en charge de la formation. Nous avons relevé, à de nombreuses reprises, la logique technocratique descendante qui désuniversitarise la formation des enseignants. Nous formulons le vœu que le Comité de Suivi permette de corriger les erreurs.
• Pour ce qui concerne la mobilisation des équipes, les conditions de reconnaissance financière des accompagnants de proximité est de nature à les mépriser. Lorsqu’en tant qu’employeur, on demande un travail, on le rémunère à la hauteur de la tâche. Ce qui est annoncé pour l’instant est inacceptable.

Il faut que par le Ministère le comprenne. Il en va de l’intérêt de la réforme. Il se doit donc de respecter les collègues de terrain à qui on demande de s’engager pour accompagner les futurs enseignants.

Photo : Pixabay, nhicnttcantho

La rentrée 2025 devrait voir la mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants annoncée l’année dernière et tombée aux oubliettes de la dissolution.

Si des points peuvent être retenus positivement tel que le déplacement du concours en fin de licence, le calendrier projeté de l’année passée était déjà jugé intenable du point de vue de la logistique des INSPE.

Cette année, après des promesses de prise en compte des difficultés c’est… PAREIL ! En cette fin d’année universitaire nous avons bien des incertitudes !

Quid des nouveaux diplômes ? des référentiels ? des concours L3 et M2 et du nombre de postes ? de la place des enseignants de l’enseignement supérieur et des modalités de choix des enseignants de l’ Éducation nationale ? de la carte des formations ? des garanties du respect de la liberté académique ?

Nos collègues sont confrontés à des incertitudes et à des délais de mise en œuvre irréalistes voire irresponsables !

Sup’Recheche-UNSA s’ interroge : Quels moyens accompagnent cette réforme qu’on nous présente pourtant comme ambitieuse ?  

Sup’Recherche -UNSA  s’indigne du manque de réponses précises  !

Plus que jamais, Sup’Recherche-UNSA est attachée à ce que l’Enseignement supérieur conserve, à tous niveaux, une évaluation par les pairs, crédible et indépendante du pouvoir politique. Ce principe est consubstantiel aux libertés académiques, l’oublier ferait de la situation en France une regrettable exception parmi les régimes démocratiques.

Or nous constatons ce que ce principe est mis à mal

• Quant aux évaluations individuelles, le calendrier 2025-2026 a été dénoncé comme « intenable et problématique » le 19 juin dernier par la CP-CNU. Il divise en effet par deux le temps de la procédure de qualification  (de 14 à 7 semaines), pour un nombre de candidats qui a augmenté de 10 %.

 Sup’Recherche -UNSA s’émeut d’une telle situation demande une remédiation !

• Quant aux évaluations de la formation et de la recherche, les députés, contrairement au Sénat, ont confirmé la suppression du HCERES dans le projet de loi « simplification de la vie économique » par 275 voix pour et 252 contre, le 17 juin 2025.  Il reviendra à une commission mixte paritaire à la rentrée de trancher la question.

Certes, les évaluations HCERES ont pu être critiquées, l’organe entraîne une inflation de rapports chronophages et se révèle coûteux (24 millions d’euros en 2024) pour une efficacité mise en cause par la Cour des comptes en 2021[1]; mais on ne peut laisser le principe même de l’évaluation en roue libre !

Sup’Recherche-UNSA préconise de refondre les évaluations en les simplifiant et en les contextualisant davantage, ce qui ne sera possible qu’en s’assurant de la légitimité accrue de l’organe d’évaluation .

[1] https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/04/la-cour-des-comptes-epingle-le-haut-conseil-de-l-evaluation-de-la-recherche-et-de-l-enseignement-superieur_6082903_3224.html

Le baromètre UNSA de nos métiers est très attendu par le monde de l’éducation, les médias et le gouvernement. En effet, notre employeur ne peut pas en ignorer les résultats quand 50 000 de ses agents y répondent. Cette enquête annuelle, de par sa conception, a un autre intérêt que son nombre de répondants : elle propose des questions récurrentes sur la satisfaction des  personnels dans leur métier, sur leur envie d’évolution professionnelle, de mobilité professionnelle, et sur les sujets qui les préoccupent le  plus : charge de travail, rémunération d’un côté, et les multiples transitions de la société qui percutent leur métier, d’un autre côté. Cette récurrence permet de comparer finement les réponses d’une année sur l’autre et une telle boussole ne peut-être écartée des réflexions sur la politique à mener.

> « A partir du 5 mai : Le Baromètre de mon métier : j’y réponds ! « 

Outre ces questions récurrentes,  les agent·es sont invité·es à répondre également à des questions qui relèvent d’une thématique  spéciale. Les élections  présidentielles en 2022, les crises écologiques, démocratiques et  numériques en 2023, la relation au travail et nos conditions de travail en 2024. Cette année, c’est l’attractivité de nos métiers qui est questionnée au travers de différents angles : celui de la rémunération, des missions et du sens qu’on leur donne, mais aussi des enjeux de notre système éducatif et de son avenir.
Alors à partir du 5 mai, rejoins les 50 000 répondants de l’édition de 2024, et donne toi aussi ton avis. Participe au Baromètre des métiers de l’Éducation et de la formation. C’est ton espace d’expression pour ne pas laisser l’avenir s’écrire sans toi.

> « A partir du 5 mai : Le Baromètre de mon métier : j’y réponds ! «