° PRIMES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

• Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit à compter de l’exercice 2025 :
1° Pour la composante liée au grade :
– ensemble des personnels concernés : 4 800 € ;
2° Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
– groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
– groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
– groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des personnels concernés :

Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051783145.

• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.

Pour rappel, des dispositifs de primes s’appliquent sur les fondements des textes suivants : le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier et l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.

Les valorisations de ces primes sont établies comme suit : taux maximum : maximum : 1 680 euros, intermédiaire : 1 120 euros, minimum : 560 euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale.

A l’article 1 ^er de l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots : « 1 344 euros » sont remplacés par les mots : « 1 680 euros ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

Point d’information par la DGESIP et la DGRI 

• Le 17 juin l’édition 2025 de l’emploi scientifique en France était présentée au CNESER pour information

Vous trouverez le rapport sous ce lien : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-emploi-scientifique-en-france-2025.

En 2022, l’emploi scientifique en France s’inscrit en hausse de 0,8 % sur un an, après une croissance de + 1,8 % en moyenne annuelle entre 2012 et 2021 :

Ce ralentissement de la croissance est dû aux évolutions au sein des entreprises (+ 0,3 %, après + 2,1 % sur 2012-2021) ; cependant, le secteur public accentue son dynamisme (+ 1,5 %, après + 1,1 % sur 2012-2021), ce grâce à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), notamment au sein des établissements publics à caractère  industriel et commercial (EPIC) et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) : respectivement + 2,1 % et + 2,0 % en 2022 .

Cette hausse dans le public bénéficie en particulier à la catégorie des chercheurs, dont les effectifs progressent de 2,2 % en 2022 ; hors ATER et doctorants, la part des emplois à durée déterminée augmente chez les chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MESR (EPSCP, principalement les universités), des EPST et des EPIC ; pour les EPIC et les EPST, cela tient principalement au déploiement des nouveaux contrats instaurés par la LPR ; dans le public toujours, les quatre filières de titulaires montent en qualification, en particulier en 2022 ; la part des femmes dans les effectifs de la recherche publique progresse, surtout dans les catégories les plus qualifiées et elle progresse également depuis 2017 au sein des entreprises.

En 2021, la France est au 6^e rang mondial en termes de densité de chercheurs, 7^e rang mondial en termes de puissance de recherche (333 800 chercheurs en ETP Recherche).

• Fidèle à ses principes Sup’Recherche-UNSA a voté contre les autorisations de délivrance de diplôme visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à des établissements privés

• Le CNESER devait se prononcer sur deux décrets relatifs aux établissements

Le Projet de décret relatif à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu.  Nous avons à plusieurs reprises critiqué la pratique juridique qui vise à entériner à travers l’examen sans autre forme de procès des décret relatifs à la transition entre l’expérimentation et le statut d’EPE. Dans la question du passage à l’EPE rencontre des difficultés persistantes de pilotage qui ne sont loin d’être simplement institutionnelles et témoignent de l’abandon de l’Etat face aux évolutions qu’il a pourtant lui-même souhaité.

Le Projet de décret relatif à l’Université de la Guyane

Même si nous avons voté positivement, Sup’Recherche-UNSA s’inquiète du caractère très dérogatoire de l’établissement qui fait craindre un recul des libertés académiques et de la démocratie universitaire. De plus, les difficultés de pilotage demeurent préoccupantes.

Ont été aussi examinés de jour :

– Décret portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme Technicien, coordinateur et accompagnateur à la rénovation énergétique pour l’architecture de l’École

nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette

– Arrêté accréditant l’Université de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux

– Projet d’arrêté portant modification de la maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale

– Projet d’arrêté portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

– Projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’État de Pédicure-podologue

– Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

– Projet d’arrêté fixant les conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur

– Projet d’arrêté relatif à la composition des commissions d’interrogation des épreuves de langue vivante de l’examen du brevet de technicien supérieur.

Ces dernières semaines, en particulier les 11 et 27 mars, de nombreuses mobilisations
dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) ont rassemblé des milliers de
personnes, personnels et étudiant·es, contre la casse du service public de l’enseignement
supérieur et de la recherche. Les personnels et étudiant·es mobilisé·es dénoncent les
coupes budgétaires imposées aux universités, aux organismes de recherche et au
CROUS, ainsi que les résultats de la campagne d’évaluation de la vague E par le
HCERES qui mettent en danger des centaines de formations publiques qui accueillent et
diplôment plus de 50 000 étudiant·es.
Nos organisations appellent à poursuivre la mobilisation dès maintenant, y compris par la
grève.
En parallèle, dans le cadre du mouvement “Stand Up for Science” des milliers de
personnes ont également exprimé avec force leur indignation face à la politique engagée
par l’administration Trump-Musk contre le savoir et celles et ceux qui le produisent et le
diffusent à l’échelle de l’ensemble de la société.
Alors que les besoins de la recherche publique face aux défis sociaux, économiques et
environnementaux qui se présentent et qu’une formation de qualité pour toutes et tous
n’ont jamais été aussi essentiels, que la science et les scientifiques sont menacés aux
Etats-Unis, et plus largement partout dans le monde, nos organisations appellent toutes et
tous les collègues et étudiant·es à se mobiliser, et à participer massivement à toutes les
actions, rassemblements ou manifestations organisés localement, le jeudi 3 avril, partout
en France dans le cadre de l’appel intersyndical de la Fonction Publique.

À Paris, nos organisations appellent a rejoindre le rassemblement
organisé à 12 h devant le ministère de l’économie à Bercy.

Nos organisations exigent notamment :

* un budget rectificatif afin de garantir les campagnes d’emplois, les budgets de
fonctionnement et d’investissement indispensables pour assurer la rentrée
universitaire 2025 dans des conditions décentes et permettre aux organismes de
recherche de mener à bien leurs missions en refusant que le contexte international
serve de prétexte à la paupérisation de nos services publics ;
* une préparation du budget 2026 – pour lequel les discussions s’ouvrent
actuellement dans les établissements – qui prenne en compte les besoins réels du
service public de l’ESR (voir les revendications de l’intersyndicale dans le dossier
de presse du 10 décembre) ;
* la mise en oeuvre de la réforme systémique des bourses, l’augmentation des
contrats doctoraux, l’abandon de toute mesure qui conduirait à une augmentation
des frais d’inscription, le développement du CROUS et de l’aide au logement et aux
repas pour toutes et tous les étudiant·es ;
* un bilan de la campagne d’évaluation des formations par le HCERES qui vient de
se terminer et la neutralisation des avis de la vague E ;
* l’abandon de tout projet de type « key labs » au CNRS et dans les autres EPST qui
vise à concentrer les moyens pour rendre admissible la réduction des crédits ;
* l’augmentation du point d’indice et des mesures salariales générales ;
* la suppression de la baisse de 10 % des rémunérations pendant les congés
maladie.

Paris, le 31 mars 2025

Retrouvez ici l’appel intersyndical en format PDF

Mars 2025

Trois mois après sa prise de fonction, le ministre s’est exprimé devant les organisations syndicales afin de dresser un état des lieux et de présenter ses orientations à venir.

Face à une situation internationale tendue, il a souligné l’urgence de renforcer la souveraineté scientifique de la France, notamment en accueillant des chercheurs étrangers empêchés de poursuivre leurs travaux dans leur pays d’origine.

Crédits : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Il a réaffirmé l’importance de la loi de programmation de la recherche (LPR), qui a permis l’injection de près de 4 milliards d’euros supplémentaires depuis 2021, tout en reconnaissant la nécessité d’en revoir certains mécanismes. Trois chantiers prioritaires ont ainsi été lancés :

1. Renforcer l’attractivité des carrières scientifiques, notamment à travers la création de 200 chaires de professeurs juniors en 2025.
2. Réformer les modes de financement afin de garantir que les fonds parviennent effectivement aux chercheurs, en valorisant prioritairement les appels à projets européens et ceux portés par l’ANR.
3. Favoriser la recherche partenariale public-privé, en repensant des dispositifs tels que le crédit d’impôt recherche et en standardisant les outils de transfert technologique.

Le ministre a précisé que ces chantiers seront menés dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, ce qui exige une gestion plus efficace, simplifiée et optimisée des ressources existantes.

Il a invité l’ensemble des acteurs du secteur à faire remonter des propositions concrètes d’ici mi-avril 2025, afin d’engager une révision collective et stratégique de la LPR. Sup’Recherche-UNSA, signataire du protocole d’accord lié à la loi, est prêt à y prendre sa part.

Sup’Recherche-UNSA exprime ses inquiétudes face à l’absence d’annonce de moyens budgétaires suffisants pour accompagner ces chantiers ambitieux alors que le fonctionnement quotidien des établissements est déjà difficile ! 

Il redoute que, sans financement adéquat, les réformes restent symboliques et peinent à répondre aux besoins concrets des laboratoires, des chercheurs, des étudiants et des universités.

Le 27 mars, amplifions la mobilisation pour le service public de
l’enseignement supérieur et de la recherche !

Ces dernières semaines, de nombreuses mobilisations dans l’Enseignement supérieur et la
Recherche (ESR) ont rassemblé des milliers de personnes. Depuis le mois de décembre 2024, les
étudiant·es sont mobilisé·es pour dénoncer la casse de l’enseignement supérieur. L’intersyndicale a
appelé les personnels à les rejoindre pour obtenir un tout autre budget pour l’ESR avec notamment
une journée nationale de mobilisation le 11 février dernier.
Le 8 février, des représentants syndicaux de plusieurs pays se sont rassemblés pour défendre les
libertés académiques, et le 7 mars, la mobilisation “Stand Up for Science” a rassemblé plusieurs
milliers de personnes en soutien aux scientifiques états-unien·nes licencié·es par l’administration
Trump-Musk ou empêché·es de mener à bien leurs recherches, en particulier par des coupes
budgétaires ciblées, des interdictions de thématiques de recherche, la suspension d’accès aux
banques de données ou encore des annulations de collaboration avec des équipes de recherche
françaises. Ces derniers jours, un seuil a été franchi. Face à cette lame de fond à laquelle font face
l’université et la recherche publiques, l’intersyndicale rappelle que face à l’obscurantisme, il est urgent
de défendre la liberté de production et de diffusion des savoirs, comme bien commun et facteur de
progrès social.
La journée nationale de mobilisation dans l’ESR du 11 mars, à l’initiative de l’intersyndicale, a été une
réussite : des milliers d’étudiant·es et personnels se sont retrouvé·es dans les manifestations et les
rassemblements pour exiger un autre budget pour le service public de la Recherche et de
l’Enseignement supérieur, dénoncer les coupes budgétaires imposées aux universités, aux
organismes de recherche et au CROUS, ainsi que les résultats de la campagne d’évaluation de la
vague E par le HCERES qui mettent en danger des centaines de formations publiques qui accueillent
et diplôment plus de 50 000 étudiant·es.

Nos organisations appellent à amplifier la mobilisation dès maintenant, y compris par la grève.
Alors que les besoins de la recherche publique face aux défis sociaux, économiques et
environnementaux qui se présentent et qu’une formation de qualité pour toutes et tous n’ont jamais
été aussi essentiels, que la science et les scientifiques sont menacés aux Etats-Unis, et plus
largement partout dans le monde, nos organisations appellent toutes et tous les collègues et
étudiant·es à se mobiliser, y compris par la grève, et à participer massivement à toutes les
actions, rassemblements ou manifestations organisés localement, le jeudi 27 mars, partout en
France. À Paris, la manifestation partira à 13h de la place de la Sorbonne.

Nos organisations exigent notamment :

• un budget rectificatif afin de garantir les campagnes d’emplois, les budgets de fonctionnement
  et d’investissement indispensables pour assurer la rentrée universitaire 2025 dans des
  conditions décentes et permettre aux organismes de recherche de mener à bien leurs
  missions en refusant que le contexte international serve de prétexte à la paupérisation de nos
  services publics ;
• une préparation du budget 2026 – pour lequel les discussions s’ouvrent actuellement dans les
  établissements – qui prenne en compte les besoins réels du service public de l’ESR (voir les
  revendications de l’intersyndicale dans le dossier de presse du 10 décembre) ;
• la mise en œuvre de la réforme systémique des bourses, l’augmentation des bourses
  doctorales, l’abandon de toute mesure qui conduirait à une augmentation des frais d’inscription,
  le développement du CROUS et de l’aide au logement et aux repas pour toutes et tous les
  étudiant·es ;
• un bilan de la campagne d’évaluation des formations par le HCERES qui vient de se terminer,
  la neutralisation des avis de la vague E ;
• l’abandon de tout projet de type « key labs » au CNRS et dans les autres EPST qui vise à
  concentrer les moyens pour rendre admissible la réduction des crédits.

Paris, le 20 mars 2025

Les signataires et la version PDC ici :  Appel intersyndical ESR 27 mars – 20032025