Assises du financement des universités : Le financement éludé, les inquiétudes confirmées 

Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 13 février 2026 au Ministère de l’Économie et des Finances, à l’occasion du lancement des assises, en présence des représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Ces assises trouvent notamment leur origine dans un diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible, aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Cette lecture interroge à la fois les mécanismes de répartition interne, la traçabilité des crédits et, plus largement, l’adéquation entre les dotations globales et les besoins effectifs des universités.

À cette occasion, les représentants ministériels ont indiqué qu’il n’était pas envisagé d’ouvrir un débat relatif au modèle de financement, invoquant un contexte budgétaire contraint. Les échanges annoncés devraient porter sur des thématiques qualifiées de connexes : ressources propres, appels d’offres, formation continue, apprentissage, droits d’inscription, immobilier, territorialisation, contractualisation et répartition des moyens entre universités.

La clôture des travaux est annoncée pour le début du mois de mai 2026.

Pour Sup’Recherche-UNSA , l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations.

Il importe de rappeler que les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public, en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données, intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice, insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair : pas une progression, mais une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces assises ne pourront produire d’effets significatifs sans une reconnaissance explicite des déséquilibres actuels et sans engagements clairs en faveur de moyens pérennes, à la hauteur des exigences de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Au CNESER des 10 et 11 février 2026

Les 10 et 11 février 2026 se tenait un CNESER en formation permanente classique et une session d’accréditation de l’offre de formation d’Établissements de la vague E.

En ce qui concerne la réunion du CNESER en formation permanente 

Nombre de propos préliminaires ont porté sur la situation budgétaire qui retentit sur les capacités financières des établissements.

Les informations de la DGSIP n’ont pas manqué de rappeler les annonces ministérielles d’une compensation intégrale des coûts liés à la protection sociale complémentaire obligatoire « dont on espère que tous les établissements la mettront en œuvre au 1er mai » et une augmentation significative, mais ciblée sur certains établissements placés d’ores et déjà dans un plan de retour à l’équilibre, de la compensation du CAS Pension.

Étaient soumis au vote :

  • Projet d’arrêté relatif à l’attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré par l’École nationale supérieure des mines de Paris vote contre ;
  • Projet d’arrêté de reconnaissance par L’État de l’école Sup’Expertise vote contre ;
  • Arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le Diplôme national de premier cycle
  • en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » à la rentrée 2026. Deux votes pour : Lyon 1 et Angers ;
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme vote pour ;
  • Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation vote pour ;
  • Projet d’arrêté pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation vote pour.

Sup’Recherche-UNSA s’est aussi prononcé sur les motions suivantes :

Motion1 : Motion pour un alignement de tous les frais d’inscription de l’ESR public à ceux mis en place dans les facultés (178 €/an en licence et 254 €/an en master), Motion de l’Union Étudiante et Ingé·e·s sans frais. Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

En ce qui concerne la session d’examen des offres de formation 

  • Présentation de la stratégie de formation de l’université Paris-Saclay vote pour ;
  • Présentation de la stratégie de formation de l’Université d’Évry vote pour ;
  • Présentation de la stratégie de formation de l’Institut polytechnique de Paris (dont
  • co-accréditation HEC) vote pour
  • Présentation de la stratégie de formation de l’Université Versailles Saint Quentin vote pour ;
  • Présentation de la stratégie de formation de L’École nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais vote pour ;
  • Présentation de la stratégie de formation de l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles vote pour.

 




Au CSAMESR du 3 février 2026

Un CSA ministériel s’est tenu ce 3 février dans un cadre budgétaire un peu éclairci. Le budget pour 2026 est pour l’instant adopté, sous réserve du contrôle de constitutionnalité. Toutefois, Sup’Recherche-UNSA rappelle ses réserves face au budget adopté qui ne permet pas à l’État de respecter les promesses du Protocole d’accord de la LPR, notamment en ce qui concerne la trajectoire de la Prime C1.

Il en va de même en ce qui concerne l’augmentation nécessaire de la PES.

Sup’Recherche-UNSA relève aussi la situation intolérable des ATER dont la rémunération est maintenant inférieure à celle des doctorants sous contrat.

Étaient soumis au vote :

Projet de décret définissant les électeurs aux CSA ministériels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote contre considérant que nous ne souscrivons pas à l’argumentation ministérielle qui exclut du périmètre de l’enseignement supérieur les agents ITRF affectés dans un service du Ministère de l’éducation nationale alors que tel n’avait pas été le cas en 2022, avec pourtant, les mêmes textes de référence.

  -Projet de décret modifiant le décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

Vote pour.

Projet d’arrêté portant création de CSA au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote en abstention car le texte ne nous a pas paru suffisamment consolidé.

– Point pour débat :

-Programmation annuelle des travaux : L’agenda social présenté manque singulièrement d’ambition. Sup’Recherche-UNSA relève, en outre, qu’il ne contient que très peu de sujets propres aux enseignants et chercheurs.

 -Point pour information :

-Principes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le champ des ressources humaines – projet de cadre d’usage.

Ce texte tend à prendre en compte la multiplication « anarchique » des usages de l’intelligence artificielle.

Sup’Recherche-UNSA regrette profondément qu’un tel cadre ne soit pas mis en place pour les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les enseignants du Supérieur titulaires et contractuels ainsi que les doctorants.

Nous rappelons que Sup’Recherche-UNSA dispense chaque année une formation à ses adhérents sur ce thème.




Budget 2026 : peu d’annonces, beaucoup d’incertitudes

Reçu au cabinet dans le cadre des échanges relatifs au budget 2026,  Sup’Recherche-UNSA a une nouvelle fois constaté l’absence de perspectives réelles en matière de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’annonce d’une hausse globale de 230 millions d’euros ne saurait masquer la réalité ni faire oublier les engagements de l’État au titre de la LPR. Sur ce montant, 80 millions d’euros sont fléchés vers la vie étudiante et, à ce stade, aucune répartition budgétaire précise n’est clairement identifiée pour le reste des crédits.

Sup’Recherche-UNSA a rappelé les engagements pris par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors de l’examen du PLF 2025, ainsi que dans le cadre du chantier de    « revoyure» de la LPR, annoncé avec une échéance de six mois. Ces engagements portaient notamment sur l’attractivité des carrières et les politiques de ressources humaines, sur les modes de financement de la recherche et sur le développement ainsi que l’encadrement de la recherche partenariale.

Or, sur l’ensemble de ces sujets, les réponses apportées sont restées largement insuffisantes. La seule annonce concrète concerne le versement d’une avance de 25 % des dotations aux établissements, mesure validée par Bercy, qui ne saurait en aucun cas répondre aux difficultés structurelles et durables auxquelles sont confrontées les universités. S’agissant des opérateurs de recherche, le cabinet a indiqué que les situations seraient traitées au cas par cas, confirmant une gestion fragmentée, dépourvue de vision globale et de stratégie de long terme.

Concernant la LPR, le cabinet a par ailleurs indiqué qu’aucun crédit nouveau n’était inscrit au budget 2026. Sup’Recherche-UNSA a rappelé les engagements financiers de l’État. Entre 2021 et 2026, la LPR prévoyait un effort budgétaire de 12,3 milliards d’euros. Or, seuls 6,1 milliards d’euros auront effectivement été versés sur la période 2021-2025. La revoyure de la LPR devrait donc, a minima, prévoir un rattrapage de 6,2 milliards d’euros dès 2026.

Représenté au CNESER et dans d’autres instances nationales, Sup’Recherche-UNSA a également demandé l’établissement d’un calendrier prévisionnel précis entre le vote des dépenses par le Parlement et la répartition effective du budget entre les grandes lignes budgétaires.

Nous avons par ailleurs une nouvelle fois alerté le cabinet sur la situation des ATER. Sup’Recherche-UNSA a demandé explicitement si une revalorisation salariale était envisagée dans le budget 2026, en soulignant que celle-ci représenterait un effort financier limité. Le cabinet a confirmé qu’aucune mesure n’était prévue pour les ATER en 2026, en totale contradiction avec les objectifs affichés en matière d’attractivité des carrières et de politique de ressources humaines.

Concernant les Assises du financement des universités, Sup’Recherche-UNSA a demandé des précisions sur leur mission et sur la participation des organisations syndicales.  Le ministère affirme que des moyens importants ont été alloués aux universités ces dernières années, force est de constater que ces financements n’ont pas irrigué de manière équitable l’ensemble des établissements et des laboratoires. Les Assises devront impérativement permettre d’objectiver ces déséquilibres et d’en tirer des conclusions opérationnelles.

À ce titre, Sup’Recherche-UNSA a également alerté le cabinet sur la non-transmission effective de certains crédits jusqu’aux personnels. Nous avons notamment signalé que la dotation de 10 000 euros destinée aux maîtres de conférences nouvellement nommés n’atteint que très partiellement ses bénéficiaires. Plusieurs établissements indiquent ne pas percevoir l’intégralité de la somme et n’en affectent parfois que 50 %, tandis que certaines universités affirment ne jamais recevoir ces fonds. Cette situation est inacceptable et interroge directement la chaîne de responsabilité budgétaire.

Le constat est clair. Derrière les annonces, les engagements ne sont ni financés ni sécurisés.

 Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé, dans toutes les instances et sur le terrain, pour exiger des actes, des financements à la hauteur des missions de l’ESR et le respect des engagements pris envers les personnels.

Image: Chronomarchie dans Pixabay

 




Sup’Recherche-UNSA présent aux Vœux 2026 du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Espace

À l’occasion de la cérémonie des vœux 2026, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Espace a exposé ses priorités dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires, une remise en cause croissante de la science et des attentes légitimes toujours plus fortes de la communauté universitaire.

  • Il a réaffirmé la nécessité de défendre la recherche et l’expertise scientifique face aux discours anti-scientifiques, tout en alertant sur les risques de décrochage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche si les moyens ne sont pas durablement sécurisés. Les Assises du financement des universités ont été présentées comme un cadre de réflexion destiné à objectiver les difficultés financières des établissements, sans toutefois apporter, à ce stade, de réponses budgétaires concrètes. Sup’Recherche-Unsa prendra sa place dans ce débat.
  • S’agissant des personnels, le ministre a annoncé que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) serait intégralement compensée dans le budget 2026, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2026, pour la santé comme pour la prévoyance. Cette annonce devra toutefois être appréciée à l’aune des crédits effectivement inscrits et de leurs modalités de mise en œuvre.
  • Sur le volet recherche et innovation, plusieurs chantiers ont été évoqués : simplification des procédures, nomination prochaine d’un délégué ministériel dédié, réexamen de dispositifs jugés problématiques, notamment la suspension de l’appel à candidatures Carnot 2026, ainsi qu’une attention renouvelée portée aux sciences humaines et sociales. Là encore, ces orientations restent largement conditionnées à des arbitrages financiers encore absents.
  • Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer la régulation du supérieur privé, annonçant une évolution du cadre de certification afin de lutter contre les pratiques de faible qualité ou trompeuses.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces annonces appellent une vigilance accrue. Alors que le Parlement n’a toujours pas voté le budget, et que les crédits annoncés sont présentés comme « dépensés » sans cadre budgétaire définitivement adopté, rien n’est à ce stade garanti. Sans moyens budgétaires à la hauteur, sans traductions concrètes dans les établissements et pour les personnels, les mesures annoncées risquent de demeurer largement incantatoires.

Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé pour exiger que les priorités affichées se traduisent par des actes, des financements pérennes et des améliorations tangibles des conditions de travail et d’exercice de nos missions.




Au CNESER du 20 janvier… sans budget

Le CNESER s’est tenu ce 20 janvier alors même que faute de budget, nos établissements fonctionnent en mode « services votés », c’est à dire en mode très dégradé.

Le point de la DGRH et la DGSIP était logiquement consacré à la situation budgétaire au lendemain de l’annonce du premier ministre sur l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

S’il est vrai que la situation budgétaire devrait se clarifier, la DGSIP confirme qu’il y a des situations difficiles dans les établissements que le ministère entend aider.

Le Ministre a lancé en ce mois de janvier des assises du financement des universités, une demande d’y associer les formations de CNESER sera relayée. Le premier but est de faire un état des lieux objectif des financements.

Aux questions posées sur la formation des enseignants, « il est vrai que la réforme nécessite un budget pour pouvoir organiser les concours ».

A la suite des annonces du Premier ministre, il faudra mesurer l’impact opérationnel dans les CROUS du repas à 1 euro. Le programme 231 devrait être en hausse dans le budget s’il est adopté.

Sur les COMP, une présentation pourrait être faite au CNESER dans les sessions à venir.

Sur tous ces sujets, Sup’Recherche-UNSA entend demeurer force de proposition, toutefois, le contexte se tend chaque jour davantage.

La Commission d’études spécialisées dédiée à « l’emploi scientifique et les conditions d’exercice de la recherche » a présenté son document de travail intitulé « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche ».

La loi de programmation de la recherche prévoyait une clause dite de « revoyure » tous les trois ans pour actualiser le texte. La commission du CNESER a constaté que les objectifs ne peuvent être réalisés qu’avec un investissement de 7 milliards de dépenses R et D des administrations en comparaison de 2023.  Sup-recherche-Unsa entend promouvoir de telles méthodes de travail au sein du CNESER et demande encore et toujours une commission d’études spécialisée sur la répartition des moyens au sein de l’ESR !

Il a aussi été présenté un Bilan des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR

Un bilan du plan ministériel 21-25 fera l’objet d’une communication en mars 2026, puis une nouvelle feuille de route sera élaborée en mai-juin prochain. Nous suivons ce dossier et offrons un appui aux collègues impliqués sur le terrain.

Étaient soumis au vote :

– Projet d’arrêté portant accréditation d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

Pour Sup recherche-UNSA, plus on progresse au sein des groupes de travail ministériels, plus s’aperçoit que cette réforme qui avait été présentée comme « la bonne » sera sans doute remise en cause au bout de quelques années comme les précédentes, au mépris du travail réalisé par les équipes sur le terrain. Malgré nos inquiétudes et par respect pour l’investissement réalisé par nos collègues, nous avons voté en abstention.

– Projet de Décret et d’arrêté relatifs au certificat de capacité d’orthophoniste et à la formation conduisant à cette Profession

Le projet de décret modifie les articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l’éducation relatifs aux études d’orthophonie. Il précise les modalités d’accès à la formation, les dispositifs d‘évaluation des enseignements et des stages par les étudiants, et les conditions de délivrance du certificat de capacité d’orthophoniste. Les compétences validées dans le cadre du certificat de compétences cliniques sont désormais validées dans le cadre des UE de raisonnement clinique tout au long du cursus. Il mentionne explicitement la possibilité d’une période de césure et acte la mise en œuvre d’un portfolio pour le suivi des objectifs pédagogiques des stages. Il modifie également certains articles du code de la santé publique.

Le projet d’arrêté porte sur l’organisation des enseignements, les conditions de réalisation d’un mémoire et la composition du jury chargé de son évaluation.  Vote pour sur les deux textes.

– Projet d’arrêté relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l’Institut national du patrimoine. Vote pour

Projets de décret et d’arrêté relatifs au diplôme national d’expert en automobile et modifiant le code de de l’éducation Vote pour

– Plusieurs arrêtés visant l’enseignement supérieur privé ou des partenariats entre des établissements publics et privés dans le cadre de grands établissements. Fidèle à ses mandats, Sup’ Recherche-UNSA a voté contre.

    • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’Institut français de la mode à délivrer le diplôme de chef de projet mode et industries créatives,
    • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’école Émile Cohl à délivrer le diplôme de « dessinateur 3D », visé par le ministre chargé de l’enseignement Supérieur
    • Arrêté renouvelant l’attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme « apprendre à conduire les transitions » délivré par Cy Cergy Paris et l’ESSEC (vote en abstention),
    • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école Afflokat
    • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école EIML
    • Arrêté fixant la liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade licence ou master à ses titulaires ou un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
    • Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence à certains diplômes délivrés par l’Université Paris-Panthéon-Assas

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales Vote pour.




Dossiers des campagnes d’avancement et CRCT

Attention, les applications ouvrent en Janvier !

  • L’application ELECTRA dédiée au dépôt des dossiers d’avancement de grade 2026 des enseignants-chercheurs  (hors hospitalo-universitaire) ouvrira le 13 janvier 2026 à 10h jusqu’au 13 février 2026 à 16h.

Conditions et modalités :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_electra.htm.

  • L’application NAOS vous permettant d’enregistrer vos demandes de Congés de recherche et de conversion thématique (CRCT) au titre de l’établissement (voie locale) ouvrira du 7 janvier 2026 jusqu’au 6 mars 2026 – 16 heures.

Conditions et modalités :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_CRCT.htm.

 




Sup’Recherche-UNSA au Comité de suivi de la réforme de la formation initiale des enseignants

Sup’Recherche-UNSA a pris part, le 15 décembre, au lancement du comité de suivi de la réforme de la formation initiale et du recrutement des enseignants, en présence des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Dans cette séance d’installation du comité de suivi, le temps de parole accordé aux organisations syndicales s’est limité à des déclarations liminaires, Sup’Recherche-UNSA  regrette que ce cadre n’ait pas permis un échange approfondi ni une discussion de fond sur les enjeux majeurs de la mise en place de la réforme.

Un nouveau rendez-vous du comité de suivi est envisagé en mars 2026. Sup’Recherche-UNSA sera particulièrement attentif aux modalités de cette prochaine réunion et attend qu’elle permette une concertation réelle, un temps de travail suffisant ainsi que des réponses précises aux nombreuses interrogations.

Sup’Recherche-UNSA continuera de porter avec force ses revendications. Donner les moyens aux universités est une condition indispensable car la formation initiale des enseignants relève pleinement des universités. Cette universitarisation constitue un point d’appui essentiel, garantissant une formation exigeante, inscrite dans la durée, articulant savoirs disciplinaires, recherche et compétences professionnelles. Enseigner est un métier qui s’apprend et ne saurait être réduit à une simple logique de gestion des ressources humaines.

Sup’Recherche-UNSA rappelle que les équipes pédagogiques, administratives et de recherche doivent être pleinement associées à une concertation réelle et continue sur ces réformes. Sup’Recherche-UNSA insiste sur la nécessité de préserver le caractère pleinement universitaire des INSPE, fondé sur l’articulation entre formation, recherche et pratiques professionnelles. Il rappelle que la création d’une voie unique en cinq ans pour accéder à la profession ne doit en aucun cas faire obstacle à l’existence de passerelles d’entrée et de sortie, indispensables à la diversité des parcours et à la sécurisation des trajectoires étudiantes. Sup’Recherche-UNSA alerte sur les limites de la carte des formations actuellement proposée, qui ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins sur le territoire national et risque d’accentuer les inégalités territoriales et les déserts de formation et d’enseignement.

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Compte-rendu du CNESER plénier du 9 décembre

Le CNESER s’est tenu en formation plénière le 9 décembre dans un contexte budgétaire incertain pour un ordre du jour très dense. Le Conseil a donné lieu à une présentation de l’état de la construction du Budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’à une présentation de la réforme de l’HCERES qui feront l’objet de communications séparées.

Principalement à l’ordre du jour

– Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme de Licence Professorat des écoles

Sup ’Recherche-UNSA a voté contre ce projet d’arrêté non sans avoir salué le travail des équipes des établissements,  réalisé dans un contexte tendu qui est inacceptable.

Nous rappelons :

  • Notre volonté que la formation des professionnels de l’éducation ne soit pas seulement une formation d’agents de l’état mais réponde à une ambition de progrès pour la société ;
  • Notre exigence que les équipes doivent être associées à une concertation sur ces réformes ;
  • La nécessité de conserver le caractère universitaire des INSPE ;
  • Que la nécessité de création d’une voie unique en 5 ans pour accéder à la profession ne doit pas empêcher les passerelles pour entrer dans cette formation ou en sortir.
  • Que la carte proposée ne permet pas de couvrir le besoin de formation sur l’ensemble du territoire.

Étaient aussi présentés au vote

-Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Vote en abstention, motivé par l’accroissement continue des charges de nos collègues dirigeant des masters qui ne font pas l’objet d’une reconnaissance à la hauteur de leur investissement.

– Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence aux titulaires du diplôme « bachelor in sustanability » de Paris I – Expert : représentants de Paris I. Du fait de l’importance des droits d’inscription qui ne doit pas s’inscrire dans le cadre d’une formation du secteur public, Sup ’Recherche -UNSA a voté contre ce projet.

– Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d’admission postbac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine. Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour.

Diplôme Designer graphique par l’école supérieur de Design de Troyes (visa Bac +3)

– Diplôme de manager opérationnel de projet en design et communication conférant un grade de Licence d’Audencia et école de design de Nantes Atlantique. Fidèle à ses mandats relatifs à l’enseignement supérieur privé, Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre ces deux textes.

 Divers textes relatifs aux formations en santé étaient enfin présentés 

– Décret et arrêté relatifs aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier (vote pour)

– Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique (vote pour)

– Décret et arrêté relatifs au troisième cycle court des études pharmaceutiques

D’une façon globale, la réforme impose de nouvelles missions aux enseignants chercheurs qui sont pharmaciens sans moyens supplémentaires, mais Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour une réforme souhaitée par la profession.

En revanche Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre l’arrêté, dont l’article 24 confère aux ARS (dont le sort est incertain, la capacité d’agréer ou non un maître de stage, en lieu et place de l’Université.




Non au financement de la part employeur de Protection Sociale Complémentaire par l’Etat pour les opérateurs de l’ESR, Il faut respecter la parole de l’Etat !

En Commission paritaire de pilotage et de suivi le 26 novembre 2025,  toutes les organisations syndicales ont exprimé leur colère face au silence de la DGRH devant la situation problématique qui perdure dans l’Enseignement supérieur sans trouver d’issue favorable. Elles ont fini par quitter la table.

Toutes les organisations (sauf FO) ont rédigé un communiqué de presse commun.  : PSC : la santé des agents et agentes de l’ESRE n’est pas une variable budgétaire.

Sup-recherche-UNSA s’associe à ce communiqué et dénonce la situation problématique qui perdure dans l’ESRE, où le Ministère tente de contourner son engagement à financer la PSC Santé dans les établissements du supérieur au mépris de l’accord signé.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une rupture d’égalité intolérable entre les agents.

Le ministère tient un double discours : D’un côté, il tente de rassurer en expliquant que les mails d’affiliation à la MGEN sont bien envoyés aux personnels des établissements du supérieur, pour une adhésion au 1er mai 2026 ; et de l’autre, il fait passer la consigne aux établissements de choisir, en conseil d’administration, leur date d’adhésion entre le 1er mai et le 31 décembre 2026.

Concrètement, la situation est incompréhensible. Pire, certains collègues vont se désaffilier de leur complémentaire santé actuelle pour la date du 30 avril 2026. Ils se retrouveront ainsi sans couverture santé à partir du 1er mai si leur établissement reporte la date de l’adhésion au contrat collectif.

L’État doit tenir les accords qu’il signe, sinon, aucune négociation collective et aucun accord signé ne seront plus crédibles.