Le gouvernement prévoit de sacrifier une nouvelle fois les universités et la recherche : 240 millions d’euros de budget 2026 seront supprimés.

Alors que les universités et les organismes de recherche font déjà face à des tensions budgétaires inédites, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles annulations de crédits d’une ampleur particulièrement préoccupante.

Deux décrets transmis le 28 mai 2026 aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat prévoient en effet l’annulation de 139,2 millions d’euros de crédits de paiement sur la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) ainsi que 100,4 millions d’euros supplémentaires sur France 2030, soit près de 240 millions d’euros retirés à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Les universités sont directement touchées. Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » subit à lui seul 35,5 millions d’euros d’annulations, tandis que le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » perd 62,2 millions d’euros.

Ces nouvelles coupes budgétaires interviennent dans un contexte déjà marqué par l’insuffisance chronique des financements, la dégradation des conditions de travail, les difficultés de recrutement et l’augmentation continue des effectifs étudiants. Elles apparaissent en totale contradiction avec les ambitions affichées en matière de souveraineté scientifique, d’innovation et de compétitivité internationale.

À ce stade, le ministère n’a apporté aucune précision sur la répartition exacte de ces annulations ni sur leurs conséquences concrètes pour les établissements et les organismes de recherche.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces nouvelles annulations de crédits, si elles sont confirmées, constituent un très mauvais signal adressé à l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique et relèvent d’une profonde irresponsabilité politique. Alors que toutes les études démontrent que l’investissement dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation est l’un des principaux leviers du développement économique, social et technologique d’un pays, le gouvernement fait une nouvelle fois le choix de considérer les universités et les organismes de recherche comme une variable d’ajustement budgétaire. Cette politique de coupes successives, qui intervient après plusieurs années de promesses non tenues et de financements insuffisants, témoigne d’une absence de vision stratégique et d’un renoncement préoccupant aux ambitions scientifiques de la France. Au moment où les grandes puissances mondiales investissent massivement dans la connaissance, l’innovation et les technologies de demain, le gouvernement français fait le choix inverse, au risque d’affaiblir durablement les capacités de formation, de recherche et d’innovation de notre pays.

Sup’Recherche-UNSA condamne avec la plus grande fermeté cette décision et considère que cette faute politique engage pleinement la responsabilité du gouvernement devant la nation, la communauté universitaire, scientifique et étudiante, mais également devant les générations futures qui subiront les conséquences de ce désengagement.

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Formation permanente

Point d’information par la DGESIP et la DGRI

Dans un contexte particulier après la tenue d’un Cneser plénier de repli le matin même, le Ministère souligne le peu de marges budgétaires anticipées dans la mise en œuvre de la loi de finances ce qui risque une fois encore d’impacter les finances de l’ESR.

Il attend les conclusions des Assises du financement des Universités et rappelle que le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé sera examiné au Sénat à partir du 20 mai. De même, il espère voir les dispositions relatives aux EPE reprendre le chemin de l’assemblée par la voie d’amendements parlementaires.

A L’ordre du jour :

 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine.

Ce projet de texte porte la création d’une nouvelle option de soins intensifs dans le diplôme d’études spécialisées (DES) d’hépato-gastro-entérologie, ainsi que de deux nouvelles formations spécialisées transversales (FST), accessibles à tous les étudiants de troisième cycle ainsi qu’aux médecins en exercice : la FST d’infectiologie pédiatrique et la FST de phoniatrie.

L’arrêté soumis à notre avis prévoit également, à la suite du retour d’expériences des dernières années, la modification de la durée des stages de la phase de consolidation, en divisant les stages annuels en deux stages d’un semestre, pour toutes les spécialités médicales exceptées la médecine légale et expertise médicale, la médecine d’urgence, l’oncologie et la pneumologie.

Enfin, ce projet d’arrêté procède à des évolutions mineures des maquettes de formation de plusieurs DES et de deux FST. Cela concerne notamment la clarification ou l’ajout de compétences techniques, la diversification ou le recentrage des terrains de stage, et la simplification des évaluations.

Ce texte a été élaboré conjointement par la direction générale de l’offre de soins et la direction de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

Il entrera en vigueur à la rentrée universitaire 2026-2027.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

– Projet d’arrêté relatif à l’accréditation de l’université de Tours à délivrer le troisième cycle en odontologie

 Sup’Recherche-UNSA a voté pour

 – Projet de loi de protection de l’enfance – renforcement du contrôle de l’honorabilité des professionnels intervenant dans le champ sanitaire

Le contrôle des antécédents judiciaires tel qu’il existait actuellement restait parcellaire et ne permettait pas de répondre pleinement à l’objectif de protéger les patients et les autres professionnels. D’où, la nécessité partagée par l’ensemble des acteurs d’un renforcement de contrôle. Plusieurs affaires ayant concerné des étudiants en santé spécifiquement ont montré les limites des dispositifs existants.  Le texte renforce le contrôle de l’ensemble des professionnels et personnes pouvant exerçant au contact des usagers du système de santé (et notamment des étudiants et étudiants en santé) via le FIJAIS-V et le casier judiciaire B2

Il met en place un système d’incapacité d’exercice à travers une liste d’infractions rendant incompatibles l’activité (ici, arrêt des études puisque impossibilité d’effectuer des stages pratiques, aussi bien en établissements de santé qu’en structures de ville (cabinets libéraux inclus).

Le CNESER était saisi pour les dispositions concernant spécifiquement les étudiants de santé et les professeurs d’universités praticiens hospitaliers.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

– Projet d’arrêté portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’École spéciale d’architecture

L’école accueille environ 900 étudiants, dont 535 en de grade licence et 198 en grade de master. Elle bénéficie du statut d’EESPIG et demandait une reconduction de la reconnaissance de ses diplômes jusqu’en 2030. S’il est vrai que l’établissement a renforcé considérablement son adossement à la recherche, il n’en demeure pas moins que les frais d’inscription, souvent de l’ordre de 5000 euros par semestre, ont conduit Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Conformément à l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation, les candidats non admis en M1 peuvent saisir, via le téléservice national Mon Master, le recteur de la région académique d’obtention de leur diplôme national de licence afin de se voir adresser trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master.

L’arrêté dresse la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec celles du diplôme national de master, qui constitue un outil d’aide à la préparation des propositions d’admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d’établissements d’enseignement supérieur concernés, via le téléservice de saisine Mon Master.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

– Décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

Pour les établissements qui peuvent être référencés sur Parcoursup conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2021, l’arrêté prévoit la possibilité de mise en demeure en cas de constats d’un manquement aux règles de fonctionnement.

Ce dispositif a permis de traiter 45 rappels à la charte Parcoursup au cours de la session 2025 : 42 chefs d’établissement ont pris des mesures immédiates et ont proposé des actions correctives pour se conformer à la charte ; 3 établissements ont fait l’objet d’une action de déréférencement de la totalité des formations portées (16 formations de BTS en apprentissage).

Sup’Recherche-UNSA a voté pour et continue en outre d’exiger un contrôle à la mesure des enjeux,  et  une charte de déontologie pour réguler le comportement commercial agressif tant sur le Net que dans les salons étudiants et d’orientation.

Lundi 20 avril, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) Philippe Baptiste a annoncé vouloir mettre fin à la possibilité d’exonération pour la majorité des étudiant·es étrangers extracommunautaires. Il avait pourtant annoncé en février qu’il n’était pas question d’augmenter les frais d’inscription avant l’élection présidentielle de 2027. Les masques tombent.
Petit rappel : depuis 2019, avec le plan mal nommé « Bienvenue en France », les frais d’inscription des étudiant·es étrangers hors Union européenne (UE) ont été multipliés par 15 à 17 : ces frais sont passés de 170€ à 2900€ en licence et de 250€ à 3900€ en master. En 2019, avec toutes les organisations syndicales et étudiantes, la communauté universitaire s’était vivement opposée à « Bienvenue en France » et ces « frais différenciés ». Nous demandions l’abandon de cette mesure injuste qui allait instaurer une sélection par l’argent aux portes de nos universités.
La grande majorité des universités a fait le choix de ne pas faire payer le prix fort aux étudiant·es extracommunautaires, en utilisant au maximum la possibilité d’exonération prévue par le texte. Mais le désengagement de l’État du financement des universités – presque toutes en déficit – a déjà provoqué un renoncement de la part de certaines directions d’établissements ; citons Strasbourg et Paris 1… À présent, après avoir supprimé les aides au logement (APL) pour les étudiant·es hors UE, le gouvernement veut imposer une réduction massive de ces exonérations. C’est une attaque frontale contre une population étudiante déjà particulièrement vulnérable.
Nous dénonçons une mesure non seulement xénophobe mais aussi profondément incohérente, qui ira à l’encontre de l’objectif « d’attractivité » affiché comme caution par le gouvernement. Profiter de la rentabilité des étudiant·es en doctorat tout en refusant de les former préalablement en leur rendant financièrement inaccessible les masters est un tri social profondément incohérent et inacceptable. Cette mesure rentre dans une logique purement économique de l’Enseignement Supérieur, voyant les étudiant·es extracommunautaires et les frais d’inscription comme une ressource supplémentaire pour pallier le manque de moyens donnés à l’université. Nous dénonçons une mesure discriminatoire aux forts relents xénophobes de préférence nationale. Nous dénonçons une mesure contraire aux valeurs humanistes et émancipatrices du service public de l’enseignement supérieur.
Enfin, quoi qu’en dise le ministre, ces frais différenciés préparent la hausse généralisée des frais d’inscription pour tous les étudiant·es : il s’agit d’élargir la brèche dans le principe constitutionnel de gratuité de l’Enseignement, et de pallier l’insuffisance du financement par l’État.
Le gouvernement cherche à passer en force. Mobilisons-nous pour le faire reculer !
Nos organisations représentatives des étudiant·es et des personnels annoncent qu’elles boycotteront le CNESER extraordinaire que le ministère a convoqué le 5 mai. Elles invitent les personnels et les étudiant·es à se réunir en assemblées générales le 5 mai, pour débattre et décider des actions.
Nos organisations appellent d’ores et déjà à manifester massivement le 12 mai, jour de reconvocation du CNESER, à Paris pour converger vers le ministère, et en région devant les établissements et les rectorats, pour :
– maintenir les possibilités d’exonérations des frais d’inscription pour les étudiant·es extracommunautaires,
– mettre fin aux frais différenciés pour les étudiant·es extracommunautaires,
– s’opposer à toute hausse des frais d’inscription,
– obtenir un financement à la hauteur des besoins du service public de l’ESR.
Nos organisations se réuniront le 12 au soir pour décider des suites à donner.

Le plan Choose France for Higher Education a été annoncé le 21 avril par le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace[1] .

Philippe Baptiste a principalement annoncé la publication en hâte d’un décret pour contraindre les Universités à appliquer des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires, dont seuls 10 % s’étaient acquittés en 2024-2025.

Les droits majorés s’élèvent soit 2 895 euros par an en licence (contre 178 euros pour un étudiant français ou originaire de l’Union européenne) et 3 941 euros l’année en master (contre 254 euros). Cela représente environ 30% du coût de la formation. Le décret pourrait rapporter 250 millions d’euros aux Universités. Au moment où le Gouvernement cherche désespérément des mesures d’économies, il est à craindre que cet aspect de la question ne soit déterminant.

Les Établissements pratiquaient jusqu‘à aujourd’hui des exemptions nombreuses. Pour 2024‑2025, sur 111 500 étudiants, 11 100 se sont acquittés d’un tarif plein, tandis que 14 700 en ont été exonérés totalement, et 85 700 partiellement[2].. Sup’Recherche-UNSA rappelle que ces mêmes étudiants se sont vus refuser l’accès aux APL en début d’année. Le texte à venir ne permettrait plus d’exonérer que 10 % des étudiants extracommunautaires, par exemple dans le cadre d’accords de coopération avec des établissements étrangers .

Sans doute pour répondre à un rapport récent de la Cour des comptes[3],  le plan prévoit de « prioriser des profils » pour répondre à un besoin de réindustrialisation estimé à « 40 000 ingénieurs et 40 000 techniciens par an »» dans les domaines du numérique, de l’intelligence artificielle, de la physique quantique et des biotechnologies.

France Université a fait part de son étonnement face à l’atteinte au principe d’autonomie des universités que ce texte constituerait et de son refus d’une « vision caricaturale d’étudiants étrangers qui seraient uniquement un coût, alors qu’ils rapportent aussi en matière de consommation, de diplomatie et d’élévation du niveau d’éducation »[4]. Car, si le Ministère fait état d’une dynamique d’attractivité élargie dans le monde , il reste que la France était deuxième pays d’accueil en 1980, quatrième en 2017, selon l’Unesco et qu’elle n’est plus qu’au 8^e rang, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, l’Allemagne, le Canada, la Russie et la Turquie. C’est bien ici que le bât blesse, réduire le nombre des étudiants étrangers accueillis, c’est réduire à long terme le rayonnement de nos universités

Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA s’insurge contre cette vision réductrice.

Le savoir n’a pas de frontières et  tous les savoirs ont une égale dignité et légitimité.

[1] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/lancement-de-la-strategie-choose-france-higher-education-101347.

[2] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/droits-differencies-profil-des-etudiants-internationaux-concernes-en-2024-2025-100796.

[3] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250310-Attractivite-de-la-France-pour-les-etudiants-etrangers.pdf.

[4] https://franceuniversites.fr/actualite/choose-france-for-higher-education-lautonomie-et-lattractivite-des-universites-sont-en-jeu/.

L’UNESCO vient de publier l’édition 2026 du Rapport mondial de suivi sur l’éducation, qui se concentre sur l’accès et l’équité https://www.unesco.org/gem-report/fr.

Au cours des 25 dernières années, le fossé s’est creusé entre l’accès à l’enseignement postsecondaire et l’obtention d’un diplôme.

Le taux brut de scolarisation dans l’enseignement supérieur a plus que doublé, passant de 19 % en 2000 à 44 % en 2024, soit une augmentation d’un point de pourcentage par an, tandis que le taux d’obtention de diplômes a augmenté à moins de la moitié de ce taux au cours de la même période, passant de 17 % à 27 %.

La demande dans l’enseignement supérieur est limitée par l’accessibilité financière : seul un tiers des pays disposent d’universités publiques gratuites, tandis que l’ampleur et la nature des subventions accordées aux étudiants varient considérablement.

Ces données démontrent clairement que seule une offre de service public robuste permet la généralisation de l’accès au diplôme.

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Sup’Recherche-UNSA a tenu son Congrès dans les locaux de l’Université de Tours les 19 et 20 mars 2026.

Notre syndicat se développe en nombre d’adhérents et de sections et il déploie de nouvelles modalités d’actions syndicales.

Ce Congrès a vu l’arrivée de nouveaux délégués pour lesquels il s’agissait d’une première participation, ce qui témoigne de notre vitalité syndicale.

Nous y avons reçu la secrétaire générale de notre fédération de l’UNSA-Education. Notre syndicat poursuit son développement dans un contexte qui s’est tendu, et dans la perspective des échéances électorales à venir.

Nous avons désigné des chargés de mission, renouvelé le Conseil national et le Secrétariat national.

Nous avons élu deux co-secrétaires généraux : Ben Alichérif, Professeur en informatique à Université de Paris 8 et Virginie SAINT-JAMES, MCF en droit public à l’Université de Limoges.

Plus que jamais, Sup’Recherche-UNSA reste fidèle à ses valeurs pour  la défense du service public de l’enseignement supérieur.

Un CNESER Plénier s’est tenu le 10 mars. Il devait enfin examiner le résultat du vote de la loi de finances et ses conséquences en matière d’enseignement supérieur et de recherche.  Ce 10 mars était donc une journée d’action intersyndicale visant à dénoncer l’insuffisance des moyens alloués à notre service public.

Sup’Recherche-UNSA a fait la déclaration suivante :

Une fois encore, avec un retard considérable, le CNESER Plénier est réuni en vertu du Code de l’Éducation pour un objet dont il ne traitera pas : l’examen des moyens donnés aux établissements.

Dans ce domaine, la pesanteur des acquis et l’opacité demeureront, alors même que la mise en place des « fameux » COMP 100 % avait été présentée comme une opportunité dans ce domaine.  Même la Cour des comptes constate que le « dialogue à mener par les rectorats est encore sujet à caution, dès lors qu’en l’absence de modèle d’allocation des moyens, les recteurs se trouveront dans l’incapacité d’arbitrer en équité et parce que son calendrier est décorrélé de celui des campagnes d’évaluation » . Dès lors, le ministère « n’assure pas l’équité du processus d’allocation des moyens, en l’absence de renouvellement du modèle économique ». 

En lieu et place, nous aurons donc, une fois de plus, un débat sur le budget de l’Enseignement et de la recherche, pour constater, une fois de plus, qu’il manque 8 milliards d’euros pour permettre au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche de réparer le passé, fonctionner au présent et préparer l’avenir.

Originalité de cette année, en marge du CNESER dont c’est pourtant le rôle,  il se tient des Assises du financement des universités. Elles sont fondées sur le diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations. Les universités évoluent dans un environnement marqué par des contraintes budgétaires persistantes, un sous-encadrement pédagogique, une pression démographique soutenue et une dégradation mesurable des conditions de travail.

Les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice qui sont insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair :  Il y a bien une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

À défaut d’une évolution des dotations, une interrogation majeure demeure : si les moyens devaient rester constants voire baisser, comme cela a été indiqué, comment les établissements pourraient-ils faire face à l’accumulation des missions et des charges ? Quelles économies supplémentaires leur serait-il demandé de réaliser, et au détriment de quels équilibres, pédagogiques, scientifiques ou humains ?

Dans ce contexte, une question sensible ne peut être éludée : allons-nous, à terme, vers une augmentation des droits d’inscription ? Une telle perspective, souvent présentée comme un levier de financement, soulèverait des enjeux considérables en matière d’égalité d’accès, de démocratisation de l’enseignement supérieur et de cohésion sociale. Elle engagerait une transformation profonde du modèle universitaire français, dont les implications mériteraient, à tout le moins, un débat transparent et national.  En aucun cas, nous ne saurions souscrire à un tel expédient.

Intervention de Madame Pauline Pannier,

 Directrice de cabinet du ministre de l’ESRE

Lors de son adresse au CNESER, la directrice du Cabinet a rappelé ce qu’elle appelle « les éléments factuels » de la situation budgétaire, c’est-à-dire la période de « services votés » que nous avons encore vécu d’une part et une « amélioration de 230 millions d’euros par rapport au projet initial », d’autre part. Les autres budgets de l’État sont beaucoup plus impactés. Ces crédits supplémentaires sont particulièrement orientés vers le soutien aux Universités et vers la vie étudiante.

Dès lors, l’engagement résultant de la protection sociale complémentaire sera honoré et la compensation de l’augmentation de CAS pension est améliorée. La généralisation du repas du CROUS à 1 euro sera assurée mais il n’est pas possible dans le délai d’aller au-delà pour les CROUS, notamment en matière bâtimentaire.

Elle évoque les « Assises sur le financement des universités » en cours dont l’objet même serait de faire le bilan le plus complet possible. Il y a une pluralité des canaux de financement dont il faut analyser la mobilisation.

Sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, inséré dans la procédure législative, la présentation est singulièrement étriquée, la question majeure de l’effet de reconnaissance que porte le texte étant complétement éludée.

Sur la formation initiale des enseignants, la DGESIP affirme qu’il y aura des LPE dans toutes les académies, mais nous constatons des fermetures locales évidentes. Il y aura plus de 6000 places offertes au concours. 5000 places seront offertes en master. Pour les non-lauréats, 2/3 des INSPE ont prévu des formations (jusqu’à 15000 places). On nous affirme qu’il s’agit « d’une réforme essentielle ».

Présentation des programmes 150, 172 et 231 :

Programme 150 : Formation supérieure et recherche universitaire :  +15,7 milliards d’euros pour permettre la compensation totale de la protection sociale complémentaire et une compensation de 75% à 120% selon la situation des établissements. Parallèlement, les COMP 100% prennent la suite des contrats pluriannuels d’établissement. On prévoit aussi le financement du reste des CPER et des opérations hors CPER pour un montant de 99,6 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de 184 millions d’euros en crédits de paiement.

Programme 172 : Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire : 8,5 milliards en AE et 8,176 milliards en CP. Prolongation (très imparfaite) des mesures de la LPR :

• 320 chaires de professeurs juniors prévues
• Augmentation de la rémunération des doctorants (et rien pour les ATER !),
• Accélération de la progression de carrière et repyramidage des chercheurs.

L’ensemble reste assez flou, notamment sur les autres dispositions de l’accord lié à la LPR.

Programme 231 « Vie étudiante » :  En progression de 25 millions avec pour mesure phare le repas des CROUS à un euro, déployé à partir du 1^er mai. Il reste des investissements sur le logement et réhabilitation (18 projets sont en cours). Des actions sont aussi prévues pour faciliter l’accès aux aides et lutter contre le non-recours.

Il est à noter que ces dispositions n’ont pas recueilli une seule voix favorable.

En conséquence de l’insuffisance des budgets et de l’opacité maintenue des règles de répartition entre établissements, Sup’Recherche-UNSA a rendu un avis négatif sur les programmes 150, 172 et 231 de la Loi de finances initiale pour 2026.

Étaient aussi soumis au vote :

• Loi de programmation militaire

– Articles 18 : Ces dispositions créent un dispositif de contrôle des activités exercées pour le compte d’une entité étrangère dans des domaines susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération. Les tentatives de captation s’accroissent ces dernières années.

Il s’agit d’un mécanisme de déclaration préalable pour des activités lucratives exercées à l’étranger de certains personnels, sous peine de sanction en cas de violation. Si la légitimité du dispositif ne fait pas de doute, force est de constater que la rédaction proposée n’atteint pas la cible recherchée et que l’ensemble est maladroit, très contraignant et dangereux à certains égards. L’administration n’ayant pas accepté les amendements proposés par les membres du CNESER, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

– Article 19 : La disposition augmente d’un mois le délai de contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d’enseignement supérieur. Vote pour

– Article 22 : Mise en place d’une procédure de césure de droit et valorisation de l’engagement étudiant pour les appelés du service national. Vote pour

• Parcoursup

– Arrêté fixant la liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026. Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

• Formations en santé

-Décret relatif au choix des stages au niveau de la subdivision pour les docteurs juniors de médecine générale (DCE). Vote pour

– Arrêté portant diverses modifications de l’arrêté du 12 avril 2017 concernant l’organisation du troisième cycle des études de médecine.  Vote pour

– Arrêté portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé à former et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels à former. Vote pour

– Arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Le texte ayant pour seule vocation de résoudre quelques situations particulières d’étudiant venant du secteur privé très lucratif à l’étranger, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

Sup’Recherche-UNSA a soutenu une Motion venant de la Commission d’études spécialisée du CNESER (conjointement avec SNCS-FSU, CFE-CGC, Sup’Recherche-UNSA, CFDT, QSF et autres… )  : Le CNESER soutient la « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche » et dénonce le budget 2026 qui s’écarte encore plus de la trajectoire visant à atteindre 3% du PIB consacré à la recherche.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour une Motion concernant la répartition des moyens entre les différents établissements, portée par la CFE CGC, qui demande la création d’une Commission d’étude spécialisée au CNESER dans ce domaine. Nous sommes heureux de voir que cette question, qui fait partie de nos demandes récurrentes, trouve de l’écho au sein des représentants.

Malgré la rédaction inappropriée de la motion, Sup’Recherche-UNSA a voté pour une motion intitulée  « Pour l’intégration des Enseignants du Supérieur (ES) au RIPEC dans le cadre de la reprogrammation budgétaire de l’ESR » déposée par le Collectif 384. Nous restons attachés à une augmentation des primes des enseignants du supérieur.

Le budget 2026 enfin adopté prévoit l’exclusion de l’Aide Personnelle au Logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), constate que 62 % des étudiant-e-s internationaux ont eu recours à l’aide alimentaire ou en auraient eu besoin. Les APL représentent pour eux en moyenne 200€ par mois. Ils sont très souvent parmi les étudiants les plus précaires.

Cette mesure s’ajoute à la politique de « droits différenciés » dont ils font déjà l’objet et qui leur coûte entre 3000 euros pour une année de licence et 4000 euros pour une année de master. Rappelons que selon les chiffres ministériels, à la rentrée 2023, sur les 319 900 étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur français, 137 800 étudiants extracommunautaires étaient potentiellement concernés par l’application des droits d’inscription majorés par rapport aux droits communautaires[1].

• Sup ’Recherche-UNSA s’interroge sur la cohérence de cette politique alors qu’en juillet dernier, le Ministre de l’enseignement supérieur affirmait :

« C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études. Cette ouverture et cette diversité sont indispensables et contribuent à construire la jeunesse et la réussite du pays. Nous devons faire évoluer notre logiciel, cesser de regarder uniquement le nombre d’étudiants accueillis chaque année. Regardons aussi qui nous accueillons et dans quelles conditions. Je veux qu’on fasse venir les étudiants les plus talentueux qui choisissent les études dans des champs dont la France et l’Europe ont le plus besoin !  La précarité étudiante est aussi un enjeu majeur sur lequel nous sommes pleinement engagés. Aujourd’hui, 1 étudiant étranger sur 2 est en situation de précarité. C’est inacceptable, le chiffre cible, c’est 0.[2]»

• Sup’Recherche-UNSA partage le point de vue de la Ligue des droits de l’homme:

« Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu-e-s comme tel, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale. Cyniquement, il a été prévu que seuls les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires non boursier-e-s seraient inéligibles à l’APL. Or, les boursier-e-s ne représentent que 2% des quelques 320 000 étudiant-e-s extracommunautaires qui étudient sur nos campus ![3] ».

Défendre les droits des étudiants étrangers extracommunautaires, c’est défendre l’égal accès de toutes et tous aux études supérieures, c’est défendre l’universalité du savoir, c’est défendre la place de l’Université française dans le monde.

Image générée par ChatGpt

[1] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/nf-sies-2025-02-36107.pdf.

[2] www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/philippe-baptiste-reaffirme-l-interet-pour-la-france-de-poursuivre-l-accueil-et-l-integration-des-99535.

[3] https://www.ldh-france.org/suppression-de-laide-personnelle-au-logement-pour-les-etudiants-etrangers-une-mesure-xenophobe-dangereuse-et-absurde/.

Un rappel nécessaire selon Sup’Recherche-UNSA

Les évènements organisés par les associations étudiantes sont protégés par l’article L 811-1 du Code de l’éducation au nom de la liberté d’expression, mais ils ne sauraient en aucun cas s’exercer dans des circonstances contraires à l’ordre public.

A la suite de la mort violente de Quentin Deranque, une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, du 16 février 2026, adressée aux préfets et aux recteurs, rappelle ce principe essentiel des libertés universitaires.

Les chefs d’établissement ont en effet l’obligation de sécuriser ces manifestations, « après une analyse au cas par cas et une analyse précise du contenu de la réunion ».

Le Conseil d’Etat a précisé à deux reprises en 2024[1], les conditions du refus d’autoriser une conférence :

• Dans le premier cas, « le refus dans son principe, d’autoriser la conférence envisagée, portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de réunion » ;
• Dans le second, le refus de « l’autorisation demandée en vue de la tenue d’une conférence en rapport avec le conflit au Proche-Orient avec Mme D…, prévue pour le 22 novembre, au motif que la tenue de cette conférence faisait naître un risque de trouble à l’ordre public dans l’établissement » était justifié.

Ces deux jurisprudences démontrent que la marge est étroite et dépend entièrement des circonstances : sujet du débat, notoriété des intervenants, service d’ordre prévu par les organisateurs, etc. mais il est certain que l’obligation vise autant les désordres à l’intérieur de l’établissement que ceux commis dans le périmètre des locaux universitaires.

La circulaire rappelle enfin, qu’à défaut des présidences, le Recteur de région académique doit prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président ou le directeur de l’établissement et le cas échéant, « faire le lien avec le préfet ».

« Le recteur de région académique peut aussi, en tant que de besoin, apporter soutien aux présidents et directeurs d’établissement pour apprécier la gravité de la menace ou du risque de trouble à l’ordre public ».

Le débat universitaire peut être passionné, il ne doit jamais être tragique.

[1] https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-05-06/494003       https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050713410.

Image Pixabay Johnykessler

• Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2026 aux fonctions de maitre de conférences ou de professeur des universités : communication des résultats au plus tard le 23 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/qualification/calendrier_qualification_2026.pdf.

• Calendrier prévisionnel de la campagne de recrutement synchronisée 2026 : Ouverture de l’enregistrement des candidatures sur Odyssée à partir du 3 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Recrutement/calendrier_recrutement_candidats_2026.pdf.

• Procédure d’affectation des personnels des 1er et 2nd degrés dans les établissements d’enseignement supérieur : calendrier de la campagne complémentaire 2026, du 9 mars au 24 juin 2026 : ouverture de l’application VEGA le 9 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/PRAG_PRCE/calendrier_VEGA_Candidat_CC_2026.pdf.