Le CNESER s’est tenu en formation plénière le 9 décembre dans un contexte budgétaire incertain pour un ordre du jour très dense. Le Conseil a donné lieu à une présentation de l’état de la construction du Budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’à une présentation de la réforme de l’HCERES qui feront l’objet de communications séparées.

Principalement à l’ordre du jour

– Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme de Licence Professorat des écoles

Sup ’Recherche-UNSA a voté contre ce projet d’arrêté non sans avoir salué le travail des équipes des établissements,  réalisé dans un contexte tendu qui est inacceptable.

Nous rappelons :

• Notre volonté que la formation des professionnels de l’éducation ne soit pas seulement une formation d’agents de l’état mais réponde à une ambition de progrès pour la société ;
• Notre exigence que les équipes doivent être associées à une concertation sur ces réformes ;
• La nécessité de conserver le caractère universitaire des INSPE ;
• Que la nécessité de création d’une voie unique en 5 ans pour accéder à la profession ne doit pas empêcher les passerelles pour entrer dans cette formation ou en sortir.
• Que la carte proposée ne permet pas de couvrir le besoin de formation sur l’ensemble du territoire.

Étaient aussi présentés au vote

-Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Vote en abstention, motivé par l’accroissement continue des charges de nos collègues dirigeant des masters qui ne font pas l’objet d’une reconnaissance à la hauteur de leur investissement.

– Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence aux titulaires du diplôme « bachelor in sustanability » de Paris I – Expert : représentants de Paris I. Du fait de l’importance des droits d’inscription qui ne doit pas s’inscrire dans le cadre d’une formation du secteur public, Sup ’Recherche -UNSA a voté contre ce projet.

– Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d’admission postbac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine. Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour.

– Diplôme Designer graphique par l’école supérieur de Design de Troyes (visa Bac +3)

– Diplôme de manager opérationnel de projet en design et communication conférant un grade de Licence d’Audencia et école de design de Nantes Atlantique. Fidèle à ses mandats relatifs à l’enseignement supérieur privé, Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre ces deux textes.

 Divers textes relatifs aux formations en santé étaient enfin présentés 

– Décret et arrêté relatifs aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier (vote pour)

– Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique (vote pour)

– Décret et arrêté relatifs au troisième cycle court des études pharmaceutiques

D’une façon globale, la réforme impose de nouvelles missions aux enseignants chercheurs qui sont pharmaciens sans moyens supplémentaires, mais Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour une réforme souhaitée par la profession.

En revanche Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre l’arrêté, dont l’article 24 confère aux ARS (dont le sort est incertain, la capacité d’agréer ou non un maître de stage, en lieu et place de l’Université.

En Commission paritaire de pilotage et de suivi le 26 novembre 2025,  toutes les organisations syndicales ont exprimé leur colère face au silence de la DGRH devant la situation problématique qui perdure dans l’Enseignement supérieur sans trouver d’issue favorable. Elles ont fini par quitter la table.

Toutes les organisations (sauf FO) ont rédigé un communiqué de presse commun.  : PSC : la santé des agents et agentes de l’ESRE n’est pas une variable budgétaire.

Sup-recherche-UNSA s’associe à ce communiqué et dénonce la situation problématique qui perdure dans l’ESRE, où le Ministère tente de contourner son engagement à financer la PSC Santé dans les établissements du supérieur au mépris de l’accord signé.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une rupture d’égalité intolérable entre les agents.

Le ministère tient un double discours : D’un côté, il tente de rassurer en expliquant que les mails d’affiliation à la MGEN sont bien envoyés aux personnels des établissements du supérieur, pour une adhésion au 1er mai 2026 ; et de l’autre, il fait passer la consigne aux établissements de choisir, en conseil d’administration, leur date d’adhésion entre le 1er mai et le 31 décembre 2026.

Concrètement, la situation est incompréhensible. Pire, certains collègues vont se désaffilier de leur complémentaire santé actuelle pour la date du 30 avril 2026. Ils se retrouveront ainsi sans couverture santé à partir du 1er mai si leur établissement reporte la date de l’adhésion au contrat collectif.

L’État doit tenir les accords qu’il signe, sinon, aucune négociation collective et aucun accord signé ne seront plus crédibles.

Étaient à l’ordre du jour :

• Un point pour débat sur le Rapport social unique 2023-2024

Sup’Recherche-UNSA estime que le contenu de ce texte s’est amélioré par rapport à celui de l’an dernier, toutefois la méthode de construction qui repose sur des agrégats successifs introduit des approximations et génère des angles morts.

La livraison de cette année fait apparaitre trois points que Sup’Recherche-UNSA entend mettre en avant :

• Les effectifs totaux du personnel enseignant ont légèrement augmenté entre 2016 et 2023 (+4,5 %), passant de 101200 à 105800 agents mais le Statut d’emploi est extrêmement préoccupant !
• Les effectifs d’agents titulaires ont diminué progressivement (-2,6 %).

• Les effectifs d’agents contractuels ont fortement augmenté (+20,4 %).

• Les seules évolutions positives reposaient sur le repyramidage, particulièrement pour les Enseignants chercheurs, en grand risque de ne pas être poursuivi alors qu’il restait un reliquat des postes.

L’objectif fixé par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) était de se rapprocher d’un ratio de 40 % de Professeurs des Universités (PR) pour 60 % de Maîtres de Conférences (MCF).^,Après 800 promotions en 2021-2022, 400 promotions supplémentaires ont été ouvertes en 2023, avec 380 attributions effectives. La proportion de PR a atteint 34 % en 2023, soit 0,9 point de plus qu’en 2022^. La part des femmes enseignantes a progressé de 40,5 % en 2016 à 42,9 % en 2023.

• Personnels vacataires : Il y avait 158 500 enseignants vacataires en 2022-2023 (94 % de chargés d’enseignement vacataires (CEV) et 6 % d’agents temporaires vacataires (ATV)).

Ces vacataires assurent plus de 5 millions d’heures équivalent temps plein, ce que Sup’Recherche-UNSA dénonce.

• Trois points pour avis :
• Point d’étape sur la réforme du recrutement et de la formation des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

L’application de la réforme se poursuit. L’offre d’accréditation actuellement à l’étude devrait être présentée au CNESER du 9 décembre 2025. Le Ministère insiste sur la stabilité de l’offre par rapport à l’existant. Un comité national de suivi de la réforme sera installé en décembre 2025.

• Point d’information sur le déploiement d’Odyssée

La plateforme succède par étape à Galaxie. Sup’Recherche-UNSA constate le manque d’information des personnels et demande aux établissements d’y remédier. La campagne de qualification 2025-2026 a été lancée ainsi que la campagne de recrutement. Courant 2026, ce sera le tour de la campagne d’avancement de grade.  Des informations pratiques pour basculer sur Odyssée sont mises en ligne sur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement_enseignants_chercheurs_Odyssee.htm.

• Point d’étape sur les élections professionnelles 2026

Sauf dans quelques établissements, le vote se réalisera en décembre 2026 par voie électronique en une seule plateforme en même temps pour le scrutin national et le scrutin par établissement, afin de simplifier le « parcours électeurs ». Le code de vote sera remis de façon dématérialisée.

Au CNESER du 18 novembre : Un contexte morose et tendu

Le CNESER du 18 novembre 2025 a eu lieu dans un contexte tendu du fait du contexte budgétaire incertain et plus que morose. Les récentes prises de positions ministérielles, tant sur le sujet de la protection sociale complémentaire que sur le respect des libertés académiques n’étaient pas de nature à améliorer la situation.

Ce CNESER devait se prononcer sur les deux décrets d’application de la LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

• Projet de décret relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce projet de décret précise les modalités d’installation, de composition et de fonctionnement de la mission « égalité et diversité » prévue à l’article L. 719-10 du code de l’éducation, introduit par la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Il encadre les conditions de désignation des personnes référentes au sein de cette mission, dont celle d’un référent chargé spécifiquement de la prévention, de la détection et du traitement des faits d’antisémitisme et de racisme.

Il est à noter qu’il laisse à l’entière responsabilité des établissements les moyens affectés à cette mission et reste assez vague quant aux conditions de formation que recevront les membres de ces missions.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour en exigeant que des moyens soient affectés à ces missions.

Une circulaire d’application est nécessaire !

• Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce projet modifie les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités (articles R. 232-23 et suivants et R. 712-12 et suivants) et aux usagers (articles R. 811-10 et suivants). Il prévoit ainsi les modalités de formation des membres des sections disciplinaires à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine,  ainsi que les modalités d’information des victimes pendant la procédure.

Il instaure les dispositions applicables à la section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mise en place par le recteur de région qui peut être saisie par le chef d’établissement qui présentent un certain degré de gravité et pour lesquels il justifie d’un trouble ou d’un risque avéré de trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’établissement. La procédure suivie devant la section est identique à la procédure suivie devant les sections disciplinaires des établissements mais elle est présidée par un membre de la juridiction administrative et comporte deux représentants de l’administration.

Les faits pouvant donner lieu à une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, jusqu’à présent limités aux faits de fraude, sont étendus aux faits de faible gravité qui n’ont pas lésé un tiers (article 33 du projet modifiant l’article R. 811-40). Enfin, les dispositions relatives aux établissements publics d’enseignement supérieur autres que les universités sont adaptées afin d’inclure les dispositions issues du projet de décret (articles 36 et suivants du projet).

Sup’Recherche-UNSA partage le souci de lutter efficacement contre le discours et les actes de haine, mais il a déjà eu l’occasion de souligner les risques juridiques liés à ce texte, ce qui explique un vote en abstention.

• Textes relatifs à l’organisation des études et notamment au doctorat.

– Projet de décret relatif à la césure. Il apporte des clarifications qui seront bienvenues pour les équipes chargées de la mettre en œuvre. (Vote pour)

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Sup’Recherche-UNSA a présenté amendement sur le projet d’arrêté pour requérir l’accord du ou des directeurs et directrices de thèse, car il serait illusoire de poser le principe d’un retour vers les travaux doctoraux post césure sans cette condition. Cet amendement n’a pas été voté et nous le déplorons car ce rejet fragilise le retour post-césure des doctorants et ne reconnait pas l’importance des missions d’encadrement doctoral.

– Projet de décret sur les thèses CIFRE et l’ANRT (vote pour)

• Présentation de la mission de Jean-Pierre Korolitski (IGESR) honoraire pour « évaluer les succès, les difficultés et les points d’amélioration des EPE »

Sup’Recherche-UNSA tout en constatant que les différentes politiques de regroupement des Etablissements ont été des échecs, n’est pas hostile par principe aux EPE, dès lors qu’ils portent sur de réels projets pouvant se prévaloir d’une légitimité issue de la communauté universitaire.  Sup’Recherche-UNSA reste néanmoins très attentif aux risques d’affaiblissement de la démocratie universitaire et au sort des Etablissements hors EPE dont le ministère semble peu se soucier.

Etaient aussi présentés au vote :

– Projet d’arrêté accréditant l’université de la Réunion à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste (vote pour)

– Projet d’arrêté de création de l’IAE de l’université de Polynésie française (vote pour)

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote pour)

– Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules – options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles » (vote pour)

– Arrêté accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations sous statut scolaire préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2026.

Sup’Recherche -UNSA a voté contre ce dernier texte en application de ses mandats.

– Projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB) pour l’année scolaire 2026-2027. (Vote pour)

Motions proposées au vote :

Motion 1 : Stop au silence du MESR face aux demandes relatives à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche (Vote pour)

Motion 2 : Motion contre les attaques visant les étudiant·e·s étranger·e·s dans le PLF 2026 (Vote pour)

Il était prévu que le colloque scientifique, organisé de longue date, sur « la Palestine et l’Europe : poids du
passé et dynamiques contemporaines », se tienne dans les locaux du Collège de France les jeudi 13 et
vendredi 14 novembre. La très haute qualité des recherches menées au sein du Collège de France est
reconnue dans le monde entier. Ce colloque, avec de nombreux intervenants internationaux de grande
renommée scientifique, en est une illustration.
Cependant l’administrateur du collège de France a pris la décision de l’annuler.

Le 15 octobre 2025, Stéphanie Balme, directrice de recherche en sciences politiques, a remis à France Universités un rapport sur la liberté académique[1].

Ce rapport de 200 pages « couvre large »: après un historique sur les racines de la liberté académique, l’auteur dresse un bilan international inquiétant qui l’amène à considérer que la France doit protéger davantage ce droit fondamental des universitaires.

L’auteur expose, en une centaine de pages denses, les pistes qu’elle propose pour renforcer la liberté académique à travers pas moins de 65 propositions. France Universités a retenu dix de ces propositions dont la plus emblématique est d’inscrire la liberté académique dans la Constitution de la Vème République.

On peut être surpris de cette proposition dès lors que la Conseil constitutionnel a considéré que ce droit professionnel des universitaires était constitutionnel (décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984), mais il est vrai que la liberté académique n’a pas fait l’objet d’une inscription explicite dans la Constitution.

Observons également que si l’auteur englobe systématiquement enseignement et recherche au sein de la notion de liberté académique, cela ne semble pas être ce qui est retenu par France Universités qui présente ses 10 propositions sous l’unique volet recherche de la liberté académique.

Sup’Recherche-UNSA s’associera à tous les combats et œuvrera fermement pour préserver l’étendue de tout ce que recouvre la liberté académique.

[1] https://franceuniversites.fr/actualite/rapport-defendre-la-liberte-academique/.

Le Projet de loi de finances pour 2026 a été déposé le 14 octobre et contient des mesures sans surprise : gel du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales, réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite…  

En ce qui concerne l’Enseignement supérieur,  il prévoit d’ ouvrir 31,47 Md€ de crédits de paiement pour la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur). Sur le périmètre du ministère de l’ ESR et de l’Espace (programmes 150, 231 et 172), les crédits de paiement se montent à 27 Md€, en hausse de 175,6 M€. Par ailleurs, le texte supprime la réduction d’impôt pour frais de scolarité et réserve le bénéfice des APL aux seuls boursiers parmi les étudiants hors Union Européenne.

• On notera avant toute chose avec préoccupation le recul de -25,6 M€ du programme 231 «  vie étudiante ».  Est-ce véritablement tenable au vu de la précarisation constante des étudiantes et des étudiants ?
• On notera ensuite que l’augmentation de 566 M€ de la Mires (comparé à la loi de finances initiale 2025) ne garantit en rien que la trajectoire de la Loi de programmation pour la recherche déjà écornée, puisse être respectée. Elle ne permet guère de nouveaux investissements en recherche.

Vu depuis les établissements, ce budget renforce les incertitudes dans un climat déjà dégradé. Actuellement, une dizaine d’universités présente des comptes financiers 2024 en graves difficultés au regard du Décret financier et les fonds de roulement ont fondu comme neige au soleil. On ne compte plus les établissements qui annoncent des gels des postes et des mesures d’économies.

Comment supporter l’augmentation du CAS pension, comment faire face à l’inflation même mesurée ? Comment assumer le coût du nouveau régime de protection sociale complémentaire à partir du 1er mai 2026 ?

Toutes ces inquiétudes appellent des clarifications que Sup’Recherche-UNSA ne manquera pas de demander lors de la discussion budgétaire qui s’ouvre et où nous prendrons toute notre part.

Dans un contexte politique instable, le CNESER poursuit ses travaux alors que les incertitudes budgétaires pèsent sur l’enseignement supérieur et la recherche publics. En effet, notre ancien ministre délégué, PH Baptiste a définitivement quitté ses fonctions. E Borne, nommée le 5 octobre ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, démissionnaire le 6, est donc actuellement chargée des dossiers de l’ESR. Dans son cabinet, qui comporte 15 membres, elle a conservé 4 conseillers dédiés à l’ESR.

Plus particulièrement, Sup’Recherche-UNSA a interpellé la DGESIP sur la situation catastrophique de l’Université de Mayotte, qui ne saurait s’expliquer par les seules conséquences du cyclone Chido.

Texte de la question :

Que faites-vous pour L’Université de Mayotte ?

Nous faisons partie des représentants qui ont voté pour l’universitarisation de l’établissement de Mayotte quand le projet nous a été présenté. Nous ne rééditerions peut-être pas ce vote aujourd’hui s’il nous était demandé. Le dysfonctionnement de l’établissement ne date pas du passage tragique du cyclone Chido et nous avions maintes fois alerté le ministère auparavant.

Quoi qu’il en soit, cette année, la rentrée s’est faite dans des conditions indignes et nous tenons à votre disposition une très longue liste de manquements inadmissibles parmi lesquels on notera des inscriptions incomplètes à près de 98 %, privant de l’accès à Moodle et aux
mailing des listes pédagogiques des étudiants souvent sans carte universitaire pour la deuxième année consécutive. Des retards très préjudiciables quant au traitement des dossiers de bourses sur critères sociaux avec pour conséquence que des étudiants doivent « avancer » leurs frais d’inscription, une bibliothèque universitaire dévastée, laissée sans solution de substitution et sans surveillance,
l’absence d’accès à l’amphi 240 et à la  salle M11 ce qui empêche d’accueillir les grandes cohortes, des retards persistants dans le paiement des heures complémentaires, le non-paiement des frais de mission pour nombre d’enseignants-chercheurs et des vacataires qui jettent l’éponge , et l’absence de revalorisation pour les BIATSS…

C’est à se demander si l’organe de la République qui fait le plus pour cette université ne serait pas le juge administratif qui vient de déclarer le 16 septembre dernier les élections universitaires partiellement illégales (encore !). Cela se cumule avec 5 recours aboutis devant les juridictions administratives et 6 pendants actuellement ! L’État va-t-il rester les bras croisés ?

Nous demandons pour tous nos collègues, pour les personnels et pour les étudiants de Mayotte que l’État prenne enfin la mesure de ses responsabilités et qu’il les exerce !

• Ce CNESER a été l’occasion de la Présentation du rapport annuel d’activité du CSLMD

Le Comité de Suivi des cycles Licence, Master et Doctorat (CSLMD) anime la concertation sociale préalable à l’enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des diplômes nationaux de licence, master et doctorat mais également des diplômes conférant un grade, des diplômes visés par le MESR et de certains diplômes spécifiques (Diplômes de spécialisation professionnelle notamment).

• Une intervention Fédération Nationale de Conseil en Action Sociale et Sociétale pour l’enseignement supérieur et la recherche (FNCAS)

Présentation des résultats de la 7ème édition du baromètre « Bien-être au travail et dans les études », ainsi qu’une présentation de FNCAS et de l’expertise-conseil qu’elle peut apporter aux établissements.

• Étaient soumis au vote :

• Arrêté relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École polytechnique délivré à titre international

Sup’Recherche-UNSA a voté contre, considérant les montants exorbitants des frais d’inscription et plusieurs difficultés pointées (attractivité de certaines formations, dossiers défaillants) et la forte pénétration des structures privées qui comporte des risques de mise à mal de la liberté académique.

• Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre diverses demandes d’autorisations ou de renouvellement d’autorisation à délivrer des diplômes présentés par des établissements privés et contre la reconnaissance publique d’une école d’ingénieurs privée.

• Sup’Recherche-Unsa signale le très intéressant rapport sur l’État de l’enseignement supérieur présenté par le SIES, que vous trouverez sous ce lien :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/eesr 

• En octobre 2024, une bascule du site Galaxie vers le site Odyssée a eu lieu pour les procédures de qualification, La procédure comporte toujours trois étapes :

1. Inscription et dépôt des pièces du dossier par les candidats,
2. Examen des pièces obligatoires et décision de recevabilité administrative par le ministère chargé de l’enseignement supérieur,
3. Examen des dossiers et décision de qualification par les sections du CNU.

Le processus de demande de qualification 2026 dans l’application ODYSSEE, accessible via le portail GALAXIE, s’articulera autour d’une phase unique d’inscription et de dépôt des pièces qui se déroulera du

lundi 3 novembre 2025 (10h, heure de Paris) au lundi 15 décembre 2025 (16h, heure de Paris).

Attention ! La date de clôture de dépôt des pièces constitutives (obligatoires et complémentaires) des dossiers de candidature est donc fixée,

pour tous les candidats, quelle que soit leur date de soutenance,

le lundi 15 décembre 2025 à 16 h (heure de Paris).

• En janvier 2025 ce sera le tour des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs de basculer vers Odyssée.

Dans les deux cas créez et/ou vérifiez votre accès à Odyssée sans attendre la dernière minute, au besoin avec l’aide de votre service Ressources humaines.

Pour rappel :  bilan de la 1ère campagne de qualification menée dans Odyssée et de la phase de dépôt des candidatures au recrutement des enseignants-chercheurs pour la campagne synchronisée :

Qualification :
16 074 demandes ont été saisies (+ 2 444 demandes par rapport à 2024)
10 672 candidats (+ 1 866 candidats par rapport à 2024)

Recrutement des enseignants-chercheurs campagne synchronisée :
44 789 candidatures déposées
1 763 postes publiés
25,40 candidatures par postes contre 24,53 en 2024

L ’application NAOS vous permettant d’enregistrer vos demandes de CRCT au titre du CNU ouvrira

du 22 septembre 2025 – 10 heures au 17 octobre 2025 – 16 heures.

Le dossier de candidature doit être déposé dans l’application NAOS accessible depuis le portail GALAXIE à, l’adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_CRCT.htm

Pour rappel, les corps concernés sont les Professeurs des Universités et les Maîtres de Conférences en position d’activité dans l’établissement, étant entendu que la délégation, bien que considérée comme une position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CRCT.

Votre syndicat peut vous aider,

renseignez-vous auprès des correspondants locaux de Sup’Recherche-UNSA !