Réforme de l’HCERES , Participation de SUP’ Recherche-UNSA à la première rencontre annuelle du HCERES avec les organisations syndicales

À la suite de la vive émotion suscitée par les évaluations de la vague E, un amendement à la loi de simplification de la vie économique, adopté en commission spéciale le 24 mars 2025, prévoyait la suppression du HCERES. Finalement maintenu par la commission mixte paritaire, l’organisme d’évaluation a depuis engagé une profonde réforme de son fonctionnement.

Selon la Présidente Coralie Chevalier, à partir du processus de la vague B (début en 2026), l’évaluation se fera tous les six ans selon trois grands principes : simplification, respect de l’autonomie des établissements et confiance mutuelle.

C’est dans cet objectif que l’institution a reçu des représentants des syndicats membres du CSA MESR et les syndicats étudiants. Cette rencontre était essentiellement axée sur la détermination des « questions à poser » lors des visites sur site qui seront désormais toujours en présentiel.

Déjà reçu en bilatérale, Sup’Recherche-UNSA avait insisté sur la contextualisation nécessaire des futurs rapports.

De plus, pour Sup’Recherche-UNSA, la démarche doit être guidée par le souci d’entendre, outre les gouvernances, les personnels en difficulté ou les plus vulnérables : collègues identifiés comme « dans l’opposition », doctorants, contractuels et vacataires, mais aussi personnels en situation de handicap, ayant fait part de risques psychosociaux ou de violences sexuelles et sexistes.

Sup’Recherche-UNSA demande également que les collègues soient évalués sur les actions qui relèvent effectivement de leur champ d’intervention, sans que leur soient reprochées des insuffisances en matière d’effectifs, de contrats doctoraux ou de capacités d’accueil, qui résultent d’une pénurie structurelle dont ils ne sont pas responsables et qu’ils s’efforcent de gérer au quotidien.

Enfin, la compétence du HCERES en matière d’intégrité scientifique implique aussi que l’organe veille, dans le cadre de l’évaluation, sur le respect des libertés académiques, ainsi que l’y invite le Sénat par une récente proposition de loi.

Sup’Recherche-UNSA remettra dans les jours qui viennent une contribution au HCERES détaillant ces pistes de réflexion

Nous continuerons de défendre une évaluation équitable et transparente.

Image faite par I.A




AU CSA MESR DU 12 JUIN  Nomination et compétences des Recteurs et point sur la réforme de la formation des enseignants

Un CSA de repli s’est tenu le 12 juin après un vote négatif unanime des organisations syndicales du 3 juin.

  • Un projet de décret était de nouveau présenté

Le projet de Décret  portant modification des modalités de nomination et des compétences des recteurs, qui a de nouveau été présenté, a pour objet de réserver la condition d’habilitation à diriger des recherches aux seuls emplois de recteur disposant d’attributions dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, à savoir les recteurs de région académique et les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Il précise également les compétences des recteurs de région académique en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Au mépris de toute concertation sociale, le texte a été représenté à l’identique
Le texte du décret porte largement atteinte à l’obligation d’être titulaire d’une HDR pour accéder au poste de Recteur.

Sup ’Recherche -UNSA s’insurge contre cette dévalorisation du titre de la HDR

et maintient son vote contre !

  • Un point de présentation de la réforme initiale des enseignants était à l’ordre du jour

Sur l’avancement du chantier règlementaire, on notera la publication le 12 juin du Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère de l’éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054237754

Cette réforme est accompagnée d’un comité de suivi national auquel nous sommes associés et de comités de suivi territoriaux dans lesquels la place de l’enseignement supérieur est carrément négligée.

 Sup’Recherche-UNSA demande en urgence à ce que le rôle de l’Enseignement supérieur et particulièrement celui de leurs organisations syndicales soit aussi respecté dans ces comités territoriaux .




Assises sur le financement des universités : Sup’Recherche-UNSA propose un modèle d’allocation des moyens transparent et équitable

Réuni dans le cadre des Assises sur le financement des universités, Sup’Recherche-UNSA a présenté une contribution ambitieuse visant à refonder les modalités d’allocation des moyens de l’enseignement supérieur. Le syndicat y dresse un constat préoccupant : plus de la moitié des universités connaissent aujourd’hui des difficultés financières importantes, conséquence directe d’un sous-financement chronique et d’une compensation insuffisante des mesures salariales décidées par l’État.

Pour Sup’Recherche-UNSA, la situation actuelle est aggravée par l’absence d’un modèle national de répartition des moyens clair, transparent et partagé. Cette opacité nourrit l’incompréhension entre les établissements, les personnels, les organisations syndicales et le ministère, tout en fragilisant le dialogue social et la capacité des universités à construire des stratégies de long terme.

Face à ce constat, le syndicat propose un véritable « contrat gagnant-gagnant » entre l’État et les universités. Sup’Recherche-UNSA demande notamment que la masse salariale soit intégralement financée par l’État, y compris les évolutions liées au glissement vieillesse technicité (GVT) et aux mesures générales de rémunération. Cela a pour conséquence que la masse salariale soit sortie de la SCSP. En contrepartie, les établissements s’engageraient à garantir un niveau de formation et de recherche cohérent avec les emplois financés.

Sup’Recherche-UNSA avance également un nouveau modèle d’allocation des moyens, hors masse salariale, reposant sur trois piliers :

  • 70 % de socle garanti, calculé principalement à partir du nombre d’étudiants et ajusté par des coefficients tenant compte des disciplines, des niveaux de formation, des publics accueillis et des contraintes territoriales ;
  • 20 % de part modulée, fondée sur des indicateurs limités et lisibles tels que la réussite étudiante, la progression des parcours, l’insertion professionnelle et l’accompagnement des étudiants ;
  • 10 % maximum dédiés à l’innovation et aux projets, afin de soutenir les transformations sans mettre les établissements en concurrence permanente.

Le syndicat préconise enfin la mise en place de mécanismes de régulation garantissant la stabilité financière des établissements : limitation des baisses annuelles de dotation, rattrapage progressif des universités historiquement sous-dotées et transparence totale des critères de financement.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’avenir de l’enseignement supérieur public passe par un financement fondé sur l’équité, la transparence et la visibilité pluriannuelle. À l’heure où les universités sont confrontées à une dégradation continue de leur situation budgétaire, il devient indispensable de restaurer la confiance entre l’État et les établissements afin de garantir durablement la réussite des étudiants, le développement de la recherche et l’égalité d’accès au savoir sur l’ensemble du territoire.

Sup’Recherche-UNSA continuera à porter ces propositions auprès du ministère afin que les futures décisions en matière de financement répondent enfin aux besoins réels des universités et des personnels.

Image : Wroszczuk in Pixabay




Communiqué Intersyndical

Paris, le 13 mai 2026

Le gouvernement s’entête à vouloir imposer une augmentation massive des frais d’inscription des étudiant·es extracommunautaires et présentait hier un décret en ce sens devant la communauté universitaire lors de la séance du CNESER reprogrammée après le boycott unanime des organisations syndicales le 5 mai dernier.
L’intersyndicale dénonce cette mesure profondément injuste et incohérente, qui va à l’encontre de l’objectif « d’attractivité » affiché comme caution par le gouvernement. Elle n’est rien d’autre qu’un tri social profondément incohérent et inacceptable. Elle cherche à profiter de la rentabilité des étudiant·es en doctorat tout en refusant de les former préalablement étant donné que les masters et les licences leur seront inaccessibles pour des questions financières. Elle rentre dans une logique purement économique de l’enseignement supérieur et de la recherche, occultant ses missions premières et reléguant au rang de ressource supplémentaire les étudiant·es extracommunautaires. Cette mesure ne sert ni plus ni moins qu’à tenter de pallier le manque de moyens donnés à l’université.
Hier à l’appel de l’intersyndicale, plusieurs centaines d’étudiant·es et de personnels se sont mobilisé·es de Jussieu au ministère ainsi que dans de nombreuses villes universitaires. Simultanément, le CNESER a rejeté de manière écrasante le décret par un vote quasi unanime (62 contre, 2 pour, 4 abstentions).
Ce vote confirme l’opposition unitaire contre cette mesure discriminatoire aux forts relents xénophobes de préférence nationale, contraire aux valeurs humanistes et émancipatrices du service public de l’enseignement supérieur.
L’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche appelle à multiplier les prises de position contre ce décret dans les universités. Elle appelle à une nouvelle journée de mobilisation le mardi 26 mai partout en France pour gagner le retrait de ce texte et du texte de 2019 imposant des droits différenciés aux étudiant·es extracommunautaires. Droits d’inscription à 2 900 euros et 3 900 euros imposés à toutes et tous les étudiant·es extracommunautaires : c’est NON !