Étaient à l’ordre du jour :

• Un point pour débat sur le Rapport social unique 2023-2024

Sup’Recherche-UNSA estime que le contenu de ce texte s’est amélioré par rapport à celui de l’an dernier, toutefois la méthode de construction qui repose sur des agrégats successifs introduit des approximations et génère des angles morts.

La livraison de cette année fait apparaitre trois points que Sup’Recherche-UNSA entend mettre en avant :

• Les effectifs totaux du personnel enseignant ont légèrement augmenté entre 2016 et 2023 (+4,5 %), passant de 101200 à 105800 agents mais le Statut d’emploi est extrêmement préoccupant !
• Les effectifs d’agents titulaires ont diminué progressivement (-2,6 %).

• Les effectifs d’agents contractuels ont fortement augmenté (+20,4 %).

• Les seules évolutions positives reposaient sur le repyramidage, particulièrement pour les Enseignants chercheurs, en grand risque de ne pas être poursuivi alors qu’il restait un reliquat des postes.

L’objectif fixé par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) était de se rapprocher d’un ratio de 40 % de Professeurs des Universités (PR) pour 60 % de Maîtres de Conférences (MCF).^,Après 800 promotions en 2021-2022, 400 promotions supplémentaires ont été ouvertes en 2023, avec 380 attributions effectives. La proportion de PR a atteint 34 % en 2023, soit 0,9 point de plus qu’en 2022^. La part des femmes enseignantes a progressé de 40,5 % en 2016 à 42,9 % en 2023.

• Personnels vacataires : Il y avait 158 500 enseignants vacataires en 2022-2023 (94 % de chargés d’enseignement vacataires (CEV) et 6 % d’agents temporaires vacataires (ATV)).

Ces vacataires assurent plus de 5 millions d’heures équivalent temps plein, ce que Sup’Recherche-UNSA dénonce.

• Trois points pour avis :
• Point d’étape sur la réforme du recrutement et de la formation des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

L’application de la réforme se poursuit. L’offre d’accréditation actuellement à l’étude devrait être présentée au CNESER du 9 décembre 2025. Le Ministère insiste sur la stabilité de l’offre par rapport à l’existant. Un comité national de suivi de la réforme sera installé en décembre 2025.

• Point d’information sur le déploiement d’Odyssée

La plateforme succède par étape à Galaxie. Sup’Recherche-UNSA constate le manque d’information des personnels et demande aux établissements d’y remédier. La campagne de qualification 2025-2026 a été lancée ainsi que la campagne de recrutement. Courant 2026, ce sera le tour de la campagne d’avancement de grade.  Des informations pratiques pour basculer sur Odyssée sont mises en ligne sur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement_enseignants_chercheurs_Odyssee.htm.

• Point d’étape sur les élections professionnelles 2026

Sauf dans quelques établissements, le vote se réalisera en décembre 2026 par voie électronique en une seule plateforme en même temps pour le scrutin national et le scrutin par établissement, afin de simplifier le « parcours électeurs ». Le code de vote sera remis de façon dématérialisée.

À sa demande, Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 19 novembre 2025 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin de faire le point sur la situation de l’Université de Mayotte, alors que la mission ministérielle d’accompagnement vient de rendre ses conclusions qui ne sont pas encore rendues publiques.  Lors de cette rencontre, nous avons réitéré nos vives inquiétudes concernant les dysfonctionnements persistants au sein de l’établissement, malgré la visite de la mission .

• Sup’Recherche-UNSA réitère sa demande d’une administration provisoire, seule mesure à même de rétablir un fonctionnement institutionnel serein conforme aux exigences du service public !

Lors de cette réunion, le ministère nous a informés que le Premier Ministre avait confié au Conseil d’État une mission portant sur l’ensemble des carrières des enseignants-chercheurs. Cette mission couvrira notamment le processus de recrutement, la procédure de qualification, les modalités d’avancement de carrière, les mutations, ainsi que l’ensemble des dispositions statutaires qui encadrent aujourd’hui la profession. Nous y prendrons toute notre part.

• Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé et vigilant afin que cette réflexion ne conduise ni à un affaiblissement du cadrage national, ni à une remise en cause des garanties statutaires qui protègent les personnels et assurent l’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Dans l’immédiat et même dans l’urgence Sup’Recherche-UNSA a saisi l’occasion de porter une demande ferme de revalorisation de la rémunération des ATER,  dont la situation devient chaque jour plus injuste !

• Sup’Recherche-UNSA a enfin demandé la mise en place d’une mission spécifique visant à préparer l’inscription des libertés académiques dans la Constitution pour garantir de manière durable et incontestable l’indépendance des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des établissements, face aux pressions politiques, économiques ou idéologiques.

° PRIMES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

• Arrêté du 16 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit à compter de l’exercice 2025 :
1° Pour la composante liée au grade :
– ensemble des personnels concernés : 4 800 € ;
2° Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
– groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
– groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
– groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des personnels concernés :

Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051783145.

• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.

Pour rappel, des dispositifs de primes s’appliquent sur les fondements des textes suivants : le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier et l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.

Les valorisations de ces primes sont établies comme suit : taux maximum : maximum : 1 680 euros, intermédiaire : 1 120 euros, minimum : 560 euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale.

A l’article 1 ^er de l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots : « 1 344 euros » sont remplacés par les mots : « 1 680 euros ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 20 octobre, Stéphane Leymarie, Secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA, a interpellé la Directrice générale des Ressources humaines pour avoir des informations précises quant à la mise en œuvre des dispositions relatives à la mutation des enseignants-chercheurs telles qu’elles ont été actées lors de la réunion conclusive de l’agenda social, le 6 juillet dernier.

Dans sa déclaration, il a rappelé que le syndicat avait à cœur de voir aboutir un certain nombre de dossiers en ce qui concerne les enseignants-chercheurs et les chercheurs (agenda social et PPCR notamment) pour lesquels rien de concret n’a été encore obtenu. Il s’est inquiété de n’avoir aucune nouvelle sur ces deux points pourtant très attendus.

Nous savons que la CPU, qui s’est retirée des négociations, est en désaccord avec cette avancée pourtant cruciale pour nos collègues. Mais cette question ne relève pas de la politique RH des établissements. Il s’agit d’une question statutaire qui vise à corriger une inégalité de traitement puisque les enseignants-chercheurs sont les seuls agents de la Fonction publique qui ne bénéficient de quasiment aucune possibilité de mutation. C’est d’autant plus injuste que l’entrée dans la carrière est tardive (33 ans en moyenne) – un âge où l’on est souvent déjà installé dans sa vie personnelle – et que la procédure de recrutement rend plus que probable l’obtention de son premier poste à distance du lieu où se trouvent ses attaches.

Nous savons également que les établissements ne jouent pas le jeu concernant la publication de postes à la mutation d’une part, et en ce qui concerne les mutations pour priorités légales d’autre part. Or, les présidents d’universités, qui sont encore des enseignants-chercheurs ou des enseignants, élus pour un temps donné, en vue d’assumer la tâche administrative qui leur a été déléguée, n’ont pas à s’opposer à une avancée statutaire pour leurs collègues. Rappelons que seul le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs.

Sup’Recherche-UNSA réaffirme que la procédure de mutation qu’il a proposée, et qui a été reprise dans le cadre de l’agenda social, avec l’instauration d’un mouvement de mutation spécifique et distinct de la campagne synchronisée de recrutement, doit être mise en œuvre. Le gouvernement doit maintenant prendre ses responsabilités et passer au stade de l’opérationnalisation s’il veut avoir œuvré, durant ce quinquennat, en faveur des enseignants-chercheurs.