Non au financement de la part employeur de Protection Sociale Complémentaire par l’Etat pour les opérateurs de l’ESR, Il faut respecter la parole de l’Etat !

En Commission paritaire de pilotage et de suivi le 26 novembre 2025,  toutes les organisations syndicales ont exprimé leur colère face au silence de la DGRH devant la situation problématique qui perdure dans l’Enseignement supérieur sans trouver d’issue favorable. Elles ont fini par quitter la table.

Toutes les organisations (sauf FO) ont rédigé un communiqué de presse commun.  : PSC : la santé des agents et agentes de l’ESRE n’est pas une variable budgétaire.

Sup-recherche-UNSA s’associe à ce communiqué et dénonce la situation problématique qui perdure dans l’ESRE, où le Ministère tente de contourner son engagement à financer la PSC Santé dans les établissements du supérieur au mépris de l’accord signé.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une rupture d’égalité intolérable entre les agents.

Le ministère tient un double discours : D’un côté, il tente de rassurer en expliquant que les mails d’affiliation à la MGEN sont bien envoyés aux personnels des établissements du supérieur, pour une adhésion au 1er mai 2026 ; et de l’autre, il fait passer la consigne aux établissements de choisir, en conseil d’administration, leur date d’adhésion entre le 1er mai et le 31 décembre 2026.

Concrètement, la situation est incompréhensible. Pire, certains collègues vont se désaffilier de leur complémentaire santé actuelle pour la date du 30 avril 2026. Ils se retrouveront ainsi sans couverture santé à partir du 1er mai si leur établissement reporte la date de l’adhésion au contrat collectif.

L’État doit tenir les accords qu’il signe, sinon, aucune négociation collective et aucun accord signé ne seront plus crédibles.




Pour la défense des libertés académiques : le colloque « la Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » se tiendra !

Il était prévu que le colloque scientifique, organisé de longue date, sur « la Palestine et l’Europe : poids du
passé et dynamiques contemporaines », se tienne dans les locaux du Collège de France les jeudi 13 et
vendredi 14 novembre. La très haute qualité des recherches menées au sein du Collège de France est
reconnue dans le monde entier. Ce colloque, avec de nombreux intervenants internationaux de grande
renommée scientifique, en est une illustration.
Cependant l’administrateur du collège de France a pris la décision de l’annuler.




Un report de mauvais augure ?

Communiqué de presse

Nous apprenons que la campagne de repyramidage ne pourra se tenir comme initialement prévu et que l’ouverture de celle-ci est reportée. La raison à cela : la publication de l’arrêté concernant le repyramidage pour 2025 n’a pas été publié car, selon la DGRH du Ministère il est lié juridiquement au vote du PLF 2025.

On peut s’interroger sur la raison avancée car en 2022, un arrêté analogue (que l’on trouvera ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678382) a fixé pour les années 2023 et 2024 la répartition du nombre de promotions internes. Si, le 8 novembre 2022, date de signature de l’arrêté, le PLF 2023 avait été adopté (par 49.3 !) celui de 2024 était loin de l’être !

Sup’Recherche-UNSA espère cela n’est pas de mauvais augure et que les mesures RH prévues dans la loi de Programmation de la Recherche, ainsi que le protocole d’accord majoritaire seront respectées.

Sup’Recherche-UNSA rappelle avoir demandé au Ministère, sur la base d’un bilan que vous pouvez télécharger ici à propos de cette voie d’accès au corps de PU, qu’elle

  • se prolonge au-delà de 2025 avec trois contingents supplémentaires qui pourraient être calibrés à 600 possibilités par année ;
  • soit pérennisée comme le préconise le rapport de Fabienne BLAISE, Pierre DESBIOLLES et Patrick GILLI, d’avril 2021 ;
  • et qu’une partie des avancements de corps se fasse sur proposition du CNU et un qu’une autre soit attribuée localement par les établissements comme c’est le cas pour les avancements de grades.

 

Ivry-sur-Seine le 20 janvier 2025.

 




Situation financière des établissements, universités en danger : l’Etat s’en lave les mains !

Communiqué de presse

Ivry-sur-Seine le 4 décembre 2024

Ce 2 décembre, un Décret no 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est paru au Journal officiel.  Il « comporte diverses dispositions visant à moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. »

Sous couvert de simplification et de promotion de l’autonomie, ce texte porte gravement atteinte au cadre financier entre l’Etat et les établissements en amoindrissant considérablement ses obligations à leur égard.

D’une part, le décret prévoit en effet la suppression de l’obligation d’autorisation préalable du recteur de région académique pour le prélèvement sur les réserves à l’article R. 719-61, ce qui constitue une facilitation de la ponction de ces réserves, déjà entamée l’année dernière au point que certaines universités n’ont plus qu’un jour d’avance dans leur fonds de roulement.

D’autre part, le texte supprime du critère de la perte au compte de résultat sur deux comptes financiers successifs pour entrer dans un plan de retour à l’équilibre financier, qui est remplacé par une analyse de soutenabilité budgétaire aux articles R. 719-61 et R. 719-109. C’est supprimer un garde-fou au moment même où l’abîme se creuse et se défausser par avance des situations catastrophiques qui se profilent.

Sup’Recherche-UNSA dénonce avec force ce désengagement de l’Etat. A ceux qui invoquent la nécessité de plus d’autonomie des universités nous répondons non seulement l’autonomie, oui mais pour quoi faire ? 

 Mais surtout plus que jamais, l’autonomie avec quoi ?

Sup'Recherche – UNSA

Contacts :

Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
Virginie Saint-James, Secrétaire générale, SG@sup-recherche.org




Sup’Recherche-UNSA, Déclaration en CNESER du 8 octobre 2024 

Communiqué de presse

Monsieur le ministre, votre venue manifeste que nous avons évité l’ornière car nous avons gardé un ministère de plein exercice. Il est certain que l’hypothèse contraire aurait envoyé un signe très négatif.  Nous saluons vos annonces de retour audialogue social.

Nous rappelons en retour notre souci constant du maintien des exigences des libertés académiques. L’Université doit rester en toutes circonstances un lieu du débat, même et surtout, s’il est passionné.

Il est clair toutefois que nous n’avons pas évité le précipice que constitue le projet de loi de finances de l’année. Soixante établissements sont « dans le rouge ». Le montant de la MIRES est en berne, des gels d’emplois s’annonce alors que nous sommes en sous encadrement massif. Quel sens y a-t-il à vouloir plus d’autonomie pour des établissements bientôt quasiment tous sous tutelle rectorale ?

Sup-recherche UNSA maintient son exigence d’un budget capable de répondre aux espoirs de la jeunesse et aux défis des enjeux de la recherche nationale.