Compte-rendu du CNESER plénier du 9 décembre

Le CNESER s’est tenu en formation plénière le 9 décembre dans un contexte budgétaire incertain pour un ordre du jour très dense. Le Conseil a donné lieu à une présentation de l’état de la construction du Budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’à une présentation de la réforme de l’HCERES qui feront l’objet de communications séparées.

Principalement à l’ordre du jour

– Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme de Licence Professorat des écoles

Sup ’Recherche-UNSA a voté contre ce projet d’arrêté non sans avoir salué le travail des équipes des établissements,  réalisé dans un contexte tendu qui est inacceptable.

Nous rappelons :

  • Notre volonté que la formation des professionnels de l’éducation ne soit pas seulement une formation d’agents de l’état mais réponde à une ambition de progrès pour la société ;
  • Notre exigence que les équipes doivent être associées à une concertation sur ces réformes ;
  • La nécessité de conserver le caractère universitaire des INSPE ;
  • Que la nécessité de création d’une voie unique en 5 ans pour accéder à la profession ne doit pas empêcher les passerelles pour entrer dans cette formation ou en sortir.
  • Que la carte proposée ne permet pas de couvrir le besoin de formation sur l’ensemble du territoire.

Étaient aussi présentés au vote

-Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Vote en abstention, motivé par l’accroissement continue des charges de nos collègues dirigeant des masters qui ne font pas l’objet d’une reconnaissance à la hauteur de leur investissement.

– Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence aux titulaires du diplôme « bachelor in sustanability » de Paris I – Expert : représentants de Paris I. Du fait de l’importance des droits d’inscription qui ne doit pas s’inscrire dans le cadre d’une formation du secteur public, Sup ’Recherche -UNSA a voté contre ce projet.

– Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d’admission postbac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine. Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour.

Diplôme Designer graphique par l’école supérieur de Design de Troyes (visa Bac +3)

– Diplôme de manager opérationnel de projet en design et communication conférant un grade de Licence d’Audencia et école de design de Nantes Atlantique. Fidèle à ses mandats relatifs à l’enseignement supérieur privé, Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre ces deux textes.

 Divers textes relatifs aux formations en santé étaient enfin présentés 

– Décret et arrêté relatifs aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier (vote pour)

– Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique (vote pour)

– Décret et arrêté relatifs au troisième cycle court des études pharmaceutiques

D’une façon globale, la réforme impose de nouvelles missions aux enseignants chercheurs qui sont pharmaciens sans moyens supplémentaires, mais Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour une réforme souhaitée par la profession.

En revanche Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre l’arrêté, dont l’article 24 confère aux ARS (dont le sort est incertain, la capacité d’agréer ou non un maître de stage, en lieu et place de l’Université.




Au CNESER du 18 novembre : Un contexte morose et tendu

Au CNESER du 18 novembre : Un contexte morose et tendu

Le CNESER du 18 novembre 2025 a eu lieu dans un contexte tendu du fait du contexte budgétaire incertain et plus que morose. Les récentes prises de positions ministérielles, tant sur le sujet de la protection sociale complémentaire que sur le respect des libertés académiques n’étaient pas de nature à améliorer la situation.

Ce CNESER devait se prononcer sur les deux décrets d’application de la LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

  • Projet de décret relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce projet de décret précise les modalités d’installation, de composition et de fonctionnement de la mission « égalité et diversité » prévue à l’article L. 719-10 du code de l’éducation, introduit par la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Il encadre les conditions de désignation des personnes référentes au sein de cette mission, dont celle d’un référent chargé spécifiquement de la prévention, de la détection et du traitement des faits d’antisémitisme et de racisme.

Il est à noter qu’il laisse à l’entière responsabilité des établissements les moyens affectés à cette mission et reste assez vague quant aux conditions de formation que recevront les membres de ces missions.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour en exigeant que des moyens soient affectés à ces missions.

Une circulaire d’application est nécessaire !

  • Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce projet modifie les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités (articles R. 232-23 et suivants et R. 712-12 et suivants) et aux usagers (articles R. 811-10 et suivants). Il prévoit ainsi les modalités de formation des membres des sections disciplinaires à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine,  ainsi que les modalités d’information des victimes pendant la procédure.

Il instaure les dispositions applicables à la section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mise en place par le recteur de région qui peut être saisie par le chef d’établissement qui présentent un certain degré de gravité et pour lesquels il justifie d’un trouble ou d’un risque avéré de trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’établissement. La procédure suivie devant la section est identique à la procédure suivie devant les sections disciplinaires des établissements mais elle est présidée par un membre de la juridiction administrative et comporte deux représentants de l’administration.

Les faits pouvant donner lieu à une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, jusqu’à présent limités aux faits de fraude, sont étendus aux faits de faible gravité qui n’ont pas lésé un tiers (article 33 du projet modifiant l’article R. 811-40). Enfin, les dispositions relatives aux établissements publics d’enseignement supérieur autres que les universités sont adaptées afin d’inclure les dispositions issues du projet de décret (articles 36 et suivants du projet).

Sup’Recherche-UNSA partage le souci de lutter efficacement contre le discours et les actes de haine, mais il a déjà eu l’occasion de souligner les risques juridiques liés à ce texte, ce qui explique un vote en abstention.

  • Textes relatifs à l’organisation des études et notamment au doctorat.

– Projet de décret relatif à la césure. Il apporte des clarifications qui seront bienvenues pour les équipes chargées de la mettre en œuvre. (Vote pour)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Sup’Recherche-UNSA a présenté amendement sur le projet d’arrêté pour requérir l’accord du ou des directeurs et directrices de thèse, car il serait illusoire de poser le principe d’un retour vers les travaux doctoraux post césure sans cette condition. Cet amendement n’a pas été voté et nous le déplorons car ce rejet fragilise le retour post-césure des doctorants et ne reconnait pas l’importance des missions d’encadrement doctoral.

Projet de décret sur les thèses CIFRE et l’ANRT (vote pour)

  • Présentation de la mission de Jean-Pierre Korolitski (IGESR) honoraire pour « évaluer les succès, les difficultés et les points d’amélioration des EPE »

Sup’Recherche-UNSA tout en constatant que les différentes politiques de regroupement des Etablissements ont été des échecs, n’est pas hostile par principe aux EPE, dès lors qu’ils portent sur de réels projets pouvant se prévaloir d’une légitimité issue de la communauté universitaire.  Sup’Recherche-UNSA reste néanmoins très attentif aux risques d’affaiblissement de la démocratie universitaire et au sort des Etablissements hors EPE dont le ministère semble peu se soucier.

Etaient aussi présentés au vote :

– Projet d’arrêté accréditant l’université de la Réunion à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste (vote pour)

– Projet d’arrêté de création de l’IAE de l’université de Polynésie française (vote pour)

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote pour)

– Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules – options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles » (vote pour)

– Arrêté accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations sous statut scolaire préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2026.

Sup’Recherche -UNSA a voté contre ce dernier texte en application de ses mandats.

– Projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB) pour l’année scolaire 2026-2027. (Vote pour)

Motions proposées au vote :

Motion 1 : Stop au silence du MESR face aux demandes relatives à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche (Vote pour)

Motion 2 : Motion contre les attaques visant les étudiant·e·s étranger·e·s dans le PLF 2026 (Vote pour)




Au CNESER du 7 octobre 2025 Continuité du service public en contexte instable

Dans un contexte politique instable, le CNESER poursuit ses travaux alors que les incertitudes budgétaires pèsent sur l’enseignement supérieur et la recherche publics. En effet, notre ancien ministre délégué, PH Baptiste a définitivement quitté ses fonctions. E Borne, nommée le 5 octobre ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, démissionnaire le 6, est donc actuellement chargée des dossiers de l’ESR. Dans son cabinet, qui comporte 15 membres, elle a conservé 4 conseillers dédiés à l’ESR.

Plus particulièrement, Sup’Recherche-UNSA a interpellé la DGESIP sur la situation catastrophique de l’Université de Mayotte, qui ne saurait s’expliquer par les seules conséquences du cyclone Chido.

Texte de la question :

Que faites-vous pour L’Université de Mayotte ?

Nous faisons partie des représentants qui ont voté pour l’universitarisation de l’établissement de Mayotte quand le projet nous a été présenté. Nous ne rééditerions peut-être pas ce vote aujourd’hui s’il nous était demandé. Le dysfonctionnement de l’établissement ne date pas du passage tragique du cyclone Chido et nous avions maintes fois alerté le ministère auparavant.

Quoi qu’il en soit, cette année, la rentrée s’est faite dans des conditions indignes et nous tenons à votre disposition une très longue liste de manquements inadmissibles parmi lesquels on notera des inscriptions incomplètes à près de 98 %, privant de l’accès à Moodle et aux
mailing des listes pédagogiques des étudiants souvent sans carte universitaire pour la deuxième année consécutive. Des retards très préjudiciables quant au traitement des dossiers de bourses sur critères sociaux avec pour conséquence que des étudiants doivent « avancer » leurs frais d’inscription, une bibliothèque universitaire dévastée, laissée sans solution de substitution et sans surveillance,
l’absence d’accès à l’amphi 240 et à la  salle M11 ce qui empêche d’accueillir les grandes cohortes, des retards persistants dans le paiement des heures complémentaires, le non-paiement des frais de mission pour nombre d’enseignants-chercheurs et des vacataires qui jettent l’éponge , et l’absence de revalorisation pour les BIATSS…

C’est à se demander si l’organe de la République qui fait le plus pour cette université ne serait pas le juge administratif qui vient de déclarer le 16 septembre dernier les élections universitaires partiellement illégales (encore !). Cela se cumule avec 5 recours aboutis devant les juridictions administratives et 6 pendants actuellement ! L’État va-t-il rester les bras croisés ?

Nous demandons pour tous nos collègues, pour les personnels et pour les étudiants de Mayotte que l’État prenne enfin la mesure de ses responsabilités et qu’il les exerce !

  • Ce CNESER a été l’occasion de la Présentation du rapport annuel d’activité du CSLMD

Le Comité de Suivi des cycles Licence, Master et Doctorat (CSLMD) anime la concertation sociale préalable à l’enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des diplômes nationaux de licence, master et doctorat mais également des diplômes conférant un grade, des diplômes visés par le MESR et de certains diplômes spécifiques (Diplômes de spécialisation professionnelle notamment).

  • Une intervention Fédération Nationale de Conseil en Action Sociale et Sociétale pour l’enseignement supérieur et la recherche (FNCAS)

Présentation des résultats de la 7ème édition du baromètre « Bien-être au travail et dans les études », ainsi qu’une présentation de FNCAS et de l’expertise-conseil qu’elle peut apporter aux établissements.

  • Étaient soumis au vote :
  • Arrêté relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École polytechnique délivré à titre international

Sup’Recherche-UNSA a voté contre, considérant les montants exorbitants des frais d’inscription et plusieurs difficultés pointées (attractivité de certaines formations, dossiers défaillants) et la forte pénétration des structures privées qui comporte des risques de mise à mal de la liberté académique.

  • Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre diverses demandes d’autorisations ou de renouvellement d’autorisation à délivrer des diplômes présentés par des établissements privés et contre la reconnaissance publique d’une école d’ingénieurs privée.
  • Sup’Recherche-Unsa signale le très intéressant rapport sur l’État de l’enseignement supérieur présenté par le SIES, que vous trouverez sous ce lien :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/eesr 




Au CNESER du 17 juin 2025

Point d’information par la DGESIP et la DGRI 

  • Le 17 juin l’édition 2025 de l’emploi scientifique en France était présentée au CNESER pour information

Vous trouverez le rapport sous ce lien : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-emploi-scientifique-en-france-2025.

En 2022, l’emploi scientifique en France s’inscrit en hausse de 0,8 % sur un an, après une croissance de + 1,8 % en moyenne annuelle entre 2012 et 2021 :

Ce ralentissement de la croissance est dû aux évolutions au sein des entreprises (+ 0,3 %, après + 2,1 % sur 2012-2021) ; cependant, le secteur public accentue son dynamisme (+ 1,5 %, après + 1,1 % sur 2012-2021), ce grâce à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), notamment au sein des établissements publics à caractère  industriel et commercial (EPIC) et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) : respectivement + 2,1 % et + 2,0 % en 2022 .

Cette hausse dans le public bénéficie en particulier à la catégorie des chercheurs, dont les effectifs progressent de 2,2 % en 2022 ; hors ATER et doctorants, la part des emplois à durée déterminée augmente chez les chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MESR (EPSCP, principalement les universités), des EPST et des EPIC ; pour les EPIC et les EPST, cela tient principalement au déploiement des nouveaux contrats instaurés par la LPR ; dans le public toujours, les quatre filières de titulaires montent en qualification, en particulier en 2022 ; la part des femmes dans les effectifs de la recherche publique progresse, surtout dans les catégories les plus qualifiées et elle progresse également depuis 2017 au sein des entreprises.

En 2021, la France est au 6e rang mondial en termes de densité de chercheurs, 7e rang mondial en termes de puissance de recherche (333 800 chercheurs en ETP Recherche).

 

  • Fidèle à ses principes Sup’Recherche-UNSA a voté contre les autorisations de délivrance de diplôme visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à des établissements privés
  • Le CNESER devait se prononcer sur deux décrets relatifs aux établissements

 

Le Projet de décret relatif à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu.  Nous avons à plusieurs reprises critiqué la pratique juridique qui vise à entériner à travers l’examen sans autre forme de procès des décret relatifs à la transition entre l’expérimentation et le statut d’EPE. Dans la question du passage à l’EPE rencontre des difficultés persistantes de pilotage qui ne sont loin d’être simplement institutionnelles et témoignent de l’abandon de l’Etat face aux évolutions qu’il a pourtant lui-même souhaité.

 

Le Projet de décret relatif à l’Université de la Guyane

Même si nous avons voté positivement, Sup’Recherche-UNSA s’inquiète du caractère très dérogatoire de l’établissement qui fait craindre un recul des libertés académiques et de la démocratie universitaire. De plus, les difficultés de pilotage demeurent préoccupantes.

Ont été aussi examinés de jour :

– Décret portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme Technicien, coordinateur et accompagnateur à la rénovation énergétique pour l’architecture de l’École

nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette

– Arrêté accréditant l’Université de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux

– Projet d’arrêté portant modification de la maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale

– Projet d’arrêté portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

– Projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’État de Pédicure-podologue

– Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

– Projet d’arrêté fixant les conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur

– Projet d’arrêté relatif à la composition des commissions d’interrogation des épreuves de langue vivante de l’examen du brevet de technicien supérieur.




Au CNESER du 8 avril 2025

Le CNESER du 8 avril a été l’occasion de célébrer les 20 ans de la loi handicap (n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Un état des lieux sur le profil des étudiants en situation de handicap dans les établissements d’enseignement supérieur a été présenté. A la rentrée 2024, ils étaient 64 000, soit 9 fois plus qu’en 2005 où 7 500 étudiants étaient alors recensés.

Ont été détaillées les politiques en faveur des étudiants en situation de handicap et les évolutions observées depuis les mesures initiales de compensation prévues par la loi de 2005, jusqu’aux avancées plus récentes affirmant les droits des étudiants en situation de handicap et encourageant des évolutions plus structurelles en faveur de l’accessibilité des formations et de la vie étudiante (circulaire du 10 juillet 2024 et sa traduction FALC, guide à destination des établissement, appel à projets universités inclusives démonstratrices).

Lors du dernier Comité Interministériel du Handicap du 6 mars 2025 le MESRI s’est engagé, notamment au niveau des politiques de bourses et de l’accessibilité pédagogique et numérique, en créant un Observatoire national de l’accessibilité des services numériques et en identifiant des équipements et matériels adaptés.

Sup’Recherche-UNSA demande instamment la poursuite de ces objectifs, mais exprime son inquiétude à cet égard face aux contraintes budgétaire !

  • Présentation par le SIES de l’étude sur la « trajectoire étudiante des bacheliers 2019 »

Trois ans après leur entrée dans le supérieur, plus de sept étudiants sur dix sont encore en études ou diplômés. En licence, un étudiant sur cinq inscrit juste après le baccalauréat redouble la L1 et la même proportion l’abandonne. Malgré ces difficultés de début de parcours, trois ans après leur L1, sept étudiants sur dix sont encore en études ou diplômés. En IUT, les parcours sont plus linéaires avec peu de redoublements ou d’abandons. À la rentrée 2022, neuf bacheliers 2019 sur dix inscrits dans cette filière poursuivent leurs études ou sont sortis diplômés de l’enseignement supérieur. En STS, les parcours sont plus courts, 16 % d’abandons en première année et peu de poursuites d’études après le diplôme. Seul un bachelier 2019 sur six inscrits dans cette filière poursuit ses études à la rentrée 2022, alors que la moitié d’entre eux sont sortis diplômés. À l’inverse, les élèves de classes préparatoires et en études de santé s’engagent dans des cursus plus longs. Les néo-bacheliers inscrits en CPGE sont encore neuf sur dix à poursuivre leurs études à la rentrée 2022, et plus de la moitié ont réussi à intégrer une grande école. Ceux inscrits en santé sont encore huit sur dix à continuer leurs études en 2022, dont près de la moitié d’entre eux en santé.

  • SUP’Recherche UNSA s’est abstenu sur le Projet de décret relatif à l’Université Gustave Eiffel,

Nous considérons en effet que les ambitions portées par ce « grand établissement » ne nécessitent pas forcément de dérogations au Code de l’éducation.

  • Nous nous sommes positionnés pour une motion sur « Enseignement Supérieur et la Recherche à la hauteur de l’urgence climatique ».

https://docs.google.com/document/d/1EOXSmsiyGyn939icl6Hi826mKwGgpQhvSHQ5TfEtaUk/edit?usp=sharing.

 Ont été en outre examinés :

  • Diverses formations en santé (pharmacie et maïeutique)
  • Projet d’arrêté relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l’année scolaire 2025-2026.
  • Projet de décret relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l’article
    612-34 du Code de l’éducation.
  • Projet d’arrêté portant attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la Transition durable et de la résilience des organisations » de l’Université de Brest.

 




Compte-rendu du CNESER du 8 octobre 2024

Le ministre P. Hetzel ouvre le CNESER de ce mardi 8 octobre.

AFP PHOTO JACQUES DEMARTHON (Photo by JACQUES DEMARTHON / AFP)


 Dans la droite ligne du discours de politique générale du Premier Ministre, le ministre a souhaité un renouveau du dialogue social et s’est félicité du maintien d’un ministère spécifique de plein exercice dans un souci de la continuité éducative. Il a souligné que la fragilité gouvernementale ne doit pas empêcher de s’inscrire dans la durée.

Il entend décliner son action sur 3 axes :

  • Travailler l’offre de formation en lien avec les débouchés et l’insertion professionnelle.
  • Autonomie des universités : faire en sorte d’aller vers la simplification et dévaluation de la qualité de l’offre, rôle de l’HCERES. Travail qui doit être conduit avec les gouvernances.
  • Renforcer l’investissement national dans la recherche à la fois dans le secteur public et le secteur privé.

En ce qui concerne le budget, le ministre a demandé de regarder au-delà de notre périmètre et de voir « où faire porter l’effort ». Une attention toute particulière sera consacrée aux étudiants. Il a en outre précisé que sa circulaire récente aux chefs d’établissements n’est qu’un simple rappel du cadre juridique en vigueur et redit son attachement aux libertés académiques.

En réponse, voici le texte de la prise de parole de Sup-recherche UNSA

Monsieur le ministre, votre venue manifeste que nous avons évité l’ornière car nous avons gardé un ministère de plein exercice. Il est certain que l’hypothèse contraire aurait envoyé un signe très négatif.  Nous saluons vos annonces de retour au dialogue social.

Nous rappelons en retour notre souci constant du maintien des exigences des libertés académiques. L’Université doit rester en toutes circonstances un lieu du débat, même et surtout, s’il est passionné.

Il est clair toutefois que nous n’avons pas évité le précipice que constitue le projet de loi de finances de l’année. En ce début d’année, une soixante établissements sont déjà « dans le rouge » .

Le montant de la MIRES est en berne, des gels d’emplois s’annoncent alors que nous sommes en sous-encadrement massif. Quel sens y-a-t-il à vouloir plus d’autonomie pour des établissements bientôt quasiment tous sous tutelle rectorale ?

Sup-recherche UNSA maintient son exigence d’un budget capable de répondre aux espoirs de la jeunesse et aux défis des enjeux de la recherche nationale.

Sup recherche-UNSA s’est aussi associé à une motion portée par la FAGE relative à l’accès à l’activité physique et sportive et son développement dans l’enseignement supérieur et de la recherche.

Divers projet d EPE étaient examinés ce jour, celui de Brest, celui de Dijon et celui de Toulouse qui ont l’ambition de devenir l’Université de Brest, L’université de Bourgogne Europe et Toulouse Occitanie Université.

Notons que nombre de ces projets sont bâtis dans une certaine hâte pour rester dans les délais fixés par les textes, car aucun EPE ne pourra plus être créé après le 1er janvier 2025.  C’est peut-être pour cela que l’on note souvent une ambition et des regroupements parfois limités… Reste à savoir ce que ces derniers projets deviendront sur le long terme, et comment ces groupements arriveront à sortir de l’expérimentation…




Sup’Recherche-UNSA, Déclaration en CNESER du 8 octobre 2024 

Communiqué de presse

Monsieur le ministre, votre venue manifeste que nous avons évité l’ornière car nous avons gardé un ministère de plein exercice. Il est certain que l’hypothèse contraire aurait envoyé un signe très négatif.  Nous saluons vos annonces de retour audialogue social.

Nous rappelons en retour notre souci constant du maintien des exigences des libertés académiques. L’Université doit rester en toutes circonstances un lieu du débat, même et surtout, s’il est passionné.

Il est clair toutefois que nous n’avons pas évité le précipice que constitue le projet de loi de finances de l’année. Soixante établissements sont « dans le rouge ». Le montant de la MIRES est en berne, des gels d’emplois s’annonce alors que nous sommes en sous encadrement massif. Quel sens y a-t-il à vouloir plus d’autonomie pour des établissements bientôt quasiment tous sous tutelle rectorale ?

Sup-recherche UNSA maintient son exigence d’un budget capable de répondre aux espoirs de la jeunesse et aux défis des enjeux de la recherche nationale.




Compte rendu CNESER du 14 mai 2024

Un CNESER s’est tenu ce 14 mai 2024, avec un ordre du jour pléthorique : 22 textes relatifs aux évolutions des épreuves de BTS ont été examinés.

Sup’Recherche-UNSA a soutenu l’universitarisation des études de maïeutique à l’horizon 2027 même si le texte ne prévoit qu’un nombre très réduit d’enseignants-chercheurs parmi les formateurs.

Pour Sup’Recherche-UNSA, il est illusoire de parler d’universitarisation sans universitaires !

Une fois encore, ce CNESER a été l’occasion de réaffirmer notre opposition au développement de l’enseignement supérieur privé dont les dérives ont été soulignée récemment dans un rapport parlementaire[1]. Nous ne pensons pas que la labellisation par le ministère soit une solution, tout au contraire.

Sup’Recherche-UNSA s’opposera inlassablement à toute politique de labellisation et donc de légitimation des formations privées d’enseignement supérieur.

[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ci

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on-cedu/l16b2458_rapport-information