Communiqué de presse

Ivry-sur-Seine le 4 décembre 2024

Ce 2 décembre, un Décret no 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est paru au Journal officiel.  Il « comporte diverses dispositions visant à moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. »

Sous couvert de simplification et de promotion de l’autonomie, ce texte porte gravement atteinte au cadre financier entre l’Etat et les établissements en amoindrissant considérablement ses obligations à leur égard.

D’une part, le décret prévoit en effet la suppression de l’obligation d’autorisation préalable du recteur de région académique pour le prélèvement sur les réserves à l’article R. 719-61, ce qui constitue une facilitation de la ponction de ces réserves, déjà entamée l’année dernière au point que certaines universités n’ont plus qu’un jour d’avance dans leur fonds de roulement.

D’autre part, le texte supprime du critère de la perte au compte de résultat sur deux comptes financiers successifs pour entrer dans un plan de retour à l’équilibre financier, qui est remplacé par une analyse de soutenabilité budgétaire aux articles R. 719-61 et R. 719-109. C’est supprimer un garde-fou au moment même où l’abîme se creuse et se défausser par avance des situations catastrophiques qui se profilent.

Sup’Recherche-UNSA dénonce avec force ce désengagement de l’Etat. A ceux qui invoquent la nécessité de plus d’autonomie des universités nous répondons non seulement l’autonomie, oui mais pour quoi faire ? 

 Mais surtout plus que jamais, l’autonomie avec quoi ?

Contacts :

Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
Virginie Saint-James, Secrétaire générale, SG@sup-recherche.org

Nous sommes agents publics ou fonctionnaires, ne soyons pas des boucs émissaires,

Le 5 décembre, MOBILISONS-NOUS !

Le discours de mépris systématique envers les fonctionnaires, accompagné de la précarisation croissante de leurs droits, crée un environnement délétère qui décourage. Comment attirer les jeunes vers nos métiers, avec un statut toujours plus fragilisé et une image dans l’opinion toujours plus décrédibilisée ?

Il y a de l’argent ailleurs : choisissons les vraies priorités ! Les coupes dans les droits sociaux des agents publics ne sont pas une nécessité économique, mais un choix politique. Il est inacceptable que l’Etat, dans sa quête d’équilibre financier, cible les agents publics pour faire des économies, alors même qu’il existe des sources de financement alternatives. Les niches fiscales offertes aux plus aisés et aux grandes entreprises représentent beaucoup. La réduction des déficits doit être équitablement répartie.

Forcer les agents malades à assumer trois jours de carence, risque de les pousser à travailler malgré leur état de santé, faute de pouvoir se permettre de perdre plusieurs jours de salaire. Cette décision risque de prolonger les arrêts et d’aggraver les contagions, touchant ainsi les collègues et les usagers. L’instauration d’un jour de carence en 2017 a déjà montré des effets pervers : une baisse du nombre d’arrêts, mais une augmentation de leur durée.

Combien va vous coûter une angine ? La calculette UNSA à votre disposition ;

Signez et faites signer la pétition contre les 3 jours de carence

pétition mise en ligne

(La pétition a déjà recueilli plus de 6000 signatures. Elle sera adressée au Premier ministre et au ministre de la Fonction publique.)

Le ministre P. Hetzel ouvre le CNESER de ce mardi 8 octobre.

 Dans la droite ligne du discours de politique générale du Premier Ministre, le ministre a souhaité un renouveau du dialogue social et s’est félicité du maintien d’un ministère spécifique de plein exercice dans un souci de la continuité éducative. Il a souligné que la fragilité gouvernementale ne doit pas empêcher de s’inscrire dans la durée.

Il entend décliner son action sur 3 axes :

• Travailler l’offre de formation en lien avec les débouchés et l’insertion professionnelle.
• Autonomie des universités : faire en sorte d’aller vers la simplification et dévaluation de la qualité de l’offre, rôle de l’HCERES. Travail qui doit être conduit avec les gouvernances.
• Renforcer l’investissement national dans la recherche à la fois dans le secteur public et le secteur privé.

En ce qui concerne le budget, le ministre a demandé de regarder au-delà de notre périmètre et de voir « où faire porter l’effort ». Une attention toute particulière sera consacrée aux étudiants. Il a en outre précisé que sa circulaire récente aux chefs d’établissements n’est qu’un simple rappel du cadre juridique en vigueur et redit son attachement aux libertés académiques.

En réponse, voici le texte de la prise de parole de Sup-recherche UNSA

Monsieur le ministre, votre venue manifeste que nous avons évité l’ornière car nous avons gardé un ministère de plein exercice. Il est certain que l’hypothèse contraire aurait envoyé un signe très négatif.  Nous saluons vos annonces de retour au dialogue social.

Nous rappelons en retour notre souci constant du maintien des exigences des libertés académiques. L’Université doit rester en toutes circonstances un lieu du débat, même et surtout, s’il est passionné.

Il est clair toutefois que nous n’avons pas évité le précipice que constitue le projet de loi de finances de l’année. En ce début d’année, une soixante établissements sont déjà « dans le rouge » .

Le montant de la MIRES est en berne, des gels d’emplois s’annoncent alors que nous sommes en sous-encadrement massif. Quel sens y-a-t-il à vouloir plus d’autonomie pour des établissements bientôt quasiment tous sous tutelle rectorale ?

Sup-recherche UNSA maintient son exigence d’un budget capable de répondre aux espoirs de la jeunesse et aux défis des enjeux de la recherche nationale.

Sup recherche-UNSA s’est aussi associé à une motion portée par la FAGE relative à l’accès à l’activité physique et sportive et son développement dans l’enseignement supérieur et de la recherche.

Divers projet d EPE étaient examinés ce jour, celui de Brest, celui de Dijon et celui de Toulouse qui ont l’ambition de devenir l’Université de Brest, L’université de Bourgogne Europe et Toulouse Occitanie Université.

Notons que nombre de ces projets sont bâtis dans une certaine hâte pour rester dans les délais fixés par les textes, car aucun EPE ne pourra plus être créé après le 1^er janvier 2025.  C’est peut-être pour cela que l’on note souvent une ambition et des regroupements parfois limités… Reste à savoir ce que ces derniers projets deviendront sur le long terme, et comment ces groupements arriveront à sortir de l’expérimentation…