Le dernier CNESER de l’année universitaire s’est tenu en formation plénière le 7 juillet et devait examiner en tout hâte le projet de réforme des études de médecine, annoncé par les ministres de l’Enseignement supérieur et de la santé en avril dernier.

Point de la DGSIP et de la DGRH

Réforme des études de médecine : une usine à gaz et un calendrier intenable !

La précédente réforme des études de santé qui datait de 2020 visait notamment à élargir le profil de recrutement des futurs médecins. L’Académie nationale de médecine elle-même reconnaissait que ce système PASS/LAS était « excessivement complexe » et « incompris des lycéens, de leurs parents et de la société dans son ensemble. »

Le texte aménage quatre voies d’accès aux formations MPOM :

• Une voie principale reposant sur une « licence portail santé » ;
• Une voie passerelle destinée aux titulaires de certains grades, titres ou diplômes ;
• Une voie de transfert pour les étudiants ayant suivi des études dans un État membre de l’Union européenne ou assimilé ;
• Une voie de dispense d’études pour les titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne.

La principale évolution réside dans la création d’une première année de licence santé unique se substituant aux dispositifs PASS et LAS. Cette première année est structurée autour de trois blocs de formation : un bloc santé (24 à 30 ECTS), un bloc disciplinaire (24 à 30 ECTS) et un bloc transverse (6 à 12 ECTS).

La sélection restera sans doute identique. Pour passer de cette nouvelle licence aux filières MMOPK, les candidats pourront se présenter à un examen classant. Ils auront le droit à deux tentatives. L’une en fin de première année, l’autre à la fin de la L2.

Les modalités de redoublement seront encadrées : celui-ci n’est autorisé qu’une seule fois en première année et afin de conserver la marche en avant, il n’y a pas de candidature possible l’année du redoublement. Il est possible de redoubler uniquement dans des situations répondant aux conditions fixées par arrêté.

Sup’Recherche-UNSA a déjà alerté sur l’impossibilité de mettre en œuvre ce texte dans les délais impartis et rejoint en cela l’avis de la Conférence des doyennes et des doyens des Facultés de médecine et de pharmacie du 30 juin 2026

En conséquence, Sup’Recherche-UNSA a refusé de prendre part au vote.

La maltraitance institutionnalisée des personnels doit cesser !

Étaient aussi présentés au vote

• Projets d’arrêtés sur les BTS

– Modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoires et facultatifs de langue vivante et à leurs conditions d’évaluation.

– Portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des polymères et composites ».

– Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME ».

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

• Un Arrêté fixant la liste des écoles techniques privées de Y SCHOOLS Troyes autorisées à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires.  Sup’Recherche-UNSA a voté contre ce texte qui conduit le secteur public à pallier les graves défaillances de l’enseignement supérieur privé !
• Autres textes :

– Transfert des emplois de l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC) du Conservatoire national des arts et métiers vers Sciences Po Rennes (IEP de Rennes) et vers l’Université de Rennes ;

– Projet de décret modifiant le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l’Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;

– Décret n° du modifiant le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d’établissements à l’université Sorbonne Université ;

– Projet de décret portant transformation de l’École nationale de l’électronique et de ses applications (ENSEA – EPA) en EPSCP – Projet de décret portant transformation de l’École nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSC – EPA) en EPSCP 3 ;

– Arrêté portant accréditation des universités d’Aix-Marseille, Lille, Limoges et Lyon à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste ;

– Arrêté portant accréditation de l’université de Corse à délivrer le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ;

-Arrêté portant accréditation d’universités en vue de délivrer un troisième cycle court des études pharmaceutiques : Aix-Marseille,  Caen,  Clermont-Auvergne,  Lyon,  Montpellier,  Paris-cité,  Reims Champagne-Ardenne, Strasbourg et Tours ;

– Arrêté portant accréditation d’universités en vue de délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques : Marseille, Bourgogne Europe, Brest, Caen, et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;

– Arrêté portant accréditation d’universités à délivrer le diplôme d’État d’infirmier : Lille, Besançon.

 Sup’Recherche-UNSA a voté pour

Sup’Recherche-UNSA s’est associé à deux motions :

1/ Le CNESER rappelle le caractère essentiel de la recherche et alerte sur les choix budgétaires du Gouvernement

2/ Inclure la Transition Écologique pour un Développement Soutenable dans les formations du Supérieur

Le bilan est là, implacable. Et nous refusons de le minimiser, de le noyer dans la langue de bois, de l’envelopper dans des formules diplomatiques. Non. Sup’Recherche-UNSA dit les choses telles qu’elles sont.

Un budget : une trahison.

Adopté avec retard. Amputé avant même d’être versé. Les universités n’ont pas géré un budget, elles ont géré une pénurie. Pendant ce temps, le Gouvernement continuait de parler d’ « ambitions » pour notre Université. Des ambitions sans moyens, ce sont des mensonges.

Une précarisation organisée, méthodique, assumée.

Derrière les discours sur l’attractivité des métiers », la réalité : contractualisation en hausse, emplois statutaires en recul, carrières appauvries, conditions de travail dégradées. On ne précarise pas impunément des professions sans affaiblir le service public qu’elles portent. Et c’est exactement ce qui se passe.

« Une bande de nuls. »

Ces mots, prononcés par un ministre de la République, dans l’enceinte du Parlement, à l’encontre de celles et ceux qui consacrent leur vie à former, à chercher, à transmettre. Une humiliation publique. Derrière cette formule de mépris, c’est toute une communauté qui a été blessée, enseignants, chercheurs, BIATSS, doctorants, étudiants.

Nous n’oublions pas.

Des réformes imposées, jamais concertées.

La réforme de la formation des enseignants : à marche forcée, sans concertation réelle. Le calendrier irréaliste de la réforme des études de médecine dit tout du mépris que le gouvernement porte à nos universités, à leurs personnels, aux étudiants.

L’université publique fragilisée. Le privé lucratif, lui, prospère.

L’État laisse prospérer, parfois encourage, un enseignement supérieur privé lucratif qui fait commerce des peurs des familles, capte des financements publics et échappe au contrôle. Pendant ce temps, nos universités manquent de tout.

C’est un choix politique. Et nous le dénonçons.

Aujourd’hui les étudiants étrangers. Demain, qui ?

En s’attaquant aux droits d’inscription des étudiants extra-communautaires, c’est l’attractivité scientifique, culturelle et diplomatique de la France qui est directement fragilisée. Cette dérive inquiète. Chaque restriction ouvre la voie à la suivante.

Un dialogue social réduit à du théâtre.

Les concertations ont cédé la place aux décisions unilatérales. Les alertes des organisations syndicales sont restées sans réponse. On nous convoque pour la forme. On ignore nos avis sur le fond. Ce n’est pas du dialogue social, c’est une mise en scène.

Et ce n’est pas tout.

Gel des postes. Insuffisance des promotions. Explosion des charges administratives. Dégradation continue des conditions de travail. Atteintes aux libertés académiques. Sous-financement chronique. Cette liste n’est pas exhaustive. C’est ça, la réalité de nos établissements aujourd’hui.

Et pourtant. Ils tiennent.

Malgré tout cela, les femmes et les hommes qui font vivre l’enseignement supérieur public continuent d’assurer leurs missions avec un engagement qui force le respect. Ils enseignent, ils cherchent, ils innovent, ils accompagnent. Ils donnent tout, leur énergie, leur passion, leur temps.

Combien de temps encore leur conscience professionnelle pourra-t-elle compenser les insuffisances de vos politiques ?

TROP, C’EST TROP.

L’enseignement supérieur public n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. Ce n’est pas une ligne qu’on efface quand les comptes sont dans le rouge. C’est l’avenir de notre jeunesse. C’est le moteur de la société. Et nous ne laisserons pas cet avenir se sacrifier en silence.

Nous le disons sans détour : on ne rogne pas impunément sur l’avenir d’un pays.

Sup’Recherche-UNSA refuse cette logique d’épuisement et d’abandon. Nous nous battons pour que ceux qui forment, qui cherchent, qui transmettent soient enfin traités avec la dignité qu’ils méritent. Nous nous battons pour que l’université publique reste ce qu’elle doit être : un droit, pas un privilège.

L’année à venir sera décisive.

Les élections professionnelles de décembre 2026 seront un moment essentiel pour faire entendre la voix des personnels. Puis viendront, au printemps, des choix majeurs pour l’avenir de notre pays.

Sup’Recherche-UNSA ne cédera rien.

Nous combattrons toutes les politiques qui affaiblissent l’Université publique. Nous défendrons, sans compromis et sans relâche, un enseignement supérieur accessible à tous, financé à la hauteur de ses missions, respectueux de celles et ceux qui le font vivre.

Nous le devons à nos collègues.

Nous le devons à nos étudiants.

Nous le devons à l’avenir de l’Université en France

Le gouvernement prévoit de sacrifier une nouvelle fois les universités et la recherche : 240 millions d’euros de budget 2026 seront supprimés.

Alors que les universités et les organismes de recherche font déjà face à des tensions budgétaires inédites, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles annulations de crédits d’une ampleur particulièrement préoccupante.

Deux décrets transmis le 28 mai 2026 aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat prévoient en effet l’annulation de 139,2 millions d’euros de crédits de paiement sur la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) ainsi que 100,4 millions d’euros supplémentaires sur France 2030, soit près de 240 millions d’euros retirés à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Les universités sont directement touchées. Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » subit à lui seul 35,5 millions d’euros d’annulations, tandis que le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » perd 62,2 millions d’euros.

Ces nouvelles coupes budgétaires interviennent dans un contexte déjà marqué par l’insuffisance chronique des financements, la dégradation des conditions de travail, les difficultés de recrutement et l’augmentation continue des effectifs étudiants. Elles apparaissent en totale contradiction avec les ambitions affichées en matière de souveraineté scientifique, d’innovation et de compétitivité internationale.

À ce stade, le ministère n’a apporté aucune précision sur la répartition exacte de ces annulations ni sur leurs conséquences concrètes pour les établissements et les organismes de recherche.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces nouvelles annulations de crédits, si elles sont confirmées, constituent un très mauvais signal adressé à l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique et relèvent d’une profonde irresponsabilité politique. Alors que toutes les études démontrent que l’investissement dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation est l’un des principaux leviers du développement économique, social et technologique d’un pays, le gouvernement fait une nouvelle fois le choix de considérer les universités et les organismes de recherche comme une variable d’ajustement budgétaire. Cette politique de coupes successives, qui intervient après plusieurs années de promesses non tenues et de financements insuffisants, témoigne d’une absence de vision stratégique et d’un renoncement préoccupant aux ambitions scientifiques de la France. Au moment où les grandes puissances mondiales investissent massivement dans la connaissance, l’innovation et les technologies de demain, le gouvernement français fait le choix inverse, au risque d’affaiblir durablement les capacités de formation, de recherche et d’innovation de notre pays.

Sup’Recherche-UNSA condamne avec la plus grande fermeté cette décision et considère que cette faute politique engage pleinement la responsabilité du gouvernement devant la nation, la communauté universitaire, scientifique et étudiante, mais également devant les générations futures qui subiront les conséquences de ce désengagement.

Image faite par I.A

Un CNESER Plénier s’est tenu le 10 mars. Il devait enfin examiner le résultat du vote de la loi de finances et ses conséquences en matière d’enseignement supérieur et de recherche.  Ce 10 mars était donc une journée d’action intersyndicale visant à dénoncer l’insuffisance des moyens alloués à notre service public.

Sup’Recherche-UNSA a fait la déclaration suivante :

Une fois encore, avec un retard considérable, le CNESER Plénier est réuni en vertu du Code de l’Éducation pour un objet dont il ne traitera pas : l’examen des moyens donnés aux établissements.

Dans ce domaine, la pesanteur des acquis et l’opacité demeureront, alors même que la mise en place des « fameux » COMP 100 % avait été présentée comme une opportunité dans ce domaine.  Même la Cour des comptes constate que le « dialogue à mener par les rectorats est encore sujet à caution, dès lors qu’en l’absence de modèle d’allocation des moyens, les recteurs se trouveront dans l’incapacité d’arbitrer en équité et parce que son calendrier est décorrélé de celui des campagnes d’évaluation » . Dès lors, le ministère « n’assure pas l’équité du processus d’allocation des moyens, en l’absence de renouvellement du modèle économique ». 

En lieu et place, nous aurons donc, une fois de plus, un débat sur le budget de l’Enseignement et de la recherche, pour constater, une fois de plus, qu’il manque 8 milliards d’euros pour permettre au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche de réparer le passé, fonctionner au présent et préparer l’avenir.

Originalité de cette année, en marge du CNESER dont c’est pourtant le rôle,  il se tient des Assises du financement des universités. Elles sont fondées sur le diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations. Les universités évoluent dans un environnement marqué par des contraintes budgétaires persistantes, un sous-encadrement pédagogique, une pression démographique soutenue et une dégradation mesurable des conditions de travail.

Les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice qui sont insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair :  Il y a bien une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

À défaut d’une évolution des dotations, une interrogation majeure demeure : si les moyens devaient rester constants voire baisser, comme cela a été indiqué, comment les établissements pourraient-ils faire face à l’accumulation des missions et des charges ? Quelles économies supplémentaires leur serait-il demandé de réaliser, et au détriment de quels équilibres, pédagogiques, scientifiques ou humains ?

Dans ce contexte, une question sensible ne peut être éludée : allons-nous, à terme, vers une augmentation des droits d’inscription ? Une telle perspective, souvent présentée comme un levier de financement, soulèverait des enjeux considérables en matière d’égalité d’accès, de démocratisation de l’enseignement supérieur et de cohésion sociale. Elle engagerait une transformation profonde du modèle universitaire français, dont les implications mériteraient, à tout le moins, un débat transparent et national.  En aucun cas, nous ne saurions souscrire à un tel expédient.

Intervention de Madame Pauline Pannier,

 Directrice de cabinet du ministre de l’ESRE

Lors de son adresse au CNESER, la directrice du Cabinet a rappelé ce qu’elle appelle « les éléments factuels » de la situation budgétaire, c’est-à-dire la période de « services votés » que nous avons encore vécu d’une part et une « amélioration de 230 millions d’euros par rapport au projet initial », d’autre part. Les autres budgets de l’État sont beaucoup plus impactés. Ces crédits supplémentaires sont particulièrement orientés vers le soutien aux Universités et vers la vie étudiante.

Dès lors, l’engagement résultant de la protection sociale complémentaire sera honoré et la compensation de l’augmentation de CAS pension est améliorée. La généralisation du repas du CROUS à 1 euro sera assurée mais il n’est pas possible dans le délai d’aller au-delà pour les CROUS, notamment en matière bâtimentaire.

Elle évoque les « Assises sur le financement des universités » en cours dont l’objet même serait de faire le bilan le plus complet possible. Il y a une pluralité des canaux de financement dont il faut analyser la mobilisation.

Sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, inséré dans la procédure législative, la présentation est singulièrement étriquée, la question majeure de l’effet de reconnaissance que porte le texte étant complétement éludée.

Sur la formation initiale des enseignants, la DGESIP affirme qu’il y aura des LPE dans toutes les académies, mais nous constatons des fermetures locales évidentes. Il y aura plus de 6000 places offertes au concours. 5000 places seront offertes en master. Pour les non-lauréats, 2/3 des INSPE ont prévu des formations (jusqu’à 15000 places). On nous affirme qu’il s’agit « d’une réforme essentielle ».

Présentation des programmes 150, 172 et 231 :

Programme 150 : Formation supérieure et recherche universitaire :  +15,7 milliards d’euros pour permettre la compensation totale de la protection sociale complémentaire et une compensation de 75% à 120% selon la situation des établissements. Parallèlement, les COMP 100% prennent la suite des contrats pluriannuels d’établissement. On prévoit aussi le financement du reste des CPER et des opérations hors CPER pour un montant de 99,6 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de 184 millions d’euros en crédits de paiement.

Programme 172 : Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire : 8,5 milliards en AE et 8,176 milliards en CP. Prolongation (très imparfaite) des mesures de la LPR :

• 320 chaires de professeurs juniors prévues
• Augmentation de la rémunération des doctorants (et rien pour les ATER !),
• Accélération de la progression de carrière et repyramidage des chercheurs.

L’ensemble reste assez flou, notamment sur les autres dispositions de l’accord lié à la LPR.

Programme 231 « Vie étudiante » :  En progression de 25 millions avec pour mesure phare le repas des CROUS à un euro, déployé à partir du 1^er mai. Il reste des investissements sur le logement et réhabilitation (18 projets sont en cours). Des actions sont aussi prévues pour faciliter l’accès aux aides et lutter contre le non-recours.

Il est à noter que ces dispositions n’ont pas recueilli une seule voix favorable.

En conséquence de l’insuffisance des budgets et de l’opacité maintenue des règles de répartition entre établissements, Sup’Recherche-UNSA a rendu un avis négatif sur les programmes 150, 172 et 231 de la Loi de finances initiale pour 2026.

Étaient aussi soumis au vote :

• Loi de programmation militaire

– Articles 18 : Ces dispositions créent un dispositif de contrôle des activités exercées pour le compte d’une entité étrangère dans des domaines susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération. Les tentatives de captation s’accroissent ces dernières années.

Il s’agit d’un mécanisme de déclaration préalable pour des activités lucratives exercées à l’étranger de certains personnels, sous peine de sanction en cas de violation. Si la légitimité du dispositif ne fait pas de doute, force est de constater que la rédaction proposée n’atteint pas la cible recherchée et que l’ensemble est maladroit, très contraignant et dangereux à certains égards. L’administration n’ayant pas accepté les amendements proposés par les membres du CNESER, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

– Article 19 : La disposition augmente d’un mois le délai de contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d’enseignement supérieur. Vote pour

– Article 22 : Mise en place d’une procédure de césure de droit et valorisation de l’engagement étudiant pour les appelés du service national. Vote pour

• Parcoursup

– Arrêté fixant la liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026. Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

• Formations en santé

-Décret relatif au choix des stages au niveau de la subdivision pour les docteurs juniors de médecine générale (DCE). Vote pour

– Arrêté portant diverses modifications de l’arrêté du 12 avril 2017 concernant l’organisation du troisième cycle des études de médecine.  Vote pour

– Arrêté portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé à former et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels à former. Vote pour

– Arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Le texte ayant pour seule vocation de résoudre quelques situations particulières d’étudiant venant du secteur privé très lucratif à l’étranger, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

Sup’Recherche-UNSA a soutenu une Motion venant de la Commission d’études spécialisée du CNESER (conjointement avec SNCS-FSU, CFE-CGC, Sup’Recherche-UNSA, CFDT, QSF et autres… )  : Le CNESER soutient la « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche » et dénonce le budget 2026 qui s’écarte encore plus de la trajectoire visant à atteindre 3% du PIB consacré à la recherche.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour une Motion concernant la répartition des moyens entre les différents établissements, portée par la CFE CGC, qui demande la création d’une Commission d’étude spécialisée au CNESER dans ce domaine. Nous sommes heureux de voir que cette question, qui fait partie de nos demandes récurrentes, trouve de l’écho au sein des représentants.

Malgré la rédaction inappropriée de la motion, Sup’Recherche-UNSA a voté pour une motion intitulée  « Pour l’intégration des Enseignants du Supérieur (ES) au RIPEC dans le cadre de la reprogrammation budgétaire de l’ESR » déposée par le Collectif 384. Nous restons attachés à une augmentation des primes des enseignants du supérieur.

Le budget 2026 enfin adopté prévoit l’exclusion de l’Aide Personnelle au Logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), constate que 62 % des étudiant-e-s internationaux ont eu recours à l’aide alimentaire ou en auraient eu besoin. Les APL représentent pour eux en moyenne 200€ par mois. Ils sont très souvent parmi les étudiants les plus précaires.

Cette mesure s’ajoute à la politique de « droits différenciés » dont ils font déjà l’objet et qui leur coûte entre 3000 euros pour une année de licence et 4000 euros pour une année de master. Rappelons que selon les chiffres ministériels, à la rentrée 2023, sur les 319 900 étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur français, 137 800 étudiants extracommunautaires étaient potentiellement concernés par l’application des droits d’inscription majorés par rapport aux droits communautaires[1].

• Sup ’Recherche-UNSA s’interroge sur la cohérence de cette politique alors qu’en juillet dernier, le Ministre de l’enseignement supérieur affirmait :

« C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études. Cette ouverture et cette diversité sont indispensables et contribuent à construire la jeunesse et la réussite du pays. Nous devons faire évoluer notre logiciel, cesser de regarder uniquement le nombre d’étudiants accueillis chaque année. Regardons aussi qui nous accueillons et dans quelles conditions. Je veux qu’on fasse venir les étudiants les plus talentueux qui choisissent les études dans des champs dont la France et l’Europe ont le plus besoin !  La précarité étudiante est aussi un enjeu majeur sur lequel nous sommes pleinement engagés. Aujourd’hui, 1 étudiant étranger sur 2 est en situation de précarité. C’est inacceptable, le chiffre cible, c’est 0.[2]»

• Sup’Recherche-UNSA partage le point de vue de la Ligue des droits de l’homme:

« Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu-e-s comme tel, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale. Cyniquement, il a été prévu que seuls les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires non boursier-e-s seraient inéligibles à l’APL. Or, les boursier-e-s ne représentent que 2% des quelques 320 000 étudiant-e-s extracommunautaires qui étudient sur nos campus ![3] ».

Défendre les droits des étudiants étrangers extracommunautaires, c’est défendre l’égal accès de toutes et tous aux études supérieures, c’est défendre l’universalité du savoir, c’est défendre la place de l’Université française dans le monde.

Image générée par ChatGpt

[1] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/nf-sies-2025-02-36107.pdf.

[2] www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/philippe-baptiste-reaffirme-l-interet-pour-la-france-de-poursuivre-l-accueil-et-l-integration-des-99535.

[3] https://www.ldh-france.org/suppression-de-laide-personnelle-au-logement-pour-les-etudiants-etrangers-une-mesure-xenophobe-dangereuse-et-absurde/.

Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 13 février 2026 au Ministère de l’Économie et des Finances, à l’occasion du lancement des assises, en présence des représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Ces assises trouvent notamment leur origine dans un diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible, aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Cette lecture interroge à la fois les mécanismes de répartition interne, la traçabilité des crédits et, plus largement, l’adéquation entre les dotations globales et les besoins effectifs des universités.

À cette occasion, les représentants ministériels ont indiqué qu’il n’était pas envisagé d’ouvrir un débat relatif au modèle de financement, invoquant un contexte budgétaire contraint. Les échanges annoncés devraient porter sur des thématiques qualifiées de connexes : ressources propres, appels d’offres, formation continue, apprentissage, droits d’inscription, immobilier, territorialisation, contractualisation et répartition des moyens entre universités.

La clôture des travaux est annoncée pour le début du mois de mai 2026.

Pour Sup’Recherche-UNSA , l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations.

Il importe de rappeler que les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public, en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données, intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice, insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair : pas une progression, mais une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces assises ne pourront produire d’effets significatifs sans une reconnaissance explicite des déséquilibres actuels et sans engagements clairs en faveur de moyens pérennes, à la hauteur des exigences de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Image: Pixabay lobostudiohamburg

Les 10 et 11 février 2026 se tenait un CNESER en formation permanente classique et une session d’accréditation de l’offre de formation d’Établissements de la vague E.

En ce qui concerne la réunion du CNESER en formation permanente 

Nombre de propos préliminaires ont porté sur la situation budgétaire qui retentit sur les capacités financières des établissements.

Les informations de la DGSIP n’ont pas manqué de rappeler les annonces ministérielles d’une compensation intégrale des coûts liés à la protection sociale complémentaire obligatoire « dont on espère que tous les établissements la mettront en œuvre au 1^er mai » et une augmentation significative, mais ciblée sur certains établissements placés d’ores et déjà dans un plan de retour à l’équilibre, de la compensation du CAS Pension.

Étaient soumis au vote :

• Projet d’arrêté relatif à l’attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré par l’École nationale supérieure des mines de Paris vote contre ;
• Projet d’arrêté de reconnaissance par L’État de l’école Sup’Expertise vote contre ;
• Arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le Diplôme national de premier cycle
• en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » à la rentrée 2026. Deux votes pour : Lyon 1 et Angers ;
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme vote pour ;
• Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation vote pour ;
• Projet d’arrêté pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation vote pour.

Sup’Recherche-UNSA s’est aussi prononcé sur les motions suivantes :

Motion1 : Motion pour un alignement de tous les frais d’inscription de l’ESR public à ceux mis en place dans les facultés (178 €/an en licence et 254 €/an en master), Motion de l’Union Étudiante et Ingé·e·s sans frais. Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

En ce qui concerne la session d’examen des offres de formation 

• Présentation de la stratégie de formation de l’université Paris-Saclay vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’Université d’Évry vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’Institut polytechnique de Paris (dont
• co-accréditation HEC) vote pour
• Présentation de la stratégie de formation de l’Université Versailles Saint Quentin vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de L’École nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles vote pour.

Un CSA ministériel s’est tenu ce 3 février dans un cadre budgétaire un peu éclairci. Le budget pour 2026 est pour l’instant adopté, sous réserve du contrôle de constitutionnalité. Toutefois, Sup’Recherche-UNSA rappelle ses réserves face au budget adopté qui ne permet pas à l’État de respecter les promesses du Protocole d’accord de la LPR, notamment en ce qui concerne la trajectoire de la Prime C1.

Il en va de même en ce qui concerne l’augmentation nécessaire de la PES.

Sup’Recherche-UNSA relève aussi la situation intolérable des ATER dont la rémunération est maintenant inférieure à celle des doctorants sous contrat.

Étaient soumis au vote :

–Projet de décret définissant les électeurs aux CSA ministériels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote contre considérant que nous ne souscrivons pas à l’argumentation ministérielle qui exclut du périmètre de l’enseignement supérieur les agents ITRF affectés dans un service du Ministère de l’éducation nationale alors que tel n’avait pas été le cas en 2022, avec pourtant, les mêmes textes de référence.

  -Projet de décret modifiant le décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

Vote pour.

–Projet d’arrêté portant création de CSA au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote en abstention car le texte ne nous a pas paru suffisamment consolidé.

– Point pour débat :

-Programmation annuelle des travaux : L’agenda social présenté manque singulièrement d’ambition. Sup’Recherche-UNSA relève, en outre, qu’il ne contient que très peu de sujets propres aux enseignants et chercheurs.

 -Point pour information :

-Principes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le champ des ressources humaines – projet de cadre d’usage.

Ce texte tend à prendre en compte la multiplication « anarchique » des usages de l’intelligence artificielle.

Sup’Recherche-UNSA regrette profondément qu’un tel cadre ne soit pas mis en place pour les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les enseignants du Supérieur titulaires et contractuels ainsi que les doctorants.

Nous rappelons que Sup’Recherche-UNSA dispense chaque année une formation à ses adhérents sur ce thème.

À l’occasion de la cérémonie des vœux 2026, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Espace a exposé ses priorités dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires, une remise en cause croissante de la science et des attentes légitimes toujours plus fortes de la communauté universitaire.

• Il a réaffirmé la nécessité de défendre la recherche et l’expertise scientifique face aux discours anti-scientifiques, tout en alertant sur les risques de décrochage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche si les moyens ne sont pas durablement sécurisés. Les Assises du financement des universités ont été présentées comme un cadre de réflexion destiné à objectiver les difficultés financières des établissements, sans toutefois apporter, à ce stade, de réponses budgétaires concrètes. Sup’Recherche-Unsa prendra sa place dans ce débat.
• S’agissant des personnels, le ministre a annoncé que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) serait intégralement compensée dans le budget 2026, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2026, pour la santé comme pour la prévoyance. Cette annonce devra toutefois être appréciée à l’aune des crédits effectivement inscrits et de leurs modalités de mise en œuvre.
• Sur le volet recherche et innovation, plusieurs chantiers ont été évoqués : simplification des procédures, nomination prochaine d’un délégué ministériel dédié, réexamen de dispositifs jugés problématiques, notamment la suspension de l’appel à candidatures Carnot 2026, ainsi qu’une attention renouvelée portée aux sciences humaines et sociales. Là encore, ces orientations restent largement conditionnées à des arbitrages financiers encore absents.
• Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer la régulation du supérieur privé, annonçant une évolution du cadre de certification afin de lutter contre les pratiques de faible qualité ou trompeuses.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces annonces appellent une vigilance accrue. Alors que le Parlement n’a toujours pas voté le budget, et que les crédits annoncés sont présentés comme « dépensés » sans cadre budgétaire définitivement adopté, rien n’est à ce stade garanti. Sans moyens budgétaires à la hauteur, sans traductions concrètes dans les établissements et pour les personnels, les mesures annoncées risquent de demeurer largement incantatoires.

Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé pour exiger que les priorités affichées se traduisent par des actes, des financements pérennes et des améliorations tangibles des conditions de travail et d’exercice de nos missions.

Le CNESER s’est tenu ce 20 janvier alors même que faute de budget, nos établissements fonctionnent en mode « services votés », c’est à dire en mode très dégradé.

Le point de la DGRH et la DGSIP était logiquement consacré à la situation budgétaire au lendemain de l’annonce du premier ministre sur l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

S’il est vrai que la situation budgétaire devrait se clarifier, la DGSIP confirme qu’il y a des situations difficiles dans les établissements que le ministère entend aider.

Le Ministre a lancé en ce mois de janvier des assises du financement des universités, une demande d’y associer les formations de CNESER sera relayée. Le premier but est de faire un état des lieux objectif des financements.

Aux questions posées sur la formation des enseignants, « il est vrai que la réforme nécessite un budget pour pouvoir organiser les concours ».

A la suite des annonces du Premier ministre, il faudra mesurer l’impact opérationnel dans les CROUS du repas à 1 euro. Le programme 231 devrait être en hausse dans le budget s’il est adopté.

Sur les COMP, une présentation pourrait être faite au CNESER dans les sessions à venir.

Sur tous ces sujets, Sup’Recherche-UNSA entend demeurer force de proposition, toutefois, le contexte se tend chaque jour davantage.

La Commission d’études spécialisées dédiée à « l’emploi scientifique et les conditions d’exercice de la recherche » a présenté son document de travail intitulé « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche ».

La loi de programmation de la recherche prévoyait une clause dite de « revoyure » tous les trois ans pour actualiser le texte. La commission du CNESER a constaté que les objectifs ne peuvent être réalisés qu’avec un investissement de 7 milliards de dépenses R et D des administrations en comparaison de 2023.  Sup-recherche-Unsa entend promouvoir de telles méthodes de travail au sein du CNESER et demande encore et toujours une commission d’études spécialisée sur la répartition des moyens au sein de l’ESR !

Il a aussi été présenté un Bilan des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR

Un bilan du plan ministériel 21-25 fera l’objet d’une communication en mars 2026, puis une nouvelle feuille de route sera élaborée en mai-juin prochain. Nous suivons ce dossier et offrons un appui aux collègues impliqués sur le terrain.

Étaient soumis au vote :

– Projet d’arrêté portant accréditation d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

Pour Sup recherche-UNSA, plus on progresse au sein des groupes de travail ministériels, plus s’aperçoit que cette réforme qui avait été présentée comme « la bonne » sera sans doute remise en cause au bout de quelques années comme les précédentes, au mépris du travail réalisé par les équipes sur le terrain. Malgré nos inquiétudes et par respect pour l’investissement réalisé par nos collègues, nous avons voté en abstention.

– Projet de Décret et d’arrêté relatifs au certificat de capacité d’orthophoniste et à la formation conduisant à cette Profession

Le projet de décret modifie les articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l’éducation relatifs aux études d’orthophonie. Il précise les modalités d’accès à la formation, les dispositifs d‘évaluation des enseignements et des stages par les étudiants, et les conditions de délivrance du certificat de capacité d’orthophoniste. Les compétences validées dans le cadre du certificat de compétences cliniques sont désormais validées dans le cadre des UE de raisonnement clinique tout au long du cursus. Il mentionne explicitement la possibilité d’une période de césure et acte la mise en œuvre d’un portfolio pour le suivi des objectifs pédagogiques des stages. Il modifie également certains articles du code de la santé publique.

Le projet d’arrêté porte sur l’organisation des enseignements, les conditions de réalisation d’un mémoire et la composition du jury chargé de son évaluation.  Vote pour sur les deux textes.

– Projet d’arrêté relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l’Institut national du patrimoine. Vote pour

– Projets de décret et d’arrêté relatifs au diplôme national d’expert en automobile et modifiant le code de de l’éducation Vote pour

– Plusieurs arrêtés visant l’enseignement supérieur privé ou des partenariats entre des établissements publics et privés dans le cadre de grands établissements. Fidèle à ses mandats, Sup’ Recherche-UNSA a voté contre.

• • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’Institut français de la mode à délivrer le diplôme de chef de projet mode et industries créatives,
  • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’école Émile Cohl à délivrer le diplôme de « dessinateur 3D », visé par le ministre chargé de l’enseignement Supérieur
  • Arrêté renouvelant l’attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme « apprendre à conduire les transitions » délivré par Cy Cergy Paris et l’ESSEC (vote en abstention),
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école Afflokat
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école EIML
  • Arrêté fixant la liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade licence ou master à ses titulaires ou un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence à certains diplômes délivrés par l’Université Paris-Panthéon-Assas

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales Vote pour.