Le budget 2026 enfin adopté prévoit l’exclusion de l’Aide Personnelle au Logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), constate que 62 % des étudiant-e-s internationaux ont eu recours à l’aide alimentaire ou en auraient eu besoin. Les APL représentent pour eux en moyenne 200€ par mois. Ils sont très souvent parmi les étudiants les plus précaires.

Cette mesure s’ajoute à la politique de « droits différenciés » dont ils font déjà l’objet et qui leur coûte entre 3000 euros pour une année de licence et 4000 euros pour une année de master. Rappelons que selon les chiffres ministériels, à la rentrée 2023, sur les 319 900 étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur français, 137 800 étudiants extracommunautaires étaient potentiellement concernés par l’application des droits d’inscription majorés par rapport aux droits communautaires[1].

• Sup ’Recherche-UNSA s’interroge sur la cohérence de cette politique alors qu’en juillet dernier, le Ministre de l’enseignement supérieur affirmait :

« C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études. Cette ouverture et cette diversité sont indispensables et contribuent à construire la jeunesse et la réussite du pays. Nous devons faire évoluer notre logiciel, cesser de regarder uniquement le nombre d’étudiants accueillis chaque année. Regardons aussi qui nous accueillons et dans quelles conditions. Je veux qu’on fasse venir les étudiants les plus talentueux qui choisissent les études dans des champs dont la France et l’Europe ont le plus besoin !  La précarité étudiante est aussi un enjeu majeur sur lequel nous sommes pleinement engagés. Aujourd’hui, 1 étudiant étranger sur 2 est en situation de précarité. C’est inacceptable, le chiffre cible, c’est 0.[2]»

• Sup’Recherche-UNSA partage le point de vue de la Ligue des droits de l’homme:

« Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu-e-s comme tel, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale. Cyniquement, il a été prévu que seuls les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires non boursier-e-s seraient inéligibles à l’APL. Or, les boursier-e-s ne représentent que 2% des quelques 320 000 étudiant-e-s extracommunautaires qui étudient sur nos campus ![3] ».

Défendre les droits des étudiants étrangers extracommunautaires, c’est défendre l’égal accès de toutes et tous aux études supérieures, c’est défendre l’universalité du savoir, c’est défendre la place de l’Université française dans le monde.

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[1] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/nf-sies-2025-02-36107.pdf.

[2] www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/philippe-baptiste-reaffirme-l-interet-pour-la-france-de-poursuivre-l-accueil-et-l-integration-des-99535.

[3] https://www.ldh-france.org/suppression-de-laide-personnelle-au-logement-pour-les-etudiants-etrangers-une-mesure-xenophobe-dangereuse-et-absurde/.

Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 13 février 2026 au Ministère de l’Économie et des Finances, à l’occasion du lancement des assises, en présence des représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Ces assises trouvent notamment leur origine dans un diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible, aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Cette lecture interroge à la fois les mécanismes de répartition interne, la traçabilité des crédits et, plus largement, l’adéquation entre les dotations globales et les besoins effectifs des universités.

À cette occasion, les représentants ministériels ont indiqué qu’il n’était pas envisagé d’ouvrir un débat relatif au modèle de financement, invoquant un contexte budgétaire contraint. Les échanges annoncés devraient porter sur des thématiques qualifiées de connexes : ressources propres, appels d’offres, formation continue, apprentissage, droits d’inscription, immobilier, territorialisation, contractualisation et répartition des moyens entre universités.

La clôture des travaux est annoncée pour le début du mois de mai 2026.

Pour Sup’Recherche-UNSA , l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations.

Il importe de rappeler que les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public, en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données, intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice, insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair : pas une progression, mais une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces assises ne pourront produire d’effets significatifs sans une reconnaissance explicite des déséquilibres actuels et sans engagements clairs en faveur de moyens pérennes, à la hauteur des exigences de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Les 10 et 11 février 2026 se tenait un CNESER en formation permanente classique et une session d’accréditation de l’offre de formation d’Établissements de la vague E.

En ce qui concerne la réunion du CNESER en formation permanente 

Nombre de propos préliminaires ont porté sur la situation budgétaire qui retentit sur les capacités financières des établissements.

Les informations de la DGSIP n’ont pas manqué de rappeler les annonces ministérielles d’une compensation intégrale des coûts liés à la protection sociale complémentaire obligatoire « dont on espère que tous les établissements la mettront en œuvre au 1^er mai » et une augmentation significative, mais ciblée sur certains établissements placés d’ores et déjà dans un plan de retour à l’équilibre, de la compensation du CAS Pension.

Étaient soumis au vote :

• Projet d’arrêté relatif à l’attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré par l’École nationale supérieure des mines de Paris vote contre ;
• Projet d’arrêté de reconnaissance par L’État de l’école Sup’Expertise vote contre ;
• Arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le Diplôme national de premier cycle
• en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » à la rentrée 2026. Deux votes pour : Lyon 1 et Angers ;
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme vote pour ;
• Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation vote pour ;
• Projet d’arrêté pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation vote pour.

Sup’Recherche-UNSA s’est aussi prononcé sur les motions suivantes :

Motion1 : Motion pour un alignement de tous les frais d’inscription de l’ESR public à ceux mis en place dans les facultés (178 €/an en licence et 254 €/an en master), Motion de l’Union Étudiante et Ingé·e·s sans frais. Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

En ce qui concerne la session d’examen des offres de formation 

• Présentation de la stratégie de formation de l’université Paris-Saclay vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’Université d’Évry vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’Institut polytechnique de Paris (dont
• co-accréditation HEC) vote pour
• Présentation de la stratégie de formation de l’Université Versailles Saint Quentin vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de L’École nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles vote pour.

Un CSA ministériel s’est tenu ce 3 février dans un cadre budgétaire un peu éclairci. Le budget pour 2026 est pour l’instant adopté, sous réserve du contrôle de constitutionnalité. Toutefois, Sup’Recherche-UNSA rappelle ses réserves face au budget adopté qui ne permet pas à l’État de respecter les promesses du Protocole d’accord de la LPR, notamment en ce qui concerne la trajectoire de la Prime C1.

Il en va de même en ce qui concerne l’augmentation nécessaire de la PES.

Sup’Recherche-UNSA relève aussi la situation intolérable des ATER dont la rémunération est maintenant inférieure à celle des doctorants sous contrat.

Étaient soumis au vote :

–Projet de décret définissant les électeurs aux CSA ministériels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote contre considérant que nous ne souscrivons pas à l’argumentation ministérielle qui exclut du périmètre de l’enseignement supérieur les agents ITRF affectés dans un service du Ministère de l’éducation nationale alors que tel n’avait pas été le cas en 2022, avec pourtant, les mêmes textes de référence.

  -Projet de décret modifiant le décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

Vote pour.

–Projet d’arrêté portant création de CSA au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote en abstention car le texte ne nous a pas paru suffisamment consolidé.

– Point pour débat :

-Programmation annuelle des travaux : L’agenda social présenté manque singulièrement d’ambition. Sup’Recherche-UNSA relève, en outre, qu’il ne contient que très peu de sujets propres aux enseignants et chercheurs.

 -Point pour information :

-Principes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le champ des ressources humaines – projet de cadre d’usage.

Ce texte tend à prendre en compte la multiplication « anarchique » des usages de l’intelligence artificielle.

Sup’Recherche-UNSA regrette profondément qu’un tel cadre ne soit pas mis en place pour les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les enseignants du Supérieur titulaires et contractuels ainsi que les doctorants.

Nous rappelons que Sup’Recherche-UNSA dispense chaque année une formation à ses adhérents sur ce thème.

À l’occasion de la cérémonie des vœux 2026, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Espace a exposé ses priorités dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires, une remise en cause croissante de la science et des attentes légitimes toujours plus fortes de la communauté universitaire.

• Il a réaffirmé la nécessité de défendre la recherche et l’expertise scientifique face aux discours anti-scientifiques, tout en alertant sur les risques de décrochage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche si les moyens ne sont pas durablement sécurisés. Les Assises du financement des universités ont été présentées comme un cadre de réflexion destiné à objectiver les difficultés financières des établissements, sans toutefois apporter, à ce stade, de réponses budgétaires concrètes. Sup’Recherche-Unsa prendra sa place dans ce débat.
• S’agissant des personnels, le ministre a annoncé que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) serait intégralement compensée dans le budget 2026, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2026, pour la santé comme pour la prévoyance. Cette annonce devra toutefois être appréciée à l’aune des crédits effectivement inscrits et de leurs modalités de mise en œuvre.
• Sur le volet recherche et innovation, plusieurs chantiers ont été évoqués : simplification des procédures, nomination prochaine d’un délégué ministériel dédié, réexamen de dispositifs jugés problématiques, notamment la suspension de l’appel à candidatures Carnot 2026, ainsi qu’une attention renouvelée portée aux sciences humaines et sociales. Là encore, ces orientations restent largement conditionnées à des arbitrages financiers encore absents.
• Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer la régulation du supérieur privé, annonçant une évolution du cadre de certification afin de lutter contre les pratiques de faible qualité ou trompeuses.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces annonces appellent une vigilance accrue. Alors que le Parlement n’a toujours pas voté le budget, et que les crédits annoncés sont présentés comme « dépensés » sans cadre budgétaire définitivement adopté, rien n’est à ce stade garanti. Sans moyens budgétaires à la hauteur, sans traductions concrètes dans les établissements et pour les personnels, les mesures annoncées risquent de demeurer largement incantatoires.

Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé pour exiger que les priorités affichées se traduisent par des actes, des financements pérennes et des améliorations tangibles des conditions de travail et d’exercice de nos missions.

Le CNESER s’est tenu ce 20 janvier alors même que faute de budget, nos établissements fonctionnent en mode « services votés », c’est à dire en mode très dégradé.

Le point de la DGRH et la DGSIP était logiquement consacré à la situation budgétaire au lendemain de l’annonce du premier ministre sur l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

S’il est vrai que la situation budgétaire devrait se clarifier, la DGSIP confirme qu’il y a des situations difficiles dans les établissements que le ministère entend aider.

Le Ministre a lancé en ce mois de janvier des assises du financement des universités, une demande d’y associer les formations de CNESER sera relayée. Le premier but est de faire un état des lieux objectif des financements.

Aux questions posées sur la formation des enseignants, « il est vrai que la réforme nécessite un budget pour pouvoir organiser les concours ».

A la suite des annonces du Premier ministre, il faudra mesurer l’impact opérationnel dans les CROUS du repas à 1 euro. Le programme 231 devrait être en hausse dans le budget s’il est adopté.

Sur les COMP, une présentation pourrait être faite au CNESER dans les sessions à venir.

Sur tous ces sujets, Sup’Recherche-UNSA entend demeurer force de proposition, toutefois, le contexte se tend chaque jour davantage.

La Commission d’études spécialisées dédiée à « l’emploi scientifique et les conditions d’exercice de la recherche » a présenté son document de travail intitulé « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche ».

La loi de programmation de la recherche prévoyait une clause dite de « revoyure » tous les trois ans pour actualiser le texte. La commission du CNESER a constaté que les objectifs ne peuvent être réalisés qu’avec un investissement de 7 milliards de dépenses R et D des administrations en comparaison de 2023.  Sup-recherche-Unsa entend promouvoir de telles méthodes de travail au sein du CNESER et demande encore et toujours une commission d’études spécialisée sur la répartition des moyens au sein de l’ESR !

Il a aussi été présenté un Bilan des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR

Un bilan du plan ministériel 21-25 fera l’objet d’une communication en mars 2026, puis une nouvelle feuille de route sera élaborée en mai-juin prochain. Nous suivons ce dossier et offrons un appui aux collègues impliqués sur le terrain.

Étaient soumis au vote :

– Projet d’arrêté portant accréditation d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

Pour Sup recherche-UNSA, plus on progresse au sein des groupes de travail ministériels, plus s’aperçoit que cette réforme qui avait été présentée comme « la bonne » sera sans doute remise en cause au bout de quelques années comme les précédentes, au mépris du travail réalisé par les équipes sur le terrain. Malgré nos inquiétudes et par respect pour l’investissement réalisé par nos collègues, nous avons voté en abstention.

– Projet de Décret et d’arrêté relatifs au certificat de capacité d’orthophoniste et à la formation conduisant à cette Profession

Le projet de décret modifie les articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l’éducation relatifs aux études d’orthophonie. Il précise les modalités d’accès à la formation, les dispositifs d‘évaluation des enseignements et des stages par les étudiants, et les conditions de délivrance du certificat de capacité d’orthophoniste. Les compétences validées dans le cadre du certificat de compétences cliniques sont désormais validées dans le cadre des UE de raisonnement clinique tout au long du cursus. Il mentionne explicitement la possibilité d’une période de césure et acte la mise en œuvre d’un portfolio pour le suivi des objectifs pédagogiques des stages. Il modifie également certains articles du code de la santé publique.

Le projet d’arrêté porte sur l’organisation des enseignements, les conditions de réalisation d’un mémoire et la composition du jury chargé de son évaluation.  Vote pour sur les deux textes.

– Projet d’arrêté relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l’Institut national du patrimoine. Vote pour

– Projets de décret et d’arrêté relatifs au diplôme national d’expert en automobile et modifiant le code de de l’éducation Vote pour

– Plusieurs arrêtés visant l’enseignement supérieur privé ou des partenariats entre des établissements publics et privés dans le cadre de grands établissements. Fidèle à ses mandats, Sup’ Recherche-UNSA a voté contre.

• • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’Institut français de la mode à délivrer le diplôme de chef de projet mode et industries créatives,
  • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’école Émile Cohl à délivrer le diplôme de « dessinateur 3D », visé par le ministre chargé de l’enseignement Supérieur
  • Arrêté renouvelant l’attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme « apprendre à conduire les transitions » délivré par Cy Cergy Paris et l’ESSEC (vote en abstention),
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école Afflokat
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école EIML
  • Arrêté fixant la liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade licence ou master à ses titulaires ou un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence à certains diplômes délivrés par l’Université Paris-Panthéon-Assas

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales Vote pour.

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le 18 décembre que dans l’état actuel du budget
(pas de PLF voté à ce jour), la mise en œuvre des nouveaux concours de recrutement des
enseignant·es et CPE (à Bac+3) n’était pas assurée pour la session 2026.
À deux mois des épreuves du concours, cette annonce fait l’effet d’un coup de tonnerre pour les
88 000 étudiant·es qui se préparent actuellement. Ces candidat·es, et les enseignant·es qui
assurent les préparations, se retrouvent dans une situation totalement intenable ! Ils et elles sont
déstabilisé·es car plongé·es dans l’incertitude au moment où au contraire il faudrait qu’ils et elles
puissent travailler en toute sérénité.
Cette situation est inacceptable, surtout lorsqu’elle est provoquée par un gouvernement qui
prétend restaurer « l’attractivité du métier ».
Le gouvernement a engagé la décision d’une réforme et de nouveaux concours sans réelle
concertation en amont de la présentation du projet et sans même la garantie de la faisabilité réelle.
Il faut arrêter de jouer avec l’avenir des étudiant·es et des personnels, et la charge de travail des
personnels, déjà malmené·es par le rythme de cette réforme qui ne cesse de se complexifier.
En tout état de cause, le gouvernement ne peut pas s’en tenir à une simple suppression alors
même que dans certaines disciplines, il n’y a pas de concours M2 prévus, ce qui voudrait dire
qu’elles n’auraient aucun recrutement !
Les étudiant·es ne doivent pas pâtir de ce contexte. Le gouvernement doit prendre ses
responsabilités pour garantir l’avenir de ces étudiant·es.
Paris, le 13 janvier 2026

Le CNESER s’est tenu en formation plénière le 9 décembre dans un contexte budgétaire incertain pour un ordre du jour très dense. Le Conseil a donné lieu à une présentation de l’état de la construction du Budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’à une présentation de la réforme de l’HCERES qui feront l’objet de communications séparées.

Principalement à l’ordre du jour

– Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme de Licence Professorat des écoles

Sup ’Recherche-UNSA a voté contre ce projet d’arrêté non sans avoir salué le travail des équipes des établissements,  réalisé dans un contexte tendu qui est inacceptable.

Nous rappelons :

• Notre volonté que la formation des professionnels de l’éducation ne soit pas seulement une formation d’agents de l’état mais réponde à une ambition de progrès pour la société ;
• Notre exigence que les équipes doivent être associées à une concertation sur ces réformes ;
• La nécessité de conserver le caractère universitaire des INSPE ;
• Que la nécessité de création d’une voie unique en 5 ans pour accéder à la profession ne doit pas empêcher les passerelles pour entrer dans cette formation ou en sortir.
• Que la carte proposée ne permet pas de couvrir le besoin de formation sur l’ensemble du territoire.

Étaient aussi présentés au vote

-Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Vote en abstention, motivé par l’accroissement continue des charges de nos collègues dirigeant des masters qui ne font pas l’objet d’une reconnaissance à la hauteur de leur investissement.

– Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence aux titulaires du diplôme « bachelor in sustanability » de Paris I – Expert : représentants de Paris I. Du fait de l’importance des droits d’inscription qui ne doit pas s’inscrire dans le cadre d’une formation du secteur public, Sup ’Recherche -UNSA a voté contre ce projet.

– Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d’admission postbac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine. Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour.

– Diplôme Designer graphique par l’école supérieur de Design de Troyes (visa Bac +3)

– Diplôme de manager opérationnel de projet en design et communication conférant un grade de Licence d’Audencia et école de design de Nantes Atlantique. Fidèle à ses mandats relatifs à l’enseignement supérieur privé, Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre ces deux textes.

 Divers textes relatifs aux formations en santé étaient enfin présentés 

– Décret et arrêté relatifs aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier (vote pour)

– Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique (vote pour)

– Décret et arrêté relatifs au troisième cycle court des études pharmaceutiques

D’une façon globale, la réforme impose de nouvelles missions aux enseignants chercheurs qui sont pharmaciens sans moyens supplémentaires, mais Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour une réforme souhaitée par la profession.

En revanche Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre l’arrêté, dont l’article 24 confère aux ARS (dont le sort est incertain, la capacité d’agréer ou non un maître de stage, en lieu et place de l’Université.

En Commission paritaire de pilotage et de suivi le 26 novembre 2025,  toutes les organisations syndicales ont exprimé leur colère face au silence de la DGRH devant la situation problématique qui perdure dans l’Enseignement supérieur sans trouver d’issue favorable. Elles ont fini par quitter la table.

Toutes les organisations (sauf FO) ont rédigé un communiqué de presse commun.  : PSC : la santé des agents et agentes de l’ESRE n’est pas une variable budgétaire.

Sup-recherche-UNSA s’associe à ce communiqué et dénonce la situation problématique qui perdure dans l’ESRE, où le Ministère tente de contourner son engagement à financer la PSC Santé dans les établissements du supérieur au mépris de l’accord signé.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une rupture d’égalité intolérable entre les agents.

Le ministère tient un double discours : D’un côté, il tente de rassurer en expliquant que les mails d’affiliation à la MGEN sont bien envoyés aux personnels des établissements du supérieur, pour une adhésion au 1er mai 2026 ; et de l’autre, il fait passer la consigne aux établissements de choisir, en conseil d’administration, leur date d’adhésion entre le 1er mai et le 31 décembre 2026.

Concrètement, la situation est incompréhensible. Pire, certains collègues vont se désaffilier de leur complémentaire santé actuelle pour la date du 30 avril 2026. Ils se retrouveront ainsi sans couverture santé à partir du 1er mai si leur établissement reporte la date de l’adhésion au contrat collectif.

L’État doit tenir les accords qu’il signe, sinon, aucune négociation collective et aucun accord signé ne seront plus crédibles.

Le Projet de loi de finances pour 2026 a été déposé le 14 octobre et contient des mesures sans surprise : gel du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales, réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite…  

En ce qui concerne l’Enseignement supérieur,  il prévoit d’ ouvrir 31,47 Md€ de crédits de paiement pour la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur). Sur le périmètre du ministère de l’ ESR et de l’Espace (programmes 150, 231 et 172), les crédits de paiement se montent à 27 Md€, en hausse de 175,6 M€. Par ailleurs, le texte supprime la réduction d’impôt pour frais de scolarité et réserve le bénéfice des APL aux seuls boursiers parmi les étudiants hors Union Européenne.

• On notera avant toute chose avec préoccupation le recul de -25,6 M€ du programme 231 «  vie étudiante ».  Est-ce véritablement tenable au vu de la précarisation constante des étudiantes et des étudiants ?
• On notera ensuite que l’augmentation de 566 M€ de la Mires (comparé à la loi de finances initiale 2025) ne garantit en rien que la trajectoire de la Loi de programmation pour la recherche déjà écornée, puisse être respectée. Elle ne permet guère de nouveaux investissements en recherche.

Vu depuis les établissements, ce budget renforce les incertitudes dans un climat déjà dégradé. Actuellement, une dizaine d’universités présente des comptes financiers 2024 en graves difficultés au regard du Décret financier et les fonds de roulement ont fondu comme neige au soleil. On ne compte plus les établissements qui annoncent des gels des postes et des mesures d’économies.

Comment supporter l’augmentation du CAS pension, comment faire face à l’inflation même mesurée ? Comment assumer le coût du nouveau régime de protection sociale complémentaire à partir du 1er mai 2026 ?

Toutes ces inquiétudes appellent des clarifications que Sup’Recherche-UNSA ne manquera pas de demander lors de la discussion budgétaire qui s’ouvre et où nous prendrons toute notre part.