Avec le budget définitivement adopté, nous sortons de la période qui se limitait aux seuls « services votés »

Dès lors, le ministère assure que les mesures liées au protocole d’accord de la LPR seront mises en œuvre. Cela ne permettra pas toutefois d’assurer « la marche » complète de l’année. Toutefois, les mesures indemnitaires seront au rendez-vous cette année.

Il en va ainsi des C1, C2, C3 et repyramidage qui devrait toutefois intervenir dans un calendrier particulièrement restreint.

Sup’Recherche-UNSA appelle à la pérennisation du dispositif

Le chantier de l’acte II de l’autonomie sera repris sans que les conditions soient précisées outre mesure !

Sup’Recherche-UNSA appelle enfin à un dialogue social sur cette question fondamentale !

On attend toujours la « revoyure » de la LPR, Le ministère assure y travailler….

La réforme de la formation des enseignants est remise en route sans que le supérieur ne s’y implique pour le moment. Le ministère « attend des arbitrages politiques ».

Sup’Recherche-UNSA s’inquiète du calendrier qui, à ce train de sénateur, ne permettra pas une mise en œuvre temporellement soutenable.

A l’ordre du jour notamment :

• Bilan des Lignes directrices de gestion du régime indemnitaire des EC et des chercheur.es
• Programmation des travaux du CSAM ESR pour 2025, Sup’Recherche-Unsa note avec satisfaction que le dialogue sur l’évolution du cadre règlementaire des enseignants du supérieur est inscrit dans l’agenda mais s’alarme de ne voir rien venir en ce qui concerne la situation des ATER. Il n’y a rien non plus quant à un cadre national sur l’emploi des enseignants contractuels, ce qui est fort dommage!

Communiqué de presse

Ivry-sur-Seine le 4 décembre 2024

Ce 2 décembre, un Décret no 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est paru au Journal officiel.  Il « comporte diverses dispositions visant à moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. »

Sous couvert de simplification et de promotion de l’autonomie, ce texte porte gravement atteinte au cadre financier entre l’Etat et les établissements en amoindrissant considérablement ses obligations à leur égard.

D’une part, le décret prévoit en effet la suppression de l’obligation d’autorisation préalable du recteur de région académique pour le prélèvement sur les réserves à l’article R. 719-61, ce qui constitue une facilitation de la ponction de ces réserves, déjà entamée l’année dernière au point que certaines universités n’ont plus qu’un jour d’avance dans leur fonds de roulement.

D’autre part, le texte supprime du critère de la perte au compte de résultat sur deux comptes financiers successifs pour entrer dans un plan de retour à l’équilibre financier, qui est remplacé par une analyse de soutenabilité budgétaire aux articles R. 719-61 et R. 719-109. C’est supprimer un garde-fou au moment même où l’abîme se creuse et se défausser par avance des situations catastrophiques qui se profilent.

Sup’Recherche-UNSA dénonce avec force ce désengagement de l’Etat. A ceux qui invoquent la nécessité de plus d’autonomie des universités nous répondons non seulement l’autonomie, oui mais pour quoi faire ? 

 Mais surtout plus que jamais, l’autonomie avec quoi ?

Contacts :

Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
Virginie Saint-James, Secrétaire générale, SG@sup-recherche.org